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Budget supplémentaire Session des 29 & 30 juin 2006
Intervention de Patrick COTREL
2 juillet 2006, par Patrick Cotrel - #Conseil régional - #Apprentissage - #Format. Profession.Les principales décisions budgétaires concernent l’apprentissage (+ 2,7 M€, correspondant à une augmentation de plus de 900 du nombre des Apprentis), et une augmentation d’un peu plus de 400 000€ de l’enveloppe consacrée à l’Offre de Formation Territorialisée.
D’autre part, un certain nombre de règlements d’intervention ont été modifiés pour permettre aux jeunes sans emploi ni qualification de bénéficier des aides individuelles à la formation.
Enfin, un débat vif a concerné l’apprentissage à 14 ans et le CNE.Ce budget supplémentaire permet d’apporter quelques correctifs en matière de formation professionnelle continue.
- Nous vous proposons tout d’abord de renforcer l’offre de formation territorialisée pour un montant d’un peu plus de 400 000 €.
En effet, dans le cadre des comités de pilotage qui réunissent sur chaque zone d’emploi tous les partenaires intéressés aux questions de l’emploi, nous devons faire face à la suppression de SIFE par le plan BORLOO (formations destinées aux chômeurs de longue durée). Les missions locales/PAIO et les ANPE manquent d’offres de formation ou même d’action d’orientation à proposer aux publics les plus en difficulté (les jeunes sans emploi ni qualification, les chômeurs de longue durée). C’est pour répondre un peu mieux à ces besoins (sans pour autant avoir la prétention de combler les désengagements de l’Etat). - Un autre dossier que nous présentons, c’est la modification du règlement des aides individuelles. Vous le savez, il y avait autrefois 4 systèmes d’aides individuelles et ces 4 systèmes s’avéraient incohérents et injustes. Nous avons donc réformé cela et créé un seul système plus juste et plus cohérent.
Après presque un an de fonctionnement, on constate que le règlement actuel exclut certains publics qui appartiennent pourtant à nos cibles. Il s’agit ici de certains jeunes suivis par les missions locales/PAIO qui n’ont pas d’expérience professionnelle. Je vous propose donc de modifier le règlement de cette mesure pour qu’ils puissent bénéficier de ces aides. - Dans le domaine des formations sanitaires et sociales, nous vous proposons de poursuivre dans la posture qui nous affichons tant que les conditions financières du transfert de compétences restent incertaines : pour l’essentiel, nous transmettons aux organismes de formation ce que l’Etat nous transfère. D’autre part, nous vous présentons des textes réglementaires qui nous permettront d’assumer notre nouvelle responsabilité, par exemple sur l’agrément de ces centres de formation.
- En ce qui concerne l’apprentissage : il vous est proposé une augmentation de budget de 2,7 M€ pour le fonctionnement des CFA ainsi que pour les indemnités transport hébergement restauration et les aides à l’acquisition du premier équipement professionnel. Cela correspond à une augmentation d’un peu plus de 900 du nombre d’apprentis pour l’année scolaire 2005-2006.
Soulignons au passage que cette augmentation profite en premier lieu aux CFA publics (+11,4% pour l’Education Nationale). Notons également que le secteur des BTP, qui manque de main d’œuvre, voit le nombre de ses apprentis augmenter de 334 jeunes. C’est aussi le résultat d’une longue mobilisation pour la revalorisation de la voie professionnelle de la formation initiale à laquelle nous participons activement, par exemple avec les olympiades des métiers. Et ces campagnes portent leurs fruits, puisque les lycées professionnels publics voient également leurs effectifs progresser. Enfin, c’est aussi une conséquence de l’amélioration de la qualité de l’apprentissage, puisque de plus en plus d’apprentis poursuivent leurs études (et restent donc apprentis plus de 2 ans) et participent ainsi à l’élévation du niveau d’éducation et de formation. Nous pourrons y revenir. - Venons-en à l’apprentissage junior.
