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Echos du Conseil Municipal de Ste-Luce du 27 sept. 2023
29 septembre 2023, par Patrick Cotrel - #Sainte-Luce - #Séances du Conseil MunicipalLe principal débat de ce Conseil a eu lieu en fin de séance, sur une information sans vote à propos du logement à Sainte-Luce et des réponses concrètes au mieux vivre de demain et à l’urgence climatique. C’est par ce point que commenceront ces « échos ».
Le logement à Sainte-Luce :
Anthony Descloziers fait une présentation générale du cointexte de crise : 2,4 millions de personnes sont en attente d’un logement social en 2022 ; 4,1 million de personnes sont concernées par le « mal logement » ; l’étalement urbain se poursuit et la dépendance à le voiture renforce les émissions de gaz à effet de serre.
Les textes officiels :
Loi SRU (2000) : Il faut dans chaque commune 20 % de logements sociaux, puis 25 % aujourd’hui, pour éviter l’étalement urbain et assurer la mixité sociale ;
Loi Climat et résilience (2021) : réduire le rythme d’artificialisation des terres agricoles ou naturelles de 50 % d’ici 2031 et atteindre 0 % d’artificialisation nette en 2050 ;
Le PLUm (2019) : Définit les droits à construire sur chaque parcelle de l’agglomération. Sainte-Luce a une petite superficie et comprend 1/3 de terrains inondables (inconstructibles).
Le PLH (Programme Local de l’Habitat) : Définit les objectifs de construction pour chaque commune (construction libre, abordable et sociale). Pour Sainte-Luce, l’objectif est de 140 par an, dont 35 % de logements sociaux et abordables (nous sommes à 20 % de logements sociaux au lieu de 25 %, d’où les 35 % pour rattraper le retard). Mais il y a 771 demandes de logement social pour notre commune en premier choix…
En 2025 (terme du PLH), nous serons à peu près à 144 logements par an pour un objectif de 140. Pour les ¨PLH précédents, les objectifs ont été largement dépassés (pour 2004-2009 : 193 pour un objectif de 110 ; pour 2010-2018 : 197 pour un objectif de 160).
Sur l‘ensemble de l’agglomération, la crise a entraîné une augmentation des prix de production des logements et une diminution importante des constructions : moins de 4000 logements par an, au lieu de 6000 ; augmentation du taux des emprunts entraînant une diminution de 30 % du nombre de crédits accordés.Nos objectifs qualitatifs :
Notre commune doit accueillir une diversité de populations (jeunes, seniors, mères célibataires, personnes à faibles ressources, personnes en situation de handicap, …) ;
Nous voulons une commune plus verte, plus arborée, plus conviviale, où on trouve à proximité les commerces, des services (santé, …) et les services publics…
Une commune plus dense et plus conviviale, moins consommatrice en énergies et plus verte…
Pour aller dans ce sens, la commune a instauré la Charte de la qualité urbaine :
Patrick Cotrel expose le point de départ de cette charte : chaque promoteur ne peut avoir une vision d’ensemble. La collectivité doit avoir son mot à dire, ainsi que les habitants concernés. Il leur est demandé de respecter les étapes suivantes :
1/ Venir dialoguer avec la municipalité dès qu’il font l’acquisition d’un terrain avec un projet de construction ;
2/ Organiser une étape de dialogue avec la population pour informer et recueillir les réactions et objection ;
3/ Une étape de restitution après ce dialogue, qui précède le dépôt du permis de construire ;
4/ Informer les personnes concernées avant le début des travaux.
