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Nouveau point de vue sur les finances communales
16 décembre 2014, par - #Sainte-Luce - #Séances du Conseil MunicipalJean Marie Cavada (Député européen) vient de lancer un serveur "Vigie citoyenne" qui fait une analyse rapide des données financières de chaque commune française (sur la base des comptes administratifs 2013).
Quelle est la situation de Sainte-Luce pour ce serveur ?
les dépenses courantes par habitant ne sont pas trop élevées (13/20) ;
la capacité à financer les investissements est très bonne (16/20) ;
l’endettement est moyen (10/20) ;
par contre, le niveau des coûts fixes est élevé (6/20). Ce n’est pas nouveau : la part des dépenses de personnel est relativement élevée (en lien avec les nombreux services à la population, dont peu sont sous traités), alors qu’un gros effort a été fait pour réduire les frais de fonctionnement. Sainte-Luce n’est pas la seule commune de l’agglomération dans ce cas : Orvault et Saint-Sébastien ont également 6/20, Bouguenais est à 4/20 et La Chapelle/Erdre est à 0/20.
quant au dernier ratio concernant la "pression fiscale", il est peu significatif car il prend en compte la Taxe professionnelle qui n’existe plus et qui est gérée et perçue par Nantes Métropole depuis plusieurs années.Au total, ce diagnostic reflète la réalité : la nouvelle municipalité a hérité d’une situation correcte des finances communales.
Cela confirme l’analyse que j’ai réalisée à propos de "l’audit" diffusé par la nouvelle municipalité annonçant une incapacité de la commune à rembourser la dette dès 2016. Pour lire l’article "Info ou intox ?", cliquer ici.
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Lima, c’est pas le Pérou !
16 décembre 2014, par - #Au fil des jours - #Développement Durable - #Nantes MétropoleLa conférence de Lima, réunissant 196 pays sous l’égide de l’ONU pour débattre des mesures à prendre face au réchauffement et aux dérèglements climatiques, vient de se terminer. Elle accouche, dans la douleur d’une résolution et d’un calendrier "à minima" pour préparer le sommet de décembre 2015 à Paris.
Encore une fois, on a frôlé l’échec complet. Mais, après prolongation, un texte a quand même été signé. Ce qui fait dire aux plus optimistes (comme Laurent Fabius qui représentait la France) que ce texte est un bon point pour préparer la conférence de Paris.
Selon cet accord, les pays "en mesure de le faire" doivent annoncer leurs engagements (leur "contribution nationale") pour limiter leurs émissions de gaz à effet de serre avant le 31 mars 2015. La Convention de l’ONU sur le climat doit préparer un texte et une synthèse des engagements pour servir de base à la conférence de Paris (30 novembre-11 décembre).
Si on voulait caricaturer, on dirait que c’est "à votre bon cœur Messieurs-Dames" ; et il serait étonnant que la somme des engagements soit suffisante pour éviter un réchauffement de moins de 2°C en fin de siècle, comme quantifié par le GIEC…Pourquoi ce demi-échec ?
Selon le journal en ligne ReporTerre, c’est l’opposition entre pays riches et pays pauvres qui a empêché un véritable accord. Les pays développés sont concentrés sur la réduction des émissions de GES, tandis que les pays pauvres sont en premier lieu préoccupés par les conséquences du réchauffement climatique dont ils sont les principales victimes. Ils veulent donc d’urgence des aides pour s’adapter aux conséquences et secondairement pour avoir un développement économe en carbone. Pour lire l’article de ReporTerre, cliquer iciLes mécontentements :
Les ONG sont déçues et mécontentes. Ainsi, l’ONG Care estime que les pays pollueurs "n’ont pas su prendre leurs responsabilités en terme de réduction immédiate de leurs émissions, mais aussi de financement". Pour Green-peace, "on est loin d’un accord qui enclencherait enfin la sortie des énergies fossiles, condition pour lutter contre les dérèglements climatiques".
De leur côté, les grandes villes et gouvernements locaux ont été un peu marginalisés dans ces négociations. Leur représentant, Ronan Dantec (Sénateur de Loire-Atlantique et porte-parole de Nantes Métropole) s’exprimait ainsi jeudi dernier :
"A quelques heures (ou jours...) de la fin de la conférence de lima, le communique des réseaux mondiaux de collectivités locales adopté cette semaine souligne que sans l’action des acteurs non étatiques, il ne sera pas possible d’atteindre les objectifs mondiaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il appelle au renforcement de la coopération entre ces acteurs non étatiques et à la prise en compte de notre rôle par les Etats... un appel peu entendu jusqu’à présent.
