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Brèves de Conseil municipal du 26 juin 2018
Seconde partie
1er juillet 2018, par - #Sainte-Luce - #Séances du Conseil MunicipalImpossible de rendre compte de 5 heures de débat en un seul article.
Voici donc la seconde partie qui évoque les questions plus directement lucéennes : Compte Administratif, prestations pour la jeunesse, gestion du personnel…Le compte administratif 2017 :
Henri Samoyeau : "Ce compte administratif est l’occasion de faire un bilan des 4 premières années de la gestion municipale. Pour cela, nous comparons la situation financière actuelle avec celle de 2013 (dernière année de gestion de l’ancienne municipalité).
Quelques constats :
Ce ne sont pas les économies de fonctionnement qui ont permis de dégager de l’épargne brute, puisque les dépenses de fonctionnement ont continué de progresser. C’est la forte progression des impôts et taxes (dûs à l’augmentation de la population) qui a permis cette progression de l’épargne brute ;
Les dotations de Nantes Métropole continuent de progresser : elles dépassent maintenant les dotations de l’Etat et deviennent la seconde source des recettes communales ;
Frais de personnel : Malgré la sous-traitance du multi accueil et du ménage dans les locaux municipaux, elle a fortement progressé en 4 ans et représente la majeure partie de l’augmentation des frais de fonctionnement.
Au total, on constate que les marges financières de la commune sont importantes. la capacité de désendettement est de moins de 4 ans.
Nous pensons qu’il serait judicieux d’être attentifs à l’entretien du patrimoine communal. Nous sommes un peu inquiets, par exemple, sur l’état du Château. Nous avons trop le souvenir des mauvaises surprises que nous avons eues avec la salle le Bonniec et l’église en arrivant aux affaires municipales.
Cela a entraîné, à l’époque, près de 2 millions de réparations non prévues…."
La gestion du personnel :
La municipalité a voulu imposer de façon brutale une réorganisation du temps de travail, ce qui a été le point de départ du conflit avec le personnel. De plus, elle a présenté une délibération pour instaurer un service minimum en cas de grève.
Cela consiste à définir les services qui doivent continuer à fonctionner, même en cas de grève, et le mode de désignation des agents qui devront l’assurer (y compris par tirage au sort).
Alain Lizé : "Cette délibération intervient après de nombreuses semaines de discussion. L’idée du service minimum a été rejetée par deux fois par le comité technique (paritaire). Malgré cela, vous avez décidé de passer en force et de proposer ce service minimum qui constitue une première en France. Aucune collectivité n’avait jusque-là imaginé remettre en cause le droit de grève de cette sorte". Il ajoute (...)
Henri Samoyeau : (...) "Ne considérer les femmes et les hommes que sous l’angle de leur valeur monétaire a des limites. Ce mépris prend, aujourd’hui, d’autres formes : on entend "intimidations", "coups de gueule" et "harcèlements"."
(...)
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Brèves de Conseil municipal du 26 juin 2018
Première partie
29 juin 2018, par - #Sainte-Luce - #Séances du Conseil Municipal - #Développement Durable - #Nantes MétropoleCe Conseil municipal a été exceptionnel à plus d’un titre : parce qu’il a duré …plus de 5 heures ( !), ce qui n’est pas raisonnable pour une préparation et des débats de qualité ; et parce qu’il s’est déroulé dans une ambiance extrêmement tendue.
Impossible de rendre compte de 5 heures de débat en un seul article.
Voici donc la première partie. Un second article suivra très bientôt.Une ambiance très tendue :
Ce Conseil a été précédé par l’annonce par la presse de la démission de Jean-Paul Misler de son poste d’Adjoint aux activités économiques et commerciales locales et du groupe majoritaire au Conseil. (Voir article de presse en cliquant ici).
Et cela vient juste après le conflit social le plus dur de l’histoire de la mairie de Sainte-Luce, qui a entrainé la quasi-totalité du personnel (cadres compris) dans des mouvements de grève et de manifestation dans les rues de la ville.
Comme le note le journaliste de Ouest-France, "L’équipe municipale de Sainte-Luce sur Loire se délite petit à petit."
