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Création d’un Conseil Communal du Développement Durable
Lettre ouverte au Maire de Sainte-Luce
25 janvier 2015, par Patrick Cotrel - #Au fil des jours - #Sainte-Luce - #Développement DurableNotre époque est marquée par les dérèglements climatiques, par une forte perte de biodiversité, par des pollutions de plus en plus graves pour la santé de nos concitoyens, …
A moyen terme, ces dangers pourraient menacer la survie de l’espèce humaine.
La lutte contre ces menaces appelle des décisions politiques courageuses, mais aussi une forte mobilisation des citoyens et des changements de comportements.
Les collectivités locales (et peut-être surtout les communes et les agglomérations) peuvent avoir un rôle très important d’exemplarité et de sensibilisation.
A Sainte-Luce au cours du mandat précédent, de nouvelles politiques ont été initiées : déplacements, accessibilité, espaces verts et espaces naturels, énergie, ondes électromagnétiques, sensibilisation des écoliers et des jeunes, …
Elaboré de façon participative, l’Agenda 21 a été labellisé par le Ministère de l’environnement (dirigé à l’époque par Nathalie Kosciusko-Morizet). Et il a été un guide pour que le Développement Durable imprègne les politiques municipales.
Aujourd’hui, il faut franchir un nouveau pas dans la participation citoyenne au suivi et à l’évaluation de ces politiques de développement durable.
C’est la raison pour laquelle nous avons proposé aux listes en présence, lors de la campagne pour l’élection municipale de mars dernier, la création, dès le début du municipe, d’un "Conseil participatif du développement durable", avec des Elu.e.s, des représentants d’associations et des citoyens volontaires.
La réponse de M. Alix et de sa liste, à l’époque, ne nous a pas semblé hostile à cette proposition : "Oui nous mettrons en place une consultation des citoyens, et pas seulement dans le domaine de l’Agenda 21."
La lettre ouverte remise vendredi en mairie à l’intention de M. Alix interroge donc le Maire et son équipe majoritaire sur la date de mise en place de ce "Conseil participatif du Développement Durable".Pour lire ce courrier, cliquer ici
titre documents joints :- info document (PDF - 193.4 ko)
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Grèce : un nouvel espoir en Europe
Edito de Emmanuelle COSSE, Sécrétaire nationale d’EELV
23 janvier 2015, par Patrick Cotrel - #Au fil des jours - #Développement DurableCela fait cinq ans que la crise dite des dettes souveraines a éclaté en Europe.
S’attaquant d’abord à la Grèce, elle a entraîné une réduction drastique des moyens de subsistance des populations. Sous les effets conjugués de la crise et de la cure austéritaire imposée par les banques et les institutions européennes, la qualité de vie s’est effondrée.
En Grèce, d’immenses vagues de privatisations ont touché les plages, les mines, les terres, les forêts, les îles. Autour de l’Acropole des logements touristiques vont pousser comme des champignons, sans aucun bénéfice pour les Grecs. Les mesures de la Troïka ont eu des effets délétères : explosion des tarifs de transports en commun, impossibilité de se faire soigner, maladies graves comme bénignes, un taux de mortalité infantile qui est revenu à son niveau de l’après Seconde Guerre mondiale. Parce qu’on n’arrive plus à se chauffer, on récolte du bois dans les forêts ou on brûle ses meubles, comme il y a quelques siècles. Sans parler des pics de pollution qui ont atteint des sommets.
Les ratonnades contre les migrants sont devenus monnaie courante et un parti néo-nazi, l’Aube Dorée est devenue force parlementaire.
L’impossibilité de renégocier la dette et son rythme de remboursement, le refus de la Troika (voir à ce propos l’appel "Troika Basta !", cliquer ici) d’interroger les effets de la politique imposée à la Grèce, a mené ce pays dans cette impasse.
Pourtant, aujourd’hui, à la veille de nouvelles élections législatives, un espoir se dessine. L’accession de Syriza en Grèce pourrait constituer une étape essentielle.
Syriza et la coalition formée autour d’elle, qui rassemble notamment les écologistes grecs, n’a pas peur de défendre une renégociation avec ses créanciers européens, sans pour autant vouloir sortir de l’euro ou rejeter l’idée d’intégration européenne. Imposition d’un cadastre et d’un Etat fort, remise à plat du régime fiscal, engagement du pays pour la protection de son patrimoine et de son environnement, autant de mesures nécessaires au redressement du pays.