Malgré la multiplication des évènements qui insistent sur notre rôle, comme le ‘Lima climate action summit’ hier, avec Ban Kimoon , Al Gore, et les ministres français et péruviens, le nouveau texte de négociation publié hier soir ne reprend pas les éléments intéressants du texte initial, présenté la semaine dernière, et les avancées, notamment sur le financement de l’action des collectivités territoriales, sont reléguées dans un texte annexe encore à discuter. La négociation globale, dans le brouillard cet après-midi à Lima, n’avançant guère, nous rentrerons donc déçus de cette conférence qui risque de ne régler que peu de questions sur la route de Paris, les gouvernements nationaux continuant de se regarder en chiens de faïence. L’accord global à la hauteur des enjeux est encore très loin !
Je dois intervenir dans la session de
clôture de la COP, je serai probablement très critique !
Ronan "
Et pourtant, le climat affame les andins…
Les dérèglements climatiques se font déjà sentir dans de nombreux pays, les plus pauvres en particulier. Ainsi, au Pérou, cela se traduit par des pertes de récoltes de l’agriculture traditionnelle.
"Nous sommes ceux qui contribuons le moins au changement climatique et ceux qui en souffrons le plus !" disent les manifestants qui ont défilé en marge de la conférence de Lima.
Pour lire l’article de terraéco, cliquer ici -
L’AG de EELV 44 rejette l’accord avec le PS
14 décembre 2014, par - #Au fil des jours - #Campagnes2014Les adhérents EELV de Loire-Atlantique, réunis samedi 13 décembre en assemblée générale, devaient se prononcer sur leur stratégie pour les élections départementales de mars prochain.
Une proposition d’accord électoral avec le PS prévoyait une proposition de remise à plat du projet d’aéroport à NDDL (Pour voir la tribune de P Grovallet, cliquer ici) fortement critiquée par l’UMP, et plusieurs poste potentiellement éligibles pour EELV .
Ces propositions, sans doute pas assez explicites, n’ont pas réussi à convaincre une majorité des adhérents de EELV : une courte, mais incontestable, majorité de l’AG s’est prononcée contre cet accord et pour favoriser des candidatures autonomes. (Pour voir le communiqué, cliquer ici).
Cependant, la motion majoritaire précise que "Le risque que le Département bascule aux mains de forces conservatrices est à considérer avec gravité" et qu’il faut prendre en compte le "risque d’élection de candidats de la droite extrême à l’assemblée départementale".
Dans ces conditions, on peut penser que des négociations sur certaines circonscriptions peuvent encore avoir lieu.
titre documents joints :- info document (PDF - 219.1 ko)
- info document (PDF - 53.3 ko)
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Audit des finances communales à Sainte-Luce
Info. ou intox ?
3 décembre 2014, par - #Sainte-Luce - #Séances du Conseil Municipal - #Magazine municipalLors du Conseil municipal de septembre, la majorité municipale a diffusé le résumé d’un audit, qui a ensuite été diffusé sur le site de la mairie, puis récemment dans le magazine municipal. Ce document annonce une situation alarmante et une incapacité de rembourser la dette dès 2016.
Info. ou intox ?
Ayant suivi avec attention les finances communales depuis plusieurs mandats, je tiens à dénoncer cette opération sur la méthode, comme sur le fond : Il est anormal que les élu.e.s de l’opposition n’aient pas eu connaissance des termes de la commande au cabinet FCL, de son coût, des chiffres qui lui ont été fournis et du rapport complet d’audit. On ne leur a donné qu’un document de communication.
Dans ce document de communication, les prévisions d’augmentation des frais de fonctionnement sont largement surévaluées (en particulier pour l’enseignement).
Les prévisions de diminution des dotations de l’Etat sont exagérées, compte-tenu du processus de recensement et de la pérennisation de la dotation pour la réforme des rythmes scolaires.
Les recettes d’investissement sont sous évaluées de plus de 2 millions € (en particulier le montant du Fonds de Compensation de la TVA).
Déjà un audit réalisé par KPMG en janvier 2007 (voir document joint) prévoyait une épargne nette négative dès 2009, avec un déficit de plus de 300 000 € en 2011. Dans la réalité, la gauche, devenue majoritaire en septembre 2007, a réussi pour la même période à porter l’épargne nette à 1,3 million € et à réduire la dette à 8 M € en 2011. Cela témoigne de la fragilité des prévisions de tels audits !Conclusion :
Alors que la nouvelle majorité fait cette opération de communication sur le déficit qui guetterait les finances communales, elle n’hésite pas : à accorder une subvention à l’école privée pour mettre en place un centre aéré, suite à son refus de mettre en place les nouveaux rythmes scolaires (9000 €) ;
à annoncer l’installation d’une patinoire pour les fêtes de fin d’année (17 000 € ?) ;
à vouloir remettre en place un gardien domicilié à Ligéria (alors que nous avons constaté que cela n’était pas nécessaire)(au moins 40 000 €).
