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Affaire Cahuzac : comment rétablir la confiance ?
14 avril 2013, par Patrick Cotrel - #Au fil des jours‘Moraliser’ la vie politique ?
Cette affaire est un coup très dur pour un Président qui avait fait campagne pour une "République irréprochable" : c’est son Ministre chargé de la lutte contre la fraude fiscale qui est pris les doigts dans la confiture ; et cela tombe au moment même où le gouvernement mène une politique d’austérité, alors que le pouvoir d’achat des français baisse et que le chômage bat des records !
La première réponse du Président Hollande, c’est de publier le patrimoine des ministres et des parlementaires pour ‘moraliser’ la vie politique.Une question mal posée :
Cette publication du patrimoine des élus ne peut mener qu’à des excès, dans l’ambiance actuelle : tel élu sera dénoncé comme trop riche ; tel autre sera dénoncé comme tricheur parce que son patrimoine est trop petit ; telle autre sera dénoncée parce qu’elle possède une 4L « qui pollue »…Tous les populismes vont y trouver leur miel…
Il faut revenir à la question fondamentale : les responsables politiques, dont le rôle est de rechercher l’intérêt général, sont-ils les porte-parole de leur intérêt personnel ou celui d’un groupe particulier (privé) ? Et pas seulement les parlementaires, mais aussi les chefs d’exécutifs, certains hauts fonctionnaires et membres de cabinets. Rappelons que Jérôme Cahuzac, avant d’être député puis ministre, a été membre du cabinet ministériel de la santé et conseiller du candidat Jospin à la présidentielle ; et qu’il en a profité pour monter un cabinet de conseil (juteux)… aux firmes pharmaceutiques !Les contrôles indispensables :
Il n’y a aucune utilité à rendre public le patrimoine (qui est souvent partagé avec un conjoint) des parlementaires, ministres ou responsables d’exécutifs de collectivités locales, sachant qu’ils doivent déjà faire une déclaration de patrimoine au début et à la fin de leur mandat.
Par contre, il est indispensable :Que les moyens soient donnés pour vérifier ces déclarations, afin de constater qu’il n’y a pas eu enrichissement pendant le mandat du fait de la position de pouvoir exercé ;
Que soit instaurée une incompatibilité entre ces fonctions d’élus et certaines professions (cabinet conseil aux entreprises privées dans le domaine de compétence du mandat électif, avocat d’affaires, …). Il est indispensable que cette incompatibilité soit étendue aux membres des cabinets de ces élus ;
Qu’une lutte résolue soit menée contre les paradis fiscaux : obligation pour les entreprises, banques et groupes financiers de déclarer leur chiffre d’affaires et bénéfices par pays ; obligation pour les banques étrangères d’informer les services fiscaux sur les avoirs des résidents français, sous peine de ne plus pouvoir exercer en France (c’est ce que les Etats Unis imposent) ; séparation stricte entre banques de dépôt et banques d’affaires (là aussi les USA l’ont fait, mais le projet de loi en cours d’élaboration ne semble pas aller dans ce sens). Bien entendu tout cela dépasse très largement le personnel politique, mais peut représenter beaucoup d’argent à gagner pour les finances publiques.
Ces mesures sont concrètes, précises et ne sont pas de l’ordre de la morale. Mais elles peuvent rétablir une certaine confiance entre les élus et les citoyens.
Mais pour rétablir cette confiance entre élus et électeurs, il faut aussi imposer aux élus les conditions faisant qu’ils prennent effectivement les moyens pour exercer le mandat qui leur a été confié. Et pour cela, une limitation du cumul des mandats (sans doute assortie d’un meilleur statut de l’élu) est indispensable non seulement à un instant donné, mais aussi en limitant à 2 le nombre de mandats successifs sur le même poste. Et cela ne doit pas concerner seulement les parlementaires (comme le projet actuel déjà reporté à plus tard…), mais aussi les membres des exécutifs des collectivités locales.Il y a 0 message(s) de forum -
Avertissement
10 avril 2013, par Patrick Cotrel - #Au fil des jours - #Sainte-LuceDepuis plusieurs jours, des messages publicitaires pirates polluent ce site, profitant du fait que j’ai opté pour une modération a posteriori des forums.
