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Situation des finances communales
Réponse à M. J.C.Abbé
25 février 2008, par - #Sainte-Luce - #Campagne municipale 2007-2008Certains observateurs attentifs ont manifesté un étonnement par rapport aux différents chiffres de l’endettement municipal par habitant qui ont été diffusés.
Faisons un point sur cette question de l’endettement communal.
La dette de la commune se monte à 11 millions d’euros. Ce chiffre n’est contesté par personne. Jusqu’à présent le nombre officiel d’habitants à Sainte Luce était de 11 500. Or, un recensement complémentaire a fait apparaître que nous sommes maintenant 13 235 à habiter Sainte Luce. Ce chiffre est officiel depuis le 1er janvier. Ainsi, si l’on se réfère à l’un ou l’autre de ces deux chiffres, on a pu dire successivement que l’endettement communal par habitant est de 1031 €, puis de 837 €. Même avec ce dernier chiffre, nous sommes la seconde commune la plus endettée de l’agglomération, après Nantes (1223 €) et avant Saint-Herblain (821 €).
Notons au passage que la dette
communale a peu diminué depuis l’année 2002. Elle était à l’époque de 11,6 millions d’euros. Par contre, depuis cette date, les impôts locaux des Lucéens ont fortement augmenté : 342 € par habitant en 2002, 412 € aujourd’hui (plus 20 %).Mais ce chiffre de la dette par habitant n’est pas, loin s’en faut, le seul critère pour apprécier la situation financière des communes. La dette doit s’apprécier par rapport à la capacité financière de la commune. C’est un peu comme dans un ménage. Si vos dépenses courantes sont nettement inférieures à vos revenus, alors vous pouvez contracter des emprunts importants, et vous n’aurez pas de difficultés à honorer les remboursements. Par contre, si vous peiner à dégager du surplus, alors un endettement un peu trop fort vous mettra en grande difficulté.
À Sainte Luce, nous sommes plutôt dans le second cas. Certains indicateurs nous le montrent. Par exemple, si on compare l’encours de la dette aux recettes réelles de fonctionnement, Sainte Luce est à à 96 %, alors que la moyenne nationale des communes de 10 000 à 20 000 habitants n’est que de 76 % (en 2002, nous étions à 126 % !). De plus, nous ne pouvons plus recourir à des augmentations importantes des impôts locaux pour rétablir une marge de manœuvre, puisque le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal est de 1,45, alors qu’il n’est que de 1,27 pour la moyenne des communes : autrement dit la pression fiscale est nettement plus forte à Sainte Luce, et on peut difficilement la renforcer.Nous n’avons donc pas d’autre choix que de naviguer au plus près de façon à :
ne pas augmenter la dette
faire face à l’entretien du patrimoine communal (qui est parfois en mauvais état : pas de vestiaires femme dans les ateliers municipaux)
contenir l’augmentation des dépenses de fonctionnement, mais assurer un redémarrage des services municipaux
essayer d’améliorer l’autofinancement sans augmenter la pression fiscale (les taux d’imposition restent inchangés en 2008)
Sur tous ces points, voir mes comptes-rendus des derniers Conseil municipaux.
Même si nous ne sommes plus dans la situation de faillite de 2002, la voie est étroite pour rétablir une situation financière saine et répondre aux besoins légitimes qui s’expriment dans la population lucéenne. Mais la transparence sur nos orientations budgétaires est indispensable : c’est ce que nous avons commencé à faire.Il y a 1 message(s) de forum -
A propos de l’héritage municipal
23 février 2008, par - #Sainte-Luce - #Campagne municipale 2007-2008Un article publié sur le blog de "Sainte Luce Toujours" explique que M. Brasselet a été un grand bâtisseur : plutôt que de multiplier les services à la population, il a préféré bâtir de nombreuses réalisations (sinfonia, Ligéria, Tabarly, Médiathèque,...). Bien entendu, cela a eu pour conséquence de générer un fort endettement de la commune, mais ces réalisations sont là. Et l’auteur ajoute : la nouvelle majorité prend une autre orientation car son budget de fonctionnement « explose », et il n’en restera rien pour nos enfants.
