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Loi travail nouvelle mouture : bilan provisoire
16 mars 2016, par - #Au fil des jours - #Format. Profession. - #EmploiOn peut relever des progrès et des régressions par rapport au code du travail actuel, selon les déclarations de Manuel Valls (en l’absence du texte du projet de loi).
Les progrès :
La garantie jeunes sera progressivement étendue à tous les jeunes sans emploi ni qualification de plus de 18 ans, Ce dispositif expérimenté avec succès consiste à assurer un accompagnement pouvant aller jusqu’à 18 mois par les Missions Locales et comporte une rémunération. Elle débouche sur un emploi ou une formation professionnelle qualifiante. Cette annonce est incontestablement un progrès.
Davantage de droits à la formation pour les salariés « peu qualifiés ». Manuel Valls a assuré que les salariés « peu qualifiés » (sans plus de précision) pourront voir leur compte personnel d’activité crédité jusqu’à quarante heures par an (contre vingt-quatre heures pour le reste des travailleurs) et que le plafond sera porté de 150 heures à 400 heures.
La règle des 50 % de syndicats représentatifs et du référendum d’entreprise sera mise en place progressivement. Dans le droit du travail actuel, il suffit de l’accord de syndicats représentant 30 % des salariés pour conclure un accord d’entreprise. Ce seuil pourrait être porté à 50 %. Mais cette application ne concernera d’abord que les modifications de la durée du travail, avant d’être « étendue aux autres chapitres du code du travail ».Les régressions auxquelles on a échappé :
Le barème des indemnités prud’homales pour licenciement abusif devient indicatif.
Astreinte, durée de travail, temps partiel : retour à la situation actuelle ? Selon le premier ministre, "le projet de loi ne changera pas les dispositions applicables aujourd’hui en matière d’astreintes, de durée du travail des apprentis, de durée hebdomadaire maximale de travail, de temps d’habillage et de déshabillage, de réglementation du temps partiel". Certaines de ces dispositions étaient critiquées, comme le délai de prévenance en cas d’astreinte et le décompte du temps de repos ou la possibilité d’augmenter les horaires d’un apprenti de moins de 18 ans sans demander l’autorisation de l’inspection et de la médecine du travail. Un minimum garanti pour les congés pour événements familiaux. La première version du projet de loi permettait aux accords d’entreprise de fixer les durées de congés en cas de mariage, décès d’un proche (etc.) sans en préciser les limites. La nouvelle version prévoit que ces accords ne pourront pas déterminer de durée inférieure à la durée actuellement fixée par le code du travail.
Forfait jours dans les TPE et PME : possibilité de « mandater » un délégué. La première version de l’avant-projet de loi permettait aux entreprises de moins de 50 salariés d’imposer des forfaits jours sans accord collectif. La nouvelle version prévoit désormais la possibilité de désigner un salarié (« mandatement »), qui jouera le rôle de représentant du personnel et pourra négocier avec l’entreprise, pour appliquer des accords types conclus au niveau de la branche.
Modulation du temps de travail : l’accord de branche prévaudra. Les entreprises ne pourront pas moduler le temps de travail (par exemple, augmenter la durée de travail sans compensation en raison de difficultés économiques) au-delà d’une année, sauf « si cette possibilité est ouverte par un accord de branche ».
Les critères pour le licenciement économique. Un volet de la loi prévoyait l’extension du recours à des licenciements économiques, non plus au niveau d’un groupe mais au niveau de l’entreprise seule, en cas de « difficultés économiques ou de mutations technologiques ». Manuel Valls a promis une nouvelle rédaction destinée à éviter que les grands groupes puissent « provoquer artificiellement des difficultés économiques sur leur site français pour justifier un licenciement ».Les régressions qui subsistent :
Les dispositions sur les heures supplémentaires. Le premier ministre n’ayant pas évoqué la question des heures supplémentaires, on peut supposer que les mesures prévues par le premier avant-projet de loi ne changent pas. Ce dernier prévoyait qu’un accord d’entreprise ou, « à défaut », de branche, pouvait abaisser la majoration des heures supplémentaires jusqu’à un plancher de 10 % minimum. Par ailleurs, les heures supplémentaires pourraient être décomptées (payées ou posées en récupérations) sur une période de trois ans maximum en cas d’accord collectif (seize semaines en cas de « décision unilatérale »).