Je dois donc me résoudre à instaurer une modération a priori, de façon à court-circuiter ces messages pirates, en attendant que cela se calme.
Que les contributeurs aux forums me pardonnent ! Je relève ma messagerie chaque jour, et le retard de publication de leurs messages ne sera que de quelques heures.
Patrick Cotrel
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Les conséquences de ‘l’affaire Cahuzac’
4 avril 2013, par Patrick Cotrel - #Au fil des jours - #Développement DurableSans revenir sur le détail des faits, cette affaire est un énorme choc pour la gauche et surtout pour le gouvernement : au moment où il prône la rigueur, les sacrifices dans un contexte de chômage record et de baisse du niveau de vie, avoir le soupçon ou la certitude que de hauts responsables (Ministre du Budget ou Président du Conseil Général des Bouches du Rhône) détournent la loi pour se remplir les poches est insupportable.
Bien sûr, François Hollande a rapidement réagi en souhaitant renforcer l’indépendance de la justice, et que les élus convaincus de fraude fiscale n’aient plus le droit de briguer un quelconque mandat politique.Mais cela ne suffira pas à combler cette énorme rupture de confiance. Il faudra du temps, de la détermination et des actes de la part de plusieurs institutions qui sont nécessairement éclaboussés.
Le gouvernement, tout d’abord, doit s’attaquer au cumul des mandats, et pas seulement au cumul des seuls parlementaires. Il doit rapidement avancer dans la décentralisation en clarifiant les compétences de chaque niveau, sans donner l’impression de vouloir protéger tel ou tel type d’élu de son parti.
Mais c’est également sur le PS (mais sans doute aussi sur l’UMP) que les suspicions vont porter : c’est dans ces grands partis de pouvoir que les arrivistes viennent faire une carrière de notables, quelquefois sans réel passé militant. Pour rétablir la confiance, un ménage est indispensable.
Mais il ne faudrait pas que nous même, les écolos, nous prenions pour des chevaliers blancs. Nous sommes, nous serons, nous aussi, visés par cette défiance. Nous devons également faire le ménage, même si, ayant beaucoup moins de pouvoir, les corruptions sont bien moins probables.
D’une façon générale, il faut moins d’arrivisme et plus de modestie dans le personnel politique. Mais il faut absolument cultiver notre liberté de parole politique.
On pourra lire, sur le même sujet, un édito de Jacques Archimbaud (Secrétaire Général Adjoint de EELV). cliquer ici
titre documents joints :- PognonCamouflé (PDF - 73.4 ko)
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Le Président Hollande a-t-il convaincu ?
31 mars 2013, par Patrick CotrelSi on écoute les différents commentateurs, de gauche comme de droite, la réponse est plutôt négative.
Une vision trop comptable :
François Hollande est plus apparu comme chef de l’Etat, devant boucler les comptes publics (problème du déficit public, des économies à réaliser, …), mais pas assez comme le Président de la France qui trace des perspectives d’avenir et de sortie du chômage.
Et sur cette question de l’emploi, même s’il affirme toujours qu’on va en sortir, la « caisse à outils » qu’il aprésentée parait un peu faiblarde et le "choc de simplification" pas vraiment à la hauteur du problème.
Quelle vision d’avenir ?
L’espoir et l’attente d’une croissance retrouvée est décidément bien faible et bien floue pour convaincre : on voit bien que dans les domaines industriels classiques l’économie française a perdu pied depuis de nombreuses années, du fait de l’absence d’une véritable politique industrielle (à l’inverse de l’Allemagne).
Sans attendre une hypothétique croissance, le développement d’activités d’avenir (de transition écologique), avec la création d’emplois locaux pourrait être une perspective crédible. Encore faudrait-il ne pas trop se laisser distancer sur les activités d’avenir : économies d’énergie (isolation des logements anciens), énergies renouvelables, démantèlement des centrales nucléaires, agriculture biologique, circuits courts et de qualité,…
Mais François Hollande s’est bien gardé de tracer ces perspectives, car il n’a pas décidé de mettre le paquet dans cette direction.
Quelques exemples :Le Ministre de l’agriculture vient d’annoncer un plan pour favoriser la construction de 1000 méthaniseurs (enfin !) qui permettent de produire du gaz et de l’électricité à partir des déjections des animaux d’élevage et des résidus végétaux. Mais l’Allemagne en a déjà 7000 installés !
