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A propos du ras-le-bol fiscal
10 janvier 2019, par - #Au fil des jours - #Développement DurableLes informations contenues dans cet article sont tirées principalement de l’article de Christian Chavagneux dans le N° de janvier de AlterEco.
Trop d’impôts ?
Les gens disent souvent qu’on paie trop d’impôts. Et les déclarations du Président et du Premier ministre vont dans le même sens.
Et de fait, la barre symbolique des 1000 milliards € de prélèvements a été franchie en 2017 (45,3% du PIB). C’est un record de France (dans l’histoire) et du monde (aujourd’hui).
Encore faut-il préciser ce qui est comptabilisé (et qui ne l’est pas forcément dans d’autres pays). Il s’agit de la somme de tous les impôts et de toutes les cotisations sociales obligatoires. Mais sont comptabilisées les cotisations que l’Etat patron paie… à lui-même. Si on évite ces doubles comptes, cela baisse de 10% du total. Mais cela reste quand même très élevé.
A quoi sert l’impôt ?
Selon un sondage Ipsos de début novembre 2018, seulement 54% des personnes interrogées déclarent encore avoir le sentiment de réaliser un acte citoyen en s’en acquittant. Mais dans le même sondage, les impôts devraient servir prioritairement à : permettre de bénéficier d’un service public important, notamment en matière de santé et d’éducation, maintenir un haut niveau de protection sociale et un moyen de redistribuer les richesses pour réduire les inégalités. Ce sont trois choix qui nécessitent un haut niveau d’imposition.
Face à ce souhait, on peut constater que notre système de santé est assez égalitaire et performant : on ne demande pas au malade ou à l’accidenté s’il a les moyens de payer les soins, avant son admission à l’hôpital, comme cela peut être le cas dans d’autres pays ‘développés’. Pour le système d’éducation, même s’il est socialement sélectif, il reste néanmoins gratuit.
Enfin, notre système est très nettement redistributif.
Quelques exemples :
En 2015, 22,3% des français sont sous le seuil de pauvreté (égal à 60% du revenu médian, soit 1096 € aujourd’hui). Mais après impôts et cotisations, ils ne sont plus que 14,2%, ce qui place notre pays dans le peloton de tête des pays développés.
Aujourd’hui, le tableau ci-contre montre la réalité de cette redistribution.Alors, d’où vient ce sentiment que l’impôt est trop fort ?
L’impôt réduit de moins en moins les inégalités :
Les données de la Commission européenne montrent une évolution de long terme du système fiscal français vers une moindre taxation des plus aisés. Le taux maximum d’imposition pour les revenus les plus élevés a chuté de 59,1% en 1995 à 50,2% en 2017. Et le taux d’imposition le plus élevé pour les entreprises est passé d’un maximum de 41,7% en 1997-1998 à 34,4% en 2018.
La suppression (incomplète) de l’Impôt Sur la Fortune (ISF) et la baisse de la taxation de revenus du capital, ramenée à un maximum de 30%, ont diminué la capacité du système fiscal à réduire les inégalités.
Confirmation, selon ‘Les Echos’, l’année 2018 a été une année record en matière de distribution de dividendes aux actionnaires : +12,8% par rapport à 2017. Cela signifie que les aides financières de l’Etat aux entreprises (CICE, baisse du taux d’imposition et des prélèvements, …) ont été utilisées prioritairement pour rétribuer les actionnaires, plutôt qu’à l’accroissement des investissements (en particulier pour s’adapter aux impératifs de la transition écologique).
Nous y sommes : ce ’ras-le-bol’ de l’impôt est principalement dû au sentiment que ce gouvernement fait payer aux plus pauvres et aux ménages à revenus modestes les avantages accordés aux plus riches et aux entreprises. Et il ne semble pas que le président soit prêt à l’admettre…Il y a 0 message(s) de forum -
L’impôt Sur la Fortune : un bon outil !
6 janvier 2019, par - #Au fil des jours - #Développement DurableLe gouvernement a supprimé cet impôt qui concernait les ménages ayant un patrimoine supérieur ou égal à 1,3 million € et n’a conservé qu’un symbolique Impôt sur le patrimoine immobilier. Pour les finances de l’Etat, cela représente un manque à gagner de l’ordre de 4 milliards €. Mais pas que…
Les autres conséquences :
Cet impôt était assorti de possibilités de défiscalisations incitatives : les dons effectués au profit des œuvres d’intérêt général pouvaient défiscaliser 75% du montant de leurs dons (contre 66% pour les ménages non assujettis à l’ISF)
les investissements au capital des PME étaient défiscalisables à hauteur de 18%.