Ce processus ne constitue pas une obligation légale. Mais les promoteurs le respectent, car ils comprennent que cela permet de bonifier les projets et cela correspond à l’intérêt général : le passage en force n’est pas une bonne méthode.Ce dialogue a permis d’améliorer les projets des promoteurs, pour répondre aux objections des riverains, en particulier pour le projet Réalité (rue de la gare, 2 réunions publiques), l’Ilôt Loire (4 réunions publiques), le Pinier (3 réunions publiques), …
Au nom de la minorité de droite, Philippe Brasselet ne voit pas l’intérêt d’un débat : le PLUm et le PLH définissent des chiffres. Il faut les respecter et c’est tout. Nous demandons simplement que ces chiffres soient respectés (pas plus de 35 % de logements sociaux, pas plus de 140 logements par an jusqu’en 2030, …).
Anthony Descloziers fait remarquer que le PLH va jusqu’en 2025, pas 2030 !Les Conseils de quartier :
Catherine Corbes informe du renouvellement des conseils de quartiers. Une augmentation de la participation est à souligner : 99 personnes se sont engagées pour un an (plus que l’an passé).
Laurent Daniel (minorité) demande qu’un bilan soit fait des équipes sortantes.
Catherine Corbes précise que tout cela (y compris le bilan) sera exposé au prochain Conseil municipal, précédé d’une réunion de la commission dialogue citoyen.Interventions préalables :
Pour la minorité de droite, M. Laurent Daniel évoque le ‘spectacle’ qui a eu lieu dans le cimetière, alors qu’il s’agit d ‘un lieu de recueillement. Il évoque aussi le vol de pelouse synthétique qui a eu lieu au stade P. Porcher.(terrain foot five). Il interroge « où est la sécurité ? Où sont les caméras de surveillance promises ? ».
Magali Cousin précise qu’à l’AG du club de foot, personne n’a fait la moindre remarque sur le sujet de la pelouse.
Anthony Descloziers s’est déjà exprimé sur le cimetière : c’était une manifestation culturelle tout à fait silencieuse et respectueuse du lieu. En ce qui concerne les caméras de surveillance, nous allons nous faire aider pour choisir précisément les lieux d’installation. Le prestataire interviendra en 2024.
Il précise qu’au même moment, il était dans l’hélicoptère des gendarmes, à la recherche du jeune supposé être victime d’un enlèvement. Cette question lui paraissait prioritaire. Heureusement, il s’agissait d’une fausse alerte.
« Monsieur Daniel, vous cherchez la concorde ou bien la polémique ? »Note de l’auteur de ce blog : Pour ma part, certain de mes proches ont participé à cette prestation au cimetière. Et ils m’ont dit avoir été surpris et gênés par cette « délégation » comprenant un ancien élu de la ville, qui montait la garde de façon ostensible à la porte du cimetière et semblait surveiller avec insistance les participants ; Cela les a gêné pour se concentrer sur le sujet de la déambulation, qui était la mort...
Les principales délibérations (toutes adoptées à l’unanimité !) :
Denis Poillerat présente deux délibérations consistant à décider d’un don de1000€ en faveur des victimes du tremblement de terre au Maroc et de 1000€ pour les victimes des inondations en Lybie.
Marianne Bessemoulin indique que le Projet Educatif Local est arrivé à échéance fin août dernier. Il s’agit donc de le renouveler pour 3 ans. Elle précise que les sujets abordés comprendront la prévention du harcèlement, l’éducation au développement durable et au respect du vivant, ainsi que la lutte contre les violences.
Lionel Salvayre présente la convention d’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage publique à la renaturation de la cour d’école du centre (dans un premier temps) par le CAUE (Conseil d’Architecture,d’Urbanisme et de l’Environnement de Loire-Atlantique. La commune participant au CAUE (piloté par le Conseil départemental), cette prestation est gratuite.
Marianne Bessemoulin présente les conventions d’utilisation des piscines de Carquefou et de Basse-Goulaine pour les enfants de CP et de CE1 de Sainte-Luce.
