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Héritages et inégalités
27 février 2019, par Patrick Cotrel - #Au fil des jours - #Développement DurableAlter éco., dans son N° de février, a publié un dossier sur l’héritage. L’article qui suit a été largement inspiré de ce dossier.
Histoire de l’héritage :
Au XIXème siècle, il y avait peu de possédants. La masse des gens ne possédaient rien, sinon leur force de travail à vendre, comme disait Marx. L’héritage était la voie ‘normale’ de perpétuation de la classe bourgeoise, et rares sont ceux qui parvenaient à y accéder en partant de rien.
Au XXème siècle, les deux guerres mondiales ont détruit beaucoup de capital et le salariat relève la tête.
Après la seconde guerre mondiale, l’impôt progressif a permis de financer l’Etat providence. Il y a eu plus de croissance et d’inflation dévalorisant le capital. L’ascenseur social a pleinement fonctionné.
Dans les années 80, il y a eu inversion : les revenus du patrimoine ont augmenté plus vite que les salaires. L’héritage a donc repris toute son importance. En France, les mesures prises par le gouvernement actuel (suppression de l‘ISF, baisse de l’impôt sur les entreprises, CICE, …) ont eu pour effet d’augmenter les dividendes et les revenus du capital et du patrimoine foncier.
Le graphique suivant illustre l’accroissement de l’inégalité du patrimoine en fonction des revenus : le patrimoine des plus pauvres diminue, celui des classes moyennes se maintient, celui des plus riches s’accroit. Bien entendu, l’héritage y est pour beaucoup.
Mais avec l’allongement de l’espérance de vie, le capital est concentré entre les mains de personnes âgées : l’âge moyen auquel on hérite est passé de 42 ans en 1980 à plus de 50 ans aujourd’hui.
Soulignons aussi l’inégalité entre femmes et hommes : le patrimoine détenu par les hommes dépasse de 22% celui détenu par des femmes.
Les taxations des héritages :
Selon l’Insee, sans surprise, l’héritage moyen se situe à 67 200 €, tandis qu’il est de 325 000 € pour les 10% les plus riches. Cela renforce l’inégalité de patrimoine : 2 000 € pour les 10% des ménages les plus pauvres contre 1,2 million € pour les 10% les plus riches.
Ce qui est plus surprenant, c’est que le système de fiscalité sur les héritages est très peu progressif et ne corrige pas les inégalités. Le taux d’imposition moyen n’est que de 3,2% en ligne directe et seuls 1% des héritages dépasse le taux de 18%. De plus, le système des abattements (10 000 € par héritier, …) favorise les donations multiples du vivant du donateur, sans parler des assurances-vie non taxées, les exonérations des ¾ de la valeur des entreprises, …
Taxer plus ?
Devant le constat de la situation, il paraitrait évident qu’une remise à plat totale est indispensable pour que l’imposition des héritages cesse de renforcer les inégalités de patrimoine.
Mais, contrairement à la situation du XIXème siècle, aujourd’hui la grande majorité des citoyens se considèrent comme propriétaires (au moins de sa voiture et de son livret de caisse d’épargne) et souhaite léguer ses biens à ses enfants. Dans ces conditions, toute réforme importante de la fiscalité sur les héritages risque d’être interprétée (et exploitée) comme une tentative de spoliation par l’Etat ‘des économies de toute une vie’. Ce qui fait que lorsqu’on parle des inégalités croissantes dans notre société, on n’évoque même plus cette question des héritages.
Le minimum serait, quand même, de rétablir un peu d’égalité ; et que pour le même montant d’héritage, la taxation soit la même quelle que soit la manière d’organiser la succession.
Favoriser les transmissions jeunes ?
Une autre piste est sans doute de favoriser les donations et héritages anticipés, à destination des personnes lorsqu’elles sont jeunes et qu’elles ont le plus besoin d’être aidées. C’est à ce moment de la vie que ces sommes dormantes ont le plus de chances d’être réinjectées dans l’économie sous forme de consommation plutôt que d’être thésaurisées…Il y a 0 message(s) de forum -
Appel pour construire et partager une ambition écologiste, solidaire et citoyenne à Nantes dès 2020
23 février 2019, par Patrick Cotrel - #Développement Durable - #Nantes MétropoleDe nombreuses incertitudes planent sur l’élection municipale à Nantes en 2020.
