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Fête des solutions écologiques
1er juin 2023, par - #Energies - Climat - #Développement Durable
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Echos du Conseil Municipal du 24 mai 2023
28 mai 2023, par - #Sainte-Luce - #Séances du Conseil MunicipalRecord battu !
Cette réunion du Conseil Municipal a battu les records de brièveté : à peine 1h15 !
Pourtant l’ordre du jour comportait au moins une question importante : le Compte Administratif 2022, c’est-à-dire le bilan financier de la commune pour l’année 2022.
Il faut souligner que l’opposition a fait peu d’interventions et qu’elles ont été sobres.Le Compte Administratif 2022 :
Recettes et dépenses de fonctionnement :- Le point principal des recettes est le produit des impôts et taxes. Il avait fortement augmenté en 2021 par rapport à 2020 (11,91 M€ en 2021 pour 10,72 M€ en 2020), du fait de droits de mutation sur une vente exceptionnelle de locaux industriels. Cependant, la baisse du produit total des impôts et taxes a été limitée : 11,85 M€ en 2022 pour 11,91 M€ en 2021.
- les autres point, moins importants, concernent les dotations de l’État (en baisse de 2%), de Nantes Métropole (+6%) et les recettes des services (+10%).
- Au total, les recettes de fonctionnement ont progressé de 3,4 % par rapport à 2021.
- Pour les dépenses de fonctionnement, les frais de personnel représentent le poste le plus important. Il est passé de 9,19 M€ en 2021 à 9,75 M€ en 2022 (+6%). Pourquoi ? D’abord, parce que l’État a décidé d’augmenter le point d’indice des fonctionnaires de 3,5 % au 1er juillet 2022. (et c’était souhaitable, après un blocage pendant de trop nombreuses années). Une revalorisation pour les agents de catégorie C, la mise en œuvre de la prime de précarité pour les contractuels, la prime inflation, (…) expliquent déjà un impacte de 0,46 M€. A cela s’ajoute la volonté de la municipalité de titulariser une dizaine d’agents et de ré-internaliser l’entretien des locaux de Bidibulle et de l’école des Tilleuls.
- Pour les dépenses des services, elles ont été directement impactées par la flambée de l’inflation. Elles sont passées de 2,85 M€ à 3,11 M€ (+9%).
- Au total, les dépenses de fonctionnement sont passées de 14,3 M€ en 2021 à 15,1M€ en 2022 (+6%).
L’épargne brute : Par différence entre les deux, elle se situe à 3,9 M€ (3,5 M€ si on exclue les 0,4M€ provenant de la vente de 2 maisons permettant la construction de la résidence inter-générationnelle de la rue de la Loire). Elle est un peu moins forte qu’en 2021 (4 M€), mais un peu plus forte que la moyenne des épargnes brutes réalisées entre 2015 et 2019. Cela se retrouve d’ailleurs dans les ratios légaux (N° 11) : le ratio (épargne brute/recettes réelles de fonctionnement’ est à 19 % pour Sainte-Luce, alors qu’il n’est que de 11 % pour la moyenne nationale des communes de 10 000 à 20 000 habitants. L’investissement :- L’année 2022 a vu les trois gros projets continuer ou débuter : La rénovation et réhabilitation thermique de l’Hôtel de ville (1,4 M€), la réhabilitation du complexe sportif Philippe Porcher (1,5 M€) et la rénovation fonctionnelle et thermique du groupe scolaire du centre (1,1 M€). Ces trois réalisations donnent lieu à une procédure pluriannuelle de financement, qui apporte une plus grande souplesse.
- La délibération N° 8 adoptée par ce Conseil municipal prévoit une augmentation de crédit de 100 k€ pour le chantier de réhabilitation de l’hôtel de ville, afin de prendre en compte l’inflation, d’installer des volets roulants plus isolants et un meilleur équipement informatique et électrique de la salle du Conseil Municipal. Cette augmentation sera financée aux 2/3 par le remboursement de la TVA et des subventions. Elle ne donnera lieu à aucun emprunt supplémentaire. Anthony annonce que l’inauguration de l’Hôtel de ville rénové aura lieu le 16 septembre.
- Le montant total de l’investissement 2022 s’élève à 4,46M€, dont 0,82M€ de remboursement de la dette. Il a été financé en grande partie par l’épargne brute (et un peu par les subventions).
- La réserve d’investissement, augmentée les années précédentes, a donc été conservée à hauteur de 9,45 M€ pour les gros investissements à venir (en particulier le futur nouveau groupe scolaire des Islettes).