…N’est-on pas en présence d’une opération de communication visant surtout à expliquer un immobilisme qui résulte, en réalité, d’une absence de projet et de programme pour Sainte-Luce ?
Pour voir le document joint sur l’analyse de cet "audit", cliquer ici.
titre documents joints :- info document (PDF - 320.8 ko)
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Liaisons ferroviaires Bretagne-Pays de la Loire à l’horizon 2030
Débat public
1er décembre 2014, par - #Au fil des jours - #Déplacements - #Développement Durable250 personnes sont venues débattre jeudi 27 nov. à Nantes.
3 scénarios ont été élaborés par Réseau Ferré de France (RRF) pour répondre à 5 objectifs : renforcer le réseau inter-villes et l’irrigation des territoires, augmenter la capacité aux abords des grandes villes (voyageurs et fret), relier Nantes et Rennes par une desserte rapide et cadencée, mettre Brest et Quimper à 3h de Paris, desservir le futur aéroport du grand ouest. (Pour voir le schéma de ces 3 scénarios, cliquer ici)Les problèmes de ce dossier :
Il est impossible de comparer les scénarios. Par exemple, le scénario Mauve est plus cher que le bleu, mais il comporte un bout de ligne nouvelle pour desservir Notre Dame des Landes, et il comporte des aménagements sur le trajet Lorient-Quimper et avant Morlaix qui ne sont pas prévus sur le scénario bleu. Combien coûtent la déviation pour NDDL et les aménagements à l’Ouest de la Bretagne ? En l’absence de ces chiffrages, comment comparer ces deux scénarios ?
En quoi les 5 objectifs qui sous-tendent l’étude correspondent-ils aux besoins réels de la population ? Par exemple, Des TGV directs, sans arrêt, Quimper-Paris et Brest-Paris correspondent-ils à un besoin réel et une clientèle effective (même si le temps de parcours tombe à 3h00) ? Par exemple, est-ce que la fréquence des trains et le prix des billets ne sont pas des arguments plus attractifs que la vitesse et le gain sur le temps de parcours (Françoise Verchère) ? De plus, comme l’a indiqué Michel Perrier (Conseiller régional EELV) ces scénarios ont été élaborés en supposant une croissance annuelle du PIB de 2% d’ici 2030, ce qui est très difficilement soutenable !
Ne serait-il pas plus simple d’aménager la voie Nantes-Rennes par châteaubriand (thèse défendue par Nexus et le MoDem) ?
Sur ce dernier point, RFF et le Conseil Régional expliquent qu’une partie de la voie entre Nantes et Chateaubriand ne comporte qu’une seule voie, qu’elle ne peut pas supporter des trains lourds comme les TER et que le croisement avec le réseau urbain (Haluchère) est incompatible avec une desserte cadencée : il faudrait construire un tunnel de 7 km pour l’entrée de Nantes. De plus, la modernisation de la voie entre Rennes et Redon permet d’améliorer à la fois la liaison Rennes-Nantes, mais aussi Rennes-Bretagne Sud.Des scénarios supplémentaires sans desserte de NDDL :
Il est surprenant de constater que sur les 8 aéroports qui existent aujourd’hui sur le territoire concerné, les 3 scénarios étudiés par RRF n’envisagent d’en desservir aucun. Par contre, les 3 scénarios comportent un tracé spécifique pour joindre un aéroport qui n’existe pas et qui n’existera peut-être jamais ! A la demande de l’ACIPA, du CéDPA et de EELV, RFF a donc fait 6 scénarios supplémentaires sans desserte de NDDL. Et contrairement à ce qui a été diffusé dans les journaux, il existe 2 scénarios « rentables », avec des aménagements plus limités entre Nantes et Redon, mais qui permettent quand-même de relier Nantes à Rennes en 1heure, de façon cadencée.
Il faudra prendre le temps d’étudier ce rapport récent et volumineux. Pour télécharger le rapport, cliquer iciLe débat :
Outre les questions soulevées plus haut, il y a eu l’inévitable intervention de M. Mustière (« des ailes pour l’Ouest ») qui peut être résumée ainsi : ‘Vous avez eu tort de faire ces analyses complémentaires à la demande des opposants à NDDL : c’est de l’énergie perdue, car ils sont toujours contre tout.’ A part cela, M. Mustière n’a même pas fait mine de s’intéresser au débat sur les liaisons ferroviaires : pour lui, les 3 scénarios sont pareils ; la seule question intéressante, c’est que NDDL se fasse…Nul doute que ces nouveaux éléments alimenteront le prochain débat qui aura lieu à Nantes (salle festive Nantes-Erdre) le 9 décembre à 19h00.
titre documents joints :- info document (PDF - 365.1 ko)
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