Delphine Rossard présente le projet des jeunes du patio consistant à attribuer le surplus des sommes collectées pour leur projet de voyage dans les Pyrénnées catalanes à des association d’intérêt général : 365€ à WWF (Fond mondial pour la nature) et 414€ à AOPA (Association Onco Plein Air, qui améliore la vie de jeunes et adolescent atteints d’un cancer et soignés aux CHU de Nantes et Angers). Il est suggéré que ces jeunes viennent eux-mêmes présenter leurs projet lors d’un prochain Conseil municipal.
Elle propose également d’attribuer une subvention au collège pour le prochain voyage de 49 jeunes Lucéen(ne)s à Herzogenaurach, en échange avec un établissement scolaire de notre ville jumelle.
Anthony Descloziers se rendra à Herzogenaurach du 12 au 15 octobre 2023 à l’occasion de l’inauguration de leur nouvelle mairie. Anthony Descloziers et Loïc Leroux se rendront au congrès des Maires de France à la Porte de Versailles du 21 au 23 novembre prochains.
Vincent Groussin informe que, suite à la résiliation par l’assureur du contrat d’assurance pour couvrir les dommages des biens mobiliers et immobiliers, un appel d’offres ouvert a été lancé en juillet pour une durée de 5 ans (montant 45 000 par an). Le Conseil donne délégation à M. le Maire pour le signer et percevoir les éventuelles indemnités des sinistres.
De plus, Vincent soumet au Conseil municipal les 3 bilans des 3 délégataires de missions de service public (Gestion de la fourrière – garage louisXVI, gestion du marché hebdomadaire – Sogemar et gestion du milti-accueil de Félix Tessier – Les Petits Chaperons Rouges).
Véronique Cadieu présente le rapport d’activité 2022 de Nantes Métropole.Sa présentation a surtout porté sur l’activité directe de Nantes Métropole dans notre commune : voiries, entretien de certains espaces verts, collecte des ordures ménagères et collecte des eaux usées, distribution de l’eau potable, transports en commun et déplacements.Il y a 0 message(s) de forum -
Réchauffement climatique : y-a-t-il un point de non retour ?
23 septembre 2023, par Patrick Cotrel - #Energies - Climat - #Développement DurableUne question loin d’être théorique :
On le sait, plus on tarde à réduire nos émissions de GES, plus les efforts seront coûteux en moyens à engager.
Mais à partir de quel moment le retour en arrière et le retour à une situation « vivable » restera-t-il possible ?
Etant donnés les atermoiements (au mieux), masqués par de beaux discours, de la plupart des dirigeants politiques, ou carrément du négationnisme de beaucoup d’autres, la question devient légitime.
C’est pourquoi certain scientifiques travaillent sur « l’effet de bascule », c’est-à-dire le moment où la situation climatique devient hors de contrôle.
Mais pour cela, ils ne partent pas de zéro.L’histoire de la terre :
A l’échelle de plusieurs centaines de millions d’années, elle comporte plusieurs épisodes de grandes extinctions des espèces vivantes dus à des fortes variations des conditions climatiques.
Un exemple : Il y a 270 millions d’années, les éruptions d’un nombre élevé de volcans a provoqué des dégagements de CO2 et de poussières, développant un phénomène d’effet de serre. Une élévation initiale de 3°C a déclenché la fonte des terres gelées (pergélisol) contenant des masses importantes de méthane. On a bien eu un effet de bascule (le méthane provoque un effet de serre beaucoup plus important que le CO2), et l’élévation a la surface de la terre est monté à 8°C, provoquant la disparition de 95 % des espèces vivantes ! Mais à l’époque, tout cela c’est déroulé sur plusieurs siècles, alors que le réchauffement actuel ne se fait que sur quelques dizaines d’années !
Sommes-nous aujourd’hui menacés par un tel emballement, et à partir de quel seuil ?Des signes alarmants :
Aujourd’hui, la fonte de la calotte glaciaire du Groenland a commencé et va se poursuivre, même si nous arrêtions complètement nos émissions de CO2. La question est de savoir sur combien de temps cette fonte va se produire : rapidement ou sur 1000 ans ? Il faut savoir que les glaces du Groenland représentent l’équivalent de 7 mètres d’élévation du niveau de la mer !