Si Syriza l’emporte ce week-end, cela interviendra au moment où la Banque centrale européenne engage un tournant de sa politique monétaire en annonçant le rachat de plus de 1000 milliards d’euros de dette. Reste encore à savoir si cela aura un impact sur les économies réelles, s’il ira à la conversion écologique ou s’il alimentera de nouvelles bulles spéculatives. Pour cela, cette politique monétaire doit s’accompagner d’une nouvelle politique budgétaire en Europe et dans les Etats membres, à travers, notamment, une relance des investissements dans les secteurs d’avenir.
Le peuple grec est maître de son destin. Il est scandaleux que la Commission européenne et l’Allemagne, aient pu, anticipant la victoire de Syriza, menacer la Grèce d’une sortie de la zone euro. Il est incroyable que les mêmes commentateurs qui louaient l’esprit citoyen dans l’après-Charlie, dénoncent sans nuance le vote démocratique qui s’annonce en Grèce.
Syriza et sa coalition sont une chance pour la Grèce et une chance pour l’Europe. Leur avènement pourrait permettre d’inverser le rapport de force en Europe et de sortir de l’orthodoxie budgétaire qu’on nous impose partout. La France devra prendre toute sa part à la construction d’une nouvelle politique européenne, plus sociale et plus écologique.
Emmanuelle Cosse, secrétaire nationale d’EELV.
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Signez la pétition :
Mineurs étrangers isolés : proscrire les tests d’âge osseux
20 janvier 2015, par Patrick Cotrel - #Au fil des jours - #Développement DurableDepuis 2012, huit jeunes étrangers au moins, de ceux que l’on appelle Mineurs Isolés Etrangers (MIE), ont été traduits devant les tribunaux lyonnais, le Conseil général du Rhône qui les avait pris en charge se portant partie civile. Tous condamnés en première instance à des peines de plusieurs mois de prison, assorties ou pas du sursis, à des années d’interdiction du territoire ainsi qu’à de lourdes sanctions financières (jusqu’à 260 000 €). Accusés d’usurpation d‘identité, de faux et d’usage de faux dès l’instant où un test d’âge osseux les décrète majeurs, et, selon la presse locale, « d’avoir vécu aux crochets du contribuable ». Soumis aux mêmes tests qui les décrètent majeurs, d’autres jeunes, plusieurs centaines vraisemblablement, sont exclus de l’Aide sociale à l’Enfance (ASE) et se retrouvent à la rue.(...)
Or, les autorités médicales et humanitaires contestent ces méthodes tant du point de vue moral que scientifique : (...) On sait en effet aujourd’hui que le développement physique des jeunes qui ont subi de forts retards de croissance dans leur enfance, notamment du fait de la malnutrition et des traumatismes, ne peut être comparé à celui des jeunes qui n’ont pas eu la même histoire. C’est la raison essentielle pour laquelle la communauté scientifique se refuse désormais à leur accorder toute crédibilité.(...)
La place de ces mineurs n’est ni dans la rue ni en prison. Nous demandons à Monsieur le Président de la République et à Madame la Ministre de la Justice d’interdire instamment les tests d’âges osseux et autres examens uniquement physiologiques qui n’ont aucune pertinence pour déterminer leur âge légal. (...) Renonçons donc à cette pratique, comme l’ont déjà fait plusieurs pays voisins.(...)Pour accéder au formulaire de signature de la pétition, cliquer ici (Le texte de la pétition se trouve au-dessus)
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La suppression du code du travail :
Le MEDEF en rêve ; la loi Macron commence à le réaliser ?
19 janvier 2015, par Patrick Cotrel - #Au fil des jours - #EmploiDans un article précédent, ("La nature a-t-elle une valeur ?". Pour le lire, cliquer ici), j’évoquais le fait que, grâce aux luttes sociales depuis le XIXème siècle, la force de travail n’est plus considéré comme une marchandise "ordinaire". Son prix est encadré (salaire minimum) et son utilisation réglementée par une législation spécifique, le code du travail, avec un tribunal spécifique pour trancher les différents sur le contrat de travail ou les conditions de travail, dont les membres sont des représentants des organisations d’employeurs et de salariés : c’est le Conseil des prud’hommes. Tout ceci est, bien entendu, considéré comme un carcan par le MEDEF qui souhaiterait plus de "liberté" (celle du renard dans le poulailler).