Le résultat ne s’est pas fait attendre : les dons aux œuvres ont très fortement baissé et de nombreuses associations sont en grande difficulté financière, au point d’envisager des licenciements. La baisse des revenus des retraités (qui sont souvent donateurs) a sans doute renforcé le phénomène : on ne peut pas donner l’argent qu’on n’a plus. Or, les associations d’intérêt général ont souvent une action complémentaire à celle de l’Etat et des collectivités locales, pour aider les plus démunis…
Il est probable, également, que les investissements dans les PME ont baissé ; mais on n’a pas encore de données dans ce domaine, et pas sûr que le gouvernement soit pressé d’en fournir.
L’ISF : un impôt intelligent
A l’idée de rétablir cet ISF, souvent porté par les Gilets jaunes, le gouvernement crie très fort son opposition : ‘cela va effrayer les plus riches, il ne faut pas les contraindre’, …
Pourtant, le rôle de l’Etat est bien d’encourager les comportements qui vont dans le sens de l’intérêt général. Et jusqu’à présent, les aides et avantages donnés aux plus riches et aux entreprises (plusieurs dizaines de milliards €), sans conditions, n’ont pas prouvé leur efficacité.
Donc, rétablir l’ISF en disant aux ménages concernés : "Si vous voulez payer moins d’impôt, aidez les associations qui aident les plus démunis ou œuvrent pour la transition écologique et aidez les PME émergentes dans les domaines de l’isolation, des économies d’énergie et des énergies renouvelables, …". Voilà une proposition intelligente et efficace.
Encore faudrait-il avoir une politique de l’Etat ambitieuse dans ces domaines… ce que le gouvernement n’a pas décidé de faire.
On pourrait, aussi, lui proposer d’augmenter les droits de succession, dans la mesure où les héritages sous-taxés sont un facteur très important d’augmentation des inégalités... -
Les vœux de macron : annonce d’un durcissement social ?
4 janvier 2019, par - #Au fil des jours - #Développement Durable - #EmploiLe discours précédent, en réponse aux ‘Gilets jaunes’, semblait plus compréhensif vis-à-vis du mouvement de mécontentement. Pourtant, les mesures qui ont été précisées ensuite ne représentent en aucun cas un ‘tournant social’ du quinquennat.
Il n’y a pas de tournant social :
Un article de Guillaume Duval publié dans ‘Alternatives économiques’ de janvier 2019 fait le point sur cette question. Pour télécharger cet article, cliquer sur le lien suivant. Aucune des mesures annoncées ne concerne les plus pauvres. Par exemple, le RSA n’est pas revalorisé, les aides au logement (APL) vont baisser (ou n’être revalorisées que de 0,3%, pour une inflation de l’ordre de 2%, soit une baisse de 1,7%), les allocations familiales vont également baisser de 1,7% et le gouvernement veut imposer aux partenaires sociaux de faire une économie de 1,3 milliards € sur le budget de l’UNEDIC (dons une baisse des allocations chômage).
Sur le front du chômage, la défiscalisation (et la désocialisation) des heures supplémentaires va inciter les employeurs à recourir à ces heures supplémentaires, plutôt qu’à des embauches.
Quant aux baisses des taxes sur les carburants, elles vont peu profiter aux plus pauvres : près de la moitié des 10% la plus pauvre de la population n’a pas de voiture, alors que les 10% la plus riche de la population possède 1,6 voiture par personne.
Les fonctionnaires ont des salaires qui stagnent depuis 10 ans (blocage du point d’indice).
Les retraites sont en forte baisse : hausse de la CSG de 1,7% pour les retraites supérieures à 2000 €, puis baisse de 1,7% (réévaluation de 0,3% pour une inflation de 2%) pour toutes les retraites.
En ce qui concerne la prime pour l’emploi, son augmentation va dans le sens de la baisse ou de la stagnation des bas salaires. Progressivement, c’est l’Etat (donc les contribuables) qui se substitue aux employeurs. Cela va dans le sens de l’assèchement des finances de l’etat et des comptes sociaux. Si cela n’est pas compensé par des prélèvements sur les plus riches, alors la diminution des services publics et des prestations sociales est inéluctable.