L’inversion de la hiérarchie des normes. Actuellement, dans la plupart des domaines, un accord d’entreprise doit être « mieux-disant », c’est-à-dire qu’il ne peut pas être moins favorable qu’un accord de branche ou que le code du travail. L’avant-projet de loi prévoit qu’en de nombreuses circonstances, l’accord d’entreprise puisse s’affranchir des dispositions de l’accord de branche ou du code du travail, sauf si ce dernier prévoit explicitement un minimum. Cette disposition semble avoir été maintenue dans la nouvelle version hormis dans le cas d’une modulation du temps de travail au-delà d’un an.
Médecine du travail : Le gouvernement n’a pas repris les suggestions du Conseil d’orientation des conditions de travail, ni évoqué la question de la médecine du travail, dont le rôle est pourtant modifié par le projet de loi, puisque la visite médicale d’embauche ne serait plus obligatoire, et la surveillance renforcée se limiterait aux métiers à risque.Bonnes idées abandonnées :
La surtaxation des CDD abandonnée. Un temps envisagée par le gouvernement, la surtaxation des contrats à durée déterminée (CDD) semble avoir été écartée. Toutefois, le sujet, évoqué par le gouvernement afin de calmer la fronde, pourrait faire son retour dans le cadre des négociations entre syndicats et patronat autour de la convention Unedic.Conclusions provisoires :
Grâce à la forte mobilisation qui a été amorcée, cette nouvelle version comporte des améliorations sur les droits à la formation (pour les jeunes non formés et salariés les moins qualifiés).
Mais quelques régressions non négligeables de garanties pour les salariés sont encore présentes.
De plus, il est quand même dommage qu’une loi "pour l’emploi" ne parle que de facilitations pour licencier ou baisse des rémunérations des heures supplémentaires. Pourquoi ne comporte-t-elle aucune disposition pour inciter et aider les entreprises à ne pas licencier, en cas de difficulté économique (comme cela a été le cas en Allemagne, exemple tant de fois cité).
C’est vrai que la mobilisation syndicale et des jeunes a permis d’éviter le pire, Mais il n’est pas interdit de penser qu’une mobilisation supérieure dans les jours à venir permettrait d’améliorer encore cette loi. Pourquoi ne pas essayer ?
Les organisation syndicales de salariés et étudiantes appellent à un rassemblement ce jeudi 17 mars : place du commerce à 14h à Nantes
place de l’Hôtel de ville à 10h30 à Saint NazaireIl y a 0 message(s) de forum -
Electricité Nucléaire : le gouvernement nous mène dans le mur !
14 mars 2016, par - #Au fil des jours - #Développement DurableL’échec industriel de l’EPR :
Jusqu’à présent AREVA n’a pas réussi à aller au bout de la construction et la mise en service d’une seule centrale de type EPR (le soi-disant « fleuron » de la technologie française !) : aussi bien en Finlande qu’à Cherbourg, les années de retard s’accumulent et le prix de la construction est quasiment triplé. Flamanville devait coûter 3,5 milliards € et on est déjà dépassé les 10 milliards, sans compter la question de la cuve du réacteur, déjà installée, mais bien trop fissurée pour être fiable…
C’est ce qui explique (en plus de l’achat de mines d’uranium à prix fort, mais inexploitables) la déroute financière de AREVA, déjà renfloué à hauteur de 2,5 milliards € par l’Etat.
Premier saut dans l’inconnu, au nom de la foi inébranlable des grands corps de l’Etat envers le génie technologique de la filière française EPR, le gouvernement PS a démantelé AREVA et fait racheter la division construction de centrales par EDF (rappel : l’Etat est actionnaire de EDF à 88,5%).
