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Echos du Conseil Municipal du 18 déc. 2024
21 décembre 2024, par - #Sainte-Luce - #Séances du Conseil MunicipalCe Conseil a surtout débattu des orientation Budgétaires pour 2025. D’autres points portaient sur des dispositions transitoires en attendant que le budget 2025 soit adopté (prévu en janvier). Par exemple pour que les associations puissent avoir un minimum de financement pour démarrer l’année 2025.
En début de séance, le Maire a proposé de voter une subvention exceptionnelle pour aider les secours à Mayotte, suite à l’appel de l’Association des Maires de France.Vote « pour » à l‘unanimité.Le débat d’orientations budgétaires pour 2025 :
Le Maire introduit le débat : Le contexte politique et financier actuel est difficile. On constate un véritable coup de massue sur les collectivités locales, alors qu‘elles réalisent 70 % des investissements publics. Augmentation du taux de cotisations employeurs à la CNRACL, modification et diminution du taux de FCTVA, diminution du fond vert… Les impacts étaient estimés pour Sainte-Luce entre 250 et 290 k€ (avant le vote de la motion de censure).
Il est donc proposé d’étaler dans le temps quelques investissement prévus : 5,5 millions€ en 2025 et 2,7 millions€ en 2026.
Cependant le total des investissement s‘élèveront à 25 millions€ sur l’ensemble du mandat (cinquième position sur l’ensemble des communes de Nantes Métropole), permettant de rénover nos bâtiments publics, qui en avaient bien besoin.
Exemples : La nouvelle école à l’Est de la commune sera reporté au mandat suivant, en raison du gel de l’arrivée de nouveaux habitants suite à la crise du logement. Les travaux de rénovation du Château de Chassay sont reportés. La rénovation des salles Dagorne est reportée à 2026, …
En ce qui concerne les frais de fonctionnement, nous avons réussi à maîtriser nos consommations des fluides (eau, électricité, …), mais l’augmentation de la masse salariale a été décidée par l’État (même si nous la trouvons justifiée).
Au total, nous avons une bonne santé financière de la commune, avec un fort désendettement et des marges de manœuvre préservées.Michel Daculsi : souligne que nous avons respecté nos engagements (pas d’augmentation des taux d’imposition, pas de nouvel emprunt), très faible endettement, taux d’épargne nette toujours supérieure à 10 % et durée théorique de désendettement réduite à 1,85 an en 2025 (pour un taux d’alerte à 10 ans).
M. Bougeolet : s’étonne du montant du fonds de roulement prévu.
M. Dacculsi répond que ce qui est présenté n’est qu’une prévision. Pour avoir un chiffre exact, il faut attendre le Compte Administratif 2024 (en juin prochain), qui donnera un bilan exact de 2024.
M. Bourgeollet se dit « pas rassuré par la réponse ».
M. Frogger explique que depuis 2021, le frais de fonctionnement ont augmenté de 4,1 millions€, alors que les recette ont augmenté de 2,9 Millions€ , soit un trou de 1,2 million€.
Pour plus de précision, les frais de personnel ont augmenté de 2,5 Millions€ depuis 2021. Conséquence : « on plonge ! » Et de plus, la réserve (appelée aussi Fonds de Roulement) a fondu des 2/3. Cela va rendre un nouvel emprunt obligatoire. Au total, ce sont les Lucéens qui vont payer.
Michel Daculsi réplique que les principaux indicateurs sont positifs : notre capacité de désendettement est inférieure à 2 ans (alors que le taux d’alerte est de 10 ans) et notre taux d’épargne brute est supérieure à 10 % (13%). Tout cela est parfaitement rassurant.
M. Froger : estime que les regroupements de personnel (par ex. sur Nantes Métropole) devrait permettre des économies d’échelle.
Marc David : précise que les augmentations des salaire nous ont été imposés par l’État, même si on peut les considérer comme justifiées. Cependant, elle n’ont été que de 1,5 Millions€. Quant à l’utilisation de technologies nouvelles, c’est bien ce que nous avons fait et ce qui a pu permettre la diminution des consommations des fluides.
Anthony Descloziers estime que l’État réduit nos moyens financiers de 2 millions€. Mais nous nous refusons de supprimer notre action en faveur de la jeunesse, le financement du CCAS, l’action pour la transition écologique et le verdissement de la commune.