D’autres points de bascule sont menaçants : la fonte du pergélisol ,bien entendu. Et les incendies dans le Nord du Canada et des USA ont une forte tendance à se prolonger. Ces sols contiennent une énorme réserve de méthane et de carbone, qui peut se libérer....
Deux autre questions inquiètent les scientifiques : le dépérissement de la forêt amazonienne et la mort lente des récifs coralliens.
Voir sur ce sujet le dossier publié dans Ouest-France du 29 août 2023.Des discours pas à la hauteur, des actes encore moins…
Il est plus qu’urgent que nos sociétés se désengagent le plus vite possible des énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz). Et cela ne peut se faire qu’avec un fort accompagnement et des incitations des Etats, en particulier pour :les déplacements : fort développement des transports en commun, baisse drastique des déplacements aériens, développement des déplacement doux et décarbonés, …
les logements et bâtiments : isolation, développement des pompes à chaleur, …
Tout cela suppose une loi de programmation de l’énergie, ce que le gouvernement n’a toujours pas présenté au parlement.
Pourtant, les gouvernements des pays les plus développés continuent à subventionner les énergies fossiles, comme le montre le graphe suivant publié par Ouest-France le 30 août 2023.Quelques remarques complémentaires :
En 2021, RTE (Réseau de Transport d’Electricité) a présenté une analyse qui insistait sur la nécessité de développer rapidement les énergies renouvelables dans les toutes prochaines années : les investissements sont moins important que pour le nucléaire, plus rapides à mettre en œuvre et le prix de l’électricité est moins chère.
En attendant, il est nécessaire de prolonger la durée de vie des (anciennes) centrales nucléaires, à condition que les conditions de sécurité soient réunies. Et ce n’est pas en supprimant l’IRSN, comme le gouvernement veut le faire, que ces conditions seront réunies…
Quant au nucléaire, qu’il soit nouveau ou ancien, un nouveau développement souhaité par le gouvernement pose de nombreuses interrogations :
-* L’approvisionnement en uranium : L’usine Orano située au Niger vient d’arrêter sa production (cela représente 40 % du total utilisé en France et le reste vient de pays sous domination russe).
-* Les déchets hautement dangereux pour très longtemps s’accumulent déjà dans les piscines des actuelles centrales. Que faire d’une nouvelle vague ? Jeter des fûts dans l’océan ? C’est maintenant interdit. Les enterrer (en priant Dieu qu’il n’y ait aucun mouvement géologique) ? C’est un risque nouveau…
-* Le refroidissement des centrales : Comme toute chaudière, les centrales nucléaires doivent être refroidies sous peine d’explosion. Il faut donc beaucoup d’eau, qui se trouve réchauffée en sortie et menace la biodiversité. Or le réchauffement climatique va rendre ce problème encore plus sensible : déjà plusieurs centrales françaises ont du s’arrêter au moment des fortes chaleurs.
-* Reste aussi un fort doute sur la technologie déployée, puisque l’EPR de Flamanville ne fonctionne toujours pas et accumule les surcoûts et les retards.
-* Enfin, il est maintenant évident que le coût total de l’électricité nucléaire est aujourd’hui nettement plus chère que l’électricité issue des énergies renouvelables. Les dernières évaluations (cf Ouest France du 22 sept.) confirment celles plus anciennes de l’Agence Internationale de l’Energie : selon EDF, le coût de l’électricité nucléaire tourne entre 69,9 et 74,8 € par mégawatt heure, contre 30 à 60 € pour l’éolien et 35 € pour le photovoltaïque.Les conclusions de ce développement sont claires : l’urgent (et le moins cher), c’est de développer les énergies renouvelables. En s’entêtant dans la filière nucléaire, Emmanuel Macron nous mène dans une impasse technologique et financière.
