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Conseil municipal du 17 janvier 2007
Le PLU
18 janvier 2007, par Patrick Cotrel - #Sainte-Luce - #Séances du Conseil MunicipalCe Conseil Municipal était presqu’uniquement
consacré au Plan Local d’Urbanisme. Cela a donné lieu à assez peu de débats, dans la mesure où la majorité municipale a un peu esquivé les contradictions pour mettre en avant le caractère complémentaire de nos différents avis. C’est peu être un peu dommage, mais cela renforce sans doute la demande de transports en commun pour desservir Thouaré et Sainte-Luce.
Bonnes lecture ! Patrick COTREL, porte parole du groupe
titre documents joints :-
Echos du Conseil municipal (PDF - 154 ko)
(Cliquez sur le lien ci dessus)
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Echos du Conseil municipal (PDF - 154 ko)
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Conférence de presse sur la situation de DINA
12 janvier 2007, par Patrick Cotrel - #Au fil des jours - #Sainte-LuceLe vendredi 12 janvier, les responsables de l’association ALESo (Luc Bodiguel, président, et jacques Cuvilier, Secrétaire) et Patrick Cotrel (« Parrain » de Dina) ont tenu une conférence de presse pour faire le point sur la situation de Dina et de ses parents. Une issue positive à leur situation est, en effet, de plus en plus urgente.
Pourquoi avons-nous décidé de lancer ce cri d’alerte par l’intermédiaire de la presse ?
Parce que trois éléments nouveaux peuvent être constatés :1/ Les parents de Dina sont psychologiquement épuisés par leur situation de clandestins qui doivent sans cesse changer de lieu d’habitation et être séparés de leur fille.
2/ L’association ALESo estime que la situation crée par la circulaire Sarkozy, avec une bonne majorité de déboutés, mais avec une incapacité (ne serait-ce que financière) d’expulser tous les "clandestins", est inacceptable : on met des familles dans l’insécurité et le désespoir et on les livre au travail au noir ou aux "passeurs".
On ne peut plus rester discrets dans l’espoir d’échapper aux expulsions.3/ Le Responsable d’entreprise qui souhaite employer le père de Dina est lui aussi dans une situation impossible : après avoir déposé à l’ANPE une offre d’emploi pour 10 postes, sans succès, il s’est vu refuser par la Direction Départementale du Travail sa demande d’introduction de main d’œuvre étrangère, ainsi que l’autorisation d’embaucher du père de Dina. Combien de chantiers devra t il refuser ?
Nous avons tenu informées la Direction du Travail et la Préfecture de la situation sous tous ses aspects. Chacun doit prendre ses responsabilités et choisir entre l’obéissance à une logique politicienne ou bien la recherche de solutions de bon sens prenant en compte l’aspect humain de la réalité.
titre documents joints :- Dossier de presse (PDF - 57.8 ko)
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QUELS SONT LES ‘VRAIS’ CHIFFRES DU CHOMAGE ?
11 janvier 2007, par Patrick Cotrel - #Conseil régional - #EmploiA la veille de la publication des chiffres officiels du chômage en novembre 2006, un Collectif « Autres Chiffres Du Chômage » (ACDC, note 1), composé de syndicats de l’ANPE et d’associations de soutien aux chômeurs, vient de dénoncer le fait que « Plus de la moitié des demandeurs d’emploi sont exclus du chiffre officiel du chômage. ».
Et ils énumèrent la liste de ces chômeurs non comptabilisés (Chiffres fin octobre 2006) :chômeurs des DOM (total) 220 000 (note 2)
Demandeurs d’emploi temporaire ou à temps partiel 871 000 (note 3)
Dispensés de recherche d’emploi 412 000 (note 4)
Chômeurs en « activité réduite » 452 000 (note 5)
Demandeurs d’emploi non disponibles 321 000 (note 6)
TOTAL 2 286 000
En réponse à cette communication, la direction nationale de l’ANPE réplique que les règles de comptabilisation n’ont pas changé -ce qui est vrai- et que la tendance à la baisse est la même pour toutes les catégories de chômeurs –ce qui est faux.
La question de fond n’est pas de savoir si telle ou telle fraction de population doit être comptabilisée ou non dans le chômage, mais de savoir si les comparaisons que l’on fait à l’aide de pourcentages reflètent bien la réalité dans son ensemble.