Le déroulement de ce Conseil a été émaillé par plusieurs débordements verbaux du Maire à l’encontre de l’opposition. Exemples : Alain Lizé s’est fait couper la parole pendant plusieurs minutes, avec des invectives du style "je ne vous laisserais pas dire des contre-vérités", "Vous êtes un habitué de cela", "vous êtes de mauvaise foi"…
Henri Samoyeau, après son intervention sur la situation du personnel municipal, a eu droit à des commentaires du Maire du style "c’est de la désinformation" "de l’instrumentalisation" "un coup politique", "c’est présenté par une presse partiale et sans objectivité". "Votre façon de présenter les choses est abjecte, déloyale"…
Et puis on a eu droit à de grands développements sur les conceptions idéologiques du Maire, sur un ton péremptoire qui ne pouvait que paralyser un réel débat…
Mais il ne suffit pas d’avoir le discours facile et le verbe haut pour avoir raison…
Cette ambiance assez pénible n’est pas le fruit du hasard. Elle est le résultat de la crise larvée de la majorité (dissensions internes et conflit avec le personnel). Mais cela vient aussi du fait que les points à l’ordre du jour concernent des orientations très importantes pour l’avenir de la commune dans l’agglomération : PLUM, avenir des Bords de Loire, lieux à urbaniser dans la commune, …et gestion du personnel !
L’avenir des bords de Loire :
A plusieurs reprises le Maire a présenté sa vision de ce territoire dénommé "Parc Loire". Il affirme sa volonté de préserver la richesse environnementale de cette zone. Mais il veut la mettre en valeur (tourisme, activités diverses, …), le travail avec le Voyage A Nantes étant un premier pas. Il souhaite qu’un projet soit élaboré pour ce territoire, avec une ‘Assistance à Maîtrise d’Ouvrage’ (AMO) technique par le CAUE, et le Conseil de Développement Lucéen comme organisateur du débat citoyen (AMO participative).
L’opposition a exprimé plusieurs objections et propositions (interventions d’Anthony Descloziers et Henri Samoyeau) : Conformément au contenu de l’OAP Loire (Orientation d’Aménagement et de Programmation) contenue dans le PLUM, la gestion de ce territoire doit avant tout "Protéger les réservoirs de biodiversité", les "continuités écologiques" (détaillées dans l’OAP Trames vertes et Bleues), la "gestion du cycle de l’eau", et de "Maintenir les espaces de prairies". Il faut donc que la dénomination de ce territoire exprime cela : ce n’est pas un parc de loisirs, mais d’un "Parc Naturel Loire" ou bien d’un "Espace Loire Nature".
Nous savons qu’une gestion écologique de ces grands espaces des bords de Loire réclame une vue d’ensemble et la prise en compte de facteurs complexes, pour une véritable gestion de l’eau et des couloirs écologiques.
Or, la majorité propose que le Maire traite tout seul la vente, l’achat ou la location de terrains municipaux sur cette zone parcelle par parcelle, au coup par coup. C’est incompatible avec l’objectif affiché. L’opposition propose de créer une commission consultative ‘Bords de Loire’, comprenant des associations de défense de l’environnement (LPO, Clémentine, …), d’usagers fréquents de la zone (Bellevusienne, RCN, pied rieurs, …) et des citoyens experts ou motivés.
Cette commission serait consultée préalablement à toute décision et pourrait exprimer des suggestions envers la municipalités et Nantes Métropole. Pour étayer ses avis, elle pourrait prendre conseil auprès de services experts, comme le CORELA (Conservatoire des Rives de Loire) ou le service environnement de Nantes Métropole. Précisons que le rôle de cette commission n’est pas d’établir un projet pour cette zone (le Maire veut confier le débat citoyen au CDL pour cela), mais de suivre la gestion de cette zone par la Mairie.
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Migrants : Les écologistes européens communiquent
22 juin 2018, parA l’occasion de la journée mondiale des réfugiés (le 20 juin), des élus Europe Ecologie-Les Verts, dont Yannick Jadot, et le Belge Philippe Lamberts, publient une tribune pour encourager les pays européens à trouver un accord sur la répartition des réfugiés sur le continent.