Le municipe en cours a permis des avancées importantes pour la transition écologique et pour le social. Mais il a aussi révélé des divergences non négligeables (accueil des Roms, des réfugiés, sur le stade de foot, …).
La Maire de Nantes va-t-elle privilégier une alliance avec ‘En marche’ pour assurer sa ré élection ?
Face à ces incertitudes, le pire serait la passivité. C’est pourquoi, les élu.e.s et adhérents EELV et AVEC (Assoc. de Veille Ecologique et Citoyenne) ont lancé un appel public à "construire et partager une ambition écologiste, solidaire et citoyenne à Nantes dès 2020"Le lancement de l’appel a eu lieu mercredi 6 février lors d’une conférence de presse.
Pour rejoindre ce collectif, nous vous invitons à consulter l’appel et à le signer !.Nous vous invitons aussi, à la première réunion publique autour de cet appel qui aura lieu le 28 février à 19H à la Maison des syndicats sur l’île de Nantes.
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Echos du ’Grand débat’ à Sainte-Luce
22 février 2019, par Patrick Cotrel - #Au fil des jours - #Déplacements - #Développement DurableIl a eu lieu le samedi 16 février à l’initiative de la Députée de la 5ème circonscription de Loire-Atlantique, en présence du Maire de Sainte-Luce et a réuni une bonne centaine de personnes, dont très peu de jeunes.
Voici les principaux points que j’en retiens.Organisation du Débat :
La forme même de cette réunion pose questions : plus que d’un véritable débat donnant la parole aux citoyens, il s’agissait d’un jeu de questions/réponses avec la Députée qui répondait à chaque intervention, souvent pour justifier l’action de la majorité ’En Marche’.
Pour lire mon article sur les interrogations à propos de l’organisation de ces débats, cliquer ici.
Les questions posées ont été diverses et disparates : depuis la taxation des retraites (qui ne sont pas des prestations sociales, mais un droit pour lequel chacun a cotisé pendant sa vie active) jusqu’aux dysfonctionnements du système scolaire, en passant par les dépenses inutiles de l’Etat, la situation alarmante de la psychiatrie et le manque de soutien aux aidants des handicapés. Et même la PMA !
Une vision plus globale :
Pour ma part, je suis intervenu rapidement pour tenter de donner un cadre global aux revendications qui me semblent être les plus fondamentales à travers 3 volets.
1er volet : Tout le monde sait maintenant que nos sociétés sont en train de provoquer un dérèglement climatique qui commence à provoquer l’aridification d’une grosse partie des sols, la multiplication d’épisodes météorologiques violents, l’élévation du niveau des mers, les migrations de millions de réfugiés climatiques et, finalement, d’aboutir à un effondrement de la biodiversité jusqu’à remettre en cause l’existence même de la vie sur terre. A cela s’ajoute la pollution de l’air dans les grandes villes qui menace la santé, l’épuisement des matières premières, l’accumulation des déchets, …
Face à cela, le Président se donne des postures de leader de la lutte internationale contre le réchauffement climatique. Mais les actes sont très loin d’être à la hauteur de ses discours.Exemple : Les économies d’énergie, particulièrement par l’isolation des logements et locaux (1/3 des émissions de CO2) sont pratiquement absentes du très récent Plan Pluriannuel de l’Energie. C’est d’ailleurs un des motifs principaux de la démission de Nicolas Hulot du gouvernement. Pourtant cela pourrait créer de nombreux emplois non délocalisables et soulager le budget de plusieurs millions de citoyens (les plus pauvres) qui sont en situation de précarité énergétique…
Exemple : Le double discours du gouvernement sur les taxes sur le carburant (« pour le climat »), alors que les fonds récoltés n’allaient pas servir à la transition énergétique, mais devaient renflouer les caisses de l’Etat, vidées par les dizaines de milliards € donnés aux entreprises (CICE, baisse des impôts sur les sociétés, …) et aux plus riches (suppression de l’ISF, …) ; alors que les plus gros pollueurs (comme Total) ne sont pas touchés.