Or, justement, le collectif ACDC démontre que cette part des chômeurs non comptabilisés représentait 10% de l’ensemble des chômeurs en 1982, et qu’elle en représente aujourd’hui 50% !
Pour ma part, fin 2004, je soulignais dans un article publié sur le site « gauches.net » :
" UN CHANGEMENT FONDAMENTAL :
(…) un changement fondamental (…) s’est amorçé en 2004 : (…) celui de la précarisation du travail.
En effet, au cours de 2003, l’accroissement soutenu du chômage avait touché assez uniformément les différentes catégories de chômage :
+6% pour la catégorie 1 (chiffre officiel du chômage)
+5,5% pour le cumul des catégories 1, 2 et 3 (…)
+6,6% pour le cumul des catégories 6, 7 et 8 (…)
Par contre, en 2004, on a vu apparaître un fort déséquilibre :
-0,1% pour la catégorie 1
+0,4% pour le cumul des catégories 1, 2 et 3
+14% pour le cumul des catégories 6, 7 et 8
Pour rendre plus concrète cette modification, cela signifie qu’au cours de 2004, il y a eu :
1 723 chômeurs de catégorie 1 en moins
14 019 chômeurs de catégorie 3 en plus (chercheurs d’intérim)
84 137 chômeurs de catégories 6, 7 et 8 en plus (chômeurs exerçant de temps à autres des « petits boulots ») "
Il est donc clair que le seul chiffre des demandeurs de catégorie 1 (cherchant du travail à temps plein et à durée indéterminée, immédiatement disponibles et n’ayant pas exercé un « petit boulot » le lois précédent) ne reflète plus la situation d’ensemble du chômage (et de sa précarisation).
L’examen des chiffres de fin octobre 2006 confirme celà :
Ainsi le nombre des demandeurs de catégorie 1 (chiffre officiel) baisse de 10,1% en un an, alors que celui concernant toutes les catégories (exceptés les DOM et les demandeurs dispensés de recherche) ne baisse que de 6,7%.
Cette baisse du niveau de chômage est la résultante de la baisse du flux d’entrées et de l’augmentation des sorties du chômage.
Du côté des baisses d’entrées (-1,5% en cat.1), on notera une diminution des premières entrées sur le marché du travail depuis le début de l’année, par rapport à la même période de l’année précédente (-2,3%), traduisant la baisse démographique. Par contre, on notera une remontée des licenciements (économique et autres).
En ce qui concerne l’augmentation des sorties du chômage (+3,5% pour les cat. 1, 2 et 3), on notera une augmentation des reprises d’emploi (+6,6% depuis le début de l’année) et une augmentation de 8,1% des radiations administratives, ce qui traduit la conséquence mécanique de l’instauration de la convocation mensuelle à un entretien. Même si ces radiations administratives ne constituent pas un objectif pour l’ANPE (il n’y a pas d’instructions pour « radier plus de monde »), elles concernent quand même plus de 450 000 personnes pour les 10 premiers mois de 2006 !
Notons que cette diminution globale du chômage bénéficie moins aux bénéficiaires du RMI (-5,4%) et pas du tout aux chômeurs de très longue durée (plus de 3 ans de chômage) qui augmentent de 0,4% en un an.
Du côté des offres d’emploi recueillies par l’ANPE de janvier à novembre 2006, on observe une augmentation des contrats de travail normaux de 53 000 par rapport à la même période de 2005, mais une diminution des CIE (contrat destinés aux publics ayant une difficulté) de 30 000, soit un solde de seulement + 23 000 pour le « privé ».
La plus forte hausse concerne les CAE (Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi) qui sont très précaires (de 6 mois à 2 ans, 20H/semaine minimum) : + 60 000. Pour les offres destinées aux demandeurs éprouvant de grandes difficultés d’insertion (Contrats d’avenir, moins la disparition des CES et CEC), on enregistre une hausse de 23 000 propositions.
Malgré une diminution de près de la moitié des Contrats Nouvelle Embauche (-4 600) et des aides dégressive à l’Employeur de l’ASSEDIC (-7 600), la hausse globale des offres recueillies par l’ANPE est de 95 000 (+3,1%).Note 1 : SNU-ANPE (FSU), SUD-ANPE, Réseau Alerte Inégalité, Stop Précarité, Agir ensemble contre le chômage (AC !), Mouvement National des Chômeurs et Précaires (MNCP).
