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Brèves de Conseil
Conseil municipal du 4 novembre 2014
5 novembre 2014, par - #Sainte-Luce - #Séances du Conseil MunicipalUn débat principal : le programme culturel
La saison culturelle : Pour justifier les modifications apportées à l’action culturelle de la municipalité, le Maire a commencé par évoquer la situation financière de la commune et la priorité aux économies (priorité toute relative, comme nous avons pu le constater au dernier conseil municipal, avec la subvention à l’école privée et le projet de patinoire). Selon lui, le budget 2014 de la culture s’élevait à 160 k€, avec des recettes de 8 k€, alors que le budget 2015 sera de 120 k€, avec des recettes de 30 k€.
Sur le contenu, c’est le retour à une conception traditionnelle de l’action culturelle : fin de court bouillon (arts de la rue, gratuits) qui "n’attirerait pas assez les Lucéens" ( ??), et retour aux spectacles traditionnels à Ligéria (Bernard Mabit, théâtre, musique, Arthur H, …). Une réflexion est en cours "pour relancer" la fête de la musique. C’est "notre vision de la culture" a conclu le Maire.
S’en est suivi un débat assez confus sur les tarifs de ces spectacles : un tarif réduit pour les chômeurs non lucéens était prévu, mais pas pour les chômeurs lucéens…Le Maire a promis de rectifier cette anomalie.
Retour sur l’audit des finances communales : Plusieurs demandes pour avoir communication des termes précis de la commande d’audit, les chiffres communiqués au cabinet d’audit et pour avoir communication du rapport final (et pas seulement du diaporama diffusé en Conseil municipal). Questions, aussi sur la différence de coût de fonctionnement entre les groupes scolaires du centre et le groupe de la Minais (257 k€ pour la Minais contre 30 k€ pour les deux écoles du centre), sur le montant de la participation de Nantes Métropole,… Refus du Maire : "Vous étiez aux affaires ; vous avez toutes ces données".Des annonces :
Création d’une Commission consultative éducation : Elle sera issue de la commission organique éducation et comprendra 28 membres (avec des représentants de chaque école, de l’éducation nationale, des parents d’élèves, de l’opposition ; et dans un second temps des représentants des associations concernées). Des sous-groupes seront formés pour avancer sur des questions plus précises (création d’une antenne jeunes 15-18 ans, accompagnement des enfants en difficulté, offre de séjours et d’activités, …).
La pérennisation de l’aide financière de l’Etat aux activités périscolaires vient d’être décidée sur proposition des parlementaires écologistes, sous réserve qu’un Plan d’Education Du Territoire soit signé avec les associations locales. L’opposition s’inquiète de savoir si ce PEDT (autre nom du Plan Local d’Education qui était en place) sera poursuivi. Réponse : la Commission consultative va se réunir rapidement (2 réunions prévues) pour finaliser ce PEDT avant la fin de l’année.
Modification du PLU : Un dialogue est en cours avec Nantes Métropole qui convient que l’urbanisation a été trop forte à Sainte-Luce. En attendant le prochain Plan Local d’Urbanisme Métropolitain, une modification va geler les constructions et les maintenir à 160 logements par an (comme prévu par le Plan Local de l’Habitat). La majorité municipale souhaite geler la construction d’immeubles sur les linéaires de la rue Louis Gaudin et de la route de Thouaré. Il devrait y avoir une réunion publique en décembre, puis une enquête publique.
Emploi : Un travail de réflexion a été entamé sur cette question. Un inventaire des demandeurs d’emploi de plus de 2 ans et des entreprises implantées à Sainte-Luce est commencé. Cette question semble compliquée et les structures concernées (associations, Pôle Emploi, Mission Locale, Maison de l’Emploi, …) n’ont pas toutes été contactées. La réflexion porte sur la création d’un point accueil des Demandeurs d’emploi et des Créateurs d’activité en mairie, sans se substituer aux autres structures… Pas d’information plus précise.Il y a 0 message(s) de forum -
Qui sont les vrais fraudeurs ?
