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Agglomération nantaise :
Impôts locaux : des paroles et des actes
7 septembre 2016, par Patrick Cotrel - #Sainte-Luce - #Nantes MétropoleOuest France dimanche a publié une enquête sur le niveau des impôts locaux (Taxe d’habitation et foncier bâti) dans les villes de l’Ouest de plus de 8000 habitants.
Les Maires de droite de l’agglomération nantaise, celui de Sainte-Luce en tête, ont réagi dans la presse.
Ils soulignent (à juste titre) que le Conseil de Nantes Métropole a voté une augmentation de ces deux taxes (+5% sur la taxe d’habitation et +22% sur le foncier bâti) qui touche tous les habitants de l’agglomération, quelle que soit leur commune. Ils ajoutent qu’ils étaient opposés à cette augmentation ; et le Maire de Sainte-Luce ajoute que la majorité de Nantes Métropole aurait mieux fait de privilégier les économies de fonctionnement, plutôt que d’augmenter la fiscalité, comme eux-mêmes le font dans leur commune.Mais à y regarder de plus près, on constate qu’à Saint-Sébastien, le Maire (signataire du communiqué) a augmenté la taxe d’habitation de 12% "pour compenser les baisses de dotations de l’Etat". Ce n’est donc pas une simple "hausse légère".
Et si on examine la situation à Sainte-Luce, on constate deux faits :L’amélioration des finances communales en 2015 provient principalement d’une augmentation des recettes (+0,70 million €), et non pas des économies de fonctionnement (0,27 M€). Cette amélioration des recettes est due en premier lieu des recettes des taxes (impôts locaux, frais de mutation) engendrées par l’augmentation de la population (merci la municipalité précédents) : +0,462 M€. Mais en second lieu elle est due à l’augmentation des subventions de Nantes Métropole pour presque 0,2 M€. Le Maire de Sainte-Luce et ses collègues de droite vont-il refuser la subvention 2016 de Nantes Métropole ?
L’examen du Budget primitif 2016 de Sainte-Luce, actualisé par le Budget supplémentaire voté en juin dernier, fait apparaitre, en comparaison du budget réalisé en 2015, une augmentation des dépenses des services de 13,5 % et des frais de personnel de 9,5%. Faites ce que je dis,….
A la lumière de ces faits, le communiqué des Maires de droite perd un peu de sa force de conviction…
Rappel. Déclaration de Pascale Chiron pour les Elu.e.s écologistes et citoyens à propos du budget 2016 de Nantes Métropole :
"(…) Car, cette année, nous nous retrouvons au lendemain d’une échéance importante, celle de la COP21 qui a reconnu le rôle déterminant des métropoles pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre.
Car cette année, nous sommes dans un moment, où pour financer ce nouveau cycle, nous devons trouver des marges de manœuvre financières, malgré le désengagement de l’Etat.
Face au désengagement de l’Etat et à nos besoins de financements, il nous est proposé d’adopter une hausse des taxes d’habitation et taxes foncières. Ces recettes sont indispensables pour nous permettre d’emprunter et d’investir 1,7 milliards d’€ d’ici la fin du mandat. Des investissements qui consolident l’emploi, l’insertion et qui consolident l’identité de l’agglomération nantaise. Mais d’abord des investissements qui sont passés au crible des économies de fonctionnement et pensés en termes de sobriété dans nos aménagements de voirie, dans nos matériaux, dans l’éclairage public.
La hausse de la fiscalité se fait de manière différenciée.
les locataires seront peu ou pas impactés par la hausse de la fiscalité. Ils contribueront à l’effort global avec une hausse de la taxe d’habitation mais paieront moins sur l’enlèvement des déchets ;
les propriétaires eux seront beaucoup plus impactés ;
les entreprises participeront à l’effort en 2017 selon la législation.
Cette hausse va s’opérer une seule fois. Elle sera stabilisée jusqu’à 2020. Nous devons collectivement nous y engager.Notre groupe écologiste et citoyen a décidé de voter ce budget.
Car sans ce recours supplémentaire nous ne serions pas en mesure de développer les projets pour lesquels nous avons été élus.
Faire de notre métropole un territoire référent de la transition écologique.
Accroitre la concertation et rendre les habitants acteurs de la construction de notre territoire.
Accélérer la transition numérique et surtout faciliter la vie et la ville.
Bref, construire ensemble un territoire sobre et vertueux.(…)"Il y a 0 message(s) de forum -
Evolution du chômage en juillet 2016
28 août 2016, par Patrick Cotrel - #Format. Profession. - #EmploiL’annonce des chiffres du chômage fin juillet vient d’être faite, et le gouvernement semble satisfait : le nombre de chômeurs de catégorie A a baissé de 19 000 par rapport à juin 2016, alors qu’il avait augmenté en mai et juin.
