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Echos du Conseil municipal du 27 juillet
28 juillet 2007, par - #Sainte-Luce - #Séances du Conseil MunicipalCurieuse ambiance lors de ce Conseil : le Maire paraissait épuisé, mais accroché à son règlement de comptes avec une partie de sa majorité. Quoiqu’il en soit, nous avons réussi à faire avancer deux points importants : la titularisation de la ludothécaire (ancienne salariée de l’Amicale Laïque présente sur la liste « Sainte Luce Pour Tous en 2001 ») et la ré embauche de Mélanie Briand (présente dans le public) au 1er septembre pour mettre en œuvre l’Agenda 21 de la commune.
D’autre part, l’annonce de 10 démissions de Conseiller(e)s de la majorité a été faite et va provoquer une élection municipale anticipée.Pour lire le compte-rendu du Conseil, cliquez ici-.
titre documents joints :- ConM07_2007 (PDF - 118.9 ko)
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Préparation du Conseil municipal du 27 juillet
Le déroulement des Commissions municipales du 23 juillet
24 juillet 2007, par - #Sainte-Luce - #Séances du Conseil MunicipalSuite à la demande écrite de 13 membres du Conseil (de la majorité et de l’opposition), une réunion du Conseil est programmée le 27 juillet (pour voir l’ordre du jour initialement prévu, cliquez ici-).
Pour préparer cette plénière, 2 réunions de commissions ont eu lieu le lundi 23 juillet.
L’ambiance de ces commissions a été assez houleuse et l’ordre du jour du Conseil du 27 est largement modifié. De plus, des élections municipales anticipées sont à prévoir dès l’automne prochain.Le compte administratif 2006
M. le Maire a tenté de réintroduire l’approbation du compte administratif 2006 qui a été repoussé lors du Conseil du 25 juin dernier (voir).
Deux problèmes se sont révélés :
J’ai souligné que les chiffres contenus dans la nouvelle délibération, que chaque Conseiller vient de recevoir, sont très différents de ceux contenus dans le document officiel.
Il s’est avéré qu’il y avait eu une erreur de manipulation (de copier/coller) avec les chiffres du compte administratif 2005. La réglementation précise d’une part que le compte administratif ne peut être soumis à l’approbation du Conseil après la fin juin de l’année n+1 ; donc, le 27 juillet, c’est trop tard. De plus, lorsqu’un compte administratif a été refusé par le Conseil, la Préfecture doit le faire examiner par la Cour Régionale des Comptes. Ce n’est qu’après cet examen que le compte administratif peut de nouveau être soumis au Conseil municipal.
Les échanges ont été très vifs sur ce point entre M. le Maire et des membres de sa majorité. Finalement, M. Brasselet a décidé d’enlever tous les points budgétaires de l’ordre du jour.Elections anticipées
M. Brasselet a ajouté que cela aurait des conséquences négatives pour l’équipe qui allait prendre sa suite, puisque la cour régionale des comptes allait suivre tous les budgets de la ville. Il a également informé que plusieurs Conseillers municipaux lui avaient remis leur démission (« 12 ou 14 »), ce qui allait entraîner des élections municipales anticipées après sa propre démission en septembre prochain.
Explications : un Conseil municipal incomplet peut continuer à fonctionner, surtout la dernière année (jusqu’à un effectif de 50%). Mais il ne peut ré élire un nouveau Maire (suite à démission) que s’il est au complet. Et à Sainte-Luce, ce ne sera plus le cas. D’où la nécessité d’élections anticipées (sans doute en octobre).Titularisation et embauche
La tituralisation de Sandrine (l’ancienne ludothécaire de l’Amicale Laïque) qui a passé le concours administratif permettant cette titularisation, est enfin acquise au 1er septembre après de nombreux mois de tergiversations.
Pour l’embauche d’un Attaché(e) chargé(e) de la mise en œuvre de l’Agenda21, la délibération était grandement insatisfaisante : embauche au 15 septembre, alors que nous demandions au 1er juillet et que la délibération présentée en juin prévoyait le 1er septembre
embauche au grade de cadre A 1er échelon, alors que Mélanie Briand était cadre A 4ème échelon, en fonction des ses diplômes (bas+5)
embauche en contrat de « besoin saisonnier » d’une durée maxi de 6 mois, alors que la mise en œuvre de l’Agenda 21 va s’étaler sur plusieurs années.Après négociations au cours de la commission (auxquelles j’ai participé très activement), il est convenu ce qui suit :
embauche au 1er septembre pour un emploi de cadre A 4ème échelon
embauche en emploi saisonnier ou occasionnel, pour pouvoir effectuer l’embauche très rapidement, mais une procédure d’embauche en CDD de longue durée (plusieurs années) sera entamée pour prendre le relai (c’est la procédure qui a été employée pour le Directeur de la Communication). En contre partie, il n’y aura pas de présentation d’un amendement sur cette délibération.Subvention au basket
La seconde commission mixte « Affaires sportives et Finances » devait traiter d’une demande de subvention exceptionnelle de 10 000€ émanant du club de basket.