5 novembre 2014, par - #Au fil des jours - #Développement DurableDans la période actuelle, on entend de plus en plus de ministres évoquer la fraude ("insupportable") aux allocations sociales, les faux chômeurs, (…), en sous entendant que ce sont eux qui plombent les comptes sociaux.
Dans son dernier N°, le mensuel "Alternatives économiques" publie un très intéressant dossier intitulé "qui sont les vrais fraudeurs ?"La fraude sociale :
Les fraudes aux prestations sont estimées par la Cour des comptes à 2 à 4 Milliards €, dont 411 Millions € détectés. Parmi elles, les fraudes aux prestations de Pôle Emploi dont 100 Millions € ont été détectés.
Mais ces fraudes aux prestations sont inférieures aux non-recours aux droits sociaux : du fait de la complexité des démarches à effectuer, des potentiels bénéficiaires renoncent à faire valoir leurs droits (par exemple, pour le RSA activité ou la CMU-complémentaire santé). Le montant total de ces non recours est estimé à 5,2 Milliards €.
Ce sont les fraudes aux cotisations sociales de la part des entreprises qui sont de très loin les plus importantes : les estimations de la Cour des comptes les situent entre 20,1 et 24,9 Milliards € en 2012. Seuls 320 Millions € sont détectés ! Rappelons que le déficit de la sécurité sociale sera de 13,4 Milliards € en 2014 !!!La fraude fiscale :
Selon le syndicat des impôts Solidaires Finances Publiques, ces fraudes se montent de 60 à 80 Milliards €. Pour l’Union Européenne, l’estimation se monte à 1000 Milliards €. C’est de très loin le domaine le plus important, qui est due pour un tiers à des particuliers et pour deux tiers à des entreprises. Pour les particuliers, c’est surtout lié à des comptes à l’étranger non déclarés (Suisse, …). Les menaces de transparence bancaire ont déjà produit leur effet : des régularisations sur des sommes atteignant 10 milliards € (non déclarés) sont en cours de traitement. Et cela a rapporté au fisc français 2 milliards € en 2014 et sans doute 2 milliards, également, en 2015.
Pour les entreprises, les fraudes aux déclarations de TVA seraient de 10 milliards €. Mais la plus grosse part concerne "l’optimisation fiscale" des plus grosses entreprises. Les bénéfices sont artificiellement transférés vers les filiales de ces grands groupes qui sont implantés dans les pays où il n’y a pas d’impôts sur les bénéfices (Malte, Suisse, Luxembourg, Iles Caïmans, …). C’est ainsi que le groupe Total ne paie pas d’impôt sur les sociétés en France (son ex PDG disait espérer pouvoir en payer un jour…).
Ainsi, au total des groupes Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft, le chiffre d’affaires déclaré en France est de 1,09 milliards € ; avec un impôt payé de 37,5 Millions €. Mais en réalité, ce chiffre d’affaires serait de 37,54 Milliards, et l’impôt devait être de 828,7 Millions € (22 fois plus !).Les accords internationaux :
Fin octobre, un accord international pour la transparence bancaire vient d’être signé. Cette transparence concernera 51 pays dès septembre 2017. Pour 30 autres pays (dont l’Autriche, la Suisse, les Bahamas ou les Emirats arabes unis), il faudra attendre 2018. Mais le Panama ou Singapour ne sont pas signataires. Et de plus, les sanctions sont à la discrétion des pays.
Merci qui ?
Merci Obama, qui a décidé que la banques qui n’accepteraient cette transparence subiraient une interdiction d’exercer aux USA. Dès lors, il était difficile pour certains pays européens (Autriche, Luxembourg, Suisse, …) de refuser aux autres pays européens ce qu’ils accordent aux USA… -
Après la mort de Rémi Fraisse
2 novembre 2014, par - #Au fil des jours - #Déplacements - #Développement Durable- Le discours contradictoire de Ségolène Royal : depuis plusieurs jours elle explique (suite à l’expertise qu’elle a demandée) que ce projet est critiquable du point de vue de sa pertinence, de son financement (et de son coût) et des dommages pour l’environnement. Mais en même temps, elle regrette que les procédures soient trop longues pour réaliser de tels projets.