Et voilà qu’un second saut dans l’inconnu est proposé : la construction de 2 EPR en Angleterre pour le modique investissement de 23,3 milliards € (dont 15,5 milliards financés par EDF). « Excellente affaire, puisque l’Etat anglais garantit un bon prix d’achat de l’électricité ». Le premier hic, c’est qu’il faut déjà réussir à construire les centrales, avant d’encaisser les redevances ; et aucune centrale EPR ne tourne aujourd’hui ! Le second hic, c’est que l’Etat anglais commence à se désengager sur la pointe des pieds, tant sur la garantie du prix d’achat que sur la garantie de l’investissement.EDF est déjà dans le rouge :
Et voilà que Ségolène Royal en rajoute une couche : elle propose de prolonger de 10 ans la durée de vie des centrales françaises, en contrepartie d’un petit rafistolage. Sauf que le rafistolage est estimé à plus de 100 milliards € par la Cour des comptes ! Du coup, l’Allemagne proteste au sujet des risques que fait peser la vieille centrale de Fessenheim et la Suisse
porte plainte pour le même motif au sujet de la centrale de Bugey : ils ont compris, depuis Tchernobyl, que les nuages radioactifs ne respectaient pas les frontières…
Du coup, de forts voyants rouges s’allument : les syndicats d’EDF se prononcent contre l’aventure anglaise et, fait sans précédent, le Directeur financier Thomas Piquemal vient de démissionner. La CGT a même menacé d’organiser un référendum auprès des salariés à ce sujet.Perspectives bouchées :
Ajoutons que, du fait des progrès techniques déjà réalisés (avec sans doute d’autres à venir), le prix du kwh en sortie d’une centrale EPR et celui issu des énergies renouvelables sont en train de se croiser. Et ceci sans compter le coût du stockage des déchets radioactifs (pour des centaines ou des milliers d’années) qui nous réservent encore de très mauvaises surprises Il est maintenant évident que ce sont les énergies renouvelables qui représentent l’avenir. D’autant qu’elles présentent énormément moins de risques que le nucléaire, comme l’ont montré les tragiques évènements de Tchernobyl et de Fukushima.Que le lobbies techno-nucléaire français soit obtus et aveugle, on le sait déjà depuis longtemps. Mais le rôle des politiques, c’est de dégager les voies de l’avenir et de les imposer aux appareils de l’Etat.
Le moins que l’on puisse dire, c’est que ce gouvernement issu du PS n’a aucune vision de l’avenir et qu’il nous envoie dans le mur, tout droit !
Pour lire de communiqué national de EELV, cliquer ici -
L’Europe bloque NDDL jusqu’en 2017
10 mars 2016, parDepuis 2014, il y a un contentieux entre l’Union Européenne et le gouvernement français à propos du projet de NDDL. Et le Canard vient de révéler le caractère brutal des échanges à propos de l’impact environnemental du projet. Ainsi, la Commission Européenne a adressé une mise en demeure très ferme qui se termine ainsi : "En conséquence, la Commission européenne estime que, ayant omis de réaliser une étude globale des effets cumulés de l’ensemble des projets connexes à l’aéroport (…), la République française a manqué aux obligations qui lui incombent." ; et c’est assorti d’un délai de 2 mois ...pour une réponse qui n’a toujours pas été faite. La procédure d’infraction par rapport aux règles européennes est donc toujours en cours.
De plus, en décembre 2014, le Commissaire européen à l’environnement a précisé que le "document de synthèse d’évaluation environnemental" toujours attendu ne sera valable que s’il est "formellement rattaché à un plan ou programme existant".
En février, le gouvernement français a proposé que les études d’impact soient rattachées au SCoT (Shéma de Cohérence Territoriale) de la Métropole Nantes-St-Nazaire. Proposition acceptée par Bruxelles à condition "de ne pas débuter les travaux avant la finalisation". La France a répondu (juillet 2015) que l’enquête publique sur le SCoT était "prévue en juin, pour une approbation définitive en janvier 2017".
Pour lire l’article du Canard enchaîné, cliquer ici.On le constate donc, les coups de menton de Valls affirmant que les travaux allaient démarrer début 2016, puis à l’automne sont tout simplement du bluff ! Du bluff doublé de malhonnêteté, puisque les participants à l’élaboration du SCoT n’ont jamais été avertis de cette nouvelle fonction du document.
Or, le Comité syndical du SCoT métropolitain se réunissait justement ce mercredi 9 mars pour travailler sur le document… le jour même de la publication de l’article du Canard !