Il semble prudent d’y regarder de plus près.
Quelle baisse du chômage ?
Si on examine, le nombre de chômeurs de cat A, B et C, on constate qu’il augmente de 7 500 (voir courbe).
C’est donc une alerte : il est probable qu’une partie des 19 000 chômeurs qui ne sont plus en cat A ont trouvé quelques heures de travail (intérim ou temps partiel), ce qui explique l’augmentation de 7 500.
Mais cette explication n’est pas suffisante.
Où sont passés les 19 000 chômeurs ?
On va donc rechercher ce que sont devenus les 19 000 anciens chômeurs du côté du marché du travail : on nous explique que les mesures en faveur des entreprises ont permis de récupérer leurs marges, et elles ont donc recommencé à embaucher…
Sauf que le nombre d’offres d’emploi recueillies par Pôle Emploi (PE) a diminué par rapport au mois précédent et que le nombre d’intérimaires a également baissé. De plus, si on regarde les flux d’entrées/sorties du chômage au cours de juillet (cat A, B et C), on constate que le nombre de sorties du chômage pour reprise d’emploi a baissé de 1 000 par rapport au mois précédent.
Exit, donc, l’explication du dynamisme du marché du travail.
Reste donc la piste du grand plan formation déclenché par le gouvernement.
Et effectivement, on constate une augmentation de 7 500 du nombre d’entrées en stage de formation professionnelle par rapport à juin.
Mais 7 500 passés en cat B ou C + 7 500 entrées en formation, cela ne fait toujours pas le compte.
A l’examen des flux de sorties du chômage, on constate que la plus grosse variation provient des cessations d’inscription pour défaut de pointage : 9 800 de plus qu’en juin.
Pas d’explication sur ce constat, puisqu’on ne retrouve pas ce phénomène ni en juillet 2015, ni en 2014. Mais une chose est sûre : les explications que nous servent nos dirigeants politiques (et le Medef) ne sont pas sérieuses.Quelques évolutions positives :
Le chômage des jeunes continue de diminuer sur un an, même s’il ré-augmente ponctuellement depuis 3 mois. Le chômage des plus de 50 ans continue de décroître lentement sur un an, tout en restant assez forte (+4,7%). Par contre, la décélération du chômage des 25-50 ans amorcée en mai 2015 semble maintenant bloquée.L’autre point positif à signaler, c’est la légère baisse de la durée moyenne du chômage : 574 jours (contre 583 en avril) et une légère décrue du nombre de chômeurs de longue durée (les deux phénomènes étant liés) : 44,3% du nombre total des chômeurs (cat A, B et C) contre 45,7% en avril.
Au total, on peut risquer une hypothèse : le fait de convoquer les demandeurs d’emploi (et particulièrement ceux qui ont le plus d’ancienneté au chômage) pour leur proposer des formations professionnelles provoque deux réactions. Un certain nombre entrent effectivement en formation ; mais les plus découragés abandonnent la recherche d’emploi et ne "pointent" plus. D’où cette forte augmentation des défauts de pointage et cette diminution du chômage de longue durée.
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En Pays de la Loire :
L’évolution du nombre de chômeurs de cat A, B et C suit une évolution très semblable à ce qu’on observe au niveau national (voir courbes). -
Selon l’INSEE, le chômage baisse
19 août 2016, par Patrick Cotrel - #Au fil des jours - #EmploiL’INSEE annonce une baisse du taux de chômage au second trimestre 2016 : de 10,2% de la population active au premier trimestre à 9,9% (France entière).
Y a-t-il contradiction avec les chiffres mensuels de Pôle Emploi ?Les différences :
Le taux de chômage est le rapport entre le nombre de chômeurs et la population active. On peut avoir un nombre de chômeurs qui augmente, mais une population active qui augmente proportionnellement plus vite. Le taux de chômage va alors baisser. On voit bien que pour avoir une idée globale du chômage, le taux de chômage est plus parlant. Et il est vrai que la population active en France continue d’augmenter
Autre intérêt des chiffres de l’INSEE, c’est qu’ils utilisent la définition du chômage du Bureau International du Travail (BIT). Cela permet donc de faire des comparaisons entre les différents pays.
Mais si on creuse un peu, on constate que les deux institutions ne comptabilisent pas la même chose, et pas avec les mêmes outils.
