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Evolutions du Budget Primitif régional 2010/2011
3 février 2011, par - #Conseil régional - #Apprentissage - #Format. Profession.Dans un article précédent Cliquer ici pour le lire, nous avons constaté, et regretté, un certain désengagement de la Région vis à vis de sa responsabilité en matière d’apprentissage. Mais il est intéressant d’aller plus loin et d’avoiir un regard sur l’ensemble du budget régional.
L’examen du Budget Primitif 2011 de la Région et la comparaison avec le BP 2010 peut permettre de constater dans les faits quelles sont les priorités qui ont été données par la Région et quelles sont les réelles inflexions politiques perceptibles.
C’est l’exercice auquel nous vous invitons en cliquant sur le lien suivant.
titre documents joints :- EvolBPregion (PDF - 78.6 ko)
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Sur les Gaz à effet de serre (GES)
1er février 2011, par - #Au fil des jours - #Développement DurableUn de mes correspondants m’écrit : « Le rapport de l’Académie des Sciences sur les changements climatiques mérite - évidemment- une lecture attentive. Les journaux (et votre blog) ont quasiment tous titré que l’Académie des Sciences renvoyait Cl.Allègre à ses chères études en retenant le rôle majeur du CO2 endogène dans les changements. (…) Il est également pointé le rôle majeur de l’eau (et du méthane) comme gaz à effet de serre, la contribution du CO2 étant tout à fait mineure ... On est loin des commentaires rapides qui ont été et sont diffusés ; en fait, l’incertitude reste importante et rien ne justifie le déchainement dans la chasse au CO2 sinon des positions idéologiques qui n’ont pas grand chose à voir avec la science. »
J’ai beaucoup de mal à suivre mon interlocuteur, car dans les phénomènes naturels (et humain aujourd’hui) qui ont marqué l’histoire de la terre, les dégagements de CO2, de méthane et de vapeur d’eau ont été conjoints. Ainsi, lors des grandes éruptions volcaniques qui ont eu lieu, par exemple, il y a 270 millions d’années, les dégagements de ces 3 gaz ont été conjointes. Mais ce qui est important, c’est que cela a provoqué une élévation de l’ordre de 8°C de la température terrestre et que cela a provoqué la disparition de plus de 95% des espèces vivantes de la surface de la terre.
Et aujourd’hui, nous savons que c’est l’activité humaine qui a pour conséquence le dégagement de CO2 (par la combustion des combustibles fossiles), de méthane (par le développement de l’élevage bovin, la décomposition des déchets organiques, .. ) et de vapeur d’eau.
Le schéma ci-dessous montre l’évolution de la composition de l’air et le parallélisme avec la température du globe au cours des 400 000 dernières années.
Je vous renvoie à l’article de Robert Kandel paru sur le site de « Futura-environnement » cliquer ici
La question fondamentale n’est donc pas de savoir quel est le plus responsable de l’effet de serre parmi ces gaz, mais de concevoir comment l’humanité va pouvoir réduire ces émissions pour pouvoir survivre dans des conditions acceptables. Et j’invite mon interlocuteur à déployer sa rigueur scientifique pour faire avancer les solutions à ce problème.
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Budget Primitif régional 2011 : une adoption mouvementée
31 janvier 2011, par - #Conseil régional - #Apprentissage - #Format. Profession.Un débat difficile :
Comme l’ont rapporté les journaux, cette séance a été mouvementée.
La soirée du jeudi devait se conclure par le débat sur la formation Initiale, puis sur les transports. Ces débats (surtout sur les transports) avaient sans doute été positionnés au cours de la nuit (c’est-à-dire sans la présence des journalistes) car ils promettaient d’être houleux au sein de la majorité (le groupe Europe Ecologie menaçant de voter contre). Mais le long débat sur la formation initiale, au cours duquel l’apprentissage a été débattu (voir plus loin), s’est terminé à minuit.
La droite et les centres ont demandé le report du débat transports au lendemain matin (devant la presse), en laissant entendre que sans ce report, ils pourraient voter contre ce budget et ainsi mettre le PS+PC en minorité (compte tenue de la position possible des écologistes).