Voir à ce sujet la pétition de 1000 scientifiques contre le nucléaire, en cliquant ici.
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1 000 scientifiques contre le nucléaire
13 septembre 2023, par Patrick Cotrel - #Energies - ClimatRepriser de l’article du même titre de André THOMAS dans Ouest-France de ce jour (13/09/2023).
Alors qu’Emmanuel Macron a engagé la France dans une relance du nucléaire, plus de 1 000 scientifiques s’y opposent.
Plus de 1 000 scientifiques ont signé un appel contre la relance du nucléaire en France. Ceci pour signifier que « ni la France ni la science ne sont entièrement acquises au nucléaire », indique le philosophe François Guerroué. Qui rappelle les accidents connus ou moins connus de Three Mile Island, Tchernobyl, Fukushima, mais aussi Maïak, Tokaimura, WIPP ou Asse.
L’appel a été lancé par le Groupement de scientifiques pour l’information sur l’énergie nucléaire (GSIEN) et l’ONG Global Chance.
Cette dernière est présidée par Bernard Laponche, docteur en physique nucléaire. Il énumère une longue liste de griefs contre le parc français : « Une corrosion dont on ne connaît toujours pas bien la cause. Un EPR de Flamanville où on a successivement enchaîné les défauts sur le béton, les soudures, la cuve. Des rejets bien plus importants que ceux de Fukushima. Un parc de réacteurs conçu pour durer trente ans qu’on veut faire durer soixante alors qu’il est établi que la fatigue des cuves nous ferait entrer dans une zone de risque… »
L’appel est relayé par certains à gauche. Le député LFI Maxime Laisney raille un « Emmanuel Macron qui se prend pour de Gaulle et multiplie les textes et procédures pour accélérer le nucléaire ».
Du côté d’EELV, la députée nantaise Julie Laernoes dénonce l’empressement du gouvernement, « sans respecter l’obligation d’une nouvelle loi de programmation de l’énergie ». Elle déplore une solution « supposée magique » qui « ne sera pas au rendez-vous face au mur du besoin en électricité, alors que les renouvelables le permettraient ».Pour lire cet appel des scientifiques, cliquer ici.
titre documents joints :- info document (PDF - 54.5 ko)
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Nouvelle tentative de dissolution de l’IRSN
7 septembre 2023, par Patrick Cotrel - #Energies - Climat - #Développement DurableDans un article précédent, il étai expliqué le partage entre l’IRSN (organisme public et scientifique de recherche, indépendant fondé par un décret en 2002) qui lui rend compte de ses recherches, visites les centrales et y fait des constats accompagnés de recommandations et l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire, qui prend les décisions concernant les centrales nucléaires : réparations nécessaires, contrôles, arrêts, …).
Lien vers cet article précédent : http://www.patrickcotrel.com/Dissol....
Pour « accompagner » le programme nucléaire qu’il a annoncé le 10 février dernier (pousser les anciennes centrales à plus de 60 ans de fonctionnement et construire de nouvelles centrales), le gouvernement a tenté de faire voter par l’Assemblée nationale la dissolution de l’IRSN et sa reprise par l’ASN.
Mais l’assemblée a repoussé cette proposition.Nouvelle tentative :
Mais le Président n’en démord pas. Et il a fait confier le 25 avril à l’Opects (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques) la mission d’élaborer une étude sur les conséquences [éventuelles] de la réforme. L’Opects, qui a mené ses auditions à huit clos, recommande (Oh, surprise !) de regrouper l’ASN et l’IRSN. Mais il demande toutefois que les moyens humains dévolus au contrôle, à l’expertise et à la recherche soient significativement augmentés…
Il a réaffirmé, lors d’un conseil de politique nucléaire (juillet 2023), sa volonté de préparer pour l’automne un projet de loi visant à « créer une grande autorité indépendante de la sûreté nucléaire et de la radio-protection dont les moyens financiers et humains seraient renforcés ».
