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Une journée ESTUAIRE pour la Région :
24 août 2007, par Patrick Cotrel - #Au fil des jours - #Conseil régional - #ApprentissageCe vendredi 24 août, le Conseil régional a invité un certain nombre de personnalités et de partenaires pour une croisière « Estuaire 2007 » de Nantes à Saint-Nazaire : des membres du Conseil d’Administration de Fontevraud, des invités divers et M. le Préfet du Maine et Loire ont participé à cette croisière.
Etaient également invités les jeunes ligériens qui vont représenter la France (et les pays de la Loire) aux prochaines finales internationales des olympiades des Métiers au Japon en novembre prochain.
Avec Alain Gralepois (Vice président culture sports et loisirs), j’ai eu le plaisir de représenter le Président Auxiette lors de cette sympathique journée.
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ELECTIONS MUNICIPALES : quelques mises au point
16 août 2007, par Patrick Cotrel - #Sainte-Luce - #Séances du Conseil MunicipalUne récente page de Presse-océan a présenté les 4 listes « susceptibles » d’être présentes au premier tour de l’élection municipale anticipée qui va probablement avoir lieu à l’automne à Sainte-Luce.(cliquer ici pour lire ces articles)
Ce panorama appelle quelques remarques et mises au point.1/ L’élection anticipée est la conséquence de l’éclatement de la majorité sortante :
Lors du Conseil municipal du 25 juin dernier, 17 Adjoints et Conseillers de la majorité (qui semblent aujourd’hui soutenir Madame Lemaitre) ont lu une motion réclamant la démission immédiate de M. Brasselet. Tout de suite après, Mme Lemaitre a annoncé sa candidature au poste de Maire (comme M. Botbol pour l’autre ‘’camp’’ de l’ancienne majorité).
Si M. Brasselet avait simplement démissionné pour raison de santé, nul doute que Mme Lemaitre aurait été élue Maire, puisque ses partisans représentent la majorité du Conseil municipal (17 sur 33).
Les 8 Conseillers municipaux de la majorité restés fidèles à M. Brasselet ont donc démissionné avant lui pour provoquer des élections générales anticipées et empêcher l’élection de Mme Lemaitre (un conseil municipal doit être au complet pour élire un Maire).
Cette crise qui plonge le personnel municipal dans le doute et qui débouche sur l’élection anticipée est bien le résultat de l’éclatement de la majorité de droite sortante.2/ Il est osé de la part
de Mme Lemaitre de se réclamer, sans autre explication, de l’héritage de M. Brasselet : « (…) une liste plurielle qui mélange expérience et nouveauté, comme le souhaitait Pierre Brasselet auprès de qui j’ai passé 30 ans. ».
On a parfaitement le droit de soutenir quelqu’un puis d’être en désaccord avec lui. Mais il faut le dire clairement et ne pas chercher à noyer le poisson !
Pour notre part, nous nous sommes régulièrement déclarés en opposition avec les orientations générales de M. Brasselet et de sa majorité, toutes tendances confondues (y compris le tendance Lemaitre). Cela ne nous a pas empêché de faire régulièrement des propositions constructives et de tenter d’infléchir la politique municipale dans le sens de ce que nous considérions comme celui de l’intérêt général ; et quelquefois avec succès.3/ Il est également choquant
de lire que Mme Lemaitre est « sans étiquette » et va mener une liste « ni de droite ni de gauche (…) ».
Comment ne pas reconnaître que la quasi-totalité de cette liste a soutenu successivement les candidats de droite aux élections générales : la liste de François Fillon aux régionales de 2004 (M. Brasselet était sur sa liste), Nicolas Sarkozy à la présidentielle, Robert Diat à la législative, …
M. Botbol (qui semble regrouper les ‘’fidèles’’ de M. Brasselet), avoue honnêtement, lui, avoir une « tendance de droite ».
Bien entendu, nous savons que des relations plus collaboratives peuvent se nouer entre majorité et opposition, et nous l’avons expérimenté avec certains adjoints qui soutiennent Mme Lemaitre. Et lorsque nous parlons de meilleure information et consultation des citoyens à propos des décisions municipales importantes, cela implique des relations plus ouvertes avec les élus municipaux d’opposition, s’ils adoptent une attitude constructive.
Mais il faut cependant être clair et honnête avec les citoyens dans le cadre d’une campagne électorale : il faut dire les options fondamentales qui nous animent ! Et pour notre part, nous disons clairement que nous souhaitons participer à la majorité communautaire animée par Jean-Marc Ayrault.4/ Sur notre positionnement politique :
Ce n’est un secret pour personne : je suis adhérent des Verts depuis de nombreuses années. Mais il est clair que les Verts n’ont absolument pas la prétention de monter une liste municipale à Sainte-Luce. Non seulement parce qu’ils ne représentent pas une force politique en capacité de le faire, mais surtout parce que les Verts de Sainte-Luce ont développé une orientation différente.