Nos indicateurs sont bons : 25 millions d’investissements, avec seulement 6 Millions€ prélevés sur le fonds de roulement, une épargne nette de 13 % et une capacité de désendettement de 1,7 ans, … Et à chaque fois, les Comptes Administratifs sont bons.
Et pour la première fois, les dotations de Nantes-Métropole sont supérieures à celles de l’Etat !
Le vote : Il ne porte pas sur le contenu des orientations débattues, mais sur le constat que le débat sur les Orientations budgétaires a bien eu lieu.
De ce fait l’ensemble des conseillers municipaux ont voté POUR, excepté M. Froger, qui a voté Contre.
Est-ce la traduction d’une fracture au sein de la minorité ???Les autres décisions :
Certaines décisions consistent à prévoir un droit de tirage ne pouvant dépasser la subvention accordée en 2024 pour les associations, afin de ne pas les mettre en difficulté jusqu’à l’adoption du Budget 2025 (en janvier). C’est aussi l’occasion de renouveler certaines conventions.
C’est le cas pour le CCAS, dans la limite de la subvention versée en 2024.
Pour les investissements, en particulier lorsqu’il y a des « Autorisations de programme - Crédits de paiement » : les droits de tirage peuvent avoir lieu, dans la limite du tiers du montant du budget total.
Pour l’Association Musicale Lucéenne, l’outil en Main, l’OGEC fonctionnement et l’OGEC restauration, l’acompte ne pourra dépasser le montant fixé par la convention avec la Mairie.
La convention avec la Mairie est renouvelée pour 3 ans avec l’AML (215 541€ par an, au lieu de 205 400€), l’Outil en main (18 000€ par an au lieu de 16 000€).
Subvention exceptionnelle à hauteur maximale de 2000 euros sur la base de justificatifs à l’association « La Comédie Lucéenne » pour la création du festival amateur du 12 et 13 octobre 2024.
Convention avec l’Association du Radiomodélisme et avec l’association Sainte-Luce Fishing Club qui se partageront l’utilisation de l’étang du Plessis (l’Association La Gaule Lucéenne a été dissoute en février 2024).
Convention avec le festival Trajectoire porté par le Centre Chorégraphique National de Nantes : Ligéria s’engage à programmer 1 ou 2 spectacles de danse sur la période du festival annuel.
Convention avec le Comité des Oeuvres Sociales des agents de Nantes et du département 44 pa laquelle la mairie de Ste-Luce accorde des tarifs préférentiels pour quelques spectacles ayant lieu à Ligéria.
Convention avec Voies Navigables de France pour le site de la Sablière jusqu’en 2019, de façon à coïncider avec la période de location de la guinguette.
Accompagnement des élèves en situation de handicap pour la pause méridienne : La loi du 27 mai 2024 précise que c’est au municipalités de prendre en charge financièrement cet accompagnement.
Une convention, avec l’État est donc approuvée par le Conseil municipal. « Un coup de mains pour deux mains » : pour lutter contre les inégalités scolaires, La municipalité a mis en place un soutien assuré par des bénévoles deux fois par semaine pour les écoles de la Cerisaie et de Félix Tessier. Il est proposé de renouveler la convention avec la CAF qui apporte un soutien financier à ce dispositif.
L’expérimentation de la présence d’un chien au patio s’avère très positive. La convention avec la propriétaire du chien (qui fait partie de l’équipe d’animation) va donc être renouvelée.
La convention entre la mairie et l’association des jardins de la Minais va être reconduite.
Un mur de séparation doit être installé entre la gendarmerie (propriété de la municipalité) et la Nantaise d’Habitation. Cette opération aura un coût de 22 500 €.
Une convention va acter le partage du coût pour moitié entre les deux propriétaires (Mairie et Nantaise d’habitation). Le régime indemnitaire des polices municipales a fait l’objet d’un décret gouvernemental. Il va donc remplacer le régime actuel et va comporter une part fixe et une part variable et s’appliquera à partir de janvier 2025.
Le Conseil municipal donne son accord à la création d’emplois temporaires et saisonniers, en particulier pour des activités liées aux petites et grandes vacances. scolaires. Accord, aussi, pour procéder à l’embauche d’Apprentis.
Pour procéder au recensement, il faut désigner un agent coordinateur. Accord pour désigner Madame D’Addario. Il faudra également procéder au recrutement de 3 Agents recenseurs.