Après débat, il s’avère qu’une réunion entre l’Adjoint aux sports assisté des services municipaux et le club de basket a eu lieu il y a 3 mois pour examiner une demande de subvention supplémentaire. Au cours de cette rencontre, il a été demandé au club de fournir le budget du club (et les explications nécessaires) pour pouvoir traiter la demande de subvention, comme prévu à la convention entre la ville et le club. Depuis, plus de nouvelle, sauf une lettre recommandée récente du club à M. Brasselet pour renouveler la demande de subvention. Les tableaux de chiffres accompagnant cette demande sont incomplets (par ex, la subvention du Conseil régional ne figure pas en recette). De plus, la fusion avec le club de Carquefou pour le haut niveau (nationale 2) demande d’examiner de près la question de la répartition des subventions entre le club lucéen et le nouveau club Carquefou/Ste-Luce.
En conséquence, il sera proposé au Conseil de voter une subvention de 5 000€ (50%de ce qui est demandé), sous réserve de présentation d’un budget complet et compréhensible. -
Signature d’une convention entre le Conseil régional et l’ANPE des Pays de la Loire
18 juillet 2007, par - #Conseil régional - #Format. Profession. - #EmploiLe 5 juillet a eu lieu la signature d’une convention triennale entre le Conseil régional et l’ANPE des Pays de Loire dans les locaux de la FCMB (Formation Compagnonnique des Métiers du Bâtiment) de Saint-Sébastien. Cette convention ne fait que confirmer et systématiser les relations régulières entre les deux institutions dans différents domaines.
Au cours d’une intervention pour le Conseil Régional, j’ai tout d’abord souligné ma satisfaction de voir signer cette convention : même si je ne suis plus salarié de l’ANPE, je reste attaché à ce service public.
Après la loi de décentralisation d’août 2004, le rôle de la Région est renforcé en matière de formation professionnelle, non seulement comme financeur de l’offre de formation proposée aux demandeurs d’emploi (avec la décentralisation des formations qualifiantes de l’AFPA et des formations sanitaires et sociales), mais également comme chef de file de la formation tout au long de la vie. C’est dans cette optique que nous avons élaboré, en collaboration avec de nombreux partenaire, le Schéma Régional Education et Formation (SREF).
Mais la Région n’a pas développé son réseau de prescripteurs de formation : elle s’appuie sur l’ANPE et les Missions Locales, qui sont en contact constant avec les Demandeurs d’Emploi, pour le conseil, l’orientation et la prescription de formation professionnelle pour les jeunes sans emploi ni qualification et pour les demandeurs adultes, spécialement ceux qui sont menacés d’exclusion.
Dans ce contexte, il y a un partenariat logique entre l’ANPE et la Région, à plusieurs titres : tout naturellement, l’ANPE joue le rôle de conseil auprès des demandeurs qu’elle est chargée d’accompagner ; mais par sa connaissance des demandeurs d’emploi, mais aussi des besoins des entreprises (par le recueil et le traitement des offres d’emploi), l’ANPE peut aider la Région à définir le contenu de ses programmes d’offres de formation (‘Programme Régional des Formations Qualifiantes’ et ‘Offre de Formations Territorialisée’).
La Région entend développer concrètement la Formation Tout au Long de la Vie : face aux changements de plus en plus rapides dans les domaines économiques, sociaux et environnementaux, il faut donner les moyens à chacun d’adapter continuellement ses compétences. Chacun doit prendre en mains son parcours professionnel et son parcours de formation. C’est dans cette optique que la Région développe la Validation des acquis de l’Expérience, aide et incite les organismes de formation à modulariser leurs formations (ce qui est fait aux deux tiers pour les programmes régionaux) et développe la notion de ‘Service Public Régional de Formation Professionnelle Continue’ en signant des conventions de collaboration avec les différentes fédérations d’organismes de formation. Dans cette vision, une période de chômage peut être mise à profit pour accélérer son parcours de formation et de qualification afin de préparer un retour à l’emploi plus durable et sécurisé.
On voit bien ici le rôle pivot que peut jouer l’ANPE dans le conseil aux Demandeurs d’emploi. La participation de l’ANPE à l’expérimentation de la prescription de formation modularisées et à l’information de premier niveau sur la VAE est donc importante.Soulignons enfin que cette convention est très fouillée et aborde de nombreux domaines de collaboration.
Dans son intervention, Jacques Auxiette a remercié Bernar Vercoutère, Directeur Régional de l’ANPE, pour son dernier cadeau : celui-ci part en effet en retraite dans les tous prochains jours dans son Morbihan d’adoption.
Enfin, cette signature s’est déroulée dans les locaux de la FCMB (Formation Compagnonnique des Métiers du Bâtiment) de façon très symbolique. Ce centre de formation développe en effet une individualisation des parcours de formation dans les métiers du bâtiment qui sont actuellement très porteurs. Lors de la visite de ce centre situé à St Sébastien, nous avons pu dialoguer avec des stagiaires et des salariés en période de formation ayant des parcours de vie très variés et très riches.
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Conseil municipal : finalement, c’est le 27 juillet !
