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Budget Primitif régional 2011 : une adoption mouvementée

lundi 31 janvier 2011, par Patrick Cotrel - - -

Un débat difficile :

Comme l’ont rapporté les journaux, cette séance a été mouvementée.
La soirée du jeudi devait se conclure par le débat sur la formation Initiale, puis sur les transports. Ces débats (surtout sur les transports) avaient sans doute été positionnés au cours de la nuit (c’est-à-dire sans la présence des journalistes) car ils promettaient d’être houleux au sein de la majorité (le groupe Europe Ecologie menaçant de voter contre). Mais le long débat sur la formation initiale, au cours duquel l’apprentissage a été débattu (voir plus loin), s’est terminé à minuit. BPregion2011
La droite et les centres ont demandé le report du débat transports au lendemain matin (devant la presse), en laissant entendre que sans ce report, ils pourraient voter contre ce budget et ainsi mettre le PS+PC en minorité (compte tenue de la position possible des écologistes).
Au cours de l’interruption de séance qui a suivi, "(…) le groupe Ecologie-Solidarité a discuté auprès de ses partenaires de la majorité pour que le rapport concernant le déblocage de fonds en faveur du syndicat mixte de Notre Dame des Landes soit dissocié du Tome « Infrastructures, Transports et Déplacements »." Ce rapport a finalement été retiré. (…)
"Suite à ce retrait, le groupe Ecologie Solidarité, conformément aux engagements qui avaient été ceux des écologistes lors de l’élection régionale de mars dernier et lors du débat sur le Schéma Régional des Infrastructures et Transport en 2008, a donc voté en totalité les rapports du Tome « Infrastructures, Transports et Déplacements » qui valide notamment la réduction de tarifs de transports collectifs, la rénovation des infrastructures ferroviaires de la Région, la réalisation de la « Virgule de Sablé » dans le cadre du projet de LGV Bretagne-Pays de la Loire, les études concernant la liaison rapide Nantes-Rennes, la multimodalité des gares… autant de dossiers qui concourent à l’efficacité des transports publics, levier principal de l’alternative à la voiture permettant une baisse des émissions de gaz à effet de serre."
Le retrait du rapport concernant Notre Dame des Landes a permis une adhésion d’Europe Ecologie sur la majeure partie des rapports du Tome Infrastructures, Transports et Déplacements. Ecologie Solidarité se félicite de ce vote. » (Extraits du communiqué de presse des élus « Ecologie-Solidarité »).
C’est ainsi que ce débat s’est conclu à 2h du matin.
Cela confirme ce que j’écrivais dans l’édito de ma lettre électronique « Nouvelles de Sainte-Luce … et d’ailleurs » N°76 du 26 janvier : « L’instabilité de l’alliance de second tour en mars dernier entraine des crispations au sein de la majorité de second tour et des incohérences dans l’action régionale.(…)
L’incertitude plane encore sur le vote des élus Europe-Ecologie pour le budget 2011 demain !
La clarté des politiques régionales s’en trouve nécessairement affectée, (…). »

Retour sur l’apprentissage :

Un des points débattus a été la suppression de la prime à l’embauche en faveur des employeurs d’Apprentis (pour voir l’article, cliquer ici).
Le président de la commission Education et Apprentissage a justifié cette suppression en disant que l’Etat était lui-même en train de supprimer la sienne. Nous le savons, le gouvernement est en train de sacrifier l’éducation des enfants et la formation des jeunes sur l’autel de la suppression des postes de fonctionnaires. La Région doit elle en faire autant ? La baisse de 19,2% des crédits de fonctionnement accordés à l’enseignement supérieur est un autre point d’alerte, même si cette ligne de crédit est très réduite (ce n’est pas une compétence obligatoire de la Région).
L’autre justification évoquée est que ce n’est pas cette prime qui détermine la décision des employeurs qui s’engagent pour 2 ou 3 ans. Mais dans une période de difficultés économiques, l’artisan qui a des incertitudes sur ses commandes peut hésiter sur une embauche d’Apprenti. Cette prime peut être le coup de pouce qui emporte la décision. Sinon, c’est toute la logique des aides financières aux entreprises (que la Région est en train de renforcer) qu’il faut remettre en cause. BPapprentissage2010_2011
Au total, cette suppression de la prime à l’embauche pour les employeurs d’Apprentis, au moment où les offres d’apprentissage font défaut, constitue bien un signe politique d’un certain désengagement de la Région par rapport à une de ses compétences obligatoires.

Conclusions provisoires :

Ce désengagement (relatif) de la Région vis-à-vis de l’apprentissage et de l’enseignement supérieur doit être mis en regard avec l’augmentation globale du budget (+6,9%).
L’équilibre global du budget primitif doit être examiné. Ce désengagement de la formation initiale se fait au profit de la voie TGV (Le Mans-Sablé-Rennes + la virgule de Sablé : +127 M€) et de l’achat de nouveaux TER (+27,5M€), équipement de gares (+8,5M€) et du port de Saint-Nazaire (+7M€) ; mais aussi d’interventions nouvelles (maisons de santé, recherche, aides à la capitalisation des entreprises …).
Mais cela pose une question de fond : alors que l’Etat diminue les moyens donnés à l’éducation des enfants et la formation des jeunes, le moment est-il bien choisi pour un désengagement additionnel de la Région ?

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