Un accord a été signé entre les partenaires sociaux et les acteurs du commerce pour les ouvertures dominicales autour des fêtes de fin d’année sur l’ensemble de l’agglomération Nantaise : les 7, 14 et 21 décembre de 12h à 19h. Le Conseil municipal donne son accord.Il y a 0 message(s) de forum -
A propos de la crise du logement
17 décembre 2024, par - #Au fil des jours - #Energies - Climat - #Développement DurableLe trimestriel « L’économie politique » a consacré son N°du dernier trimestre 2024 à la crise actuelle du logement en France (et en Europe, même si cette crise en France a des particularités spécifiques).
L’article ci dessous lui doit beaucoup, notamment les articles de Jean-Claude Driant et de Vincent Legrand et Léana Msika.La crise actuelle du logement en France
De plus en plus de personnes voient leur situation sociale aggravée par la difficulté à obtenir un logement décent, qu’ils aient ou pas un travail !
Le principe pour favoriser l’insertion sociale de « Un logement d’abord » est aujourd’hui très difficile à réaliser.
Pourquoi cette crise et quelles sont les pistes pour en sortir ?A l‘évidence, la crise actuelle résulte des effet d’une très longue période d’augmentation du prix des logements, comme le montre le graphique ci-contre.
Autre exemple : les ‘frais de mutation’ payés lors de la vente des logements (et proportionnels à leur valeur) est passé de 4 Milliards € en 2000 à 17 Milliards € en 2023 !
Conséquence : l’accès à la propriété de leur logement est devenu impossible pour de plus en plus de ménages modestes (mensualité trop forte, refus des banques, …), alors que les propriétaires se sont très largement enrichis. Cela entraîne un blocage du parcours résidentiel qui permettait la libération de logement sociaux pour de nouveaux arrivants. Ainsi, en île de France, le parc des logements sociaux a augmenté de 12 % entre 2015 et 2023, mais le nombre le logements attribué a baissé de 16 % !
De plus, les prix se sont amplement différenciés depuis 1998 entre les grandes métropoles et les autres : en 2008, alors que le prix au m² était de 500 € à St Etienne ou à Nevers, il atteignait 4 000€ au m² à Paris. Alors que les taux d’intérêts sur les prêts sont resté assez stables.
De plus, dans les régions touristiques, les locations meublées de courtes durées (de type RBandB) ont pris une place non négligeable, en concurrence avec les baux classiques, dont les exigences (qualité du bâti, durée garantie du bail, .…) peuvent être facilement contournées.
Ajoutons que la réglementation sur les « passoires thermiques » a tendance à réduire l’offre de logements, même si cette mesure n’est pas contestable.
Enfin, de plus en plus d’opérations immobilières sont aujourd’hui mixtes : les promoteurs construisent des immeubles comportant des logement sociaux (par ex. 33 % à Sainte-Luce) et des logements « à prix libres ». S’il n’y a pas assez d’acquéreurs pour les logements « libres », les promoteurs renoncent à engager la construction, y compris pour les logements sociaux ! Ainsi, 85 000 logements sociaux ont été agréés en 2023 ; contre 100 000 par an entre 2008 et 2019.
Le ‘modèle français’ mis en échec :
La politique du logement en France ont longtemps gardé un cap unique en Europe depuis 1980 et sans interruption, consistant à promouvoir conjointement les développement du parc locatif social, de l’accession à la propriété et de l’offre privée.
Depuis les années 2000, la notion de « logement abordable » et venus compléter la palette de l’offre dans une logique de réaction à la hausse des prix et des loyers.
Mais l‘évolution des prix depuis le début des années 2000 a progressivement fragilisé cet équilibre.
Lors de la crise financière de 2008, l’injection massive de l’argent public, par l’intermédiaire de l’ouverture des prêts à taux zéro à tous les ménages et toutes les acquisitions ; et la mise en place du dispositif Scellier très favorable à l’investissement locatif des particuliers dans le neuf, a permis d’éviter à la France la grave crise immobilière qui touchait les USA, le Royaume-Uni ou l’Espagne.
Par contre, lors de la crise de 2022, après la période du « quoi qu’il en coûte », le Président Macron a estimé à propos du logement : « on a créé un système de surdépenses publiques pour de l’inefficacité collective ». Cette approche libérale repose sur la conviction qu’une reprise de la construction neuve suffirait à générer une offre abordable, voire une baisse des prix et des loyers de l’ensemble du parc.