"Nous sommes européens, et nous avons mal à nos valeurs. Ni l’Italie, ni la France, ni l’Europe, pourtant si prompts à promouvoir notre « civilisation européenne », n’honorent les fondements de cette civilisation : l’humanisme, l’égale dignité humaine, la solidarité. L’Europe des Etats a failli, et seule l’Espagne a accepté d’accueillir les 630 personnes à bord de l’Aquarius."
(…)
"Les mots du Président Français à l’encontre de l’Italie, dénonçant son cynisme en refusant la permission d’accoster, est d’une très haute hypocrisie."
"La police française est tristement célèbre pour son traitement brutal et souvent inhumain des réfugiés à la frontière de Vintimille. (…) une femme nigériane, enceinte, a été repoussée par la police française à Bardonecchia : malade, elle a trouvé la mort dans un hôpital de Turin."
(...)
"Le règlement de Dublin n’est pas viable. Nous nous réjouissons que le Parlement Européen ait pu, lui, trouver une majorité souhaitant le rendre obsolète et le remplacer par une gestion collective, responsable et solidaire. Il s’agirait alors de traiter ensemble les demandes d’asile, en répartissant les réfugiés entre les Etats-membres sur la base de critères objectifs.
Si trouver un accord sur cela a été possible au Parlement Européen, pourquoi devrait-il fatalement en être autrement au Conseil Européen, qui co-décide avec le Parlement ? Les responsables politiques du Conseil viennent des mêmes Etats et des mêmes partis que les membres du Parlement.
Ce n’est qu’ensemble que les Européens pourront trouver des solutions conformes à la dignité humaine au défi de l’asile et des migrations. Le repli national, laissant à eux-mêmes les Etats-membres frontaliers, ne peut que faire le jeu des populismes et de l’extrême-droite."
Pour lire la totalité du communiqué, cliquer ici. -
Chômage : quelle évolution ?
16 juin 2018, par - #Au fil des jours - #EmploiLes derniers chiffres publiés par l’INSEE et Pôle Emploi ne dégagent pas de tendance claire.
Par exemple, les chiffres de l’INSEE en fin de premier trimestre 2018 nous indiquent un nombre de chômeurs en hausse de 83 000, par rapport à décembre 2017 (date à laquelle était annoncée une baisse record de 205 000 chômeurs). Mais si on examine les chiffres de Pôle Emploi à la fin mars, on a une vision différente : Le chômage de catégorie A est en baisse de 30 000 par rapport à décembre 2017, mais il est en hausse de 10 000 pour les cat.A, B et C.
Si on regarde maintenant les chiffres de Pôle Emploi d’avril, l’augmentation des cat.A, B et C sur un an est un peu freinée (+1,6%, contre +2,2% en mars), au bénéfice de la tranche d’âge des 25-50 ans. Mais la tendance à la baisse annuelle des cat.A est moins marquée (-2%, contre -4,1% en mars). L’augmentation continue depuis plusieurs années des cat.B et C semble suspendue.
Cela ressemble à un jeu de balancier très conjoncturel autour d’un point d’équilibre.
On a donc deux visions contradictoires de l’évolution trimestrielle du chômage, mais sans bouleversement important.
Rappel :
Les définitions utilisées par les deux institutions pour produire les chiffres du chômage sont complètement différentes, et rendent les comparaisons difficiles.
Quelques exemples : Un chômeur qui accepte de travailler quelques heures ou quelques jours dans le mois est classé en cat. B ou C par Pôle Emploi, mais est considéré comme étant au travail (non chômeur) par l’INSEE.
Un chômeur de longue durée (1 an) ou de très longue durée (3 ans ou plus), qui pointe toujours à Pôle Emploi, mais qui, découragé, avoue en entretien qu’il n’a pas effectué de démarche récente de recherche d’emploi, ne fait plus partie de la population active pour l’INSEE.
Il faut quand même garder en tête que pour Pôle Emploi, le total des chômeurs de cat.A, B et C se chiffre à 5,6 millions (résultat du pointage individuel de chaque personne), alors que pour l’INSEE, le nombre de chômeurs est de 2,59 millions (résultat par sondage).
