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La loi sur la transition énergétique au sénat
16 février 2015, par Patrick Cotrel - #Au fil des jours - #Développement DurableRonan Dantec (sénateur EELV de Loire-Atlantique) fait un bilan d’étape sur les débats au sénat sur cette loi sur la transition énergétique.
Rappel : c’est finalement la chambre de députés qui aura le dernier mot sur les points fondamentaux"Comme attendu, et malgré nos multiples interventions, nous avons perdu sur le maintien de l’objectif 2025 pour la part de 50% du nucléaire, la droite ayant supprimé la référence à la date.
Le groupe PS et la Ministre ont fait front pour le défendre dans la discussion sur les amendements, avec de bonnes interventions de Ségolène Royal dans l’après-midi.
Malheureusement, le soir, lors de l’explication de vote sur l’article premier, la Ministre a été beaucoup plus évasive sur la restauration de la date de 2025, et le groupe socialiste s’est abstenu, là où nous avons voté contre.
Nous avons manifesté un certain émoi auprès des socialistes, et nous avons noté que, dès le lendemain matin, devant le Syndicat des Energies Renouvelables, Manuel Valls a lui-même réaffirmé cet objectif de réduire à 50% la part du nucléaire en 2025.Point important sur le Titre II (rénovation de l’habitat), où nous craignions une baisse de l’ambition, en jouant sur une coalition écolo-UDI-PS-communistes (et avec le soutien de Ségolène Royal), nous avons réussi à gagner, contre l’UMP, sur des points importants.
Après 1h30 de débat, et deux scrutins publics, j’ai notamment réussi à faire adopter un amendement qui, pour la première fois, prévoit une rénovation obligatoire au moment des mutations.Voici les quatre amendements adoptés :
rendre progressivement obligatoire la rénovation des logements à l’occasion d’une mutation (achat/vente) en fonction de la performance énergétique du logement (http://senat.fr/amendements/2014-2015/264/Amdt_719.html) ;
ramener à 2020 au lieu de 2030 l’obligation de rénovation des logements en location les plus énergivores (http://senat.fr/amendements/2014-2015/264/Amdt_782.html) ;
établir qu’un décret en Conseil d’État définit les exigences auxquelles doit satisfaire un bâtiment à énergie positive (http://intranet.senat.fr/amendements/2014-2015/264/Amdt_821.html) ;
tiers-financement : élargir les possibilités offertes aux opérateurs des collectivités territoriales pour réaliser le volet financier de l’activité de tiers-financement selon le degré d’implication souhaité, tout en réaffirmant le rôle primordial des établissements de crédit et des sociétés de financement dans le financement de la rénovation énergétique (http://intranet.senat.fr/amendements/2014-2015/264/Amdt_833.html)."Il y a 0 message(s) de forum -
Le Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité (CSPNB) donne un avis négatif sur NDDL
15 février 2015, par Patrick Cotrel - #Déplacements - #Développement DurableCe conseil, placé auprès du Ministère de l’Ecologie, exerce des missions « de veille, de conseil, d’alerte et de réflexion prospective sur l’ensemble des questions scientifiques concernant le patrimoine naturel terrestre et aquatique (eaux douces ou marines), qu’il s’agisse de paysages, d’écosystèmes, d’espèces ou de génomes ».Retour ligne automatique
Statuant sur le dossier de Notre Dame des Landes, il constate que ce projet se situe en quasi-totalité dans des zones humides. Après les politesses d’usage vis à vis de la maîtrise d’œuvre, il conclue qu’il ne valide pas la méthode de compensation proposée, aussi bien sur le principe de la méthode (non adéquation avec le SDAGE du bassin Loire-Bretagne, incertitude sur les possibilités d’évaluer la mise en œuvre effective des mesures de compensation proposées, ), que sur son application à Notre Dame des Landes (caractérisation initiale insuffisante de la biodiversité, analyse insuffisante du fonctionnement hydrologique quantitatif, analyse non pertinente de la qualité des eaux, insuffisance d’engagement formel des maîtres d’ouvrage quant à l’obligation de résultat, grande difficulté d’appréciation et de fortes incertitudes sur la faisabilité des mesures de génie écologique proposées…).