C’est l’inverse qui a eu lieu...
Pire, même, dès 2017, le gouvernement Borne-Macron a augmenté le TVA sur la production de logement sociaux (passage de 5,5% à 10%) et effectué une ponction de 1,3 Milliards€ sur le chiffre d’affaire des organismes HLM. Par la suite, le gouvernement Attal-Macron a permis de comptabiliser les Logement Locatifs Intermédiaires destinés aux classes moyennes supérieures dans le quota de 20% ou 25% de logements sociaux, alors que 2,6 millions de ménages sont en attente d’un logement HLM et que des efforts importants doivent être fait en matière de rénovation énergétique et urbaines et d’accueil de personnes sans domicile. De plus, il a été autorisé d’augmenter les loyers des logements très sociaux anciens au niveau des logements HLM neufs, ce qui les interdit pour les familles les plus pauvres. Enfin, cerise sur le gâteau, en 2023 la loi Kasbarian permet de condamner à 2 ans de prison les personnes SDF qui squattent un bâtiment, même désaffecté...Le Conseil National de la Refondation consacré au logement, créé fin 2022 par le Président de la République, a rendu ses conclusions quasiment consensuelles en juin 2023 :
rendre aux organismes de logement social de développer leur offre, tout en rénovant massivement leur patrimoine ;
lutter, par des moyens réglementaires et fiscaux, contre la spéculation foncière ;
rendre de l’attractivité à l’investissement locatif abordable ;
développer une accession sociale à la propriété ;
tout en accélérant la rénovation et la récupération du parc existant.
Mais ce vaste chantier n’a pas été ouvert… La crise du logement ne vient pas de nulle part...La bataille pour la rénovation performante des logements :
Le secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire) représente 46 % de la consommation énergétique et environ 26 % des émissions territoriales de Gaz à Effet de Serre.
Le parc résidentiel représente à lui seul 30 % de la consommation énergétique française.
Et c’est le chauffage qui pèse le plus lourds : 66 %. Et il reste alimenté majoritairement par des sources d’origine fossile : gaz pour 41 %, pétrole pour 13 %, électricité pour 37 %.
Cela indique donc l’importance du logement comme enjeux pour la lutte pour la transition écologique et la diminution du dégagement des Gaz à Effet de Serre.La rénovation performante :
Réviser les règles de construction des logements neufs est utile, mais est loin d’être suffisante pour faire face au défit de la crise climatique. Il faut absolument rénover les logements ancien. Mais pas n’importe comment.
Si le logement n’est pas bien isolé, alors le changement du mode de chauffage a un impact très limité.
D’autre part, il ne faut pas considérer le logement comme un vase clos : l’humidité peut provoquer des pathologie importantes pour les habitants. Il faut donc prévoir un renouvellement de l’air, si possible avec échange thermique entre les flux entrant et sortant : le flux entrant récupère les calories du flux sortant (« double flux ») .La rénovation performante doit impérativement prendre en compte ces différent aspects.
Sinon, on passe à côté de l’objectif ; par exemple en accordant des aides aux rénovations qui ne satisfont pas à ces conditions. C’est ainsi que des aides sont accordées pour des changements de mode de chauffage (sans examiner l’isolation du logement).
Cela a aussi l’avantage de créer de nombreux emplois dans le bâtiment (plus de 200 000, selon d’ADEME).
Autre dispositif qui pourrait être mis en place : la mise en place de sociétés de Tiers-investissement, qui prendraient en charge l’investissement pour le compte du ménage, qui n’aurait qu’une redevance mensuelle à payer, fondée sur les économies d’énergie générés. Les Ménages seraient complètement déchargés du montage. Cette société devait alors vérifier la qualité des travaux effectués et aurait un accès plus facile à des prêts à long terme. -
Les Brèves de l’écologie :
17 décembre 2024, par - #Au fil des jours - #Energies - Climat - #Développement Durable
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17 nov. 24 : Bayrou épinglé....
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1er déc.2024 : La Région Pays de la Loire veut réaliser 100 millions € d’économie sur la culture, l’aide aux jeunes en difficulté et les collectivités locales
Les Pays-de-la-Loire ont besoin de votre soutien face à des coupes budgétaires sans précédent annoncées dans la région. La présidente du conseil régional, Christelle Morançais, envisage de réduire le budget culturel de plus de 70 % et de réaliser 100 millions€ d’économies. En outre, elle prévoit de supprimer 100 postes au sein de la région d’ici la fin de son mandat.