Les vœux du Président : une confirmation
Le discours des vœux présidentiels confirme et renforce cette analyse des mesures concédées en urgence : Sans jamais citer les Gilets jaunes, il explique que le mouvement de mécontentement "vient de loin", et donc qu’il n’a rien à voir avec ses propres orientations politiques et sa gestion des affaires de l’Etat. Rien d’autre sur les causes de ce lourd mécontentement. Par exemple, pas un mot sur son double discours consistant à justifier les nouvelles taxes par la lutte contre le changement climatique, alors qu’elles servent surtout à renflouer les caisse de l’Etat après les énormes subventions sans conditions aux entreprises et aux plus riches. Et, bien entendu, pas un mot sur sa promesse d’éradiquer ce scandale des personnes qui sont ’à la rue’...
Il nous a joué du violon sur "ces femmes élevant seules leurs enfants , et qui n’arrivent à boucler leur fin de mois". Pourtant, cela ne va pas de l’empêcher de leur baisser les allocations familiales et les allocations logement (’revalorisation’ de 0,3%, pour une inflation annuelle de l’ordre de 2% !).
Pour lui, il n’y a rien à changer dans ses orientations politiques, il faut continuer les ’réformes’. Dans ces conditions, on peut s’interroger sur les résultats du ‘grand débat’ qui va être lancé dans les semaines à venir : les conclusions en seraient-elles connues à l’avance ??? (même s’il faut y participer).
Ce discours présidentiel contenait, en filigrane, des menaces sur les politiques sociales et les services publics, puisqu’il avait l’air de regretter les moyens énormes (plus forts que dans d’autres pays) consacrés à ces domaines. Par exemple : la baisse des allocations chômage : le gouvernement ordonne aux partenaires sociaux de réduire le budget de l’UNEDIC de 1,3 milliards € en 2019 et pendant les 2 autres années à suivre. Et déjà, le gouvernement annonce un alourdissement des sanctions vis-à-vis des chômeurs…
Les retraites vont être amputées de 1,5 à 1,7% (ré-évaluation annuelle de seulement 0,3%) pour tous les retraités, y compris les petites retraite. Idem pour les pensions d’invalidité, pour maladie professionnelle et accident du travail...
Pas de ré-évaluation du RSA, … On peut s’attendre à des baisses importantes de nombreuses prestations sociales et des services publics, au nom de la justice !Non, ce discours des vœux présidentiels n’annonce rien de bon !
titre documents joints :- info document (PDF - 1.3 Mo)
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A la veille des voeux présidentiels
12 associations interpellent le président à propos des personnes à la rue
30 décembre 2018, par - #Au fil des jours - #Développement Durable"Monsieur le Président, votre engagement, prononcé le 28 juillet 2017, a été vite oublié par votre gouvernement, votre majorité, vos services. Plus grave, par vous-même. À l’heure où s’intensifie l’injonction de justice sociale, nous vous rappelons vos propres mots : "Je ne veux plus d’ici la fin de l’année avoir des hommes et des femmes dans les rues, dans les bois ou perdus. Je veux partout des hébergements d’urgence."
C’est un constat d’échec que livrent dans le JDD 14 associations, dont Médecins du monde France, le Secours catholique-Caritas France et Emmaüs France, au sujet de la politique d’Emmanuel Macron sur l’accueil des migrants. "À ce jour, nous ne pouvons que constater la faillite de l’État dans l’exercice de sa responsabilité de protection, de mise à l’abri et d’accueil inconditionnel", écrivent-elles dans une lettre ouverte au chef de l’Etat. "Nous, associations et collectifs engagés sur le terrain, qui au quotidien œuvrons avec et auprès des exilé.e.s, ne cessons de mesurer leur précarisation".
Les auteurs de cette lettre vont mettre plus loin en assurant que la situation de ces personnes "confine à une mise en danger délibérée" de la part de l’Etat.
Ils concluent : "Pour sortir de cette impasse, nous sommes prêts à inventer collectivement de nouvelles solutions, dès demain, à condition qu’il y ait un réel engagement et un changement de cap politique. Nous voulons construire une réponse pérenne à une situation d’urgence. Monsieur le Président, il y va de votre responsabilité, en lien étroit avec le préfet de Région, mais aussi de la responsabilité de la maire de Paris, de permettre un hébergement rapide des personnes à la rue, de faire respecter leurs droits et de ne pas laisser la société civile, les associations, les collectifs, les citoyens, se substituer à vos services.
Il s’agit d’une exigence, d’un véritable enjeu de cohésion sociale."
A la veille de l’intervention télévisée du Président, les associations mettent en évidence cette promesse non tenue d’Emmanuel Macron. Elles le mettent ainsi dans l’obligation de leur répondre.
Pour lire la tribune, cliquer ici. -
Voeux 2019
27 décembre 2018, par - #Au fil des jours
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