Au cours de l’interruption de séance qui a suivi, "(…) le groupe Ecologie-Solidarité a discuté auprès de ses partenaires de la majorité pour que le rapport concernant le déblocage de fonds en faveur du syndicat mixte de Notre Dame des Landes soit dissocié du Tome « Infrastructures, Transports et Déplacements »." Ce rapport a finalement été retiré. (…)
"Suite à ce retrait, le groupe Ecologie Solidarité, conformément aux engagements qui avaient été ceux des écologistes lors de l’élection régionale de mars dernier et lors du débat sur le Schéma Régional des Infrastructures et Transport en 2008, a donc voté en totalité les rapports du Tome « Infrastructures, Transports et Déplacements » qui valide notamment la réduction de tarifs de transports collectifs, la rénovation des infrastructures ferroviaires de la Région, la réalisation de la « Virgule de Sablé » dans le cadre du projet de LGV Bretagne-Pays de la Loire, les études concernant la liaison rapide Nantes-Rennes, la multimodalité des gares… autant de dossiers qui concourent à l’efficacité des transports publics, levier principal de l’alternative à la voiture permettant une baisse des émissions de gaz à effet de serre."
Le retrait du rapport concernant Notre Dame des Landes a permis une adhésion d’Europe Ecologie sur la majeure partie des rapports du Tome Infrastructures, Transports et Déplacements. Ecologie Solidarité se félicite de ce vote. » (Extraits du communiqué de presse des élus « Ecologie-Solidarité »).
C’est ainsi que ce débat s’est conclu à 2h du matin.
Cela confirme ce que j’écrivais dans l’édito de ma lettre électronique « Nouvelles de Sainte-Luce … et d’ailleurs » N°76 du 26 janvier : « L’instabilité de l’alliance de second tour en mars dernier entraine des crispations au sein de la majorité de second tour et des incohérences dans l’action régionale.(…)
L’incertitude plane encore sur le vote des élus Europe-Ecologie pour le budget 2011 demain !
La clarté des politiques régionales s’en trouve nécessairement affectée, (…). »Retour sur l’apprentissage :
Un des points débattus a été la suppression de la prime à l’embauche en faveur des employeurs d’Apprentis (pour voir l’article, cliquer ici).
Le président de la commission Education et Apprentissage a justifié cette suppression en disant que l’Etat était lui-même en train de supprimer la sienne. Nous le savons, le gouvernement est en train de sacrifier l’éducation des enfants et la formation des jeunes sur l’autel de la suppression des postes de fonctionnaires. La Région doit elle en faire autant ? La baisse de 19,2% des crédits de fonctionnement accordés à l’enseignement supérieur est un autre point d’alerte, même si cette ligne de crédit est très réduite (ce n’est pas une compétence obligatoire de la Région).
L’autre justification évoquée est que ce n’est pas cette prime qui détermine la décision des employeurs qui s’engagent pour 2 ou 3 ans. Mais dans une période de difficultés économiques, l’artisan qui a des incertitudes sur ses commandes peut hésiter sur une embauche d’Apprenti. Cette prime peut être le coup de pouce qui emporte la décision. Sinon, c’est toute la logique des aides financières aux entreprises (que la Région est en train de renforcer) qu’il faut remettre en cause.
Au total, cette suppression de la prime à l’embauche pour les employeurs d’Apprentis, au moment où les offres d’apprentissage font défaut, constitue bien un signe politique d’un certain désengagement de la Région par rapport à une de ses compétences obligatoires.Conclusions provisoires :
Ce désengagement (relatif) de la Région vis-à-vis de l’apprentissage et de l’enseignement supérieur doit être mis en regard avec l’augmentation globale du budget (+6,9%).
L’équilibre global du budget primitif doit être examiné. Ce désengagement de la formation initiale se fait au profit de la voie TGV (Le Mans-Sablé-Rennes + la virgule de Sablé : +127 M€) et de l’achat de nouveaux TER (+27,5M€), équipement de gares (+8,5M€) et du port de Saint-Nazaire (+7M€) ; mais aussi d’interventions nouvelles (maisons de santé, recherche, aides à la capitalisation des entreprises …).
Mais cela pose une question de fond : alors que l’Etat diminue les moyens donnés à l’éducation des enfants et la formation des jeunes, le moment est-il bien choisi pour un désengagement additionnel de la Région ? -
Formation professionnelle : la Région est-elle en train de changer d’orientation ?
23 janvier 2011, par - #Conseil régional - #Apprentissage - #Format. Profession.La Région Pays de la Loire est-elle en train de changer de politique en matière de Formation Professionnelle initiale et continue, alors qu’elle exerce des compétences importantes dans ce domaine ?
