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Demande de réunion du Conseil Municipal en juillet
30 juin 2007, par - #Sainte-Luce - #Séances du Conseil MunicipalSuite au refus de M. le premier Adjoint de traiter des questions de l’embauche d’une attachée ’Agenda 21’ dès juillet et de titulariser rapidement la ludothécaire, le courrier suivant a été remis sur le bureau de M. le Maire pour demander la réunion du Conseil municipal.
Les élus du Conseil Municipal de la Ville de Sainte-Luce sur Loire
à
Monsieur le Maire de la vile de Sainte-Luce sur Loire.
Objet : demande de réunion du Conseil MunicipaL
Monsieur le Maire.
Lors de la dernière réunion du Conseil Municipal de notre commune du 25 juin dernier, deux affaires n’ont pas été proposées en délibération, en dépit de la demande renouvelée et insistante des élus représentant la majorité présente en séance. Une demande de modification du délibéré ayant été présentée pour l’une d’entre elles, l’affaire en cours de discussion a été retirée de l’ordre du jour autoritairement, et ce, à l’encontre de la vive demande des élus du Conseil Municipal qui souhaitaient en poursuivre l’étude jusqu’à sa conclusion normale.
Pour les élus présents au Conseil Municipal et en constituant la majorité, ces deux affaires, importantes, demandent une réponse rapide que l’on ne peut différer jusqu’à la prochaine réunion du Conseil Municipal du 10 septembre prochain.
Elles concernent :
Le recrutement urgent pour une durée limitée, d’un(e) Chargé(e) de Mission Agenda 21, en tant que contractuel(1e), avec rémunération au grade d’Attaché(e) 4° échelon, à compter de la date de décision.
La titularisation de Madame Simon Delangle, sur un poste d’animateur territorial à temps plein. Engagée sous contrat privé depuis la municipalisation de la ludothèque, son contrat vient à échéance à la fin du mois de janvier 2008. Sur l’assurance d’être engagée elle s’est présentée et a été reçue au concours d’animateur territorial, en février 2006, ce résultat demeurant valable jusqu’au mois de novembre 2008. Sa titularisation est mise en évaluation depuis le début de cette année, avec engagement de titularisation lors d’une réunion le 20 avril dernier, sans que l’on puisse réussir à obtenir la date d’échéance de cette réflexion interminable. Il est moralement inacceptable d’attendre plus longtemps.
Selon les dispositions de l’Article L 2121-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) « Le Maire peut réunir le Conseil Municipal chaque fois qu’HIe juge utile. Il est tenu de le convoquer dans un délais maximum de 30 jours, quand la demande motivée est faite par le tiers au moins des membres du Conseil Municipal dans les communes de 3 500 habitants et plus. » Le tiers des membres du Conseil Municipal pour notre commune s’élève à 11 élus
Considérant les motifs évoqués plus avant.
Considérant l’urgence de la réponse qu’ils estiment devoir y apporter.
Les élus Adjoints et Conseillers municipaux soussignés, dont le nombre dépasse le minimum requis par la loi, ont l’honneur de vous demander de convoquer le Conseil Municipal conformément aux dispositions de Î’ Article du C.G.C.T précité, afin de délibérer sur les 2 affaires énoncées plus avant, présentées selon les termes et motifs exposés.
Nous vous prions, Monsieur le Maire, de croire à l’expression de notre respectueuse considération.Les élus soussignés
Suivent les signatures de jean-Louis Vasserot, Adjoint, Annick Gaudicheau, Adjointe, Odile Gallier, Adjointe, Henri Michel Donnard, Conseiller, Patrick Myran, Adjoint, Marie-Edith Lemaitre, Adjointe, Bruno Doitteau, Conseiller communautaire, Gérard Lebret, Adjoint, Patrick Cotrel, Conseiller, Florence Février, Conseillère, Claude Rousselot, Conseiller, Régine Blond, Conseillère, Bernard Aunette, Conseiller.
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Un Conseil municipal extraordinnaire !
