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Le Budget Régional 2007 pour la formation professionnelle, l’apprentissage et les politiques de l’emploi
Il s’élève à 301 million €, soit le quart du budget régional.
28 janvier 2007, par - #Conseil régional - #Apprentissage - #Format. Profession.Le débat en séance plénière a surtout porté sur l’apprentissage : l’opposition nous reproche de vouloir désengager la Région. En réalité, la Région fait face à ses responsabilités et maintient ses objectifs d’amélioration de la qualité de l’apprentissage et d’équilibre et de possibilité de choix des jeunes et des familles entre l’apprentissage et le lycée professionnel (ou même le contrat de professionnalisation).
Ce Budget Primitif 2007 intervient dans un contexte de fin d’élaboration du Schéma Régional Education et Formation (SREF) qui va être examiné par l’assemblée plénière dans quelques jours. Ce SREF donne maintenant des objectifs à l’horizon de plusieurs années pour tous les intervenants dans ces domaines de la formation initiale et de le formation professionnelle continue. Il vise à élever le niveau général des connaissances et à permettre à tous les Ligériens d’accéder au minimum à un premier niveau de qualification.
L’APPRENTISSAGE EN 2007 :
L’ancienne majorité avait augmenté le nombre d’Apprentis sans que les locaux des CFA ne suivent. Nous devons donc faire un rattrapage et lancer un programme pluriannuel d’investissements dans les CFA pour 16,5 millions d’€ (7 précédemment).
En conséquence de l’augmentation du nombre d’Apprentis (+2000 en 2 ans) et du démarrage des projets d’établissements, le budget de fonctionnement passe de 66 à 74,5 millions d’€.
L’accusation de l’opposition de vouloir diminuer le nombre des Apprentis et de désengager la Région n’a donc aucun fondement : la part du budget de l’apprentissage financé sur les fonds propres de la Région est passée de 28 à 32% entre 2004 et 2006.
S’il est vrai que la ligne budgétaire de l’aide aux apprentis diminue, c’est parce que les cycles d’apprentissage sont de 2 ans (3 ans au lycée). Pour cette 3ème année que nous débutons, il n’y a donc pas de dépenses pour les manuels scolaires. De la même façon, les Olympiades des Métiers ont lieu tous les 2 ans. Et les présentes compétitions qui vont avoir lieu cette semaine, ont été principalement financées en 2006. D’où un budget réduit en 2007. Par contre, nous créons une nouvelle ligne de 0,5 millions d’€ pour faire bénéficier les apprentis des mêmes actions éducatives que les lycéens.
Enfin, les aides à l’effort de formation des employeurs d’apprentis diminuent (54 M € contre 60 M € en 2006). Il faut préciser que nous avions signé un contrat d’objectifs et de moyens avec I’État, prévoyant une augmentation de 2000 du nombre d’apprentis à l’horizon de 2010. Or ce chiffre a été atteint en 2 ans, entraînant une augmentation de budget de l’ordre de 10 M €. Il nous semblait logique de faire en sorte que l’État participe à cet effort financier, lui qui a été à l’origine de la campagne de publicité que nous avons connu pour vanter les mérites de l’apprentissage (sans débourser un sou, puisqu’il a financé cela en augmentant la taxe d’apprentissage). Dans le même temps, l’État a créé un crédit d’impôt pour les employeurs d’apprentis, mais sous un plafond (le montant des salaires). Autrement dit, plus on augmente les aides régionales à l’effort de formation et moins I’État aura à payer ce crédit d’impôt. Nous avons donc décidé de baisser notre aide au minimum légal, de façon à faire jouer à plein ce crédit d’impôt de l’État, pratiquement sans conséquences pour les employeurs. D’où cette ligne en baisse.
Mais au-delà du problème budgétaire, cette augmentation non prévue du nombre d’Apprentis pose problème quant à notre recherche prioritaire d’amélioration de la qualité de l’apprentissage et de l’équilibre avec les lycées professionnels.