Exemple : le double discours de la majorité sur la pollution des pesticides. Le député Matthieu Orphelin a déposé un amendement à la loi sur la consommation, visant à interdire le glyphosate (de Monsanto) dans 3 ans. Cet amendement a été rejeté par votre majorité, Madame la Députée ; et vous-même avez voté contre, en disant que si ce pesticide n’avait pas effectivement dans 3 ans, vous seriez à la pointe du combat pour son interdiction. Mais aujourd’hui, nous y sommes, puisque M. Macron a déclaré que cet objectif ne sera pas atteint. Alors, Mme la Députée, que faites-vous dès maintenant ??
Second volet : La justice sociale et fiscale est indispensable si on veut réussir la transition écologique, le mouvement des Gilets jaunes l’illustre parfaitement.
L’association Attac a étudié l’utilisation que les entreprises du CAC40 (les plus grosses) ont fait de l’argent du CICE :leurs impôts ont baissé de 6%
les dividendes versés aux actionnaires ont aumenté de 44%
elles ont supprimé 20% de leurs emplois.
Quant au chômage global, il n’a pas vraiment diminué, mais le nombre de contrats précaires a très fortement augmenté.
Et en plus, on voudrait que les plus pauvres et les classes moyennes paient seules la transition écologique ! Un rééquilibrage est indispensable.
Si l’Etat veut encourager les bonnes pratiques et les investissements dans la transition écologiques, il doit conditionner les aides aux entreprises et les avantages aux plus riches. C’était le cas pour l’Impôt Sur la Fortune, puisqu’il était possible de défiscaliser 75% des dons aux associations d’utilité publique et près de 20% des investissements dans les nouvelles PME. Pourquoi ne pas réutiliser l’ISF, avec les mêmes avantages pour les dons aux associations (qui créent beaucoup d’emplois) et une défiscalisation pour les investissements dans la transition écologique ?
Troisième volet : La démocratie.
Depuis son arrivée au pouvoir, la nouvelle majorité a manifesté sa méfiance et a réduit les marges d’action des collectivités locales et des organisations intermédiaires (syndicats, …). Ainsi, les syndicats et associations ont été marginalisés, et les collectivités locales ont vu leurs compétences et marges de manœuvre fortement rognées : recentralisation de l’apprentissage, de la formation professionnelle, de la taxe d’habitation, diminution de la DGF, …
Il est urgent de renouer avec la décentralisation, pour que les décisions à portée locale soient prises au plus près des citoyens, sans dictat des technocrates lointains et hautains.
Il faut également déverrouiller le système parlementaire par une bonne dose de proportionnelle : 75%, comme les élections régionales serait souhaitable. Redonner la priorité au programme et à la construction d’une majorité impliquerait de ré inverser le calendrier électoral : d’abord les législatives (et dégagement d’un programme et d’une majorité), puis présidentielle.
Sur les décisions importantes, à tous les niveaux, le travail de jurys citoyens, avant la décision serait une bonne chose pour impliquer les citoyens.
Des interventions complémentaires :
D’autres interventions sont venues enrichir cette vision un peu globale.
Fiscalité : L’impôt sur le revenu est plus progressif et redistributeur que la CSG et la TVA. Il faut baisser ces impôts indirects, quitte à augmenter l’impôt sur le revenu et à créer une tranche supplémentaire pour les hauts revenus. Il faut faire un bilan du CICE. Il faut réindexer les retraites sur le coût de la vie.
Les SDF : Le président avait promis de supprimer le phénomène des SDF. Cela n’est toujours pas fait !
Les réfugiés : La façon dont ils sont accueillis est indigne. Et pourtant des expériences de revitalisation de villages en train de dépérir, par l’arrivée de migrants ont été des réusites.
Les 4 propositions de François Colson : 1/ augmenter la fiscalité sur le capital pour qu’elle soit supérieure à celle sur le travail ; augmenter la fiscalité sur le patrimoine et les héritages qui sont un facteur d’augmentation des inégalités.
2/ instaurer une fiscalité sur les carburants des bateaux et les avions, qui émettent beaucoup de CO2. Attention, également, au stockage des données informatiques qui est dévoreur d’énergie.
3/ remettre en route la décentralisation. Il est anormal que les collectivités locales n’aient pas de pouvoir sur leurs ressources (les impôts locaux).
4/ j’ai honte de la façon dont les réfugiés sont accueillis. Attention au racisme ! -
Le gouvernement rejette l’Affaire du siècle !