Mais, heureusement que la procédure a été longue, puisque c’est seulement au bout de 8 ans qu’on découvre que ce projet est mal ficelé ! S’il y avait une conclusion à tirer, c’est que les procédures sont défaillantes, les expertises pas assez indépendantes et la concertation trop superficielle. Si on avait des procédures plus satisfaisantes, alors peut-être serait-il possible de raccourcir les délais. Mais à cette condition-là, seulement.
- Après les graves incidents de lundi dernier, plusieurs heurts importants ont eu lieu dans plusieurs villes (Nantes, Toulouse, ...), à l’occasion de manifestations convoquées par les "Zadistes" et les "Radicaux".
Cela justifie pleinement la désolidarisation des associations opposées à Notre Dame des Landes et de EELV vis à vis de ces déploiements de violence urbaine.
Cette coupure constitue un évènement dans la région nantaise : même après la manifestation (et les affrontements avec la police) de février dernier à Nantes, le front commun entre associations (ACIPA, CéDépa, COPAIN, ...), les politiques (EELV, Parti de Gauche, ...) et les Zadistes avait tenu bon.
Un tournant ?
- Les proches de Rémi Fraisse témoignent pour le site écolo "Reporterre" : "Il n’a pas mesuré ce qui l’attendait"
Trois jours après le drame du Testet, les proches de Rémi Fraisse ont demandé à Reporterre de transmettre ce qu’ils avaient à dire sur la mort de Rémi. Ce témoignage de son amie Anna, de sa sœur, et d’autres amis, a été publié avec leur accord plein et entier.
Dans ce texte, ils reviennent sur la personnalité du jeune homme, le déroulé des évènements du 25 octobre où il se trouvait avec son amie, et les conséquences de cette nuit funeste.
Comme ils le précisent, cet entretien sera pour eux l’unique qu’ils accepteront de livrer sur l’affaire.
"Rémi était quelqu’un de foncièrement pacifiste. L’après-midi avant sa mort, il avait une nouvelle fois défendu cette attitude non violente dans une discussion avec des occupants de la zone."
"Nous ne souhaitons pas que sa mort soit instrumentalisée"
Pour lire l’intégralité de ce témoignage sur le site de "Reporterre", cliquer ici
- Pour lire l’article "Profond malaise politique, après le drame autour du barrage de sivens", et notemment l’interpellation de Ségolène Royal par Ronan Dantec au Sénat, cliquer ici
Pour lire la lettre de l’ACIPA, qui se désolidarise des manifestations violentes des "Zadistes", cliquer ici
Un médecin relevait dès 2012 les risques liés aux grenades offensives : pour lire l’article de Presse-Océan, cliquer ici
- Le discours contradictoire de Ségolène Royal : depuis plusieurs jours elle explique (suite à l’expertise qu’elle a demandée) que ce projet est critiquable du point de vue de sa pertinence, de son financement (et de son coût) et des dommages pour l’environnement. Mais en même temps, elle regrette que les procédures soient trop longues pour réaliser de tels projets.
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Profond malaise politique, après le drame autour du barrage de sivens
31 octobre 2014, par - #Au fil des jours - #Déplacements - #Développement DurableLors des questions d’actualité au Sénat, Ronan Dantec (Sénateur EELV 44) a posé une question à la Ministre de l’écologie...qui a refusé de lui répondre !