Or, jusqu’à présent, le code civil prévoit dans son article 2064 que les règlements à l’amiable des conflits au sujet des contrats privés ne peuvent s’appliquer aux contrats de travail qui doivent être traités par les prud’hommes.
Or, c’est justement cette précision que la loi Macron propose de supprimer de l’article 2064 du code civil. (voir Le Monde du 15 janvier 2015) Si cette disposition était adoptée, on comprend la "simplification" que cela induirait pour les employeurs : le contrat de travail ne serait plus qu’un contrat privé entre deux personnes privées ; et on voit bien le rapport de force qui existe entre un employé isolé et une entreprise, particulièrement en période de fort chômage… -
Le barrage de Sivens officiellement remis en cause
16 janvier 2015, par Patrick Cotrel - #Au fil des jours - #Développement DurableAprès les tragique évènements et la mort de Rémy Fraisse, les travaux avaient été suspendus et le gouvernement a demandé à deux spécialistes d’expertiser le projet, en lien avec les protagonistes (syndicat agricole FDSEA et opposants écologistes).
Ce rapport vient d’être remis et estime que le projet "n’apparaît pas comme une solution adaptée", conclusion reprise par la ministre de l’environnement (Ségolène Royal).
Les experts estiment que les besoins en eau peuvent être limités à 750 000 m3 (le projet initial prévoyait le double).
Ils proposent "deux options". La première envisage "la réalisation d’un réservoir de taille plus réduite sur le site de Sivens". La seconde inclut plusieurs retenues combinées, notamment en amont du site.
La première est moins coûteuse, mais suppose la destruction de 6 hectares de zones humides (pour le projet initial, c’était 13 hectares). Il faudrait donc ajouter le coût des compensations, soit la création de 12 hectares de nouvelles zones humides.
La seconde est "un peu plus coûteuse » en investissement et en fonctionnement, mais « ses impacts environnementaux sont faibles".
Les experts n’ont pas réussi à obtenir un consensus entre les protagonistes. La FDSEA défend à tous crins le projet initial et menace d’avoir recours à "toute autre forme d’action syndicale pour se faire entendre".
Pourtant les agriculteurs auraient intérêt à ce qu’un compromis soit trouvé. En effet, la Commission européenne a engagé une procédure d’infraction contre le gouvernement français pour infraction à la loi sur l’eau (et les zones humides). Or, le projet initial reposait sur une participation à l’investissement pour un tiers par les fonds européens. Sans cette participation de l’Europe, le projet serait compromis.De son côté, le Vice-Président du Conseil régional, Gérard Onesta (EELV), vient d’obtenir la création d’une commission pour remettre à plat la gestion des eaux en Adour-Garonne. "Sivens a joué le rôle de détonateur dans une poudrière en surchauffe depuis des années. C’est le symbole de tout ce qu’il ne faut pas faire, estime Gérard Onesta. Il y a vingt autres barrages en prévision, il est temps de poser le problème." Et en particulier celui du stockage de l’eau pour les 20 000 agriculteurs qui cultivent le maïs.
Pour lire l’article de Libération, cliquer iciQuelques réflexions
Ce projet de barrage présenté comme bouclé, indispensable, est finalement retoqué au terme d’une expertise indépendante.
On touche là à une question fondamentale concernant la procédure d’enquête d’utilité publique :les dossiers sont élaborés par le maître d’ouvrage, et c’est souvent le maître d’œuvre (chargé de l’exécution des travaux) qui réalise l’expertise.
les dossiers sont présentés comme complètement bouclés et il n’admettent que des modifications à la marge
Il n’y a pas de recherche de consensus avec les opposants.
C’est bien cette réforme qu’il faut faire d’urgence : faire en sorte que la procédure d’enquête d’utilité publique fasse intervenir des expertises indépendantes, et qu’elle recherche au maximum le consensus et les compromis nécessaires.
Et cela ne prend pas forcément plus de temps que la procédure actuelle qui est très formelle et très lente : il est quand même dommage que pour le barrage de Sivens, il ait fallu un drame pour qu’en quelques mois on parvienne à avancer vers une solution raisonnable, après plusieurs années de procédure classique (et stérile).
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