A ce titre, nous demandons au Rectorat de ne pas se désengager de la formation professionnelle initiale. Par exemple, dans le domaine du BTP, un jeune qui veut passer un CAP dans cette branche en Vendée en lycée professionnel ne le peut pas : toutes les sections ont été fermées. Il y a là un déséquilibre anormal. Alors que dans le même temps, entre 2004 et 2006, nous avons augmenté de 17 % le nombre d’apprentis du gros œuvre et de plus de 12 % dans le second œuvre. De plus, au cours de l’été dernier, devant une demande croissante, nous avons négocié avec la branche BTP des ouvertures supplémentaires de sections et de places. Mais nous n’avons pas tout accepté. Car au bout de quelques mois, certains jeunes ont changé d’orientation, comme habituellement. Et, de la demande d’apprentissage excédentaire d’une centaine de jeunes, il ne doit plus rester aucun jeune sans solution aujourd’hui.
Certaines branches professionnelles doivent aussi prendre leurs responsabilités : il n’est pas normal qu’il y ait des taux de rupture de contrats d’apprentissage de l’ordre de 20 à 30% dans certaines branches (hôtellerie restauration), ou des difficultés de placement à la sortie de l’apprentissage (coiffure). La Région n’a pas vocation à remplir des tonneaux percés et à leurrer des jeunes.
Pour notre part, nous refusons le débat idéologique sur la supériorité d’un système de formation initiale sur un autre. Tous les acteurs doivent assumer leurs responsabilités pour que les jeunes et les familles aient le choix entre le lycée professionnel et l’apprentissage qui répondent à des profils différents de jeunes, et pour que l’apprentissage présente des garanties de qualité et conduise effectivement aux diplômes et à l’emploi.LA FORMATION PROFESSIONNELLE :
En matière de formations qualifiantes, nous ne prévoyons pas de bouleversement, sinon, et c’est déjà très important, le début du processus de décentralisation de l’AFPA pour 40 millions d’€. Mais par notre politique de contractualisation avec les fédérations d’organismes de formation, par les animations qualité et Développement Durable que nous assumons auprès de ce tissu d’organismes de formation, par la modularisation d’un nombre croissant de formations, par l’ouverture de la plate-forme téléphonique d’information sur la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et la formation professionnelle et l’amélioration du site ‘MeFormer.org’, par le travail avec les partenaires sociaux sur la fonction de ‘Conseil en évolution professionnelle’ et la convention avec AGEFOS-PME visant à atteindre las salariés les moins formés, la Région s’affirme comme chef de file d’un véritable ‘Service Public Régional de la Formation Professionnelle Continue’ s’ouvrant à tous les publics (y compris les salariés) et apportant une contribution réelle à la ‘Formation Tout au Long de la Vie’.
Nous poursuivons, bien entendu, notre travail sur chaque bassin d’emploi dans le cadre de l’Offre de Formation Territorialisée (OFT), au bénéfice des publics en difficulté (en particulier les jeunes sans emploi ni qualification) et les entreprises qui ont de la difficulté à trouver de la main d’œuvre qualifiée.
Signalons la création d’un nouveau programme au bénéfice des licenciés économiques. A cette occasion, nous allons essayer de parvenir à une meilleure coordination entre l’ASSEDIC, l’ANPE et les Directions du Travail pour offrir une réponse unique et rapide aux salariés concernés.
Signalons également la création d’un programme de soutien au démarrage des GEIQ (Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification) qui visent les publics en difficulté. L’ancien programme d’aide au démarrage des groupements d’employeurs est maintenant piloté par la Commission du Développement Economique.FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES :
Ce budget est le premier qui est élaboré dans le cadre du nouveau ‘Schéma Régional des formations Sanitaires et Sociales’. Il représente 30,4 millions d’€ (+13,5% par rapport à 2006).
Signalons une amélioration notable pour les boursiers : un système de simulation consultable par internet leur permettra de savoir le montant de leur bourse avant le début de la scolarité, et le versement sera fait en 3 fois au lieu de 2 (dont un montant de 50% lors du premier versement qui interviendra très tôt).
