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Les "Panama papers"
5 avril 2016, par Patrick Cotrel - #Au fil des joursL’étude d’avocats fiscalistes Mossack Fonseca a été créée en 1977 par deux avocats : L’un, Jürgen Mossack, est un Panaméen d’origine allemande, fils d’un ancien officier de la Waffen-SS, selon des documents des services de renseignement de l’armée américaine, obtenus par Le Monde et ICIJ. L’autre, Ramon Fonseca Mora, est panaméen, depuis toujours proche des milieux politiques. Conseiller personnel du chef de l’Etat, Juan Carlos Varela, il assiste au Conseil des ministres. Depuis le grand scandale de corruption Petrobras au Brésil en mars dernier, dans lequel son cabinet semble mouillé, Ramon Fonseca a démissionné de ce poste de conseiller du Président.
Ce cabinet s’est spécialisé dans le business des shell companies, ces sociétés-écrans immatriculées dans des juridictions opaques d’un bout à l’autre de la planète... Une histoire gangrenée par la corruption et l’argent sale depuis les années.
"Au Panama, en matière de blanchiment, on fait tout : on lave, on rince et on sèche" dit un connaisseur panaméen.
Comment l’affaire éclateLe Monde et 108 autres rédactions dans 76 pays, coordonnées par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), ont eu accès à une masse d’informations inédites : 11,5 millions de fichiers proviennent des archives du cabinet panaméen Mossack Fonseca entre 1977 et 2015. Il s’agit de la plus grosse fuite d’informations jamais exploitée par des médias.
Les "Panama papers" révèlent qu’outre des milliers d’anonymes de nombreux chefs d’Etat, des milliardaires, des grands noms du sport, des célébrités ou des personnalités sous le coup de sanctions internationales ont recouru à des montages offshore pour dissimuler leurs actifs.
Mossack Fonseca a bâti des sociétés-écrans pour l’entourage du président russe, Vladimir Poutine, ou le cousin du président syrien, Bachar Al-Assad, mais aussi pour des politiques poursuivis pour blanchiment de fraude fiscale.
Plus de 1000 français sont cités dans ces documents, dont Michel Platini, Patrick Balkany, Jérôme Cahuzac, mais aussi Patrick Drahi (propriétaire du groupe Numericable-SFR et actionnaire de nombreux médias : "Libération", "L’Express", BFMTV...), Jérôme Valcke, ex-secrétaire général de la Fifa (licencié mi-janvier après avoir été mis en cause dans une affaire de revente de billets du Mondial-2014), Ziad Takieddine (l’homme d’affaires au coeur de l’affaire Karachi), Arnaud Claude (associé de Nicolas Sarkozy dans le cabinet d’avocats d’affaires Claude & Sarkozy), …
Le Front national mouillé :
"Un système offshore sophistiqué aurait été mis en place par des proches de Marine Le Pen, affirme ce mardi « Le Monde » en s’appuyant sur les documents des "Panama papers". (Les échos)
Selon le quotidien, ce système, "organisé par le premier cercle de fidèles de la présidente du Front national", "a été utilisé pour sortir de l’argent de France, au moyen de sociétés-écrans et de fausses factures avec la volonté d’échapper aux services antiblanchiment français".
Au centre de ce dossier : Frédéric Chatillon, un proche de Marine Le Pen et patron de la société Riwal, prestataire du FN, mis en examen, de même que cinq autres personnes physiques et trois personnes morales, dans l’enquête sur le financement des campagnes électorales du Front national de 2012.
La Société Générale :
La Société générale, l’une des grandes banques françaises, est l’un des principaux clients de Mossack Fonseca, comme le révèlent les "Panama papers" et l’enquête du Monde.
Ce n’est pas au siège parisien de la banque que s’organise ce business offshore, mais dans ses filiales en Suisse, au Luxembourg et aux Bahamas, loin des projecteurs et à distance du superviseur bancaire français. Au total, la Société générale compte à son actif 979 sociétés offshore, immatriculées par Mossack Fonseca, derrière la britannique HSBC (2 300 sociétés), les suisses UBS (1 100 sociétés) et Crédit Suisse (1 105 sociétés), toutes trois poursuivies dans des scandales de fraude fiscale.