Exemple : pour comptabiliser le nombre de chômeurs, l’INSEE procède à un sondage ; et il estime sa marge d’erreur à … 0,3%, soit exactement la différence entre le premier et le second trimestre. Par contre, Pôle Emploi (PE) comptabilise exactement le nombre de chômeurs inscrits, même si quelques erreurs peuvent survenir au moment du ‘pointage’ mensuel des chômeurs. D’autre part, PE n’utilise pas la définition du chômage du BIT, mais une nomenclature en catégories qui distingue ceux qui cherchent un emploi et qui sont immédiatement disponibles (cat A, B et C) de ceux qui ne sont pas disponibles, par ex en formation (cat D, E, …). De plus PE fait la distinction entre ceux qui ont effectué un petit boulot de courte durée ou à temps partiel le mois précédent (cat B et C) de ceux qui sont restés sans aucune activité (cat A).
Et ces différentes méthodes donnent des résultats très différents !
L’INSEE comptabilise 2,8 millions de chômeurs en France métropolitaine, alors que PE en comptabilise 3,528 millions en cat A et 5,435 millions en cat A, B et C. Et cependant, on estime que le nombre de chômeurs de PE est un peu sous-estimé : certains chômeurs non indemnisés et découragés (en particulier chez les jeunes) ne sont plus inscrits ou bien poursuivent des études.Le ‘halo du chômage’ :
Conscient qu’un nombre important de personnes, non comptabilisés comme chômeurs au sens du BIT, sont quand même à la recherche d’un emploi, l’INSEE les a comptabilisés. C’est ce qui est baptisé ‘halo autour du chômage’ estimé à 1,5 millions de personnes.
Et ce ‘halo’ augmente de 29 000 entre le premier et le second trimestre (et de 43 000 sur un an), ce qui représente une augmentation très importante.
De plus, si on additionne les 2,8 millions de chômeurs et le ‘halo’ de 1,5 million, on obtient un total de 4,8 millions, soit un chiffre inférieur au total des chômeurs A, B et C privés d’emploi qui sont comptabilisés par PE (5,435 millions).Au total, je pense qu’il serait irresponsable de crier victoire à partir de cette communication de l’INSEE… à moins que les chiffres du chômage de juillet, prochainement publiés par PE, nous révèlent une très agréable surprise !
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Après le Conseil (municipal du 21 juin 2016)
14 août 2016, par Patrick Cotrel - #Sainte-Luce - #Séances du Conseil MunicipalEtant absent de Sainte-Luce à cette date, je n’ai pas pu assister à la séance du Conseil municipal du 21 juin dernier. Cependant, à l’examen des délibérations votées et de différentes interventions et commentaires, on peut avancer quelques remarques, spécialement concernant les finances communales, puisque le compte administratif 2015 a été examiné.
Le Compte administratif 2015 :
Les comptes 2015 font apparaitre une épargne brute de 3,6 Millions € (1 M€ de plus qu’en 2014) et une épargne nette de 2,7 M€ (0,82 M€ de plus qu’en 2014).
L’explication donnée par la majorité, c’est sa gestion rigoureuse des dépenses ("un € dépensé est un € utile") par la réduction des frais de fonctionnement et de la masse salariale. Regardons les chiffres de plus près.
En réalité, les dépenses de fonctionnement n’ont diminué que de 0,27 M€. Mais avec 0,7 M€ de plus qu’en 2014, c’est l’augmentation des recettes (non prévues) qui explique principalement ce bon résultat. D’où proviennent-elles ?En premier lieu de l’augmentation des recettes des taxes (d’habitation, foncière et droits de mutation) pour 0,462 M€ ;
En second de l’augmentation des dotations de Nantes Métropole, pour 0,199 M€ ;
Mais aussi aux réductions bien moins importantes que prévu des dotations de l’Etat. D’une part, le gouvernement a décidé de geler la contribution des collectivités locales, et d’autre part, notre commune s’est retrouvée éligible à la Dotation de Solidarité Urbaine pour 0,155 M€. (ce dernier résultat étant dû à l’accroissement du nombre de logements sociaux et à l’arrivée de nouveaux lucéens aux revenus modestes … Merci l’ancienne municipalité !)
Quant aux économies de frais de fonctionnement, elles vont être de courte durée, puisque les dépenses de fonctionnement des services et les frais de personnels repartent à la hausse dès le budget 2016 de la majorité, comme le montre le tableau ci-dessous.