30 juin 2007, par - #Sainte-Luce - #Séances du Conseil MunicipalUne demande de démission immédiate du Maire émanant de la majorité des Conseillers, la gestion financière de la commune en 2006 désapprouvée par le Conseil et l’annonce de 2 listes de droite pour la prochaine élection municipale de mars 2008, tels sont les principaux évènements qui ont émaillé ce Conseil municipal révélateur d’une crise profonde. Vous trouverez ci-dessous un résumé de ce Conseil.
Déclarations préalables
Après l’intervention préliminaire de M. Le Morzadec très classique, j’ai fait une déclaration portant sur le résultat des élections législatives, en me félicitant particulièrement de l’élection du Vert François de Rugy sur Nantes-Orvault et de michel Ménard (PS) sur notre circonscription. Concernant la situation à Sainte-Luce, j’ai terminé par les phrases suivantes : "Un dernier mot sur la situation lucéenne. Nous sommes conscients du profond malaise qui règne dans la municipalité et parmi le personnel municipal.
Pour notre part, nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour que la situation se clarifie et que le personnel municipal puisse exercer ses missions dans une ambiance stabilisée et apaisée."
Bernard Aunette a ensuite fait une déclaration, également sur les législatives, et a terminé en déplorant la confusion de la situation municipale actuelle. il a terminé en souhaitant "bonne santé à M. Brasselet qui le mérite bien".
Mme Gallier (Adjointe au affaires sociales) a ensuite lu une déclaration signée par 17 membres de la majorité actuelle comprenant tous les Adjoints (sauf M. le Morzadec). Cette déclaration envoyée dans l’après midi à M. Brasselet et à M. le Préfet demande : la démission de M. Brasselet à compter du 1er juillet
le retrait des délibérations prévues pour remplacer M. Conan qui vient de démissionner de toutes ses délégations
la tenue d’un Conseil municipal début juillet pour élire un nouveau Maire et ses adjoints.
Dans le débat qui a suivi, M. Botbol a annoncé qu’il serait candidat pour remplacer M. Brasselet jusqu’en mars 2008 et qu’il mènerait une liste à l’élection municipale. Madame lemaitre a ensuite déclaré qu’elle était également candidate pour remplacer M. Brasselet et qu’elle allait constituer une autre liste pour l’élection municipale de mars2008, avec Patrick Myran comme premier adjoint. Nous aurons donc 2 listes de droite à la prochaine élection municipale de mars 2008.
Après une interruption de séance, M. Le Morzadec a retiré de l’ordre du jour les délibérations concernant le remplacement de René Conan , mais il a refusé de se prononcer sur la démission de M. Brasselet.enquêtes publiques (loi sur l’eau)
Sur les enquêtes publiques en cours sur la ZAC de la Maison Neuve 2, la Coulée des Islettes et la ZAC des deux ruisseaux (Thouaré), Claude Rousselot a déclaré : « Nous proposons qu’une étude globale des bassins versants des ruisseaux de la Minais et de Guette Loup soit réalisée afin de prendre en compte tous les projets d’aménagement en cours et à venir. ». Cette proposition a été acceptée par M. Vasserot.
Budget principal et Ligéria – Comptes administratifs 2006
Le compte administratif 2006 a été rejeté (12 contre, 11 pour et 9 abstentions). autrement dit, le Conseil a désapprouvé la gestion municipale en 2006 ! L’affectation des résultats et le budget supplémentaire n’ont donc pas pu être votés.
Après ce vote, M. Le Morzadec a commenté un diaporama tentant de démontrer combien la gestion financière de la commune a été bonne depuis 6 ans ! Cela a entrainé de nombreuses protestations. J’ai notamment déclaré : « On croit rêver ! M. Le Morzadec, vous ne vous êtes pas aperçu que votre gestion budgétaire en 2006 vient d’être désapprouvée par la majorité du Conseil municipal ? De plus, votre diaporama ne reflète pas la réalité.(…) » et Bernard Aunette a dit : « (…)Aujourd’hui la situation globale est grave et exige une remise en ordre rapide des rouages de notre commune. ».