Au total, on a une situation très saine des finances communale, qui transparaît dans les ratios obligatoires comparant la situation de notre commune à celle de la moyenne des communes françaises de 10 000 à 20 000 habitants :- les dépenses réelles de fonctionnement par habitant sont de 966 € pour une moyenne nationale de 1213 €, même si les dépenses de frais de personnel sont au-dessus de la moyenne. Cela correspond au choix politique de limiter au maximum la sous traitance (moyen habituel de diminuer les frais de personnel, sans bénéfice financier pour la commune) ;
- l’épargne brute est d’un bon niveau, au moins égal au niveau moyen durant le municipe précédent : le ratio épargne brute/recettes de fonctionnement est à 19 %, pour une moyenne de 11 % ;
* l’endettement de notre commune est faible : l’en-cours de la dette/recettes de fonctionnement est à 39 %, pour une moyenne de 60 %.
Tout cela explique sans doute la discrétion de l’opposition dans ce débat : devant l’évidence des chiffres traduisant ces bons résultats, il était sans doute plus facile d’envoyer, après coup, un communiqué à la presse, que d’intervenir dans un débat contradictoire…
Pour lire l’ensemble des ratios obligatoires, cliquer ici.
Les principaux autres points débattus :
Déclarations initiales à propos de la manifestation de Saint-Brévin : Anthony Descloziers évoque la démission du Maire de Saint Brévin, suite aux agressions dont il a été victime et aux pressions de l’extrême-droite opposée au déplacement à l’intérieur de la commune du centre d’accueil des Demandeurs d’asile (CADA). Une manifestation avait lieu sur place le même jour que le Conseil municipal. Catherine Corbes (Première Ajointe) sera présente à cette manifestation pour représenter la municipalité. Pour l’opposition, M. Bourgeolet exprime son soutien au maire de St-Brévin et fait le rapprochement avec les nombreuses agressions qui visent beaucoup de corporations qui sont au service de la population (élus, soignants, enseignants, policiers, …).
Lionel Salvayre présente le dispositif « Territoire engagé pour la nature » lancé par le Conseil régional (et soutenu par l’État) pour favoriser les actions municipales en faveur de la biodiversité et de la nature. Dans le cadre d’un regroupement des communes de Nantes Métropole, notre commune pourrait bénéficier d’uns subvention de 3 000 € pour son action de protection et d’entretien des bois du Seil, du Chassay, de la Gironnière et de la Chataigneraie.
Adhésion de Sainte-Luce à un groupement de commandes initié par l’hôpital pour l’achat de logiciels de seconde main.
Désignation d’un référent déontologue pour les élus dans l’exercice de leut fonction.
Changement des règlements intérieurs de Bidibulle et du multi accueil Félix Tessier (ce qui officialise le changement de délégataire à Félix Tessier), avec la désignation d’un référent Santé et Accueil Inclusif (avec aide de la CAF) et des nouveaux protocoles en conséquence, l’obligation d’un certificat médical de moins de 2 mois et une variation du taux d’encadrement en fonction des enfants marcheurs et non marcheurs.
Etude centre-ville et urbanisation autour de la route de Thouaré : en tant que référente du PLUM, Nantes Métropole est concernée par ces deux études. En conséquence, les frais de ces deux études seront partagés à égalité entre la commune de Sainte-Luce et Nantes Métropole. Par ailleurs, la société SCOPIC (chargé d’assister Sainte-Luce pour la concertation et le dialogue citoyen) a proposé une tranche optionnelle consistant à tester les conclusions de la démarche participative et à mettre en forme la restitution. Cette proposition est acceptée.
titre documents joints :- info document (PDF - 45.9 ko)
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Soutien au Maire de Saint-Brévin
13 mai 2023, par - #Au fil des joursDepuis 2016, Saint-Brevin a accueilli plus de 400 réfugiés sans aucun incident. Accompagnés par les travailleurs sociaux et les nombreux bénévoles de façon quotidienne, ils s’intègrent, se forment, travaillent dans les métiers en tension, et participent à la vie associative brevinoise.
Mais forts de leurs interventions contre le projet de CADA à Callac (22), où la municipalité a abandonné son projet en décembre, les adeptes de Zemmour, du RN et de leurs théories haineuses ont organisé des rassemblements contre le CADA de St-Brévin, pourtant porté par le Maire (LR) et tout le Conseil municipal.
En réaction à une manifestation publique organisée par l’extrême droite, une large mobilisation pacifique s’est déroulée le samedi 25 février, place du marché à St-Brévin (côté Nord).