Note 2 : Traditionnellement le chiffre officiel ne concerne que la métropole.
Note 3 : il s’agit des catégories 2 et 3 du chômage. Notons que près de 70% des offres proposées par l’ANPE sont des contrats d’intérim, de courte durée ou à temps partiel.
Note 4 : Il s’agit de demandeurs d’emploi de plus de 57 ans et demi qui continuent à être indemnisés, mais qu’on dispense de recherche d’emploi.
Note 5 : Il s’agit de demandeurs d’emploi qui ont travaillé au moins un mi temps le mois précédent (un ‘petit boulot’), mais recherchent toujours un emploi. Ce sont les catégories 6, 7 et 8 de demandeurs.
Note 6 : Ce sont des demandeurs d’emploi non immédiatement disponibles : maladie, stage, formation contrats d’insertion,…Ce sont les catégories 4 et 5 de demandeurs d’emploi. -
LES IMPOTS AUGMENTENT ENCORE à Sainte-Luce
Article à paraître dans le magazine municipal de janvier 2007
11 janvier 2007, par Patrick Cotrel - #Sainte-Luce - #Magazine municipalChaque année, le gouvernement décide d’augmenter la « valeur locative » des logements, qui sert de base au calcul des impôts locaux payés par les ménages, pour tenir compte de la hausse du coût de la vie. Pour cette année, cette hausse sera de 1,8%.
A cette hausse, la majorité municipale vient de décider d’ajouter une augmentation du taux d’imposition. Elle sera de 0,7% pour la taxe d’habitation, de 1,5% pour la taxe foncière sur les logements. Au total, la taxe d’habitation subira donc une nouvelle augmentation de l’ordre de 2,5% et la taxe foncière de 3,5% !
Pourquoi cette nouvelle augmentation, après 5 années de hausses continuelles ? Pour permettre de nouveaux services ou de nouvelles réalisations ?
Pas vraiment, puisque la seule nouveauté de ce budget 2007 sera la construction d’une simple salle polyvalente de sports près du stade municipal (à la place des anciens terrains de tennis) pour l’athlétisme. Cet équipement est sans doute utile, mais il n’est malheureusement pas inclus dans un plan pluriannuel d’investissements, comme il en
existe dans beaucoup de communes (Nantes, La Chapelle sur Erdre, …).
En fait, cette nouvelle augmentation des impôts locaux est la seule solution trouvée par la majorité municipale actuelle pour éponger le surendettement de la commune qui remonte à 2001-2002 (où la commune était en quasi faillite). En 2002, la dette par habitant se montait à 1006,70 €. Aujourd’hui, elle est de 1031€ par habitant (après être passée par un pic de 1307,57€ en 2003). Mais cette stabilisation de la dette a été obtenue au prix d’une hausse continuelle des impôts locaux : ils se montaient à 273 € en moyenne par habitant en 2001 ; nous sommes aujourd’hui à 420 € par habitant !....
Bien sûr, des équipements ont été réalisés et nous n’en contestons pas l’utilité. Mais leur dimensionnement n’a pas été ajusté aux capacités financières de la commune.
Nous payons aujourd’hui, et sans doute pendant plusieurs années à venir, une gestion hasardeuse des finances communales…
Bonne année 2007 à toutes et tous !
Pour le groupe des Elus d’opposition
Patrick COTREL -
A PROPOS DU ‘PACTE ECOLOGIQUE’
3 janvier 2007, par Patrick Cotrel - #Au fil des jours - #Développement DurableQuelle attitude les Verts doivent-ils adopter face à la campagne de Nicolas Hulot autour de son ‘pacte Ecologique’ ?
Doivent-ils dénoncer l’usurpation médiatique téléguidée par la droite ?
Au contraire, doivent-ils s’auto dissoudre et se rallier avec armes et bagages à cette intervention sur la scène politique ?Commençons par dire que cette campagne de communication de Nicolas hulot est excellente : elle fait émerger sur la scène politique des questions sur lesquelles les Verts alertent depuis des dizaines d’années.