Faisons le point sur tout cela.
Oui, la commune est fortement endettée : pour s’en convaincre, on peut se reporter à mon intervention préalable du début du dernier Conseil portant sur le budget 2008.
M. Brasselet a été un grand bâtisseur, mais :- De nombreux projets ont été mal définis et mal suivis, ce qui fait que leur exploitation pose aujourd’hui des problèmes graves, même si la conscience de la nécessité d’isoler les bâtiments était moins forte qu’aujourd’hui. Par exemple, le bâtiment d’accueil de la petite enfance est extrèmement mal isolé : sa dépense énergétique est de 320 kw/h/m2, alors que les normes aujourd’hui visées sont de 50 kw/h/m2. A tel point que se pose la question de savoir s’il vaut mieux le détruire ou bien procéder à de lourds travaux d’isolation. Par exemple, Sinfonia est très mal isolé et pose d’énormes problèmes de maitrise de température dans les différentes salles et de détérioration des instruments de musique. Par exemple, Ligéria (et même la Médiathèque) présentent des problèmes de chauffage importants, ainsi que des questions de lourdeur de changement de configuration.
- En réalité, ce sont surtout des réalisations de prestige qui ont été (mal) réalisées, tandis que les autres bâtiments communaux se dégradaient : ainsi les ateliers techniques ne comportent pas de vestiaires pour les femmes, ce qui oblige deux femmes à se changer dans leur voiture. C’est contraire à la loi, et nous avon dû voter des crédits d’urgence pour résoudre cette question. Certains vestiaires du stade Ph. Porcher sont dans un très mauvais état depuis de trop nombreuses années. Les portes et fenêtres de certains groupes scolaires sont à rénover complètement depuis plusieurs années.
Dans ces conditions, nous avons essayé de maintenir l’investissement à un niveau permettant de faire face à ces travaux urgents, sans pour autant augmenter l’endettement de la commune. L’opposition de droite nous reproche un trop faible investissement. Mais elle ne précise pas s’il fallait, pour cela, augmenter l’endettement de la commune déja trop fort, ou bien augmenter les impôts locaux (ce qu’elle a fait tous les ans depuis 2001).
Le fonctionnement "explose-t-il" ?
En réalité, l’ancienne majorité avait nettement sous-estimé les dépenses de personnel. Nous n’avons procédé qu’à quelques embauches indispensables pour restaurer un fonctionnement normal des services municipaux. Lors du débat budgétaire, l’opposition a d’ailleurs été incapable de citer les dépenses inutiles. Et elle a fini par ne pas voter contre le budget 2008, et elle a voté pour les taux d’imposition locale (sans augmentation) que nous avons proposés. C’est une reconnaissance implicite du sérieux de notre gestion des finances communales. -
Échos de la réunion publique du 20 février 2008
21 février 2008, par - #Sainte-Luce - #Campagne municipale 2007-2008Plus de 120 personnes ont participé à cette réunion publique. De nombreuses questions ont été posées et un large débat s’est instauré sur les questions des solidarités.
En introduction, Bernard Aunette a évoqué la nécessité de développer les logements sociaux et la mixité de l’habitat. Il est revenu sur la question de l’emploi et de l’insertion pour préciser que l’action de la municipalité devrait être complémentaire et en relais du service public de l’emploi : ANPE, mission locale, maison de l’emploi, ASSEDIC. La municipalité doit inciter la création de chantiers d’insertion à Sainte Luce.
Pour les personnes âgées, il manque 1800 places dans les maisons de retraite du département. En 2007, l’État n’a autorisé que 250 places supplémentaires.