Les évolutions de long terme :
Tout le monde est d’accord pour considérer que la "croissance" est revenue dans la zone Euro, y compris en France. Et cela a créé des emplois.
Mais qu’est-ce qui a effectivement changé sur le marché du travail et pour les différentes catégories de citoyens sur une période longue ; par exemple depuis avant la "crise" de 2008 ? C’est au troisième trimestre que, selon l’INSEE, le nombre de chômeuses est passé sous le nombre de chômeurs. C’est un peu anecdotique, car le taux de chômage des femmes reste toujours plus élevé que celui des hommes. Du côté de Pôle Emploi, c’est en août 2009 que ce basculement a eu lieu, sans être définitif, puisque les chiffres se sont croisés à plusieurs reprises. Finalement, cette annonce est un non-évènement, car aujourd’hui, il y a 2,9 millions de chômeuses (cat.A, B et C) pour 2.7 millions de chômeurs.
Evolution de la population active : Alors que la population totale âgée entre 15 et 64 ans a peu évolué entre juin 2008 et mars 2018 (+0,2 millions), la population active (= les personnes en emploi + les chômeurs) a fortement augmenté (+1,4 millions). C’est la conséquence directe de l’allongement de l’âge de la retraite. Mais du fait de la "crise", le nombre d’emplois n’a pas augmenté. Conséquence : près de la moitié de la tranche d’âge 55-64 ans (48% hors emploi) est au chômage de longue durée (>1 an) ou très longue durée (>3 ans), ou bien considérées par l’INSEE comme inactive. Autre conséquence : La tranche d’âge des 25-49 ans a vu son taux d’emploi diminuer de 2,8%.
Les chômeurs de longue durée laissés pour compte : L’INSEE les évalue à 1 million. Etant donnée sa définition restrictive du chômage, ce chiffre est fortement sous-évalué : comment penser qu’un chômeur qui a 2 ou 3 ans de chômage (surtout s’il a plus de 55 ans) n’est pas découragé et engage chaque mois des démarches toujours aussi déterminées de recherche d’emploi ?
Du côté de Pôle Emploi, on chiffre les chômeurs de longue durée à 2,6 millions en avril 2018 (46% de l’ensemble des chômeurs), dont 0,9 million ont plus de 3 ans de chômage. Ces chômeurs de plus d’un an n’étaient que 1,1 millions en juin 2008 ! Leur nombre ne cesse de croitre : ce sont les laissés pour compte de la "reprise". Et ce n’est pas la diminution drastique des emplois aidés qui va les favoriser ! La précarisation du travail : Le meilleur indicateur de cette précarisation, c’est le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi, qui sont toujours à la recherche d’un emploi stable et à temps complet , mais qui ont accepté des petits boulots de quelques heures ou quelques jours dans le mois. Précision : il ne sont pas considérés comme chômeurs par l’INSEE. Ils étaient 1 million en juin 2008, et ils sont 2,2 millions en avril 2018 !On le voit, la "reprise de la croissance" a surtout créé des emplois de plus en plus précaires (ce que la réforme de la loi travail a encouragé) et n’a pas redonné une chance aux plus en difficulté : les inégalités continuent de se creuser.
Et tant mieux si "on dépense un fric de dingue" pour permettre à ces exclus de survivre. Et merci pour la leçon de notre président qui, pourtant, vient de dépenser "un fric de dingue" (500 000€) pour changer la vaisselle de l’Elysée ! -
NDDL
Un point sur la situation de la ZAD
12 juin 2018, par - #Au fil des jours - #Déplacements - #Développement DurableA propos de la violence :
Ce conflit a été très violent. L’Etat a annoncé son intention d’expulsion quelques jours à l’avance et a envoyé d’énormes moyens : 2500 gendarmes mobiles, blindés, engins de déblaiement, hélicoptère, … Plus de 11 000 grenades ont été tirées sur le site, causant plusieurs centaines de blessés (un des derniers a eu la main arrachée par l’explosion d’une grenade). Voir l’article de ReporTerre en cliquant ici.
La question des armes utilisées par la police est clairement posée : alors que l’utilisation des grenades offensives a été suspendue après la mort de Rémy Fresse, on doit également demander l’arrêt de l’utilisation des grenades lacrymogènes (qui ne font pas que diffuser du gaz) et des Flash-Ball. Ce ne sont pas de simples armes de défense, mais des armes faites pour blesser (parfois gravement).