Rappelons la genèse de cet apprentissage junior : c’était, pour M. de Villepin une réponse à la crise des banlieues. Une fausse réponse ! Car l’alternance n’est pas une punition et nous pensons même que c’est une voie de réussite. Mais pour tirer profit pleinement d’une alternance fondée sur ¾ de temps en entreprise, il faut au jeune une certaine maturité. Les employeurs en sont d’ailleurs convaincus : ce n’est pas à eux d’assurer l’acquisition des apprentissages et d’ailleurs les représentants des chambres des métiers du Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie se sont abstenus sur ce point. Alors, bien sûr, il faut prendre en compte le ras le bol de certains jeunes par rapport au collège. C’est la raison pour laquelle la Région finance de façon volontaire les classes de pré-apprentissage qui comportent de l’alternance (moins que l’apprentissage) mais restent sous statut scolaire.
Et on peut sans doute regretter que la filière générale de l’enseignement insiste trop exclusivement sur les aspects théoriques ou bien que l’enseignement professionnel ne comporte pas assez d’alternance.
Mais cette mesure de l’apprentissage junior est une mauvaise publicité pour l’apprentissage. Il en est de même pour l’autorisation du travail de nuit pour les apprentis mineurs que le gouvernement a instauré. C’est la raison pour laquelle nous réduirons au minimum légal les primes versées aux employeurs d’apprentis ayant moins de 16 ans. - Dernier point, lui aussi attendu, semble t-il, celui du CNE que nous souhaitons exclure de l’Aide au Recrutement par la Formation et des Emplois Tremplins.
Je vous rappelle que dès le début de ce mandat, nous avons passé l’exigence de 6 mois à 1 an de contrat de travail minimum en contrepartie du financement de l’ARF. Il est complètement évident que le CNE ne comporte pas cette garantie puisqu’il peut être interrompu à tout moment, sans même être motivé. En ce qui concerne les emplois Tremplin, pour le territoire, la Région s’engage à les soutenir pour 5 ans et à aider à leur consolidation. Il va de soi que l’association bénéficiaire doit aussi s’engager sur la durée, ce qui est le contraire du CNE.
Enfin venons-en au fonds de cet échec avoué du CNE : si on examine les 177000 offres recueillies par l’ANPE depuis 1 an, les CNE ne sont que 1300. Si on prend en compte ce que révèle le ministère du travail par la DGEFP : seul un CNE sur 10 correspond à une réelle création d’emploi. On voit que la contribution de ce type de contrat à la création de nouveaux emplois est plus que modeste en Pays de Loire.
M. Zochetto, vous avez évoqué des recours devant la juridiction administrative, mais vous oubliez que les CNE sont régulièrement requalifiés en CDI par les tribunaux des prud’hommes.
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Les chiffres du chômage fin avril 2006
30 juin 2006, par Patrick Cotrel - #Conseil régional - #EmploiOn peut estimer que la baisse du chiffre officiel du chômage provient pour une part de la baisse démographique (voir article sur la Situation de l’emploi fin décembre 2005), pour une autre part du transfert de demandeurs d’emploi de la catégorie 1 vers les autres catégories (dans la mesure où la majorité des offres d’emploi proposées par l’ANPE sont de durée inférieures à 6 mois ou d’intérim), et pour une troisième part des contrats aidés (CAE) et de quelques offres « normales ».
Le gouvernement annonce fièrement une baisse importante du chômage depuis de nombreux mois. Qu’en est-il ?
Depuis un an, le nombre de chômeurs de catégorie 1 (chercheur d’un emploi à temps plein et à durée indéterminée) est en diminution de 8,3%. Si on prend le chiffre des chômeurs toutes catégories (plus représentatif de la réalité, nous semble t il), il est en diminution de 5,1% sur un an. Cela signifie que les nombres de chômeurs cherchant un travail à temps partiel ou en intérim diminuent moins vite (respectivement -4,7% et -1,7%).
Regardons plus en détail les flux d’entrées et de sorties du chômage.