En matière de santé publique, le ministère de la santé diminue les dotations des hôpitaux, ce qui se traduit par une diminution de personnel. Ainsi l’hôpital de Maubreuil a vu son budget de 2008 diminués de 7 %. Sur le canton, il existe un système d’aide à domicile (SIAD) qui dépend de la Ddass. Mais il ne dispose que de 50 places pour 40 000 habitants. De plus, on parle de fermer l’hôpital d’Ancenis.Roselyne Durand et Christine Le Goff sont ensuite intervenues sur les questions des solidarités.
- 20fevrier1
Dans une introduction, Roselyne Durand a expliqué pourquoi sa délégation portait le nom des solidarités, et non pas de l’aide sociale.
Pour lire cette introduction de Roselyne Durand, cliquez ici
Elle a également rappelé les objectifs et orientations de la nouvelle municipalité :
- favoriser et développer les solidarités, l’insertion sociale et la mixité (culturelle, sociale, générationnelle...) pour tenir compte de la diversité des habitants ;
- permettre à tous de vivre et d’habiter en toute autonomie à Sainte Luce, d’avoir accès à la culture et de réussir leur scolarité ;
- donner les moyens aux seniors et aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicaps de rester intégrée est actif dans notre commune ;
- répondre aux nouveaux besoins sociaux (travailleurs pauvres...) ;
- développer des actions de prévention en matière de santé, délinquance, chômage et l’exclusion sociale...
Christine Le Goff a ensuite parlé du senior : 1100 personnes ont plus de 70 ans à Sainte Luce. Elle a précisé que le SIAD réclamait 20 lits supplémentaires.
Roselyne Durand a abordé la question des actions de prévention qui concernent les jeunes et les adultes (prévention santé, des conduites adictives, des violences conjugales, des incivilités, de la délinquance...).
Christine Le Goff a enfin abordé la question du handicap, de la nécessaire intégration dans la ville et des échanges entre générations.
Ce fut donc une soirée fructueuse et riche d’échanges qui s’est terminé par une dégustation de boissons sans alcool.
titre documents joints :- IntroRoselyne20_02 (PDF - 59.6 ko)
- info document (PDF - 59.6 ko)
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Réunion publique du 13 février : intervention de Patrick COTREL
le Développement Durable à Sainte-Luce
15 février 2008, par - #Sainte-Luce - #Campagne municipale 2007-2008La société industrielle s’est développée depuis deux siècles sans se soucier des ressources ni des déchets produits, c’est-à-dire de l’impact de ses activités sur la planète. Mais aujourd’hui nous sommes confrontés brutalement à cette réalité : les ressources de la planète sont finies, et limitées, et les capacités à digérer les déchets sont, elles aussi, limitées.
Les équilibres sont rompus : nous assistons à un réchauffement climatique brutal : jamais la planète n’a connu un réchauffement aussi rapide. Les prévisions pessimistes des experts internationaux sont régulièrement dépassées. Un exemple parmi tant d’autres : l’été dernier la surface des glaces du pôle Nord s’est réduite de 20 %. Les experts gouvernementaux prédisent une disparition de 40 % des espèces vivantes à l’horizon de quelques dizaines d’années.
l’élévation du niveau des mers va provoquer la création de plusieurs millions de réfugiés climatiques. Car nous ne sommes pas tous égaux par rapport à ces phénomènes : ils vont accroître les inégalités, la misère et mettre à mal la cohésion sociale.Face à ces dangers qui peuvent menacer l’existence de l’espèce humaine sur terre, il est urgent de mettre en pratique le Développement Durable. Se référer à la notion de Développement Durable signifie que pour tout projet on doit examiner :
son aspect économique : comment être économe en moyens financiers (qui sont rares à Sainte Luce en raison de l’état des finances communales), comment économiser les ressources.
son aspect social : comment ce projet va contribuer à renforcer la cohésion sociale et à diminuer les inégalités.
son aspect environnemental : comment diminuer les déchets, économiser l’énergie et utiliser des énergies renouvelables, de façon à diminuer les émissions de gaz à effet de serre, comment favoriser la diversité biologique,...Face à l’importance vitale des enjeux, l’intelligence et l’action de tous est indispensable dans la vie quotidienne comme pour toutes les décisions importantes. De ce point de vue la méthode participative est indissociable du développement durable.