En effet, les Verts participent à un courant politique lucéen, qui avait pour vocation de regrouper l’ensemble de la gauche lucéenne après l’élection de 2001, membres ou non de Partis politiques, et qui a su prendre une place importante dans la vie politique locale, par son soutien aux élus d’opposition, par l’organisation de réunions publiques thématiques et des liens avec de nombreuses associations.
Ce courant (qui a lancé, par exemple, l’« appel à un renouveau de la vie municipale ») a fait le constat de désaccords importants avec la section du PS de Sainte-Luce, à l’occasion de plusieurs contacts récents. Sans pour autant nier le rôle structurant des Partis politiques, nous pensons qu’une liste municipale à Sainte-Luce doit avant tout représenter la vie locale (la vie politique et associative, en particulier), et non pas être un partage de places entre Partis politiques sur la base d’une représentativité aux élections nationales. De plus, nous sommes en désaccord sur la personnalité de la tête de liste.
Nous nous définissons donc comme une liste « divers gauches et associatifs », qui regroupe des femmes et des hommes militants ou sympathisants, alliant compétence, détermination et indépendance d’esprit, et qui surtout ont envie de développer un travail d’équipe au service des Lucéens.
Vue l’importance de ces désaccords, il nous parait logique, en démocratie, de permettre aux électeurs de choisir.
Mais il nous parait prioritaire de rompre avec cette majorité sortante qui a plongé la commune dans des difficultés financières importantes, dans une crise de confiance du personnel municipal et dans l’éclatement politique.
Nous souhaitons donc que le débat du 1er tour reste courtois entre les deux listes de gauche, et qu’une fusion de liste soit réalisable entre les deux tours sur des bases définies avant le premier tour et garanties par les fédérations départementales du PS et des Verts.Sachons ne pas nous tromper d’adversaire !
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N’AYONS PAS PEUR DU DEBAT DEMOCRATIQUE
3 août 2007, par Patrick Cotrel - #Sainte-Luce - #Séances du Conseil MunicipalUne élection municipale anticipée s’annonce, sans doute en octobre prochain.
Dans quelle ambiance cette campagne très rapide peut elle se dérouler ?Ce municipe se termine en crise :
la majorité municipale se déchire publiquement et M. Brasselet et ses partisans au sein du Conseil municipal préfèrent provoquer des élections anticipées, plutôt que de laisser l’autre « clan » de la majorité accéder aux pouvoir ;
le personnel municipal est en pleine crise et ne sait plus à quelle autorité se référer (le Directeur général des Services a été publiquement mis en accusation par le Maire lors du dernier Conseil municipal !).
La gestion politique des affaires municipales par la majorité actuelle se termine dans une confusion et une crise dont la commune se serait bien passée.
Mais au-delà des querelles inter personnelles, ce sont bien les orientations de cette majorité qui sont en échec et qui provoquent ces déchirements.Du côté de la gauche, des divergences importantes existent. Elles portent sur le positionnement politique du projet municipal à présenter aux Lucéens. Elles portent également sur la personnalité de la tête de liste, c’est-à-dire le futur Maire.
Pour notre part, nous pensons que notre liste doit se positionner dans la continuité du travail accompli par le groupe des Elus d’opposition que j’ai animée, avec un suivi précis de tous les dossiers municipaux. Nous devons constituer une équipe compétente et ayant l’habitude et l’envie de travailler ensemble.
Les Elus municipaux doivent avant tout représenter la réalité et la diversité de la vie lucéenne, des associations en particulier, et non pas un partage des places entre Partis politiques.
Pour nous, l’appartenance à la majorité communautaire (de Nantes Métropole) est une nécessité. Mais cette appartenance ne résoudra pas tous les problèmes de Sainte-Luce par miracle : il faudra négocier avec opiniâtreté et affirmer la nécessité de rattraper le retard de Sainte-Luce et de l’Est de l’Agglomération (en matière de transports en commun, par exemple). Pour cela, il faudra détermination et compétences.
Il faudra aussi, et c’est urgent, ramener une ambiance de travail normale dans les services municipaux, mieux informer les Lucéens sur les orientations municipales et leur permettre de s’exprimer avant que les choix soient arrêtés.On le voit, à l’occasion de cette élection anticipée, notre commune sera à la croisée des chemins et des orientations.