Le total des entrées est en légère augmentation : +0,7% par rapport à la même période, un an auparavant. Mais cela masque une légère diminution des nouveaux inscrits (baisse de 0,7% des inscriptions en cat 1), alors que les inscriptions en cat 4 et 5 (licenciés économiques et salariés cherchant un nouveau travail) sont en forte hausse : respectivement +4 et +6,9%. En un mot, cela signifie que la baisse démographique produit ses effets, alors que les licenciements pour cause économiques continuent.
Du côté des sorties du chômage, on observe une diminution des catégories 4 (ceux qui sont entrés en Convention de Réinsertion Personnalisée pour licenciement économique), alors que les sorties de catégorie 1 sont en forte augmentation (+6%).
Pourquoi ?
Depuis le début de l’année, et par rapport à la même période de l’année précédente, les motifs de sortie des demandeurs de cat.1 sont en hausse de 8,1% pour radiations administratives (résultat mécanique des « convocations mensuelles par l’ANPE » depuis le début de l’année) et de 6,9% pour reprise d’emploi.
Poursuivons l’enquête sur ces reprises d’emploi en examinant les offres d’emploi recueillies par l’ANPE.
Elles sont en hausse de 228 000 par rapport à la même période de l’année précédente (sur une année glissante). Ce total recouvre une forte hausse des contrts aidés (+215 000), particulièrement des CAE (Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi), une hausse plus faible des offres d’emploi « normales » (+68 000) et des CNE (+36 000), et une diminution des contrats destinés aux publics les plus en difficulté (-96 000).
Un signe intéressant : les contrats de professionnalisation sont en nette hausse, après un démarrage très lent.
Au total, on peut estimer que la baisse du chiffre officiel du chômage provient pour une part de la baisse démographique (voir article sur les chiffres du chômage au total de l’année 2005), pour une autre part du transfert de demandeurs d’emploi de la catégorie 1 vers les autres catégories (dans la mesure où la majorité des offres d’emploi proposées par l’ANPE sont de durée inférieures à 6 mois ou d’intérim), et pour une troisième part des contrats aidés (CAE) et de quelques offres « normales ».
Ce sont les jeunes de moins de 26 ans qui sont les principaux bénéficiaires de cette « Embellie » (le nombre de jeunes chômeurs a baissé de 10,8% en un an), et plus particulièrement ceux qui ont moins d’un an de chômage.Dans les Pays de la Loire
La baisse du chômage officiel (catégorie 1) est plus faible qu’au national : -7,1% au lieu de -8,3%. Même constat pour le chômage toutes catégories (-3,5% au lieu de -5, 1%). Comme au national, on observe un report du chômage de la catégorie 1 vers les autres catégories. Mais la hausse constatée des radiations ne se retrouve pas en Pays de la Loire.
Pour les offres enregistrées par l’ANPE, la hausse constatée (+ 7 000 sur une année glissante) s’explique par une hausse des offres « normales » (+7 000) et des CNE (+1 300), mais surtout des contrats aidés (+7 400, principalement des CAE) et des contrats en alternance (+3 300 contrats d’apprentissage et de contrats de professionnalisation). Par contre, les contrats aidés d’insertion pour les publics les plus en difficulté sont en baisse (-1 300). -
La Région Pays de la Loire contre l’apprentissage à 14 ans :
tribune parue dans Ouest France (Nantes Forum) - mai 2006
25 mai 2006, par Patrick Cotrel - #Conseil régional - #ApprentissageLors de la session plénière des 29 et 30 juin, nous avons débattu d’un rapport qui exclue les Contrats Nouvelle Embauche (CNE) du bénéfice des aides régionales attachées à la création d’emplois (Aide au Recrutement par la Formation et Emplois Tremplins, par exemple). Dans le même esprit, nous avons décidé de réduire la prime compensatrice versée aux employeurs d’apprentis de moins de 16 ans au minimum légal (1000 €).
Etant Vice Président du Conseil Régional chargé de l’apprentissage (ainsi que de la formation professionnelle et des politiques de l’emploi), je tiens à réagir aux propos développés dans les colonnes de ‘Nantes Forum’ du 10 mai par votre lecteur (...) au sujet de l’apprentissage à 14 ans.