La majorité s’apprête donc à augmenter de 13,5% les dépenses des services en 2016 par rapport à 2015, et de 9,5% les dépenses de personnel ! Alors qu’elle annonçait vouloir réduire de 24 le nombre d’Agents municipaux d’ici la fin du mandat…
En réalité, ce compte administratif rend compte d’une situation très conjoncturelle en 2015 : le transfert du fonctionnement et du personnel des évènements culturels vers le budget annexe a permis d’afficher une diminution du nombre d’agents et moins de dépenses. Mais il faut bien, ensuite, augmenter la subvention au budget annexe. De plus, et surtout, lorsque la population augmente comme à Sainte-Luce, il faut bien répondre à l’augmentation de la demande de services, ce qui implique d’avoir le personnel nécessaire, ne serait-ce que pour accompagner l’ouverture de classes maternelles (c’est une obligation pour les communes). Enfin, lorsqu’on embauche un(e) Directeur(trice) Général(e) des Services, et qu’on veut ensuite "s’en séparer", cela coûte cher : c’est le prix d’une erreur de gestion.
On constate aussi que la communication de la majorité selon laquelle la gestion de la majorité de gauche conduisait la commune à la faillite et à l’intervention de la Préfecture (le cabinet mandaté par la majorité parlait d’épargne nette quasi nulle en 2016 !!!) se révèle pour ce qu’elle est : de l’intox.
D’autres questions abordées :
Dans leurs interventions préalables, les représentants des groupes d’opposition ont souligné le manque de pris en compte de préoccupations exprimées par un certain nombre de citoyens. Par exemple, Christian Cherel a expliqué :
"Ainsi qu’en est-il du dossier des antennes de téléphonie mobile depuis les réunions qui ont eu lieu ? Le dossier semblait urgent, mais plus aucune nouvelle ...
De même les habitants qui jouxtent le bois du Chassay s’interrogent sur la suite qui devait être donnée à l’entretien approfondi du bois. Le projet défini avec la précédente municipalité a été suspendu. Des rencontres ont été promises ... A la fois poumon vert en centre-ville et zone de cheminement doux, ce secteur doit être particulièrement entretenu. Mais les riverains ne voient rien venir.
De même certaines attentes des Lucéens restent sans réponse :le projet de des navettes inter-quartiers
la pose de Boîtes à lettres près de l’école de la Minais et à proximité des Islettes
la réunion de la commission développement durable
Enfin, j’insisterai à nouveau sur l’inquiétude et le sentiment d’abandon de nombreux habitants dés Islettes. La péripétie de la carte scolaire qui oblige certains enfants à changer une troisième fois d’école est la goutte d’eau pour un quartier excentré mais sans aucun service de proximité."
Par ailleurs, les décisions suivantes ont été prises :Signature d’une convention avec l’AML ;
Convention de partenariat avec ACTE44 (aide aux créateurs d’entreprise) ;
Prêt d’une salle municipale au GREF (alphabétisation des demandeurs d’asile) ;
Participation à l’expérimentation d’une tarification sociale de l’eau par Nantes Métropole ;
Vote des tarifs municipaux 2016-2017 ;
Subventions au club de Handball et à la SEGPA du collège ;
Prolongation de la coopération avec la commune de Kindia (guinée).
Enfin, M. le Maire a annoncé "…nous avons créé la « Mission Sainte-Luce 2030 », qui réunit des élus de la majorité et de l’opposition, des Citoyens du conseil de développement et des techniciens municipaux. Cette Mission a pour vocation d’émettre des avis consultatifs et des réflexions sur les grands projets en cours [PLUM et ZAC des Indulgences], lesquels feront l’objet de présentation et consultation du public à l’automne avant validation du conseil municipal." -
Le Réseau ‘Sortir du nucléaire’ lance la campagne :
« Nucléaire, arrêtons les frais ! »
11 août 2016, par Patrick Cotrel - #Développement DurableEn 2016 et plus que jamais, pas une semaine ne s’écoule sans qu’un nouveau scandale ne démontre le naufrage de l’industrie nucléaire en France. L’État lui apporte malgré tout un soutien financier toujours
croissant avec l’aide de nos impôts. En ciblant plus particulièrement quatre projets extrêmement dangereux et coûteux, mobilisons-nous pour faire tomber ensemble les vitrines du lobby nucléaire !
Un exemple : la centrale de Flamanville, dont la construction a débuté fin 2007, devait démarrer en 2011. Mais les retards s’accumulent et son prix est triplé. Même chose pour l’EPR de Finlande. C’est un échec industriel lourd qui a coulé AREVA (tenu à bout de bras par l’Etat), et qui va couler EDF, surtout si elle s’engage à construire 2 nouvelles centrales EPR en Angleterre. Il est urgent d’arrêter cette aventure suicidaire, comme le réclament les syndicats d’EDF et de nombreux cadres de l’entreprise.Pour télécharger la pétition "Nucléaire, arrêtons les frais !", cliquer ici ;
Pour signer la pétition en ligne, cliquer ici.
titre documents joints :- info document (PDF - 369.3 ko)
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