C’est donc bien aux citoyens de choisir les orientations fondamentales de l’équipe municipale et la personnalité du Maire.Mais, comme je l’ai exprimé dans mon intervention introductive au dernier Conseil municipal, il faut que le débat démocratique soit honnête et respectueux pour être constructif ; car nous aurons à travailler ensemble dans l’avenir, soit comme des alliés, soit dans un rapport majorité/opposition. Mais ensemble, dans la recherche permanente de l’intérêt général, néanmoins.
Et cela doit être particulièrement vrai à gauche, puisque la présence de deux listes au premier tour est probable. Nous devons être capables de débattre sereinement, avec honnêteté intellectuelle et respect des interlocuteurs, de façon à pouvoir nous réunir pour le second tour.
Sur la base de l’expression des électeurs au premier tour sur les points qui font débat entre nous, nous devons être capables de constituer une seule liste au second tour pour permettre à Sainte-Luce de rompre avec la majorité actuelle et la crise qu’elle a produite. Nous pensons que les fédérations départementales des Verts et du PS doivent être les garantes de ces règles de « bonne conduite » et de fusion de listes.
Pour notre part, nous ferons tout notre possible pour qu’il en soit ainsi. -
Ce sera une élection générale anticipée !
1er août 2007, par Patrick Cotrel - #Sainte-Luce - #Séances du Conseil MunicipalPlusieurs contacts ont été pris avec la Préfecture. Les Adjoints (excepté le premier Adjoint) ont même rencontré M. le Préfet.
Après avoir interrogé le ministère, la position de la Préfecture semble arrêtée, et elle est la suivante.
Aujourd’hui, la démission de 8 conseillers municipaux a été enregistrée (ainsi que des deux membres qui restent sur la liste majoritaire). Le Conseil municipal est donc incomplet. Mais comme moins du tiers des membres sont démissionnaires (moins de la moitié dans la dernière année précédent l’élection normale), cela n’est pas de nature à provoquer une élection anticipée.
Par contre, si le Maire (et le premier Adjoint) démissionne dans une telle situation, alors un Conseil incomplet ne peut pas élire un nouveau Maire. Avant cela, le Conseil doit être complété. Dans une commune de plus de 3500 habitants, nous sommes dans un scrutin de liste de 33 noms. Cela ne peut donc déboucher que sur des élections générales anticipées.
Bien entendu, tout cela est suspendu à la démission du Maire qui a été annoncée et écrite, mais que la Préfecture n’a pas encore reçue.
Après réception de cette démission, le Préfet doit convoquer les électeurs dans les 15 jours qui suivent pour un premier tour d’élection qui doit avoir lieu dans un délai assez rapide. La période d’octobre semble raisonnable si la démission du Maire arrive début septembre.
Mais cela n’empêchera pas l’élection « normale » de mars 2008 d’avoir lieu.Alors, tout ce remue ménage pour 6 mois a-t-il une utilité ?
Les partisans de M. Brasselet (en particulier les 8 démissionnaires, ainsi que M. Le Morzadec) diront que le pacte majoritaire a été rompu par les autres membres de la majorité qui n’ont pas bien agi en réclamant publiquement la démission immédiate de M. Brasselet, alors qu’il était malade.
Les autres membres de la majorité diront que la situation de blocage de la municipalité, en particulier avec la crise profonde d’autorité au sein du personnel municipal, ne pouvait pas durer. Par contre, eux qui sont quasiment majoritaires, ils auraient bien souhaité élire Madame Lemaitre comme Maire pour cette période de 6 mois, afin qu’elle puisse se présenter en Mars 2008 comme Maire sortante !... -
QUELLE ELECTION MUNICIPALE ?
28 juillet 2007, par Patrick Cotrel - #Sainte-Luce - #Séances du Conseil MunicipalDu fait de la démission de 8 Conseiller(e)s municipaux de la majorité, ainsi que du Maire et de son premier adjoint début septembre, le Conseil municipal va être incomplet et ne pourra pas, tel quel, élire un nouveau Maire. Il faudra donc procéder à une élection.
Mais de quelle élection s’agit-il ?
S’agit-il d’une élection complète du Conseil municipal, comme semble le penser M. Brasselet (cf articles dans les quotidiens locaux aujourd’hui), ou s’agit-il d’une élection partielle portant uniquement sur les 10 postes vacants ?
L’analyse du codes électoral (article L270, complété par le L258) qui renvoi au codes général des collectivités territoriales (articles L2122-8 et L2122-14 complété par le L2122-9) semble indiquer que nous sommes bien dans le second cas (« … il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires pour compléter le conseil municipal. »).L’interprétation de la Préfecture va être à suivre de près … !
Pour lire les articles du code électoral cités plus haut, cliquez ici-
titre documents joints :- Code_Electoral (PDF - 85.8 ko)
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