Toutes bâties sur le même modèle, les entités créées font appel à des prête-noms (dirigeants et actionnaires fictifs), allant parfois jusqu’à les empiler à tous les étages de responsabilité. La volonté d’opacifier au maximum les montages, afin qu’il soit compliqué voire impossible de remonter à l’identité des vrais propriétaires, y est manifeste.
La position de François Hollande :
Après les révélations massives des "Panama papers", François Hollande a adressé ses remerciements aux lanceurs d’alerte, appelant même à leur protection :
"C’est grâce à un lanceur d’alerte que nous avons maintenant ces informations. Ces lanceurs d’alerte font un travail utile pour la communauté internationale, ils prennent des risques, ils doivent être protégés."
Mais alors, pourquoi a-t-il refusé l’asile politique en France à Edouard Snowden et Julian Assange ???
De plus, au niveau européen, un projet de directive sur le secret des affaires risque de fortement diluer cette garantie, plaident collectifs et journalistes.
Les signataires de la pétition d’Elise Lucet craignent que, sous couvert de protéger les entreprises, ce texte n’empêche les journalistes de faire leur travail, et notamment de révéler des informations compromettantes sur celles-ci.
Quelle va être la position du gouvernement français par rapport à ce projet de directive ???Il y a 0 message(s) de forum -
Notre Dame des Landes : communiqué de presse
Mission Royal : la remise à plat du dossier est incontournable
Europe Écologie Les Verts Pays de la Loire et Bretagne, ses parlementaires et l’ensemble des élu-e-s écologistes et citoyens.
5 avril 2016, par Patrick Cotrel - #Conseil régional - #Déplacements - #Développement DurableLes trois experts du CGEDD missionnés par la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, viennent de lui remettre leur rapport. Nous saluons ce travail qui confirme que le projet actuel de nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes est mauvais, et qu’il est possible de moderniser l’aéroport actuel de Nantes-Atlantique pour un niveau de service au moins équivalent.
Le rapport a aussi évalué le coût des deux options en débat et atteste ce que nous scandons depuis des mois : moderniser Nantes-Atlantique (140 M€) coûte moins cher que construire un nouvel aéroport (364 M€). Sachant que ces projections n’intègrent pas la globalité du projet d’aménagement avec les dessertes, qui font monter les chiffres à plusieurs milliards d’euros.
Avec cette remise en cause du projet de nouvel aéroport, la consultation citoyenne projetée par le Président de la République devient obsolète. La priorité devrait être la remise à plat du dossier. Plusieurs points de ce rapport demandent une expertise complémentaire comme l’indiquent les auteurs ; ils donnent les bases à l’étude indépendante que nous demandons depuis longtemps. C’est ce travail que le Gouvernement doit engager, en impliquant toutes les parties prenantes, tout en mettant un coup d’arrêt net aux procédures d’expulsions en cours.
Pour lire le rapport, cliquer ici
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Les lois du travail en question
1er avril 2016, par Patrick Cotrel - #Développement Durable - #Format. Profession. - #EmploiLa mobilisation contre la ‘loi travail’ ne faiblit pas. Contrairement aux espoirs du gouvernement, elle se renforce et se diversifie sous l’impulsion d’une partie de la jeunesse.
Mais, au fait, donner moins de garanties à ceux qui ont du travail pour donner leur chance à ceux qui n’en ont pas est-elle une solution efficace ?
A l’inverse, faut-il ne rien changer, alors que le monde change et que les inégalités s’accroissent ?
La loi travail contre l’emploi : ce projet de loi apporte quelques améliorations sur la formation professionnelle des jeunes sans emploi ni qualification et des salariés les moins qualifiés. Mais sa logique principale, c’est d’accroître la flexibilité et la précarité des contrats de travail. Pourtant, les exemples européens démontrent que cette méthode n’est pas efficace pour améliorer l’emploi.
