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L’impôt Sur la Fortune : un bon outil !

dimanche 6 janvier 2019, par Patrick Cotrel - -

Le gouvernement a supprimé cet impôt qui concernait les ménages ayant un patrimoine supérieur ou égal à 1,3 million € et n’a conservé qu’un symbolique Impôt sur le patrimoine immobilier. Pour les finances de l’Etat, cela représente un manque à gagner de l’ordre de 4 milliards €. Mais pas que…
Les autres conséquences :
Cet impôt était assorti de possibilités de défiscalisations incitatives :
- les dons effectués au profit des œuvres d’intérêt général pouvaient défiscaliser 75% du montant de leurs dons (contre 66% pour les ménages non assujettis à l’ISF)
- les investissements au capital des PME étaient défiscalisables à hauteur de 18%.
Le résultat ne s’est pas fait attendre : les dons aux œuvres ont très fortement baissé et de nombreuses associations sont en grande difficulté financière, au point d’envisager des licenciements. La baisse des revenus des retraités (qui sont souvent donateurs) a sans doute renforcé le phénomène : on ne peut pas donner l’argent qu’on n’a plus. Or, les associations d’intérêt général ont souvent une action complémentaire à celle de l’Etat et des collectivités locales, pour aider les plus démunis…
Il est probable, également, que les investissements dans les PME ont baissé ; mais on n’a pas encore de données dans ce domaine, et pas sûr que le gouvernement soit pressé d’en fournir.
L’ISF : un impôt intelligent
A l’idée de rétablir cet ISF, souvent porté par les Gilets jaunes, le gouvernement crie très fort son opposition : ‘cela va effrayer les plus riches, il ne faut pas les contraindre’, …
Pourtant, le rôle de l’Etat est bien d’encourager les comportements qui vont dans le sens de l’intérêt général. Et jusqu’à présent, les aides et avantages donnés aux plus riches et aux entreprises (plusieurs dizaines de milliards €), sans conditions, n’ont pas prouvé leur efficacité.
Donc, rétablir l’ISF en disant aux ménages concernés : "Si vous voulez payer moins d’impôt, aidez les associations qui aident les plus démunis ou œuvrent pour la transition écologique et aidez les PME émergentes dans les domaines de l’isolation, des économies d’énergie et des énergies renouvelables, …". Voilà une proposition intelligente et efficace.
Encore faudrait-il avoir une politique de l’Etat ambitieuse dans ces domaines… ce que le gouvernement n’a pas décidé de faire.
On pourrait, aussi, lui proposer d’augmenter les droits de succession, dans la mesure où les héritages sous-taxés sont un facteur très important d’augmentation des inégalités...

Messages

  • Ton message comporte une erreur, les particuliers non assujettis à l’ISF ont aussi la possibilité de défiscaliser à 75 % dés l’instant ou leur don n’excède pas 537 € par foyer fiscal et sous réserves de donner à des œuvres d’intérêt général d’aide à la personne (restaurants du Coeur, secours populaire, petits Frères des pauvres, apprentis d’Auteuil etc...) Au delà, et là nous sommes d’accords, la défiscalisation est à 66 %.
    Quant à ta proposition d’augmenter les droits de succession, c’est une hérésie complète... Nous sommes sur-fiscalisés : droits de mutation, impôts fonciers, taxes d’habitation , impôts sur le revenu, TVA sur les investissements ou sur les travaux. Lorsque je fais l’acquisition d’un bien, je prends un risque par le remboursement d’un financement. Je prends un risque car le locataire ne va peut être pas payer son loyer, et la loi Alur n’a rien arrangé, bien au contraire, car elle génère des coûts complémentaires.
    Faire l’effort d’investir, d’épargner, de prendre des risques pour au total faire taxer la succession à un niveau supérieur, c’est bien mal récompenser les efforts effectués tout au long d’une vie. Je suis donc en profond désaccord avec ta proposition.
    Cordialement.
    Pierre Tréguier

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