La description de son expérience passée d’élève d’une Ecole des Apprentis correspond grosso modo à celle que vivent aujourd’hui les élèves des Lycées Professionnels ou bien celle vécue par les Apprentis lorsqu’ils sont dans leur Centre de Formation d’Apprentis (CFA). Mais, pour ces derniers, cette situation ne vaut que pour UNE semaine par mois !
Le reste du mois, ils sont dans une entreprise en situation de travail, et non pas d’enseignement, puisque l’apprentissage est un contrat de travail, le plus souvent passé avec un artisan ou une très petite entreprise. Et là, leur situation n’a rien à voir avec ce que décrit votre lecteur, même si le Conseil Régional encourage financièrement la formation pédagogique des Maîtres d’apprentissage. Cela exige des jeunes un certain niveau d’autonomie et de maturité, ainsi que l’envie de « plonger » dans le monde des adultes, car l’encadrement n’est plus celui d’une Ecole, d’un Lycée ou d’un CFA.
Entendons nous bien. Je ne suis pas en train de dénigrer les bienfaits de l’alternance, bien au contraire !
Je pense en effet que l’enseignement général dans les Collèges et les Lycées valorise trop les savoirs théoriques, qu’il est trop coupé du monde professionnel réel, et qu’il ne comporte pas assez d’alternance. N’oublions pas que le système scolaire actuel ‘produit’ 150 000 jeunes par an sans qualification.
Mais dans les conditions actuelles, à 14 ans, les jeunes, dans leur immense majorité, n’ont pas les connaissances de base (lire, écrire, compter) et la maturité pour tirer profit d’une mise en situation de travail à 80% de leur temps.
D’ailleurs, dans leur grande majorité, les employeurs ne souhaitent pas embaucher des apprentis dès 14 ans, car ils considèrent, à juste titre, que ce n’est pas leur rôle de transmettre ces savoirs de base.
Il ne faut pas oublier les circonstances de la sortie de cette disposition : au lendemain des « émeutes » dans les « quartiers sensibles », l’apprentissage à 14 ans était censé répondre à l’inoccupation de ces jeunes en échec !
Cela traduit bien de l’idée que se font nos technocrates dirigeants actuels sur la voie professionnelle de la formation initiale (et tout particulièrement de l’apprentissage) : c’est pour ceux qui ont échoué !
Pour ma part, ayant exercé pendant 10 ans un travail « manuel » (chaudronnier dans la construction navale), je sais toutes les connaissances et l’intelligence exigées par les métiers : au bout de la main, il y a toujours un cerveau !C’est avec cette volonté de valoriser cette voie professionnelle de la formation initiale que la Région initie et finance de nombreuses manifestations d’information, comme les « olympiades des métiers » : cette voie professionnelle peut mener à des qualifications et des diplômes supérieurs (BTS, Licence professionnelle, et même diplôme d’ingénieur), y compris par l’apprentissage.
C’est au nom de tout cela que nous sommes opposés à l’apprentissage à 14 ans.
Patrick COTREL
Vice Président du Conseil Régional
des Pays de la Loire,
le 15 mai 2006 -
A propos de l’apprentissage à 14 ans
Article publié par Ouest France (Nantes forum)
15 mai 2006, par Patrick Cotrel - #Conseil régional - #Format. Profession.Etant Vice Président du Conseil Régional chargé de l’apprentissage (ainsi que de la formation professionnelle et des politiques de l’emploi), je tiens à réagir aux propos développés dans les colonnes de ‘Nantes Forum’ du 10 mai par votre lecteur (XXX) au sujet de l’apprentissage à 14 ans.
La description de son expérience passée d’élève d’une Ecole des Apprentis correspond grosso modo à celle que vivent aujourd’hui les élèves des Lycées Professionnels ou bien celle vécue par les Apprentis lorsqu’ils sont dans leur Centre de Formation d’Apprentis (CFA). Mais, pour ces derniers, cette situation ne vaut que pour UNE semaine par mois !