Pour signer la pétition, cliquer ici
cliquer ici 28 nov.2024 : Exigez la libération immédiate de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal
Boualem Sansal, écrivain franco-algérien et défenseur des droits humains, a été arrêté à l’aéroport d’Alger le 16 novembre. Depuis, ses proches n’ont plus de nouvelles de lui, Emmanuel Macron lui-même a exprimé son inquiétude.
Boualem est un écrivain primé et respecté, connu pour sa défense sans compromis des droits de l’homme et sa dénonciation courageuse de la corruption et de l’oppression. Sa seule faute est d’avoir utilisé sa voix pour dénoncer les injustices de notre temps.
Les arrestations arbitraires d’écrivains et de défenseurs des droits de l’homme contreviennent à toutes les conventions internationales des droits de l’homme, y compris la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies, qui protège la liberté d’expression et le droit de vivre sans crainte d’arrestation arbitraire.
Nous ne pouvons pas permettre que des voix courageuses comme celle de Boualem soient réduites au silence par l’injustice.
Joignez-vous à nous pour exiger la libération immédiate de Boualem Sansal.
Pour signer la pétition, Nov.24 : Préserver France 3 et son identité régionale
Depuis le 4 novembre, les chaînes régionales de France 3 ont perdu leur nom et leur identité, effaçant 50 ans d’histoire et de lien avec les régions.
Soutenue par plusieurs syndicats, une pétition a été lancée pour défendre l’avenir des chaînes locales de France 3, aujourd’hui en danger face à des décisions qui manquent de transparence.
Rejoignez la mobilisation pour préserver France 3 et son identité régionale.
Les organisations syndicales représentatives de France Télévisions, CFDT, CGT, FO, SNJ et Sud, lancent cette pétition suite à de nombreuses demandes de votre part, chers téléspectateurs de France 3.
Le 4 novembre dernier, France 3 a disparu de vos programmes régionaux. Avec ce logo, 50 ans d’histoire et une identité forte ont été effacés.
[Pour signer la pétition,cliquer ici Nov.2024 : NON À LA DÉCHARGE XXL DANS LE HAUT-VAR
C’est à Aups dans le Haut Var que le géant tentaculaire du déchet et des ordures PAPREC et la société SARTORIUS ont jeté leur dévolu pour y installer une gigantesque usine sur 25 hectares qu’ils alimenteront avec une noria de camions essentiellement sur les routes de Lorgues (D10), Salernes( D560) et Aups ( route de Tourtour).
Un collectif citoyen s’opposant à la venue de déchets de toute la région Provence Alpes Côte d’Azur (jusqu’à 2h de route, c’est à dire de Marseille à Nice et de Toulon à Digne-les-Bains) s’est créé pour lutter contre ce projet. Il y a urgence.
• OUI à une gestion raisonnable et locale des déchets au sein de la Communauté de Communes des Lacs et Gorges du Verdon
• NON au projet d’installation d’une décharge XXL dans le Haut-Var
Notre cadre de vie vaut mieux que leurs profits !
Pour signer la pétition, cliquer iciPour lire l’ensemble des brèves sur le "débloque-notes", cliquer ici
titre documents joints :- info document (PDF - 1.2 Mo)
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L’entêtement d’Emmanuel Macron
5 décembre 2024, par - #Au fil des joursPourquoi cette crise politique ?
Vexé par le résultat du RN aux élections européennes,l Président Macron a décidé, seul, de dissoudre l’Assemblée nationale et de provoquer des élections anticipées.
Pendant la campagne, deux camps se sont affirmés : Le RN d’un côté,
Un large Front Républicain concernant la gauche, les macronistes et centristes, et la droite (avec pas mal de réticences), permettant des désistement au second tour pour le/la candidat.e républicain.e le/la mieux placée au premier tour.
Ce front républicain a, à peu près, bien fonctionné, empêchant très clairement une majorité RN à l ‘Assemblée nationale.
La logique du résultat, c’est de choisir un.e premier.e ministre dans le Front Républicain, et tout particulièrement dans la force la plus importante de ce Front ; c’est à dire, sans conteste, au sein du Nouveau Front de Gauche. Et Lucie Castets avait bien l’intention de négocier son contrat de gouvernement avec TOUS les partis ayant participé au Front Républicain.