Au regard d’un certain nombre de faits, on peut se poser la question.L’apprentissage :
Les compétences de la Région sont très importantes en matière d’apprentissage : elle décide de l’ouverture des sections d’apprentissage et des Centres de Formation d’Apprentis (CFA), elle assure la formation des formateurs, pilote les comptes de chaque CFA et assure l’équilibre financier (pour plus de détails, cliquer ici). Elle a donc un impact déterminant sur l’ensemble du dispositif et sur les méthodes pédagogiques mises en œuvre (individualisation des parcours de formation, accueil des jeunes handicapés, …).
Contrairement aux lycées qui sont pilotés par le Rectorat, c’est la Région qui est le véritable « patron » de l’apprentissage.Depuis la rentrée 2009, du fait de la crise et du passage au bac Pro en 3 ans, les offres d’apprentissage diminuent, malgré une croissance de la demande de la part des jeunes et des familles. Forts de l’expérience de la rentrée de 2009, nous avons fait des propositions pour accompagner les jeunes en recherche de contrat d’apprentissage par un courrier adressé à Jacques Auxiette (pour voir la lettre, cliquer ici). Mais, contrairement à d’autres Régions, aucun dispositif spécifique n’a été mis en place et ces jeunes ont dû s’en remettre à l’aide des CFA (dont ce n’est pas le rôle) et des CIO de l’Education Nationale (qui se sentent traditionnellement peu investis de cette mission …).
De plus, c’est dans ce contexte de baisse des offres d’emploi sous contrat d’apprentissage, que nous découvrons dans le Budget Primitif 2011 de la Région la suppression de la prime à l’embauche versée jusqu’à présent aux employeurs d’Apprentis. (pour plus de détails, cliquer ici)
S’agit-il d’un désengagement de la Région par rapport à sa responsabilité en matière d’apprentissage ? Cette interrogation est renforcée par l’examen du discours de la Région sur la formation initiale : on n’y parle plus que des lycées, et l’apprentissage n’est plus cité que de façon annexe dans des phrases du style « les Lycéens et Apprentis… ».
La Formation professionnelle continue :
Les compétences de la Région sont importantes (pour en voir le détail, cliquer ici) et variées dans la formation professionnelle continue (même si le principal financeur est l’entreprise) : La Région est responsable de la formation et l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi ni qualification (qui fréquentent, par exemple, les Mission Locales) ; elle est maintenant responsable et financeur des formations professionnelles initiales dans le domaine sanitaire et social. C’est ainsi qu’elle a rendu gratuites les formations de niveau V (aides soignants, ambulanciers, …) ; elle est la principale responsable et financeur de l’offre de formation qualifiante pour des demandeurs d’emploi (en particulier depuis la décentralisation des formations qualifiantes de l’AFPA) ; La Région intervient dans l’offre de formation de promotion sociale (formations de base, équivalence du bac, CNAM, …) ; La Région intervient dans la formation Professionnelle Continue de certains salariés (compétence facultative). Cela a surtout été le cas à l’occasion de la crise : la Région a déclenché le plan « Former plutôt que licencier et préparer l’avenir » en accord avec les partenaires sociaux et l’Etat ; enfin, la région est responsable de l’élaboration du Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (PRDFP), en y associant tous les acteurs (partenaires sociaux, branches professionnelles, Etat, collectivités, …).
Mais aujourd’hui, l’orientation Budgétaire régionale semble donner une forte priorité aux aides à la capitalisation des entreprises, et l’aide à la formation des salariés semble régresser.
Très significatives aussi sont les réactions de différents partenaires de la Région (aussi bien dans la catégorie des employeurs que des partenaires sociaux) : ils commencent à se plaindre, en privé, de ne plus avoir d’interlocuteur à la Région.En conclusion :
Le gouvernement Sarkozy – Fillon n’a eu de cesse d’essayer de saboter cette décentralisation et de contester, dans les faits, ce rôle de pilote des Régions en matière de formation professionnelle. (pour plus de détails, cliquer ici)
Mais, la Région Pays de la Loire ne semble plus vraiment le revendiquer, même si le projet de gratuité des formations de niveau IV (bac) va dans le bon sens.
Bien entendu, les Présidents de la commission "Education et Apprentissage" et "Formation professionnelle" n’y sont pas pour rien : Ils ne manifestent pas d’intérêt particulier pour l’apprentissage et manquent sans doute d’expérience dans ce domaine de la Formation Professionnelle.