Cette réunion a donc été houleuse et les élu.e.s écologistes ont reproché au PS d’avoir été roulés dans la farine. Il ont exigé le report de la sortie du document du SCoT, en attendant les études entreprises par les services du ministère de l’écologie et des précisions sur la consultation annoncée par François Hollande. Devant le refus de la Présidente, ils ont quitté la séance
Pour lire l’intervention des élu.e.s EELV lors du Comité syndical du pôle métropolitain Nantes - St-Nazaire, cliquer ici.
titre documents joints :- info document (PDF - 693.9 ko)
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Début mars
Evènements culturels à Sainte-Luce
1er mars 2016, par - #Au fil des jours - #Sainte-LuceLes 3 jours de Bel Viaggio
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Dans le cadre des semaines d’éducation contre le racisme et toutes les formes de discrimination, et avec le soutien de la fédération 44 de la Ligue de l’Enseignement et de l’Amicale Laïque de Sainte-Luce…
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La troupe de théâtre "Bel Viaggio", basée à Sainte-Luce jouera sa pièce "Heure de fête" vendredi 11 mars (14h15), samedi 12 (20h30) et dimanche 13 (15h00), salle Ligéria à Sainte-Luce : exposition dans le hall de Ligéria
débat autour de la discrimination dimanche après le spectacle..
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Exposition Yvan ROPARSNé à Brest où il se forme à l’aquarelle, il continue son parcours artistique à Paris où il côtoie différents courants artistiques et s’engage politiquement dans des mouvements d’extrême gauche.
Installé en 1970 dans la région nantaise et en 1973 à Sainte-Luce, il poursuit son art et son engagement.
Cette interaction entre sa production artistique et son engagement militant fait de lui un artiste inclassable.
Il est décédé en 2014.
Lundi 7 mars à 20h30 à Ligéria, l’historienne de l’art Louise Robin consacrera une conférence exceptionnelle à Yvan Ropars dans le cadre du Cabaret des Savoirs.
Pour lire sa biographie, cliquer ici.
Pour avoir un aperçu de son œuvre, cliquer ici. -
Substances préoccupantes dans 185 produits cosmétiques
Selon "Que choisir"
27 février 2016, par"Pour les allergènes on dénombre 62 produits, dont 55 contiennent de la Methylisothiazolinone (MIT) un allergène majeur d’autant plus irritant qu’il est très majoritairement ajouté à des produits non rincés qui resteront en contact prolongé avec la peau. S’agissant des perturbateurs endocriniens, pas moins de 101 produits en recèlent, dont 44 sous la forme d’ethylhexyl-methoxycinnamate, un filtre UV perturbant le fonctionnement oestrogénique et thyroïdien. Pourquoi donc mettre des filtres UV totalement inutiles dans des eaux de toilettes, des démaquillants ou des produits capillaires ?"
Pour lire la liste des26 allergènes, cliquer ici
Selon "Que Choisir", "Même les grandes marques sont à épingler : ces substances sont retrouvées aussi bien dans des produits de grandes marques de fabricants que de distributeurs. Ainsi parmi les 26 produits contenant les tristement célèbres parabènes à longue chaîne, on trouve 3 produits de la marque ‘Roc’, 2 produits de chez ‘L’Oréal’, 2 produits ‘Carrefour’, 2 de chez ‘Leclerc’, ainsi que chez 17 autres marques courantes. Pire, 8 lingettes pour bébés des marques ‘Bébé Cadum’, ‘Mixa’, ‘Nivea’, ‘Pampers’, (…) contiennent du phenoxyethanol un conservateur toxique pour le foie et le sang !"
Pour lire la liste des 185 produits (avec possibilité de sélection multicritères), cliquer ici"Que Choisir" appelle les consommateurs à passer à l’action.
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Nouvelle possibilité d’interdire les insecticides "tueurs d’abeilles"
A l’occasion de l’examen sur la biodiversité, il y a la possibilité d’interdire les insecticides néonicotinoïdes. Mais, c’est pressé : cette loi est examinée en commission début mars et passe en séance plénière le 15 mars.
Pour signer la pétition de l’association "Agir pour l’environnement", cliquer ici
titre documents joints :- info document (PDF - 84.9 ko)
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