Le reste du mois, ils sont dans une entreprise en situation de travail, et non pas d’enseignement, puisque l’apprentissage est un contrat de travail, le plus souvent passé avec un artisan ou une très petite entreprise. Et là, leur situation n’a rien à voir avec ce que décrit votre lecteur, même si le Conseil Régional encourage financièrement la formation pédagogique des Maîtres d’apprentissage. Cela exige des jeunes un certain niveau d’autonomie et de maturité, ainsi que l’envie de « plonger » dans le monde des adultes, car l’encadrement n’est plus celui d’une Ecole, d’un Lycée ou d’un CFA.
Entendons nous bien. Je ne suis pas en train de dénigrer les bienfaits de l’alternance, bien au contraire !
Je pense en effet que l’enseignement général dans les Collèges et les Lycées valorise trop les savoirs théoriques, qu’il est trop coupé du monde professionnel réel, et qu’il ne comporte pas assez d’alternance. N’oublions pas que le système scolaire actuel ‘produit’ 150 000 jeunes par an sans qualification.
Mais dans les conditions actuelles, à 14 ans, les jeunes, dans leur immense majorité, n’ont pas les connaissances de base (lire, écrire, compter) et la maturité pour tirer profit d’une mise en situation de travail à 80% de leur temps.
D’ailleurs, dans leur grande majorité, les employeurs ne souhaitent pas embaucher des apprentis dès 14 ans, car ils considèrent, à juste titre, que ce n’est pas leur rôle de transmettre ces savoirs de base.
Il ne faut pas oublier les circonstances de la sortie de cette disposition : au lendemain des « émeutes » dans les « quartiers sensibles », l’apprentissage à 14 ans était censé répondre à l’inoccupation de ces jeunes en échec !
Cela traduit bien de l’idée que se font nos technocrates dirigeants actuels sur la voie professionnelle de la formation initiale (et tout particulièrement de l’apprentissage) : c’est pour ceux qui ont échoué !
Pour ma part, ayant exercé pendant 10 ans un travail « manuel » (chaudronnier dans la construction navale), je sais toutes les connaissances et l’intelligence exigées par les métiers : au bout de la main, il y a toujours un cerveau !
C’est avec cette volonté de valoriser cette voie professionnelle de la formation initiale que la Région initie et finance de nombreuses manifestations d’information, comme les « olympiades des métiers » : cette voie professionnelle peut mener à des qualifications et des diplômes supérieurs (BTS, Licence professionnelle, et même diplôme d’ingénieur), y compris par l’apprentissage.
C’est au nom de tout cela que nous sommes opposés à l’apprentissage à 14 ans.
Patrick COTREL
Vice Président du Conseil Régional
des Pays de la Loire,
le 15 mai 2006 -
Les orientations budgétaires 2006
en matière d’Apprentissage, de Formation Professionnelle et d’Emploi
28 mars 2006, par Patrick Cotrel - #Conseil régional - #Apprentissage - #Format. Profession. - #EmploiAprès une année 2005 marquée par de très nombreuses réformes, 2006 sera une année de mise en oeuvre de ces réformes dans les domaines de l’apprentissage, de la formation continue et de l’emploi.
Ce sera aussi une année de réflexion et de préparation de l’avenir à l’occasion de l’élaboration du Shéma Régional d’Education et de Formation (SREF) et du Shéma régional des formations sanitaires et sociales.
L’année 2006 sera :
- Une année de consolidation et de mise en oeuvre des nombreuses réformes décidées en 2005 : 70% des budgets ont été revisités ;
- Une année de mise en oeuvre d’une initiative inédite avec le plan "Tremplin vers l’emploi" voté en octobre dernier ;
- Une année d’investissements matériels pour l’amélioration de l’outil de travail dans l’apprentissage, mais aussi immatériels dans l’ingénierie de formation avec la modularisation et l’introduction du développement durable.