Mais si nos craintes étaient confirmées, c’est bien à un changement de politique de la Région et de son Président auquel nous assisterions.
titre documents joints :- FicheApprentissage (PDF - 8 ko)
- FichePrimeEmbaucheApprentis (PDF - 6 ko)
- FicheFPC (PDF - 15.3 ko)
- FicheOppositionGvnt (PDF - 7.6 ko)
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L’avis du Conseil régional sur le Schéma National des Infrastructures et Transports (SNIT)
Article publié par le site http://www.vendee-ecologie.com
20 janvier 2011, par - #Conseil régional - #Déplacements - #Développement DurableLe 13 décembre 2010, le Conseil Régional des Pays de la Loire devait rendre un avis sur le Schéma National des Infrastructures et Transports (le SNIT : planification nationale des grandes infrastructures de transport à réaliser dans les années à venir : voies ferroviaires, autoroutes, aéroports…).
Si les écologistes pouvaient se satisfaire de la volonté du Conseil Régional de développer les autoroutes de la mer et les transports collectifs notamment ferroviaires (la ligne ferroviaire rapide Nantes – Rennes, la modernisation de la ligne Nantes - Bordeaux, modernisation de l’axe Caen – Alençon – le Mans – Tours…), trois points noirs importants présents dans l’avis suspendaient leur vote favorable (conformément aux accords passés lors des élections) :
la réalisation de l’autoroute A831 (Fontenay le Comte – Rochefort) : infrastructure coûteuse financièrement et écologiquement, balafrant le Marais Poitevin et qui pourrait être évitée par des aménagements sur la voie existante entre Fontenay le Comte et la Rochelle ;
la prise en compte par l’Etat d’un nouveau franchissement de la Loire : infrastructure qui, selon le lieu et le mode de ce nouveau franchissement (pont), pourrait se révéler négative pour la biodiversité ;
les nombreuses références au futur aéroport de Notre Dame des Landes, comme si ce projet devait être l’alibi de toutes les infrastructures régionales de transport alors même que cette infrastructure, déjà validée par l’Etat et la Région (contre l’avis des écologistes), n’était pas directement concernée par le SNIT.
Cet avis du Conseil Régional allait être, quelle que soit la position des écologistes, validé par une large majorité (PS, PC, UMP et Alliance Centriste).Plutôt que de s’opposer de façon systématique et minoritaire sans, au final, rien freiner ni rien protéger, le groupe d’écologistes Ecologie Solidarité (groupe d’élus écologistes indépendants de gauche) a proposé d’amender le texte.
Les écologistes ont ainsi obtenu 3 amendements importants qui ont été intégrés à l’avis voté par le conseil régional : concernant l’A831, si ce projet devait se réaliser (malgré l’opposition des écologistes), il devra "respecter [pour protéger l’environnement] les mesures compensatoires déterminées par l’étude d’impact réalisée en 2009 par la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) à la demande du ministère de l’Ecologie du développement durable, des transports et du logement."
concernant le nouveau franchissement de la Loire, les études menées devront être « sans exclusive sur les modes de franchissement » (cela permet d’étudier le doublement des ponts existants, un passage souterrain ou des navettes fluviales, ces derniers modes ayant un impact limité sur l’environnement).
étant entendu que cet avis ne se prononçait pas sur « pour » ou « contre » le projet d’aéroport de Notre Dame des Landes, certaines références à ce projet ont été supprimées ou réécrites afin que ce futur aéroport ne soit plus présenté comme le centre et la caution des infrastructures régionales et que les citoyens des Pays de la Loire puissent bénéficier de lignes ferroviaires développées, même si, par bonheur, l’aéroport ne se réalisait pas.Le rapport ainsi amendé a donc été adopté majoritairement par le Conseil Régional.
Si cet avis du Conseil Régional est loin d’être parfait – il reste du chemin à parcourir pour atteindre une perfection en termes de développement durable -, au moins est-il plus acceptable du point de vue écologique concernant les 3 points noirs soulevés précédemment.
Cet épisode montre toutefois le début de prise de conscience par les partis non écologistes sur la nécessité de protéger l’environnement depuis quelques années. Bien sûr, une annulation de ces projets serait la seule issue raisonnable du point de vue de la protection de l’environnement, mais ces amendements n’auraient vraisemblablement pas été retenus il y a quelques années.
(...)
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