Pourtant, il faut revoir la législation du travail pour mieux intégrer et protéger la partie des jeunes (souvent avec charge de famille) qui vivent en marge du salariat avec des petits boulots, mais aussi du travail collaboratif et un mode de vie plus sobre quant à son impact sur les ressources naturelles, mais plus convivial et créatif.
Il est urgent de provoquer une relance sélective dans les domaines des économies d’énergie et des énergies renouvelables pour créer des emplois, protéger les ressources naturelles et préparer l’avenir. Il faut, enfin, lutter pour que l’Europe s’engage dans cette direction.
Pourquoi pas, aussi, investir dans l’accueil des réfugiés dont le flux ne va pas tarir à mesure des catastrophes climatiques que nous préparons par nos dégagements de gaz à effet de serre.
Pour lire l’article, cliquer ici.
titre documents joints :- info document (PDF - 199.3 ko)
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Brèves de Conseil (municipal du 29 mars 2016)
31 mars 2016, par Patrick Cotrel - #Sainte-Luce - #Séances du Conseil Municipal - #Développement DurableLes débats principaux qui ont marqué ce Conseil municipal concernent l’accueil des Roms, question qui fait consensus entre la majorité et l’opposition, et le manque de concertation de la municipalité à propos de la modification de la carte scolaire et des antennes téléphoniques, ce qui a donné lieu à des débats parfois tendus.
Pour la question des Roms, le maire a réclamé que Nantes Métropole s’empare de la question pour aller vers une action coordonnée et humaine. La mise à disposition du terrain au 86 rue de la Loire pour l’association Soleil Rom va être prolongée de 15 mois.
La carte scolaire : après avoir fermé l’école des Tilleuls en centre-ville, et face à l’augmentation de la population et des jeunes à accueillir, les écoles sont saturées. Il faut donc ré-ouvrir l’école des tilleuls et déplacer 126 enfants de l’école de la Minais vers les Tilleuls. L’opposition et les associations de parents d’élèves ont dénoncé l’imprévoyance et le manque de concertation de la nouvelle municipalité sur ce point.
Avec le projet d’installation dans le clocher de l’église des antennes téléphoniques des quatre opérateurs, Clémentine et les Parents d’élèves ont exprimé leur inquiétude par une pétition. Voulant les rassurer, la municipalité a organisé une réunion d’information avec un spécialiste, mais en omettant d’inviter les membres du Conseil communal de concertation sur les antennes et les élu.e.s d’opposition. Patrick Myran a informé que des mesures de rayonnement étaient en cours dans les deux écoles les plus proches de l’église. Le Maire a laissé entendre qu’une nouvelle réunion d’information pourrait être organisée, mais cette fois-ci sous forme de réunion publique.
Pour lire les Brèves de conseil, cliquer ici
titre documents joints :- info document (PDF - 186.3 ko)
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Mobilisation contre la loi travail
Manifestation jeudi 31 mars 10h30, à Nantes pl. du Commerce
30 mars 2016, par Patrick CotrelForte mobilisation
Le gouvernement espérait un essoufflement du mouvement de contestation de la ’loi travail’.
C’est loupé ! Ce 31 mars, les manifestants étaient encore plus nombreux !
A Nantes, les syndicats annonçaient un chiffre de 30 000 manifestants.
Bien entendu, on peut déplorer les incidents qui se sont déroulés après la dispersion de la manifestation. Ils ne peuvent que discréditer le mouvement en cours.
La mobilisation lycéenne tient bon à Nantes. La coordination inter lycées donne rendez-vous à 10h10 à l’Hôtel-Dieu, pour rejoindre la manifestation intersyndicale à 10h30 place du Commerce.
On peut s’attendre à une forte mobilisation à Nantes et partout en France, puisque ce projet de loi comporte encore des régressions importantes des droits des salariés, sans contreparties suffisantes pour sécuriser le parcours des salariés, aider à ne pas licencier en cas de problème économique passager de l’entreprise et à encourager à embaucher.
De plus, il n’offre aucune perspective de sécurisation des nouvelles formes de travail collaboratif qui se multiplient dans cette période de fort chômage.
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