Même rejet du compte administratif 2006 de Ligéria (13 contre, 8 abstentions et 10 pour.
Subvention exceptionnelle au Collège de la Reinetière
Subvention pour les 30 ans du collège de la Reinetière : M. le Morzadec proposait de financer toute la manifestation : 4 400€ + le financement et l’organisation de la réception pour 400 personnes. Soit un total général non chiffré mais pouvant se monter à 10 000€. J’ai précisé que la commission des finances avait déjà émis un avis défavorable et le Conseil municipal a renouvelé ses critique : finalement, la participation de la commune se limitera à 2 200€.
Ressources humaines – Création d’un poste "Agenda 21"
M. Le Morzadec, complètement isolé, a refusé d’accepter une date pour la titularisation de la ludothécaire (Sandrine Simon-Delangle, ancienne de l’Amicale Laïque) et d’avancer au 1er juillet l’embauche de Mélanie Briand pour mettre en œuvre l’Agenda 21, et de la positionner comme cadre A (ce qu’elle avait précédemment).
Sur ce dernier point, j’avais proposé un amendement. Cela a donné lieu à un débat très houleux. Par exemple, M. Vasserot a dénoncé un fonctionnement anti démocratique et dictatorial. : « Si vous vouliez empêcher la mise en œuvre de l’Agenda 21, vous ne vous en prendriez pas autrement. » a-t-il ajouté. Pour ma part, j’ai déclaré : « M. Le Morzadec, je fais appel à votre sens des responsabilités. Vous ne pouvez pas continuer ces blocages qui alimentent la crise actuelle. Il faut accepter un compromis. ». Peine perdue, puisque M. Le Morzadec a retiré la délibération de l’ordre du jour.Ressources humaines – Recrutement d’un Directeur de la communication
M. Le Morzadec a accepté de faire commencer le contrat du directeur de la communication au 1er juillet. J’ai conclu ce point en disant : « Nous souhaitons, nous aussi, le démarrage du contrat au 1er juillet. Mais si je compare votre position sur cette délibération avec le blocage que vous avez effectué pour la délibération précédente, j’en déduis que pour vous, la communication est plus durable que le développement ! ».
Commentaire : cette situation de blocage est inadmissible. Comment un Maire malade et absent, désavoué par sa majorité peut il justifier sa non démission immédiate ? Comment un adjoint aux finances (et premier adjoint) peut il s’accrocher à son mandat après avoir été désavoué par une majorité du Conseil municipal ? Que défendent-ils ? En quoi le blocage de la situation et la perpétuation de la crise va t elle dans le sens de l’intérêt général ????
Pour lire un compte-rendu plus détaillé, cliquez sur le lien suivant :
- ConsM06_2007_Diff
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Lundi 25 juin, 18h15 : un Conseil Municipal « test »
23 juin 2007, par - #Sainte-Luce - #Séances du Conseil MunicipalM. Brasselet vient d’annoncer sa future démission en septembre.
Comment le Conseil municipal va-t-il réagir à cette annonce ?
Tel est l’enjeu de la réunion de lundi.M. Brasselet vient d’annoncer qu’il décidait « d’interrompre (son) mandat de Maire en septembre prochain, tout en restant Conseiller Municipal. »
Il semble que cette démission soit liée au malaise qui se fait sentir dans la majorité et au sein du personnel municipal.
Telle est la toile de fond du Conseil Municipal qui se tiendra lundi prochain 25 juin à 18h15.Les points les plus « chauds » à l’ordre du jour sont les suivants :
Les délégations de M. René Conan : René a donné sa démission de tous ses mandats pour exprimer, semble-t-il, sa lassitude devant le malaise qui règne au sein du personnel communal et des élus de la majorité. Mai c’était avant l’annonce de la démission de M. Brasselet. Les délibérations procédant à son remplacement vont-elles être maintenues ?
Les comptes de gestion pour 2006 : M. Brasselet va-t-il obtenir le quitus du Conseil pour sa gestion en 2006 ?