Cette opération était-elle urgente ?
Cette question est d’autant plus légitime que les négociations entre les différentes parties et la préfecture n’étaient bloquées. De plus, on sait qu’il va falloir de nombreux mois (ou années) pour mettre à plat la question foncière sur cette zone.
En fait, cette opération précipitée a témoigné de la volonté du gouvernement de
donner des gages à l’électorat de droite qui est sa cible prioritaire (la gauche étant en miette…). L’expulsion de la ferme des Cent Noms (pourtant connue pour le sérieux de son travail agricole at la modération de ses occupants) a constitué une véritable provocation.
Cela a eu pour résultat une mobilisation dans une unité retrouvée pour défendre la ZAD, et qui s’est traduite par une manifestation de plusieurs dizaines de milliers de personne, et aussi par l’afflux de plusieurs centaines de nouveaux Zadistes venus pour en découdre avec la police. Et de fait, les moyens utilisés par certains Zadistes se sont durcis (cocktails Molotov contenant des clous ou de l’acide), et des policiers, aussi, ont été blessés.
Cette montée de violence et le blocage de négociations étaient-ils l’effet recherché par le gouvernement ??
La division du mouvement anti-NDDL :
Depuis le début, le mouvement anti-NDDL a été dirigé par une alliance entre les agriculteurs "historiques", la Confédération Paysanne, l’ACIPA, le CéDPA. Mais après l’abandon officiel du projet d’aéroport, le poids politique à l’intérieur du mouvement s’est déplacé vers les Zadistes, et particulièrement les 300 nouveaux venus, plus radicaux. Cela explique la difficulté du débat interne, face aux conditions posées par la Préfète.
Malgré cela, au bout de nombreuses réunions, de tensions entre les personnes, des appels de nombreuses organisations, la décision majoritaire fut prise de présenter des projets individuels et collectifs, signés par des personnes identifiables (et non plus par des "Camilles") et d’ouvrir les routes.
Mais le lendemain, quelques Zadistes encagoulés tenaient uns conférence de presse pour dire leur opposition au dépôt de dossiers, à l’ouverture des routes, … Et le lendemain, plusieurs camions de l’entreprise "Louis XVI" ayant été loués par la police pour évacuer les gravats, ont été incendiés par un commando ‘Vers’ ‘Chère’ !
Ces actes, ainsi que les batailles de tranchées avec les gardes mobiles, qui ont suivi dans la ZAD pour la réouverture des routes, ont marqué lourdement la division du mouvement. Et plusieurs de ses composantes ont exprimé publiquement leur désaccord avec ces actes, et ont réclamé l’ouverture des routes pour pouvoir faire les travaux agricoles de printemps (COPAIN).
Une autre question de fond se trouve ainsi posée : comment peut-on assurer, dans un mouvement, la mise en œuvre des décisions prises majoritairement après un large débat ?
L’incapacité d’imposer le respect des décisions constitue, de fait, un aveu de faiblesse : est-ce qu’on n’attend pas de l’Etat qu’il les impose (forcément à sa façon) ???
La complexité de la situation actuelle :
Cette division du mouvement se traduit immédiatement par plusieurs changements : Le Conseil départemental réapparait sur le terrain et reprend les travaux sur les deux routes ;
Mais c’est maintenant ce Conseil départemental (et non plus l’Etat) qui va sans doute gérer l’avenir des terres de la ZAD, avec la Chambre d’agriculture et la FNSEA dans ses bagages !Dans cette situation difficile, le mouvement anti-aéroport parviendra-t-il à mobiliser pour obtenir :
que les terres de la ZAD ne reviennent pas grossir des exploitations productivistes, avec des modes de culture qui ne respecteraient pas l’impérieuse nécessité de préserver ces zones humides précieuses pour la biodiversité et la gestion de l’eau ;
que le caractère communautaire, l’entraide, l’aspect collectif des décisions soient conservées sur la ZAD, pour faire prévaloir l’intérêt collectif avant les intérêts individuels…A suivre ….
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