Pour les formations sociales, le budget voté est de 5,6 millions d’€ pour une compensation de 5,3 M. €. Concernant les formations d’Auxiliaires de Vie Sociale, un financement par subventions va structurer le secteur d’aides à domicile.
Pour les formations paramédicales, la compensation initialement évaluée par l’Etat à 17 millions d’€ est maintenant passée à 21 millions d’€. Nous ne sommes pourtant pas à un niveau équitable, et la commission d’évaluation doit poursuivre ses travaux.L’EMPLOI :
Nous avons maintenant atteint un régime de croisière, et nous prévoyons de finances 200 emplois tremplin en 2007. Mais il s’agit effectivement d’emploi sérieux qui ont toutes les chances d’être consolidés.Il y a 0 message(s) de forum -
SIGNATURE D’UNE CONVENTION REGION/AGEFOS-PME *
* AGEFOS-PME est un organisme paritaire (organisations patronales – syndicats ouvriers) de collecte de la taxe d’apprentissage dans les PME et de financement des formations.
26 janvier 2007, par - #Conseil régional - #Format. Profession.Donner à tous une information sur la formation et la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience), permettre à tous, et en particulier les moins qualifiés, qu’ils soient chômeurs ou salariés, de démarrer un parcours de formation qualifiante, tel est l’objectif de la Région. C’est avec cet objectif que la Région multiplie les partenariats avec les organismes de formation, les prescripteurs de formation, les financeurs de formation et les partenaires sociaux pour construire des possibilités concrètes offertes réellement aux publics concernés.
Le Schéma Régional Education et Formation (SREF) est en fin d’élaboration : il sera approuvé le 1er février par l’Assemblée régionale. Il est co élaboré avec tous les intervenants et financeurs de l’éducation (Rectorat, enseignement agricole, enseignement privé, …) et de la formation professionnelle continue (branches professionnelles, chambres consulaires, ASSEDIC, Directions du Travail, ANPE, Missions Locales, fédérations d’organismes de formation, …).
Il fixe des orientations pour tous ces intervenants pour les années à venir, et en particulier pour la Région qui devient un des principaux intervenants après la décentralisation des formations sanitaires et sociales et l’amorce de décentralisation des formations qualifiantes de l’AFPA.
Une des orientations fortes de ce SREF consiste à favoriser la « formation tout au long de la vie ».
Mais au-delà des écrits, ce qui fait la force et la valeur de ce SREF, c’est son début de mise en pratique dans ce domaine particulier.INFORMER TOUS LES PUBLICS :
Tous les publics ne sont pas à égalité face à l’information sur la formation professionnelle et la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). Les jeunes qui viennent en Mission Locale ou les chômeurs qui vont à l’ANPE peuvent avoir facilement cette
information. Par contre, les salariés ignorent souvent leurs droits à suivre des formations (en particulier les moins qualifiés), alors que l’Accord National Interprofessionnel de 2004 signé par toutes les organisations patronales et ouvrières et la loi correspondante (2004) ouvrent des possibilités.
C’est pourquoi la Région a démarré en novembre 2006 une plate-forme téléphonique (0800 200 303) sur la formation professionnelle, ouverte à TOUS les publics :.
Quelque soit la situation des appelants, le conseiller en ligne pourra donner un premier niveau d’informations sur la formation professionnelle et sur la VAE. Il pourra aussi, si besoin, orienter vers le bon interlocuteur pour aller plus loin.