"Ce jour-là, nous agirons, comme nous le faisons depuis près de sept ans avec succès, dans un calme déterminé. Nous dénoncerons les mensonges des anti accueil de demandeurs d’asile. Des racistes patentés et dangereux. Nous ferons prévaloir notre solidarité déjà éprouvée avec les damnés de la planète. Avec les exilé.es, nos frères et soeurs en humanité. Et nous aurons besoin de vous, de votre soutien, votre présence"
Damien CAREME (député européen) était présent à cette manifestation.
(Voir la Brève du 24 février 2023).Nouvel épisode : Incendie volontaire chez le Maire
La maison de Yannick Morez, Maire de St-Brévin a été la cible d’un incendie criminel (gros dégâts sur la façade et deux voitures brûlées). Et cela vient après des menaces : "Depuis l’automne, circulent sur les réseaux sociaux de nombreux messages de haine, des menaces de mort envers l’édile. Yannick Morez est pris pour cible, ainsi que ses adjoints" (Ouest-France).
Suite à l’accumulation de ces menaces, et malgré les très nombreux messages de soutien, Yannick Morez a annoncé sa démission et soin intention de quitter la commune (il est médecin généraliste) pour protéger sa famille.
Les réactions de soutien se multiplient.
Par exemple, le Président de l’Association des maires de Loire-Atlantique dénonce : « Le maire n’a reçu aucune protection soutenue de l’Etat, même après l’incendie criminel de son domicile. » (pour voir le communiqué, cliquer ici.
Pour sa part, Johanna Rolland, Maire de Nantes, déclare « Yannick Morez va été l’honneur de la République. Il a toujours porté avec digité et pacifisme les valeurs qui sont les nôtres. ». Elle appelle à un rassemblement de soutien mercredi 24 mai après-midi à Saint-Brévin.
Le PS, le PC, la FI et Europe-Ecologie les Verts se joignent à cet appel.
titre documents joints :- info document (PDF - 109.1 ko)
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Un ‘effort’ pas toujours partagé…
9 mai 2023, par - #Sainte-Luce - #Séances du Conseil MunicipalDans un article publié le 20 avril dernier dans Ouest-France, une représentante de l’opposition municipale, Mme Stéphanie Prévost, dénonce la réforme, présentée par la majorité, de la tarification des prestations pour les enfants (repas aux restaurants scolaires, accueil de loisirs, …) qui aura pour conséquence une augmentation pour les familles les plus aisées et une baisse pour les plus modestes, pour des dépenses municipales à peu près égales (la ville finance environs la moitié du coût de ces prestations).
Pourtant, ce système est tout simplement plus juste, puisqu’il calcule un taux d’effort identique pour toutes les familles, en tenant compte de la composition et des revenus de chacune des familles. Ce système est plus juste et individualisé pour chaque famille, plutôt que le système actuel qui instaurait des paliers.
C’est d’ailleurs ce système qui est conseillé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et qui est déjà appliqué, à sa demande expresse, dans les multi-accueils de la commune pour la petite enfance.
Mme Prévost reproche à la majorité municipale d’instaurer une réforme qui va être financée par les familles les plus aisées, à coût identique pour la commune... Alors que depuis presque 3 ans, l’opposition nous reproche de dilapider les ressources de la communMais, reportons-nous deux ans et demi en arrière. En septembre 2020, face à la crise du Covid, tous les voyants étaient au rouge : les familles aux plus faibles revenus étaient en difficulté ; et même les restau. du cœur tiraient la sonnette d’alarme.
Nous avons alors proposé au conseil municipal d’instaurer la gratuité (pour quelques mois) des repas aux restaurants scolaires pour le trois premières tranches de quotient familial. Et là, il n’était demandé aucun effort aux familles relevant des autres tranches : ce sont les finances communales qui allaient payer la différence ! Mais l’opposition s’est prononcé contre cette proposition (seul vote contre au cours de ce Conseil municipal !).Finalement, on constate que, quelque soit le dispositif présenté (et quelque soit l’engagement des finances communales), dès qu’on veut aider toutes les familles, en tenant compte de leur capacité financière (donc en aidant les plus pauvres), l’opposition est CONTRE ! Alors que beaucoup de familles concernées par la faible augmentation qui leur est demandée, comprennent que cet effort est tout à fait à leur portée.
Décidément, l’opposition municipale à Sainte-Luce a une fibre sociale bien faible…
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Une loi qui accroît les difficultés des urgences hospitalières
26 avril 2023, par - #Développement DurableLa loi Rist votée en 2021 vient d’être mise en application depuis le 3 avril 2023.
Son principe est de limiter la rémunération des médecins intérimaires (souvent urgentistes ou anesthésistes) dans les hôpitaux publics à 1350€ pour un service de 24 heures.