Mais visiblement, Emmanuel Macron n’aime pas la Gauche. Il oublie que pas mal de député macroniste, centristes ou de droite ont été élus avec des voix des électeurs de gauche. En oubliant cela, Macron ne les a pas respectés.
Pourtant, l’histoire est là : Lorsque ses partisans se sont retrouvés minoritaires suite aux élections législatives, le Président Chirac a nommé un premier ministre de gauche (L. Jospin) ;
Lorsque ses partisans se sont retrouvés minoritaires suite aux élections législatives, le Président Mitterand a nommé un premier ministre de droite (E. Baladur).Ce refus de E.Macron est entièrement contraire à la tradition républicaine. C’est une nouvelle façon de refuser le résultat de l’élection.
De plus, E.Macron a nommé M. Barnier avec l’assentiment du RN. Et le même Barnier a négocié avec le RN des modifications de ses propositions loi. C’est donc le RN qui est l’allié privilégier et la Gauche qui est considéré comme l‘ennemi principal…
Il est clair que c’est Emmanuel Macron qui est responsable du blocage politique actuel (et secondairement Michel Barnier), ainsi que du déficit très important de l’Etat. C’est pourtant aux retraités, aux travailleurs âgés, aux assurés sociaux et aux plus pauvres que Macron veut faire payer l’addition...Comment sortir de cette situation grave ?
Plusieurs dirigeant des partis composant le Nouveau Front Populaire tentent, dès à présent, de préparer la sortie du blocage actuel.
On pourra lire, à ce sujet, le courrier envoyé par Marine Tondelier (Les écologistes) aux chef-fes des partis du Front Républicain, en cliquant ici.
titre documents joints :- info document (PDF - 207.8 ko)
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Echos du Conseil Municipal du 27 nov. 2024
1er décembre 2024, par - #Sainte-Luce - #Séances du Conseil MunicipalCe Conseil n’a enregistré qu’un seul débat avec la minorité, portant sur le parc Auvigne.
Cependant, plusieurs point important ont été évoqués et soumis au Conseil municipal, même s’ils n’ont pas été contestés par la minorité.Les questions importantes abordées :
1/ Congrès national des Maires :
De retour de son voyage, Anthony Descloziers évoque la grande morosité des Maires qui s’est exprimée lors de cette réunion, concernant la situation économique désastreuse (avec des réductions d’effectifs dans les entreprises qui se multiplient) : l’État veut faire subir aux collectivités territoriales des restrictions, officiellement de l’ordre de 5 milliards€. Mais l’Association des Maires de France les estiment à 10 milliards€. Les restrictions qui vont peser sur les collectivités locales prendront la forme de réduction du remboursement de la TVA, sur l’augmentation des cotisation patronales sur les salaires, etc...
Il faut rappeler que les collectivités locales se voient attribuer de plus en plus de services auprès du public, qu’elles sont à l’origine de 70 % des investissements publics et que leurs budgets doivent être à l’équilibre chaque année (contrairement à l’État).
Les restrictions des investissement peuvent avoir des conséquences sur l’activité économique, au moment où les plans sociaux semblent se multiplier…Anthony Descloziers évoque aussi la situation de la Région ;
Il faut aussi parler des annonces budgétaires de Christelle Morençais (Présidente –de droite- du Conseil régional des Pays de la Loire).
L’État lui demande de réduire ses dépenses de 40 millions€. Mais elle a annoncé vouloir réaliser 100 millions€ d’économies !
Conséquences : suppression des subventions aux associations de solidarité avec les femmes (planning familial, CIDFF, Solidarité femmes, …) ;
suppression des subventions aux Missions Locales qui visent la réinsertion sociale et professionnelle des jeunes sans emploi ni qualification. Pour Nantes Métropole, cela représente un trou de 470 000 € !