Il va de soi que cette plate-forme, pour être efficace, ne peut fonctionner que sur la base d’un fort partenariat avec tous les intervenants dans le domaine de la formation professionnelle (ASSEDIC, Education Nationale, Direction Régionale du Travail et de l’Emploi, ANPE, Missions Locales, FONGECIF, CARIF-OREF, …).DEVELOPPER UNE OFFRE DE FORMATION MODULARISEE :
Depuis plusieurs années, la Région a aidé les Organismes de Formation à découper leurs formations en ‘modules’, véritables briques de compétences représentant des parties d’un métier et dont la somme conduit à un diplôme. Ainsi, une personne ayant acquis une validation partielle de son métier pourra suivre uniquement les modules qui lui sont nécessaires. Ainsi un salarié ayant cumulé des heures de Droit Individuel à la Formation (DIF) pourra suivre un module et compléter sa qualification. Car la même personne peut avoir plusieurs statuts au cours de sa carrière (formation initiale, chômage, intérim, salariat, …). Il faut pouvoir faciliter la continuité de son parcours de formation quelque soit son statut.
C’est la raison pour laquelle la Région va donner une priorité à l’entrée dans les formations de son Programme Qualifiant aux jeunes sans qualification ni emploi, aux chômeurs de longue durée, mais aussi à ceux qui ont entamé un parcours de formation et qui veulent le continuer pour parvenir au diplôme.ENTRAINER LES SALARIES LES MOINS FORMES VERS LA FORMATION :
Il ne suffit pas de développer une offre de formation et une possibilité d’information. Encore faut il convaincre les salariés les moins formés et leurs employeurs que le passage par la formation professionnelle est une richesse supplémentaire pour la personne et l’entreprise. C’est la raison pour laquelle la Région a entamé un travail de réflexion en commun avec les partenaires sociaux réunis dans la COPIRE sur le rôle que pourraient avoir des « Conseillers en évolution professionnelle ».
C’est avec le même objectif que la Région vient de signer le 20 décembre 2006 une convention avec AGEFOS-PME présidée par M. Dufour. Par cette convention, les partenaires sont convenus de créer (et co financer) un poste pour recueillir les besoins de formation dans les PME, en particulier en visant les salariés les moins formés qui sont les plus fragilisés en cas de crise économique de l’entreprise, et pour proposer des adaptation de l’offre de formation de la Région. Pour sa part, AGEFOS-PME accepte de doubler le DIF (40 heures par an, au lieu de 20) pour ces publics non qualifiés.Ainsi, on voit que pierre après pierre, la Région commence à apporter sa contribution concrète à l’édifice de la formation tout au long de la vie. Il va de soi qu’une réforme de la formation professionnelle et de son financement, accordant des pouvoirs plus clairs aux Régions, serait de nature à accélérer cette construction.
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Conseil municipal du 17 janvier 2007
Le PLU
18 janvier 2007, par - #Sainte-Luce - #Séances du Conseil MunicipalCe Conseil Municipal était presqu’uniquement
consacré au Plan Local d’Urbanisme. Cela a donné lieu à assez peu de débats, dans la mesure où la majorité municipale a un peu esquivé les contradictions pour mettre en avant le caractère complémentaire de nos différents avis. C’est peu être un peu dommage, mais cela renforce sans doute la demande de transports en commun pour desservir Thouaré et Sainte-Luce.
Bonnes lecture ! Patrick COTREL, porte parole du groupe
titre documents joints :-
Echos du Conseil municipal (PDF - 154 ko)
(Cliquez sur le lien ci dessus)
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Echos du Conseil municipal (PDF - 154 ko)
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Conférence de presse sur la situation de DINA
12 janvier 2007, par - #Au fil des jours - #Sainte-LuceLe vendredi 12 janvier, les responsables de l’association ALESo (Luc Bodiguel, président, et jacques Cuvilier, Secrétaire) et Patrick Cotrel (« Parrain » de Dina) ont tenu une conférence de presse pour faire le point sur la situation de Dina et de ses parents. Une issue positive à leur situation est, en effet, de plus en plus urgente.
Pourquoi avons-nous décidé de lancer ce cri d’alerte par l’intermédiaire de la presse ?
Parce que trois éléments nouveaux peuvent être constatés :
1/ Les parents de Dina sont psychologiquement épuisés par leur situation de clandestins qui doivent sans cesse changer de lieu d’habitation et être séparés de leur fille.