En même temps, ce succès médiatique est un peu le résultat de ce travail de fond des Verts, validé par des signes évidents de basculement de notre planète dans la crise environnementale : dérèglements climatiques (le film de Al Gore les met en évidence), tension sur les matières premières, guerres du pétrole, crise des déchets, …Il est aussi le témoin d’une prise de conscience qui est à l’œuvre dans la société civile. Sur cette question, le monde politique est plutôt en retard sur la société civile, et cette campagne politique peut être une chance de rattraper ce retard.Pourquoi Nicolas Hulot a-t-il pu être le porteur de cette irruption sur la scène politique de la question de la crise environnementale ?
Sans doute, avant tout parce qu’il est un animateur connu d’une émission de télé traitant, justement, des questions environnementales.
Certains disent aussi qu’il est plus convainquant parce qu’il ne fait pas de politique.
Accepter de présenter une émission de télé sur l’environnement financée par un grand groupe financier et industriel pas particulièrement exemplaire en la matière, n’est ce pas un positionnement politique de fait ?
Apparaître comme le conseiller de Jacques Chirac en matière d’environnement, n’est-ce pas faire de la politique ?
Notons au passage que les résultats de ces deux formes d’engagement ont dû lui paraître très décevants, puisqu’il s’est engagé dans un nouveau mode d’action politique.Ce nouveau mode d’action est une intervention directe sur la scène politique pour interpeller les personnages politiques. Mais ce n’est pas une intervention en tant qu’homme politique. Car franchir ce pas constituerait une autre paire de manches : il faudrait alors traiter TOUS les sujets qui doivent être abordés en politique :
Faut il développer la production d’électricité nucléaire ou bien préparer une sortie du nucléaire, comme en Allemagne (pas un mot là-dessus dans le ‘pacte’) ?
Quid de la crise sociale, du droit au logement, de l’envolée des prix du foncier en agglomération ? Quelle politique de l’immigration ? Faut il régulariser les étrangers présents sur notre sol et qui acceptent de travailler dans les métiers en tension, ou pour d’autres motifs ?...
Quid de la Réduction du Temps de Travail ? Quid de la recherche (dans quels domaines prioritaires faut il la développer et comment ?).
Quid de la crise démocratique qui secoue notre pays et son système de représentations ? Faut il introduire une dose de proportionnelle dans les grands scrutins uninominaux (Cantonales, législatives, …), et laquelle ? Quelle place donner à la « démocratie représentative » ?
Quelle relance de l’Europe ?
Et surtout :
Avec quelle force politique cohérente, présente au parlement, dans les Régions, les villes et les intercommunalités sera-t-il possible de faire avancer, dans les faits, toutes les réformes indispensables pour une réelle prise en compte de la notion de Développement Durable ?Et sur ce terrain là, les Verts n’ont aucun complexe à faire. Ils sont une force POLITIQUE cohérente, présente à tous les niveaux des institutions ; et là où ils sont en situation de le faire, ils font avancer dans les faits le développement des transports en commun urbains et inter urbains, ils font avancer les économies d’énergie dans le logement, ils luttent contre l’étalement urbain, pour le développement de l’agriculture biologique et contre les OGM, ils mettent en place une éducation systématique des jeunes et des adultes en formation sur le développement durable et ses différentes techniques, ils font adopter l’éco-conditionnalité des aides économiques…
Et s’ils le font, c’est clairement dans le cadre d’alliances avec les forces de gauche (principalement le PS). Et le constat est clair : c’est bien avec la gauche que les avancées en matière de Développement Durable sont les plus nettes. Mais en même temps, nous savons bien que les représentations de la société véhiculées par les autres forces de gauche ont bien du mal à inclure les questions environnementales et le Développement Durable. La présence d’élus Verts en nombre significatif est la seule véritable garantie de prise en compte de ces questions dans les politiques publiques.En conclusion, il me semble que nous devons très clairement soutenir la campagne de communication de Nicolas Hulot. Mais en même temps, nous devons affirmer que nous sommes la seule force politique cohérente sur le terrain de l’écologie politique, présente et active à tous les niveaux des institutions, capable de présenter une vision d’ensemble et des solutions à toutes les grandes questions auxquelles notre société est confrontée.
C’et toute la légitimité de la campagne de Dominique VOYNET qui démarre maintenant et que nous devons soutenir sans faille.
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