Ce mutisme vaut-il consigne de silence sur ces évènements ? En tous cas, les médias se montrent fort discrets...Communiqué de presse de Ronan Dantec
30 octobre 2014
Ronan Dantec exprime sa grande déception après la non réponse de la ministre de l’Ecologie à sa question sur les réponses politiques à apporter au drame de Sivens
Le sénateur écologiste Ronan Dantec a aujourd’hui interrogé la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal, lors de la séance des Questions d’Actualité au Gouvernement au Sénat, sur les réponses politiques à apporter au drame de Sivens.
Rendant hommage à Rémi Fraisse pour son combat contre un projet qu’il jugeait injuste, Ronan Dantec a souligné les fautes lourdes pointées par le rapport d’expertise diligenté par le ministère d’Ecologie, notamment le conflit d’intérêts entre l’expertise et la conduite des travaux ainsi que la sous-évaluation des enjeux environnementaux.
"La remise à plat d’un certain nombre de projets d’aménagement, contestés de par la manière dont ils ont été élaborés, serait une vraie réponse politique d’apaisement après ce drame national", a déclaré Ronan Dantec. Il a ainsi proposé comme réponse concrète et symbolique d’apaisement que l’Etat réponde favorablement à la proposition de l’ACNUSA d’une expertise indépendante sur le Plan d’exposition au bruit de l’aéroport de Nantes-Atlantique (dans un rapport récent, l’ACNUSA, l’Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires, pointe les grandes faiblesses des hypothèses présentées par la Direction Générale de l’Aviation Civile sur le Plan d’exposition au bruit de Nantes-Atlantique, et se positionne en faveur d’une expertise indépendante sur ce sujet).
Le refus de la Ministre de répondre en quoi que ce soit à la question posée témoigne de l’incapacité du gouvernement à prendre aujourd’hui la mesure de l’émotion provoquée par le décès de ce jeune militant naturaliste, alors que le sens de cette question était pourtant de chercher des réponses collectives pour rompre avec les spirales d’affrontement.
Sur ces projets contestés, l’Etat doit aujourd’hui accepter des expertises indépendantes et pluralistes nécessaires à la reprise du dialogue. Il est regrettable que, cet après-midi, la Ministre n’ait pas accepté de s’engager dans cette voie.Réaction de Cécile Duflot
Dans une interview accordée au Monde ce vendredi 31 octobre, la députée écologiste accuse le Premier ministre d’avoir "dégradé la situation" en employant un "ton martial" dans la gestion du dossier du barrage controversé de Sivens (Tarn), où Rémi Fraisse a été retrouvé mort.
"Cette situation n’est pas arrivée tel un coup de tonnerre dans un ciel bleu. Il y avait depuis plusieurs jours des incidents qui se multipliaient et des instructions d’une grande fermeté données aux forces de l’ordre", attaque la députée, alors que beaucoup d’opposants au barrage accusent la police de "bavure" après la mort du jeune manifestant.
Pour lire le communiqué de FranceTVinfo, cliquer iciManifestation de France Nature Environnement
Le dimanche 2 novembre à 16h00, au Mur pour la Paix sur le Champ de Mars à Paris.
Pour lire l’appel, cliquer iciManifestation sur le site de Notre Dame des Landes de COPAIN 44
L’association des agriculteurs opposés à Notre Dame des Landes organise une marche solidaire contre les violences policières et judiciaires le 8 novembre 2014 sur la Zad
Les membres et sympathisants du Collectif Copain44 sont révoltés par la mort de Rémy Fraisse, dramatique conséquence, tristement prévisible, de la volonté du pouvoir en place de réprimer par la violence policière et judiciaire l’expression de toutes nos contestations citoyennes.
Nous demandons que la responsabilité, non seulement de l’homme qui a lancé la grenade meurtrière, mais de tous les échelons de la hiérarchie décisionnelle qui ont mis en place les conditions de ce terrible drame, soient établies, reconnues et sanctionnées.
Nous demandons l’abandon immédiat de l’utilisation de toutes les armes dites « non létales » qui ont déjà tant de fois mutilé et tué, au Testet et ailleurs.
Bien que révoltés, nous refusons de répondre par la violence et la destruction à cette violence institutionnalisée.