2/ L’association ALESo estime que la situation crée par la circulaire Sarkozy, avec une bonne majorité de déboutés, mais avec une incapacité (ne serait-ce que financière) d’expulser tous les "clandestins", est inacceptable : on met des familles dans l’insécurité et le désespoir et on les livre au travail au noir ou aux "passeurs".
On ne peut plus rester discrets dans l’espoir d’échapper aux expulsions. 3/ Le Responsable d’entreprise qui souhaite employer le père de Dina est lui aussi dans une situation impossible : après avoir déposé à l’ANPE une offre d’emploi pour 10 postes, sans succès, il s’est vu refuser par la Direction Départementale du Travail sa demande d’introduction de main d’œuvre étrangère, ainsi que l’autorisation d’embaucher du père de Dina. Combien de chantiers devra t il refuser ?Nous avons tenu informées la Direction du Travail et la Préfecture de la situation sous tous ses aspects. Chacun doit prendre ses responsabilités et choisir entre l’obéissance à une logique politicienne ou bien la recherche de solutions de bon sens prenant en compte l’aspect humain de la réalité.
titre documents joints :- Dossier de presse (PDF - 57.8 ko)
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QUELS SONT LES ‘VRAIS’ CHIFFRES DU CHOMAGE ?
11 janvier 2007, par - #Conseil régional - #EmploiA la veille de la publication des chiffres officiels du chômage en novembre 2006, un Collectif « Autres Chiffres Du Chômage » (ACDC, note 1), composé de syndicats de l’ANPE et d’associations de soutien aux chômeurs, vient de dénoncer le fait que « Plus de la moitié des demandeurs d’emploi sont exclus du chiffre officiel du chômage. ».
Et ils énumèrent la liste de ces chômeurs non comptabilisés (Chiffres fin octobre 2006) : chômeurs des DOM (total) 220 000 (note 2)
Demandeurs d’emploi temporaire ou à temps partiel 871 000 (note 3)
Dispensés de recherche d’emploi 412 000 (note 4)
Chômeurs en « activité réduite » 452 000 (note 5)
Demandeurs d’emploi non disponibles 321 000 (note 6)TOTAL 2 286 000
En réponse à cette communication, la direction nationale de l’ANPE réplique que les règles de comptabilisation n’ont pas changé -ce qui est vrai- et que la tendance à la baisse est la même pour toutes les catégories de chômeurs –ce qui est faux.
La question de fond n’est pas de savoir si telle ou telle fraction de population doit être comptabilisée ou non dans le chômage, mais de savoir si les comparaisons que l’on fait à l’aide de pourcentages reflètent bien la réalité dans son ensemble.
Or, justement, le collectif ACDC démontre que cette part des chômeurs non comptabilisés représentait 10% de l’ensemble des chômeurs en 1982, et qu’elle en représente aujourd’hui 50% !
Pour ma part, fin 2004, je soulignais dans un article publié sur le site « gauches.net » :
" UN CHANGEMENT FONDAMENTAL :
(…) un changement fondamental (…) s’est amorçé en 2004 : (…) celui de la précarisation du travail.
En effet, au cours de 2003, l’accroissement soutenu du chômage avait touché assez uniformément les différentes catégories de chômage :
+6% pour la catégorie 1 (chiffre officiel du chômage)
+5,5% pour le cumul des catégories 1, 2 et 3 (…)
+6,6% pour le cumul des catégories 6, 7 et 8 (…)
Par contre, en 2004, on a vu apparaître un fort déséquilibre :
-0,1% pour la catégorie 1
+0,4% pour le cumul des catégories 1, 2 et 3
+14% pour le cumul des catégories 6, 7 et 8
Pour rendre plus concrète cette modification, cela signifie qu’au cours de 2004, il y a eu :
1 723 chômeurs de catégorie 1 en moins
14 019 chômeurs de catégorie 3 en plus (chercheurs d’intérim)
84 137 chômeurs de catégories 6, 7 et 8 en plus (chômeurs exerçant de temps à autres des « petits boulots ») "
Il est donc clair que le seul chiffre des demandeurs de catégorie 1 (cherchant du travail à temps plein et à durée indéterminée, immédiatement disponibles et n’ayant pas exercé un « petit boulot » le lois précédent) ne reflète plus la situation d’ensemble du chômage (et de sa précarisation).