17 juillet 2007, par - #Sainte-Luce - #Séances du Conseil MunicipalTreize Conseillers municipaux de la majorité et de l’opposition ont demandé par écrit de réunir un Conseil extraordinnaire sur des points urgents suivants : embauche d’un agent (cadre A) pour piloter la mise en oeuvre de l’Agenda 21 et la titularisation de la Ludothécaire (pour voir la demande, cliquer ici-).
Finalement, il aura lieu le 27 juillet à 18h15.
Vous trouverez ci dessous la convocation.
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Coopération renforcée entre la Région et le Rectorat
16 juillet 2007, par - #Conseil régional - #ApprentissageLa Région des Pays de la Loire et le Rectorat de l’Académie de Nantes élaboraient conjointement jusqu’ici une note d’orientation annuelle pour l’évolution de l’offre de formation professionnelle initiale adressée à l’ensemble des réseaux et établissements de formation. Elle devient, à partir de 2007, un "schéma prospectif relatif à l’offre de formation professionnelle initiale". Celui-ci traduit une volonté commune de donner un cadre clair et plus adapté à l’offre de formation (3 ans). Il s’inscrit dans le cadre du schéma régional de l’éducation et de la formation (SREF) 2007-2011, adopté par le Conseil régional en février dernier et dont les orientations constituent la référence pour l’ensemble des réseaux de formation (lycées professionnels et CFA)
La nécessité, soulignée dans le SREF, de fournir une cohérence globale a conduit la Région et le Rectorat à se concerter tout en conservant leurs compétences respectives. La Région a compétence pour l’élaboration du SREF et pour l’élaboration de la carte des formations sous statut d’apprentissage. L’Etat, quant à lui, a compétence pour l’élaboration de la carte des formations sous statut scolaire (sur laquelle la Région donne un avis).
Le Rectorat de l’Académie de Nantes et le Conseil Régional posent dans ce texte les grands principes d’un schéma régional prospectif des formations qui vise à :
Une élévation générale des niveaux de culture et de formation
Des formations qui débouchent sur une insertion professionnelle réussie
Assurer à chaque jeune au moins un premier niveau de qualificationPour une vision globale de l’offre de formation
Il s’agira grâce au travail collectif des deux parties de :
donner un cadre prospectif plus affirmé et pluriannuel à l’offre de formation,
formuler plus précisément les évolutions par filière que la formation soit sous statut scolaire ou par apprentissage,
préciser les engagements qui en découlent pour chaque institution.
Un nouveau calendrier permettra désormais de faire coïncider, chaque année, la date de la prise de décision par l’Etat et la Région (ouvertures ou fermetures de sections, qu’elles soient sous statut scolaire ou par apprentissage). Le lancement de l’appel à projets apprentissage est ainsi avancé au début du mois de juillet de l’année précédente et la date de retour des avis des services instructeurs à la fin octobre de l’année précédente. Le Président de Région et le Recteur pourront prendre leurs décisions de façon conjointe fin novembre 1 début décembre.Des secteurs d’emploi qui font l’objet d’avancées significatives :
Parmi les avancées du schéma prospectif : la mise en œuvre d’une logique d’effort conjugué face aux besoins de formation dans chacun des grands secteurs d’emploi.
A titre d’exemples : sanitaire et social : ouvertures de sections sous statut scolaire préparant au diplôme professionnel d’aide-soignante et au diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique
BTP : création d’un pôle public de formations (scolaire et apprentissage) en Vendée, pour répondre à la forte hausse des demandes des jeunes et des entreprises, et offrir une diversification des parcours de formation. Ouvertures de formations au niveau V dans ce secteur par le Rectorat. Elévation du niveau de qualification par la création d’un bac pro bâtiment apprentissage et d’un BTS Travaux Publics voie scolaire.Mixage des publics scolaires et apprentis
Un autre avantage du schéma prospectif concerne le mixage des élèves sous statut scolaire et en apprentissage dont l’objectif est de bien conforter l’offre sous statut scolaire : il ne s’agit pas de créer des sections d’apprentissage supplémentaires dans des domaines de formation qui ne débouchent pas sur l’emploi.
2 cas de figure : mixage de jeunes sous statut scolaire et apprentis au sein d’un même cycle de formation sur les diplômes de l’industrie chaudronnerie, maintenance industrielle (de niveaux IV et III).
dans le cadre de l’offre de formation existante, formule dite "1+1" (1 année sous statut scolaire, 1 année par apprentissage), soit au sein d’un établissement scolaire comprenant un CFA, soit sur la base de partenariats à construire entre lycées professionnels et CFA.Par ailleurs, il s’agit bien de favoriser l’individualisation des parcours et l’accompagnement des projets par des réponses adaptées à la diversité des situations et des aspirations des jeunes.
La Région des Pays de la Loire et le Rectorat de l’Académie de Nantes s’engagent ainsi à permettre la réussite de tous les jeunes par une offre de formation appropriée à leurs besoins et cohérente sur l’ensemble du territoire régional, participant ainsi à l’aménagement du territoire des Pays de la Loire.
titre documents joints :- TexteSchemaProspectif (PDF - 558 ko)
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