Copain 44 appelle à une marche unitaire le samedi 8 novembre 2014 à 14h00 sur la Zad entre le Sabot, la forêt de Rohanne et la Châteigne, lieu où nous avons subit la même violence policière en 2012, mais où nous avons aussi su être solidaires pour y résister. -
Barrage de Sivens (Tarn) : tensions après la mort d’un jeune manifestant
28 octobre 2014, par - #Au fil des jours - #Développement DurableAujourd’hui, les premières conclusions de l’enquête sont tombées : Rémi Fraisse, militant écologiste venu manifester pacifiquement contre le projet de barrage de Sivens (Tarn), est mort sur le coup par l’explosion d’une grenade offensive tirée par les ’forces de l’ordre’, dimanche 26 octobre.
La question de fond :
Dans le même temps, les experts désignés par le ministère de l’environnement se montrent très critiques par rapport au projet : ils parlent "d’une surestimation du volume de substitution destiné à l’irrigation d’au moins 35 %". Un surdimensionnement qui s’explique par une estimation des besoins établie "sur des données anciennes et forfaitaires".
"Le choix d’un barrage en travers de la vallée a été privilégié sans réelle analyse des solutions alternatives possibles", une situation d’autant "plus regrettable que le coût d’investissement rapporté au volume stocké est élevé", note également le rapport. Il qualifie en outre l’étude d’impact de "qualité très moyenne" et juge le financement du projet "fragile".
Mais ils estiment qu’il sera difficile d’arrêter complètement le projet qui est déja bien entamé après le forcing du Conseil général (dirigé par le PS).
De fait, les militants anti-barrage dénoncent ce "projet inutile et dangereux" qui va détruire une zone humide de 13 hectares (rare dans ce département), ainsi qu’une zone boisée ; et ceci pour alimenter en eau une vingtaine d’agriculteurs productivistes
Le débat se durcit :
Le forcing du Conseil général et de la préfecture pour entamer les travaux a tendu la contestation, ce qui explique l’ambiance de la manifestation de samedi dernier.
Et suite à ces dramatiques évènements, plusieurs personnalités politiques ont demandé une enquête sur les responsabilités du drame, ainsi que l’arrêt du chantier : José Bové, Jean-Luc Mélanchon, EELV (pour lire le communiqué de EELV, cliquer ici.
Cécile Duflot, l’ancienne ministre du logement "regrette les incidents perpétrés par quelques manifestants, venus avec la seule volonté d’un affrontement avec les forces de l’ordre. Mais aucun de ces débordements ne peut servir d’excuse à ignorer la gravité de la mort de Rémi Fraisse (…) et ne doit permettre de jeter l’opprobre sur un mouvement pacifique de mobilisation pour l’intérêt général". Elle a demandé dès lundi "l’arrêt immédiat des travaux sur le barrage du Sivens et la mise en place d’une enquête claire et précise sur les agissements des force de l’ordre".
Dans la matinée, l’ancienne ministre de l’écologie socialiste Delphine Batho avait, elle aussi, réclamé sur i-Télé "l’arrêt des travaux » et le rétablissement des moratoires mis en place pendant son mandat « sur tous les projets de ce genre dans toute la France".
Face au silence du gouvernement, Cécile Duflot a osé dire que cette absence de compassion du gouvernement avec ce jeune (qui, de plus, n’avait rien d’un casseur) était inadmissible. Le pouvoir s’est alors (enfin) réveillé, et le Président Hollande a fait une déclaration suivie par plusieurs déclarations de Ministres.
Ces nouveaux évènements creusent un peu plus le fossé à l’intérieur de la majorité présidentielle (ou ce qu’il en reste). Dans l’immédiat, le gouvernement devra, tout au moins, faire toute la lumière sur les circonstances du décès de Rémi Fraisse, et obtenir le plus vite possible le gel du projet (puis son abandon) par le Conseil général du Tarn.
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