19 février 2019, par Patrick Cotrel - #Au fil des jours - #Déplacements - #Développement DurableCet appel de quatre organisations (Oxfam, Grenpeace, Fondation pour la Nature et l’Homme, Notre Affaire à Tous) et le lien vers la pétition ont été diffusés sur ce blog le 22 décembre (voir le ’débloque-notes’).
Le gouvernement est enfin sorti du silence...
Après des semaines d’un silence assourdissant, et alors que plus de 2 millions de soutiens à l’Affaire du siècle ont fait entendre leur voix, le gouvernement s’est enfin exprimé.
… pour rejeter notre demande
Alors que nous l’appelions à un sursaut à la hauteur de l’urgence climatique, le gouvernement a tout bonnement rejeté notre demande : vendredi 15 février, il nous a indiqué que l’Etat n’est en aucune façon responsable des carences dont nous l’accusons. Voici la lettre qu’il adresse aux 2 millions de personnes qui comptaient sur lui.
… pour verdir son action
Le gouvernement assure que l’Etat ne peut être accusé d’”inaction climatique”, s’adossant à une dizaine de pages dans lesquelles il ne fait que verdir son bilan. Mais les faits sont têtus ! Tous les experts montrent que la France est sur la mauvaise trajectoire. Pire, les émissions de gaz à effet de serre sont reparties à la hausse depuis 2015 et l’empreinte carbone de la France ne s’est pas améliorée depuis… 1995.
… et nous dire que c’est à nous de changer de comportement !
François de Rugy, Ministre de la Transition Écologique et Solidaire a, dans un tweet, appelé les Français et les Françaises à une “mobilisation collective” “autour de changements de comportements”... Voilà un argumentaire inquiétant qui éclipse la responsabilité majeure de l’État : les actions individuelles sont essentielles mais comment pourraient-elles suffire si l’Etat n’est pas exemplaire dans sa politique fiscale, favorise les entreprises polluantes, et subventionne les énergies fossiles ?L’Etat français n’est pas à la hauteur ? Nous si !
Exigeons des actes forts
Nous avons établi 6 grandes mesures prioritaires (Pour les lire, cliquer ici) qui pourraient permettre à la France de lutter contre les changements climatiques.Rendez-vous au tribunal le 14 mars...
Face à l’attentisme du gouvernement, notre détermination est inchangée : pour mettre fin à l’inaction climatique de l’État, l’Affaire du siècle se réglera devant les tribunaux. Nous y déposerons le recours devant le tribunal administratif.… et dans la rue le 16 mars
Le climat n’est pas une petite affaire : c’est l’affaire du siècle. Le gouvernement manque d’ambition ? Nous non ! Notre capacité collective à répondre à la crise climatique déterminera ni plus ni moins les conditions de la vie sur Terre. Le 16 mars, nous sommes résolus à porter notre voix et nos droits dans les rues, lors d’une mobilisation partout en France, pour mettre fin à l’injustice.Continuez à parler de l’Affaire du siècle à votre entourage : encouragez vos proches à nous rejoindre en signant l’appel à soutien. Face à un gouvernement dans le déni, nous restons déterminés pour la justice climatique !
Continuez à soutenir l’affaire du siècle, en cliquant ici
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Large rassemblement contre l’antisémitisme mardi
18 février 2019, par Patrick Cotrel - #Au fil des joursA Nantes :
Ils sont nombreux à appeler les citoyens à se retrouver ce mardi 19 février à 19 h, devant le monument dédié aux 50-Otages, pont Morand, à Nantes. De la France Insoumise aux Républicains, de EELV, du parti socialiste (PS) au parti communiste
français (PCF), de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) à la République en marche, de la CFDT au Mouvement démocrate, (et la liste est loin d’être exhaustive), ils se rejoignent sur une priorité : donner de la voix contre l’antisémitisme.
A Angers :
Un rassemblement silencieux est organisé place du Ralliement, mardi 19 février, à 17 h.
« Ça suffit. » Tous les partis politiques du Maine-et-Loire, à l’exception du Rassemblement national, ont décidé de dire non à l’antisémitisme. « Nous sommes tous concernés. L’antisémitisme n’est pas l’affaire des juifs. Il est l’affaire de la nation entière. »
A La Roche/Yon :
Rassemblement contre l’antisémitisme, mardi 19 février, à 17 h, devant le kiosque de la place Napoléon.
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