Question de personnel municipal : pourquoi la prise d’effet des contrat de travail du Directeur de la communication et de la Chargée de missions ‘Agenda 21’ n’est elle prévue qu’en septembre, et non pas au début juillet ?Telles sont les questions qui s’annoncent les plus ‘chaudes’ au cours de ce Conseil.
Venez nombreux ! -
AG de LUCIDE le 27 juin 20h15
salle Renée LOSQ
23 juin 2007, par - #Sainte-LuceCette Assemblée Générale est ouverte à toutes et tous. Mais seuls les adhérents auront droite de vote.
Association loi 1901 - 7 rue de Provence- 44980 Ste Luce sur Loire
ASSEMBLEE GENERALE DU 27 JUIN 2007
A 20H15
Lieu : salle Renée LOSQ-L’ordre du jour est le suivant :
rapport moral et rapport d’activités 2006
rapport financier 2006
rapport d’orientations 2007/2008
projet de budget 2007
renouvellement du conseil d’administration
Position de LUCIDE vis-à-vis de l’appel à renouveau paru dans la presse-La Présidente de LUCIDE, Roselyne DURAND
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Les résultats des législatives en Loire-Atlantique
19 juin 2007, par - #Au fil des jours - #Sainte-LuceCertaines circonscriptions donnent des résultats sans surprise : Jean-Marc Ayrault a Nantes Saint-Herblain (66,15 %), Dominique Rimbourg a Nantes Rezé (59,62 %) et Marie-Odile Bouhier à Saint-Nazaire (64,3 %). Sur la seconde circonscription, François Pinte subit un grave revers et Marie-Françoise Clergeau l’emporter largement (54,8 %).
Deux autres bonnes nouvelles :
François de Rugy est élu sur la circonscription Nantes-Orvault avec un score clair de 52,03 %, soit près de 1800 voix d’avance. C’est notre quatrième député Vert : c’est précieux car trop rare.
Au second tour, il progresse de 9 % par rapport au voix de gauche du premier tour. Cette progression provient vraisemblablement d’une démobilisation de la droite entre les deux tours (beaucoup d’abstention des lecteurs du MoDem) et d’une remobilisation de l’électorat de gauche.
Contrairement à ce qui s’était passé il y a cinq ans après la défaite de Lionel Jospin dès le premier tour, l’électorat de gauche a eu un sursaut à l’occasion de ce second tour, sans doute encouragé par les accords des partis de gauche et des écologistes en Loire Atlantique.
L’autre bonne nouvelle, c’est la victoire de Michel Ménard sur la cinquième circonscription.Les résultats sur Nantes-Ancenis :
Sur cette circonscription en 2002, j’étais candidat soutenu par les verts et le PS, avec Gérard Potiron comme suppléant. Au second tour, j’avais recueilli 45,76 % des suffrages. Il est intéressant d’examiner ou les progressions ont été les plus importantes entre 2002 et 2007, et entre le premier et le second tour de la présente élection. Pour fixer les idées, sur l’ensemble de la circonscription :
la progression entre 2002 et 2007 a été de 4,3 %
la progression entre les deux tours de l’ordre de 11 % par rapport aux suffrages recueillis par les candidats de gauche au premier tour.
Par comparaison, prenons le cas de Sainte Luce : progression de 2002-2007 : + 1,6 %
progressions entre les deux tours : + 9 %
Et lorsqu’on examine les résultats dans les villes où la gauche est majoritaire, les progressions sont moins marquées :
Laissons de côté le cas particulier de Ligné (dont le Maire est Maurice Perrion) où la progression entre les deux tours a été de 29%.
Cela confirme l’analyse générale consistant à penser que ce sursaut de l’électorat de gauche s’est combiné avec la démobilisation et la division de la droite.
Le raz-de-marée bleu horizon que nous craignions n’a pas eu lieu.
C’est certainement un avertissement pour le nouveau Président de la République et pour l’UMP. Mais cela n’empêche en aucune façon la gauche et les écologistes de devoir faire leur propre analyse critique est d’entamer leur rénovation.
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