Accueil > Blog > La loi sur la transition énergétique au sénat

La loi sur la transition énergétique au sénat

lundi 16 février 2015, par Patrick Cotrel - -

Ronan Dantec (sénateur EELV de Loire-Atlantique) fait un bilan d’étape sur les débats au sénat sur cette loi sur la transition énergétique.
Rappel : c’est finalement la chambre de députés qui aura le dernier mot sur les points fondamentaux

"Comme attendu, et malgré nos multiples interventions, nous avons perdu sur le maintien de l’objectif 2025 pour la part de 50% du nucléaire, la droite ayant supprimé la référence à la date.
Le groupe PS et la Ministre ont fait front pour le défendre dans la discussion sur les amendements, avec de bonnes interventions de Ségolène Royal dans l’après-midi.
Malheureusement, le soir, lors de l’explication de vote sur l’article premier, la Ministre a été beaucoup plus évasive sur la restauration de la date de 2025, et le groupe socialiste s’est abstenu, là où nous avons voté contre.
Nous avons manifesté un certain émoi auprès des socialistes, et nous avons noté que, dès le lendemain matin, devant le Syndicat des Energies Renouvelables, Manuel Valls a lui-même réaffirmé cet objectif de réduire à 50% la part du nucléaire en 2025.

Point important sur le Titre II (rénovation de l’habitat), où nous craignions une baisse de l’ambition, en jouant sur une coalition écolo-UDI-PS-communistes (et avec le soutien de Ségolène Royal), nous avons réussi à gagner, contre l’UMP, sur des points importants.
Après 1h30 de débat, et deux scrutins publics, j’ai notamment réussi à faire adopter un amendement qui, pour la première fois, prévoit une rénovation obligatoire au moment des mutations.

Voici les quatre amendements adoptés :
- rendre progressivement obligatoire la rénovation des logements à l’occasion d’une mutation (achat/vente) en fonction de la performance énergétique du logement (http://senat.fr/amendements/2014-2015/264/Amdt_719.html) ;
- ramener à 2020 au lieu de 2030 l’obligation de rénovation des logements en location les plus énergivores (http://senat.fr/amendements/2014-2015/264/Amdt_782.html) ;
- établir qu’un décret en Conseil d’État définit les exigences auxquelles doit satisfaire un bâtiment à énergie positive (http://intranet.senat.fr/amendements/2014-2015/264/Amdt_821.html) ;
- tiers-financement : élargir les possibilités offertes aux opérateurs des collectivités territoriales pour réaliser le volet financier de l’activité de tiers-financement selon le degré d’implication souhaité, tout en réaffirmant le rôle primordial des établissements de crédit et des sociétés de financement dans le financement de la rénovation énergétique (http://intranet.senat.fr/amendements/2014-2015/264/Amdt_833.html)."

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Vous inscrire sur ce site

L’espace privé de ce site est ouvert aux visiteurs, après inscription. Une fois enregistré, vous pourrez consulter les articles en cours de rédaction, proposer des articles et participer à tous les forums.

Identifiants personnels

Indiquez ici votre nom et votre adresse email. Votre identifiant personnel vous parviendra rapidement, par courrier électronique.