L’apprentissage :
Dès janvier 2006, la réforme du financement de l’apprentissage sera mis en application : c’est un financement plus juste, adapté à chaque métier et diplôme préparé. De plus, la mise en œuvre des orientations régionales qui visent la qualité de l’apprentissage s’appuiera sur les projets d’établissement que chaque CFA doit construire d’ici la rentrée 2006.
Ces deux réformes n’ont pas d’effet budgétaire significatif au total ; par contre ils auront des effets sur la gestion des centres de formation qui seront dotés de façon plus juste et plus conséquentes en cours d’année. Encore plus responsabilisés les CFA n’auront plus, comme c’est le cas aujourd’hui, à solliciter systématiquement des subventions d’équilibre.
Les crédits consacrés à l’investissement (7 millions d’€) représentent une augmentation de 70% par rapport à 2005, avec l’aide du Contrat d’Objectifs et de Moyens. Il s’agit d’une forte augmentation, mais en même temps, les besoins sont importants : nous payons aujourd’hui ce qui n’a pas été fait hier !
Mais la recherche de qualité qui guide notre politique passe aussi par l’amélioration de l’outil de travail.La formation professionnelle continue :
Elle sera marquée par la mise en œuvre de l’Offre de Formation Territorialisée (qui représente un peu plus de 18 millions d’euros, soit une augmentation de 11%). Cette augmentation se justifie par l’addition de plusieurs formations qui étaient jusqu’alors éclatées dans de nombreux dispositif. Il en est ainsi des formations linguistiques, des formations sur les savoirs de base, … La constitution d’une enveloppe unique pour les territoires est, comme dans les CTU,un véritable outil de responsabilisation des acteurs locaux et une réponse plus adaptée au profit des ligériens et des entreprises.
L’autre grand chantier pour 2006 est la poursuite de la modularisation des formations : par ce découpage des formations en modules représentant chacun un bout de savoir faire certifié, on doit pouvoir aboutir à des parcours individualisés accessibles aux Demandeurs d’emploi, mais aussi aux salariés (à l’aide du "Droit Individuel à la Formation"). C’est en travaillant à la construction de la continuité des parcours de formation quelque soit le statut de la personne, qu’on avance concrètement vers un véritable droit à la formation tout au long de la vie.
Enfin, l’élaboration du Shéma Régional de l’Education et de la Formation (SREF) sera l’occasion de nouer les dialogues avec tous les partenaires et de repenser la promotion sociale dans le nouveau contexte de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) et de la nouvelle étape de la décentralisation.Les formations sanitaires et sociales :
2006 sera une année d’observation, rendue nécessaire par le fait que toutes les données inhérentes au transfert des compétences issu de la loi du 13 août ne sont, 18 mois plus tard, toujours pas connues.
C’est la raison pour laquelle la Région assumera ses responsabilités pour permettre la continuité de service public, mais ne s’engagera pas au-delà de ce que l’Etat, dans le domaine sanitaire, lui transfère.
Ce sera aussi une année de réflexion, qui se traduira par l’élaboration du schéma régional des formations du sanitaire et du social. En conséquence, les propositions d’ouvertures de nouvelles formations qui fleurissent actuellement n’auront pas d’agrément tant que les conclusions du schéma régional n’aura pas fixé les orientations de la Région.L’emploi :
2006 sera une année de mise en œuvre du plan emploi tremplin voté en octobre dernier : près de 6 millions d’€ consacrés à l’emploi et la formation de bénéficiaires de contrats aidée. La Région orientera son intervention vers ses domaines de compétences (éducation, apprentissage, ), vers les territoires (dans la même lignée que les CTU ou l’offre de formation territorialisée), et vers la formation des publics en difficulté, en s’associant aux Conseil généraux. La Région fait ainsi une incursion dans le domaine de l’emploi, qui est de la compétence de l’Etat, avec une volonté de prendre en compte, dans son intervention, la situation dramatique des personnes sans emploi et plus particulièrement celle des jeunes.
Patrick COTREL
Mars 2006
Pour voir Budget Priou, cliquer ici
titre documents joints :- info document (Excel - 369.5 ko)
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