La raison invoquée pour ce regroupement ? Il vise « à fluidifier les processus d’examen technique et de prise de décision de l’ASN pour répondre au volume croissant d’activité lié à la relance de la filière nucléaire. »
Pourtant, tous les responsables de l’ASN ou de l’IRSN, ainsi que les cadres syndiqués d’EDF ou d’Orano ont expliqué en quoi l’organisation actuelle était selon eux un atout pour la sûreté.Comme le rappelle Yves Marignac, expert nucléaire au sein de l’association négaWatt et membre de groupes permanents d’experts de l’ASN, « la volonté de ‘‘fluidifier’’ risque de se traduire par une volonté d’alléger les exigences ou les processus pour rendre les objectifs fixés par le président de la République industriellement et financièrement atteignables ».
Pour plus de précisions, lire l’article « La France dégrade sa sûreté nucléaire » publié par Alternatives économiques de septembre 2023.
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Le point sur la situation de l ‘emploi début sept. 2023
4 septembre 2023, par Patrick Cotrel - #Au fil des jours - #EmploiLes chiffres de Pôle Emploi de fin juillet :
Les chiffres de Pôle Emploi de fin juillet, comme ceux du scond semestre de l’INSEE, font apparaître peu de changements par rapport à l’article du 24 août :légère augmentation des chômeurs de cat. A (recherche d’un emploi en CDI et à temps plein), mais légère diminution sur un an ;
quasi stabilité du nombre des chômeurs de longue durée ;
très légère baisse du total des catégories A, B, C et D sur un an (-0,1%) ;
légère reprise du nombre des offres d’emploi recueillies par Pôle Emploi (+3,4 % sur un an) ;
Les chiffres de l’INSEE du second trimestre :
Le taux de chômage reste stable (7,2 contre 7,1 au premier trimestre), ainsi que le halo autour du chômage (personnes qui souhaitent un emploi sans être considérées au
chômage parce qu’elles ne recherchent pas d’emploi ou ne sont pas disponibles) : +0,3% sur un an.
Le taux d’emploi des 15-64 ans est stable à 68,6 %.
Le sous emploi est quasi stable sur le trimestre (+0,1 point) et sur un an (-0,1 point).
Le taux d’emploi en CDI diminue à peine sur le trimestre, celui en contrat à durée limitée est stable.Quelques interrogations :
La DARES (branche études et statistiques du ministère du travail) publie une étude faisant apparaître une baisse très nette des emplois vacants https://dares.travail-emploi.gouv.f... :
« Au total, on compte 355 600 emplois vacants au 2e trimestre 2023, soit une baisse de 4 % par rapport au trimestre précédent, [même s’il reste plus élevé qu’avant la crise sanitaire]. Le nombre d’emplois vacants baisse dans tous les grands secteurs : -7% dans le tertiaire non marchand, -5% dans la construction, -4 % dans l’industrie et -3 % dans le tertiaire marchand. »
Le nombre d’embauches en contrat de plus d’un mois progresse également sur la première moitié de 2023, avec +0,7 % au 1er trimestre par rapport au trimestre précédent et +0,2 % au 2e trimestre. Toutefois, ces embauches supplémentaires ne s’accompagnent pas d’une accélération des créations d’emplois, mais par une augmentation des démissions et des fins de missions d’intérim, comme le montre les statistique des entrées/sorties du chômage.
La rotation de la main d’œuvre en contrats longs [plus d’un mois] s’est accélérée depuis la crise sanitaire.Cette reprise de couleurs du marché du travail est plutôt une bonne nouvelle, car elle marque une reprise d’initiatives de la part des salariés.
Mais, alors, pourquoi le gouvernement a-t-il pris l’initiative de durcir les conditions d’indemnisation des chômeurs, en court-circuitant les partenaires sociaux, qui doivent normalement gérer paritairement l’Assurance Chômage ??
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