Suppression de 75 % des subventions dans les domaines du sport et de la culture ! Alors que le domaine de la culture est traditionnellement un domaine partagé entre toutes les collectivités locales. Exemples : L’ONPL est subventionné principalement par la Région. Les Folles Journées dépendent pour une part non négligeable des subventions Région…et toutes ces manifestations participent à la cohésion sociale...A Sainte-Luce, autant que nous le pourrons, nous subventionnerons la fête de la musique, Ligéria, la lutte contre le réchauffement climatique, l’accompagnement des plus fragiles (présence du CCAS dans les quartiers, plan d’actions Seniors, …)…
2/ Le parc Auvigne :
Catherine Corbes fait un point d’étape sur ce projet. Ce nouvel espace de 2,5 hectares situé en plein centre-ville permettra de fournir un vaste ilôt de fraicheur et de détente aux lucéens. Son ouverture au public est prévue à l’été 2025.
Après l’achat du terrain pour 300 000 €, il fallait élaborer un véritable projet d’aménagement en croisant les regards du Conservatoire des espaces naturels, d’un Comité de pilotages composé d’élu.e.s (majorité et opposition), d’associations lucéennes (les Pieds Rieurs, Clémentine, Au bord du Fleuve) et du Conseil de quartier du Centre.
Les négociations avec l’ancien propriétaire ont révélé la nécessité de reconstruire le mur d’enceinte pour séparer le parc de la propriété bâtie (288 000 €). Les aménagements, les mobiliers (chemins accessibles dont certains PMR, ...) et les jeux pour enfants sont estimés à 385 000 €, et la maitrise d’oeuvre est estimée à 56 000 €. Soit un total d’un peu plus de 1 million €.
M. Frogger, pour l’opposition, dénonce une "nouvelle gabgie" et une opération de communication : vous annoncez une achat de 300 000 €, et pour finir, on arrive à un montant de 1 million €.
Anthony Descloziers et la majorité répondent que dès le départ, il a été dit clairement que divers aménagements étaient indispensables après l’acquisition. Et c’était l’objet du comité de pilotage, auquel l’opposition a participé sans faire de propositions alternatives.
De plus, l’ancienne majorité (aujourd’hui minoritaire), a annoncé la Halle sportive de la Minais à 5 Millions €, ... avec un coût final de 7,2 Millions € !
De plus, au moment de l’achat du parc Auvigne, la minorité a lourdement condamné le fait de se limiter au parc, sans acheter la résidence et ses annexes. Si nous les avions suivi, il aurait fallu rendre ces bâtiment accessibles, les isoler et les adapter à leur nouvelle fonction. Ce qui aurait porté le total à plus de 3 millions € ; alors que nous avons surtout besoins d’investir dans la rénovation et l’isolation des locaux municipaux actuels (qui n’ont pas été entretenus correctement), qui sont suffisants pour les activités municipales et associatives.Pour plus d’informations sur le projet du Parc Auvigne, lire l’article de Ouest-France en cliquant ici
3/ Autres Informations : (l’opposition n’a pas manifesté son opposition sur ces points)
Jardins familiaux aux Islettes : ils vont comprendre 21 parcelles + une parcelle collective et une zone de convivialité. Une convention va être signée avec une nouvelle association qui se charge de gérer le lieu. La réception est prévue en mars 2025.
Passerelles sur le ruisseau de l’Aubinière : Nantes Métropole a engagé le projet « Étoile verte » afin de mettre en réseau les promenades le long des principales rivières du territoire (Loire, Erdre, Sèvre, Cens et Chézine), les mettre en valeur et les faire connaître aux habitants de la métropole. L’agglomération souhaite intégrer le secteur Bois Brilland, Parc Auvigne – Bois du Seil à cette étoile verte. Pour cela Nantes Métropole souhaite construire 2 passerelle au dessus de l’Aubinière. Elle propose d’en confier la maitrise d’ouvrage à la commune de Sainte-Luce (coût estimé à 133 000 €HT).
Toutes les délibération concernant la décision modificative du budget, ainsi que celle concernant les délégations de services publics ont été votées à l’unanimité, exceptée la globalité de cette Décision Modificative, parce qu’elle inclut l’augmentation des crédits pour le Parc Auvigne.
Adoption de l’adhésion aux contrats de prévoyance proposés pour l’ensemble des Agents municipaux par le centre de gestion, avec participation financière de la ville variant de 80% pour les plus bas salaires à 50% pour le plus hauts.
Le Conseil approuve l’adhésion de Sainte-Luce au service commun de Nantes Métropole concernant la "Gestion documentaire et archives".
Transfert du MIN de Nantes à Rezé : Le Conseil municipal prend acte le rapport de La Chambre Régionale des Comptes.
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