L’examen des chiffres de fin octobre 2006 confirme celà :
Ainsi le nombre des demandeurs de catégorie 1 (chiffre officiel) baisse de 10,1% en un an, alors que celui concernant toutes les catégories (exceptés les DOM et les demandeurs dispensés de recherche) ne baisse que de 6,7%.
Cette baisse du niveau de chômage est la résultante de la baisse du flux d’entrées et de l’augmentation des sorties du chômage.
Du côté des baisses d’entrées (-1,5% en cat.1), on notera une diminution des premières entrées sur le marché du travail depuis le début de l’année, par rapport à la même période de l’année précédente (-2,3%), traduisant la baisse démographique. Par contre, on notera une remontée des licenciements (économique et autres).
En ce qui concerne l’augmentation des sorties du chômage (+3,5% pour les cat. 1, 2 et 3), on notera une augmentation des reprises d’emploi (+6,6% depuis le début de l’année) et une augmentation de 8,1% des radiations administratives, ce qui traduit la conséquence mécanique de l’instauration de la convocation mensuelle à un entretien. Même si ces radiations administratives ne constituent pas un objectif pour l’ANPE (il n’y a pas d’instructions pour « radier plus de monde »), elles concernent quand même plus de 450 000 personnes pour les 10 premiers mois de 2006 !
Notons que cette diminution globale du chômage bénéficie moins aux bénéficiaires du RMI (-5,4%) et pas du tout aux chômeurs de très longue durée (plus de 3 ans de chômage) qui augmentent de 0,4% en un an.
Du côté des offres d’emploi recueillies par l’ANPE de janvier à novembre 2006, on observe une augmentation des contrats de travail normaux de 53 000 par rapport à la même période de 2005, mais une diminution des CIE (contrat destinés aux publics ayant une difficulté) de 30 000, soit un solde de seulement + 23 000 pour le « privé ».
La plus forte hausse concerne les CAE (Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi) qui sont très précaires (de 6 mois à 2 ans, 20H/semaine minimum) : + 60 000. Pour les offres destinées aux demandeurs éprouvant de grandes difficultés d’insertion (Contrats d’avenir, moins la disparition des CES et CEC), on enregistre une hausse de 23 000 propositions.
Malgré une diminution de près de la moitié des Contrats Nouvelle Embauche (-4 600) et des aides dégressive à l’Employeur de l’ASSEDIC (-7 600), la hausse globale des offres recueillies par l’ANPE est de 95 000 (+3,1%).Note 1 : SNU-ANPE (FSU), SUD-ANPE, Réseau Alerte Inégalité, Stop Précarité, Agir ensemble contre le chômage (AC !), Mouvement National des Chômeurs et Précaires (MNCP).
Note 2 : Traditionnellement le chiffre officiel ne concerne que la métropole.
Note 3 : il s’agit des catégories 2 et 3 du chômage. Notons que près de 70% des offres proposées par l’ANPE sont des contrats d’intérim, de courte durée ou à temps partiel.
Note 4 : Il s’agit de demandeurs d’emploi de plus de 57 ans et demi qui continuent à être indemnisés, mais qu’on dispense de recherche d’emploi.
Note 5 : Il s’agit de demandeurs d’emploi qui ont travaillé au moins un mi temps le mois précédent (un ‘petit boulot’), mais recherchent toujours un emploi. Ce sont les catégories 6, 7 et 8 de demandeurs.
Note 6 : Ce sont des demandeurs d’emploi non immédiatement disponibles : maladie, stage, formation contrats d’insertion,…Ce sont les catégories 4 et 5 de demandeurs d’emploi.
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