Le collège d’experts estime que ces réserves devraient être levées pour que le projet puisse être poursuivi.
Les conséquences de cet avis sont claires, et les députés écologistes les expriment : il faut suspendre immédiatement ce projet et étudier sérieusement (de façon indépendante) les aménagements nécessaires à la pérennisation de l’aéroport actuel.
Pour lire les conclusions de l’étude du CSPNB, cliquer ici -
Après l’annonce de la liste ’degauche, écologiste et citoyenne’
Echos dans la presse locale
13 février 2015, par Patrick Cotrel - #Sainte-Luce - #Campagne cantonales 2015
Pour suivre la campagne, vous pourrez consulter la rubrique "CantonaleCarquefou2015" (colonne de droite) ou utiliser le lien : http://www.patrickcotrel.com/-CantonaleCarquefou2015-
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Brèves de Conseil
Conseil municipal du 3 février 2015
10 février 2015, par Patrick Cotrel - #Sainte-Luce - #Séances du Conseil MunicipalLe sujet principal de ce long Conseil municipal a été le Budget primitif 2015. La majorité municipale a, une fois encore, enfourché le même cheval de bataille, un peu lassant : le coût du groupe scolaire de la Minais qui plomberait les finances communales.
A part cela, on a constaté que, malgré les restrictions importantes des dotations de l’Etat, les recettes de la commune sont encore en progression. Par contre, des postes sont supprimés, particulièrement au CCAS, au détriment des personnes qui ont le plus besoin d’aide.
A noter la création d’un Conseil de développement lucéen, qui doit pouvoir étudier et débattre des questions importantes qui conditionnent l’avenir de la commune.Pour lire les « Brèves de conseil », cliquer ici
titre documents joints :- info document (PDF - 261.6 ko)
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Contrat métropolitain
Les élus écologistes et citoyens demanderont le vote séparé, NDDL c’est NON !
Communiqué
5 février 2015, par Patrick Cotrel - #Conseil régional - #Déplacements - #Développement Durable - #Nantes MétropoleRéunis en conseil métropolitain demain, les conseillers de Nantes métropole auront à se prononcer sur le contrat métropolitain, texte-cadre permettant d’asseoir les ambitions du binôme Nantes Métropole – Région Pays-de-la-Loire.
Les élus écologistes et citoyens demanderont le vote séparé des deux points de cette délibération. Ils voteront pour les objectifs et ambitions de la région et de la métropole, mais voteront contre la signature du contrat par madame la Présidente. En effet, les élus écologistes et citoyens de la métropole, mais aussi de la région, s’accordent à dire qu’ils partagent un grand nombre des ambitions portées par la délibération : l’importance de la participation citoyenne, l’enjeu des circuits courts, la préservation de l’eau et plus globalement le défi que représente la transition écologique ou encore le développement de la responsabilité sociale des entreprises, l’accent porté sur l’emploi, l’intégration de la métropole et de la région au sein de l’Europe, la place de l’inter-modalité, l’évolution de la gare de Nantes ou encore le transfert du MIN.
En revanche, ils ne peuvent voter pour un contrat qui engage le binôme métropole-région en faveur d’un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes et fait référence au scénario de ligne ferroviaire passant par l’Aéroport du Grand Ouest. Les co-présidents du groupe déplorent « l’absence de parallèle entre l’architecture de la délibération dont nous partageons les grands objectifs et le texte du contrat lui-même. »
Pour ces raisons, les élus écologistes et citoyens demanderont demain en conseil la dissociation du vote afin de voter pour les grandes ambitions environnementales, sociales et économiques décrites dans la délibération mais contre le document-cadre annexé faisant état du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et de sa desserte.
Pascale Chiron, Jean-Paul Huard et Marc Denis, co-présidents du groupe des élus écologistes et citoyens de Nantes métropole.
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