Précision : cette somme est ‘brute’ et comprend les cotisations sociales (employeur et salarié), les congés et les frais de déplacement pour rejoindre le poste (souvent éloigné), pour un service de 24 heures d’affilée.
Le but affiché de la loi est de préserver les finances des hôpitaux publics et de mettre un terme à l’inflation de ces tarifs.Quelle crise, quelles causes ?
Avant d’entrer sur les détails de cette loi, il est indispensable de réfléchir à la situation actuelle dans les hôpitaux qui rend cette inflation possible.
Car le problème le plus important, ce n’est pas la rémunération de certains médecins, mais la dégradation importante et continuelle du Service public de santé, avec, par exemple, des fermetures de certains services des Urgences qui sont débordés et sous-dotés en personnel.
Il n’y a pas à chercher longtemps pour constater une aggravation des conditions de travail, des salaires beaucoup trop bas (si on les compare avec les autres pays européens) et le manque de médecins (entre autres). Il suffit d’écouter les représentants du Syndicat national des médecins remplaçants des hôpitaux (SNMRH) pour comprendre ce qui les pousse à faire de l’intérim : L’intérim est une façon de reprendre le contrôle de son planning et de sa vie." S’il impose parfois des déplacements importants et des horaires élargis, il permet aussi de s’affranchir de nombreux maux de l’hôpital : cadre rigide, horaires à rallonge, travail la nuit et les week-ends… (voir témoignages sur le site de FranceInfo).
Limiter les salaires des intérimaires, c’est réglementer les conséquences et fermer les yeux sur les causes de la crise
Plusieurs syndicats réclament des mesures qui donneraient envie aux intérimaires de retrouver un poste de titulaire. Le SNPHAR-E demande "la reprise des négociations sur la gouvernance, le temps de travail, l’équilibre entre vie personnelle et vie privée", et une revalorisation des gardes de nuit. Cela ne suffirait pas forcément, mais permettait peut-être d’enrayer "la fuite des jeunes, et même de gens qui ont 40 ou 50 ans", vers l’intérim.Des résultats ...prévisibles :
Dans ces conditions, passer une loi qui se borne à limiter les rémunérations des médecins intérimaires, sans toucher aux causes de la situation, c’est risquer une aggravation de la crise, se traduisant par plus de fermeture de services d’urgence et une dégradation plus importante du service public de la santé.
D’ailleurs, Mme Rist, députée autrice de la loi de 2021, est intervenue auprès du Ministre de la santé, François Braun, pour qu’il reporte l’application de la loi… sans succès.Les résultats ne se sont pas fait attendre. On peut déjà les mesurer en Vendée à la lecture de Ouest-France du 22 avril :
Les urgences des Sables d’Olonne ferment entre dimanche 23/04 12h00 et lundi 8h30. Un N° de tél est indiqué aux usagers (le 116 117).
A Fontenay-le-comte, les urgences sont fermées entre vendredi 21/04 à 8h30 et lundi à 8h30. Cause affichée de la fermeture : « application de la loi Rist et manque de personnel. »Des raisonnements à courte vue :
Dans le même environnement professionnel, on retrouve le même style de raisonnement qui consiste à colmater les brèches au moindre frais, ou plus exactement aux frais exclusifs qui sont au bas de l’échelle.
Ainsi, on apprend que les agents du CHU chargés de stériliser tous les instruments des hôpitaux publics de l’agglomération nantaise se sont mis en grève pour protester contre la pression du rythme de travail et pour augmenter leur salaire. Réponse de la direction des hôpitaux publics : une augmentation des salaires de 12 par mois et 2 embauches dans le service (d’une quarantaine de personnes !)...Autre exemple, plus connu : les retraites. Les syndicat sont tous d’accord pour dire que pour augmenter la collecte des cotisations retraite à la hauteur des retraites à financer, il faut d’abord régler le sous emploi des personnes de plus de 55 ans, qui sont souvent usés par les conditions de travail et dont les entreprises veulent se débarrasser. Si le taux d’emploi des seniors était dans la moyenne des autres tranches d’âge, ils cotiseraient et la collecte globale serait à la hauteur des charges.
Mais le gouvernement et le Président ne veulent rien entendre. Pour eux, le seule solution est que les gens travaillent plus longtemps. Et pour les autres questions, on verra après...Mais, finalement, c’est une recette aussi vieille que le capitalisme : pour augmenter les profits, il faut augmenter les cadences de travail. Et quand on ne peut plus y arriver, il faut augmenter la durée du travail. Merci, Mr Macron !
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