Le Président Hollande a fixé comme objectif de diminuer de 75 à 50% la part du nucléaire dans la production d’électricité. Mais pour cela, il faudrait commencer à fermer une à deux centrales par an (sur les 58 actuelles) pour y arriver. La décision de ne fermer qu’une seule centrale (Fessenheim) d’ici la fin du mandat n’est vraiment pas à la hauteur. Et c’est doublement regrettable : d’une part pour le bien de notre génération (risques d’accidents extrêmement graves) et de beaucoup de générations futures (déchets radioactifs) ; et d’autre part du point de vue économique, car le démantèlement des centrales est une activité d’avenir au niveau international, puisque la durée de vie des centrales est limitée.
…
Enfin, François Hollande et le PS doivent comprendre que l’électorat de droite ne va pas se mettre à voter pour eux. Dans ces conditions, accumuler les mécontentements des sensibilités qui ont participé à les faire élire (écolo., Front de Gauche, gauche du PS, …) est une stratégie qui risque fort de se terminer en cul de sac !
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A propos de la crise chypriote
30 mars 2013, par Patrick Cotrel - #Au fil des joursOn entend tous les sons de cloche à propos de cette crise : certains reprochent à l’Europe d’avoir bafoué la sécurité des dépôts bancaires, d’autres protestent contre les sacrifices imposés au peuple chypriote. Que faut-il en penser ?
Chypre, un paradis fiscal ?
Il faut savoir que l’économie de cette ile repose sur le tourisme, et surtout sur les activités bancaires : les avoir des banques chypriotes représentent 7 fois le PIB (Produit Intérieur Brut) de Chypre ! (note 1)
Pourquoi cette hypertrophie du secteur bancaire ? Parce que les dépôts dans les banques ne sont pratiquement pas taxés, que ces banques sont peu regardantes sur la provenance des fonds (plusieurs dizaines de milliards € -plus ou moins propres-proviennent des oligarques Russes) et que les taux d’intérêts servis sont très nettement supérieurs à ce qui est pratiqué ailleurs.
La crise du système bancaire chypriote est la conséquence de ses investissements importants en obligations de l’Etat grec.
Dans ces conditions, fallait-il que la banque centrale européenne prête sans barguigner 17 milliards € pour boucher le trou de ces banques et permettre à ce paradis fiscal de pouvoir continuer son buisines ? Ou au contraire fallait-il que ces capitaux, qui avaient bénéficié de taux et de conditions très avantageux, participent à l’effort de redressement ?
C’est finalement ce qui a été exigé et obtenu par la Commission Européenne : elle prête 10 milliards €, mais Chypre devra en trouver 5,8 en taxant les dépôts bancaires (supérieurs à 100 000 €) à un taux de 10 à 20%.
Taxer les capitaux :
Cette décision provoque la protestation des tenants du libéralisme et de la finance internationale. Et on les entend dire que pour résoudre une telle crise, il fallait instaurer l’austérité pour les plus pauvres, réduire les salaires des fonctionnaires, (…), mais surtout pas remettre en cause la sacro-sainte sécurité des dépôts (fussent-ils d’origine douteuse !) et la confiance de la finance.
Pour autant, le peuple chypriote sera-t-il épargné ? Certainement pas, malheureusement, puisque cette activité hypertrophiée génère beaucoup d’emplois et de ressources pour cette ile.
Conclusion :
Nous n’allons pas pleurer sur la mise à mal de ce paradis fiscal.
Mais il en existe d’autres en Europe. L’union Européenne va-t-elle s’y attaquer également ?
Enfin, pour Chypre, l’Europe va-t-elle favoriser la création de nouvelles activités susceptibles de se substituer à la banque, afin que le peuple chypriote voit des perspectives alternatives se dégager ???
C’est seulement à ces conditions que l’Union Européenne pourrait retrouver une légitimité populaire qui lui fait de plus en plus défaut.Note 1 : par comparaison, le système bancaire français, est un des plus développé du monde. Mais la plus grosse banque française (la BNP) possède des avoirs qui sont à peu près équivalents au PIB de la France (seulement ! ….).
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