Dans le domaine des activités municipales.
Prenons l’exemple de la Minais. Du point de vue environnemental, nous allons exiger une bonne isolation des bâtiments (50 kWh/an/M2, alors que pour la crèche municipale en est à 320 kWh/an/M2) et implanter une chaufferie à bois (énergie renouvelable). Nous allons exiger près de 25 % de logements locatifs sociaux pour favoriser la mixité sociale. Il est également nécessaire d’implanter des services indispensables (commerces de proximité, groupe scolaire, salle municipale,...).
Mais la question qui n’a pas été prévue jusqu’à présent, c’est celle des transports en commun indispensables pour ne pas saturer la circulation alternée vers Nantes, déjà très dense aux heures de pointe. On touche une questions importante pour l’ensemble de l’Est de l’agglomération.
Et dans ce domaine, nous devons travailler sur toutes les possibilités qui peuvent être offertes. La navette bus vers la gare TER de Thouaré est un premier petit pas pour diversifier les possibilités offertes aux Lucéens : grâce à ces deux navettes, on peut rejoindre la gare de Nantes en 25 minutes en heure de pointe.
La question plus importante va être de faire circuler un chrono bus entre Thouaré et le tramway à la Souillarderie. Pour cela il va falloir résoudre la question de la traversée du bourg de Sainte Luce par ce chrono bus, sans être englué dans les embouteillages quotidiens.
Nous devons également rester attentifs à l’augmentation de la fréquence des TER. Il faudrait parvenir à une fréquence de 30 minutes et de 15 minutes aux heures de pointe. Dès que cette perspective s’annoncera, nous devrons militer pour l’implantation d’une gare TER à Sainte-Luce.
Enfin, sur la RD 723 (route de Paris), il y a une zone industrielle et commerciale importante et des centres de formation tels le CIFAM ou l’AFT IFTIM. La mise en service d’un bus express aux heures de pointe serait d’un intérêt communautaire.Prenons pour second exemple l’entretien des espaces verts et des espaces naturels. Il est urgent de ne plus employer des pesticides dont on sait qu’ils sont à l’origine de maladies graves. Mais il faut aussi économiser les moyens mis en oeuvre par la municipalité pour entretenir ces espaces. Il faut aussi permettre aux espaces naturels de préserver une bio diversité qui est mise en péril par des tontes trop répétées. Il est donc important d’élaborer un plan de gestion différenciée des espaces verts et des espaces naturels. Le lycée agricole Jules Rieffel de Saint-Herblain pratique déjà cette gestion différenciée et est prêt à nous aider.
Autre domaine d’intervention : l’action en direction des écoliers et des jeunes. Nous avons établi un premier contact avec les directeurs d’école et les parents d’élèves pour aider à définir des actions éducatives en direction des enfants pour la rentrée 2008 sur le thème du développement durable. Le développement durable, qui inclut les aspects économiques, sociaux et environnementaux, dans une démarche participative, représente bien la citoyenneté du XXIe siècle. Toucher les enfants sur ces thèmes, c’est préparer l’avenir et c’est aussi toucher les familles.
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Echos du Conseil municipal du 5 février 2008
7 février 2008, par - #Sainte-Luce - #Séances du Conseil MunicipalPlus de 4 heures trente ! Telle a été la durée de ce Conseil municipal consacré principalement au Budget Primitif 2008. Etant situé à un mois de l’élection municipale, ce Conseil a donné lieu à un débat âpre et passionné. Les arguments de l’opposition sont apparus anecdotiques, contradictoires, sans ligne directrice (sans politique), mais quelquefois teintés d’une idéologie et de préjugés clairement de droite.
Et au final, les Elu-e-s de l’opposition se sont …ABSTENUS sur le budget. Ils ont même approuvé les taux d’imposition (inchangés) !Pour lire ces échos du Conseil municipal, cliquer ici
titre documents joints :- ConM02_2008 (PDF - 148.5 ko)
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