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Echos du Conseil municipal du 12 mai 2021
16 mai 2021, par - #Sainte-Luce - #Séances du Conseil MunicipalTrois sujets principaux ont été débattus au cours de ce Conseil :
La Charte de la qualité urbaine, qui vise à instaurer un dialogue entre promoteurs immobiliers et municipalité le plus rôt possible ;
Le Règlement Local de la Publicité que Nantes Métropole souhaite mettre en place pour notre agglomération ;
La convention ‘Plan Loire grandeur nature’ signée avec le Conservatoire des Espaces Naturels pour obtenir un meilleur fonctionnement hydraulique de la Loire et une meilleure préservation de la biodiversité.
Notons que les débats ont, cette fois-ci, été apaisés, même si des points de vue différents et même des divergences ont pu s’exprimer et être actées dans certains votes.La charte de la qualité urbaine :
Cette charte vise à instaurer un échange entre le promoteur et la municipalité dès les prémisses d’un projet immobilier, donc bien avant le dépôt d’un permis de construire. Cela permet de d’échanger sur la compatibilité entre le projet de construction et la vision de l’évolution et de la qualité urbaine portée par la municipalité. C’est à l’occasion de ce premier contact que la signature de la charte sera proposée au promoteur.
Très rapidement, le promoteur devra vérifier l’acceptabilité du projet par la population la plus concernée
Comme l’ont indiqué Anthony Descloziers et Patrick Cotrel, c’est grâce à ces dialogues qu’on pourra améliorer les projets et éviter d’éventuels recours juridiques qui génèrent un allongement des délais et des coûts financiers importants.
Bien entendu, cette charte n’a pas de valeur réglementaire, contrairement au PLUM (Plan Local d’Urbanisme Métropolitain). Mais elle vise, par le dialogue, à maîtriser les prix de sortie des logements, à répondre à la demande de diversité des logements (besoins de petits et de grands logements), de leur qualité (balcon , éclairage naturel, utilisation de protections arborées, …)
Elle ouvre et encourage des expérimentations : colocations seniors, espaces partagés (compostage, plantation de potager et arbres fruitiers, isolation des bâtiments et énergies renouvelables, garages à vélos adaptés, énergies renouvelables, utilisation de matériaux locaux, insertion avec les cheminements doux et les îlots de fraîcheur, …).
D’autre communes (comme Rezé) se sont engagées dans la mise en place d’une charte de la construction immobilière.
Dans une intervention finale Philippe Brasselet a indiqué que pour l’opposition cette charte n’avait aucune valeur juridique, qu’elle ne consistait qu’à énumérer une longue série de souhaits sans obligation, et qu’elle allait entraîner un accroissement des délais de construction, d’une augmentation des coûts et d’une augmentation des charges locatives.
Curieux positionnement, pour une minorité, qui consiste à dire que le dialogue ne sert à rien ….Le plan Loire Grandeur Nature :
L’intervention sous maîtrise d’ouvrage de VNF (Voies Navigables de France) de ré-équilibrage du fonctionnement hydraulique de la Loire, doit permettre la remise en eau de bras annexes et boires et d’améliorer le maintien de la biodiversité.
C’est le Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) qui assure un pilotage global de l’opération, avec mesure de l’état initial et des évolutions. C’est avec le CEN que Sainte-Luce va signer une convention.Au nom du groupe de la minorité, Philippe Brasselet demande que la municipalité exige de participer à la décision sur le devenir du site de Lafarge, tout en précisant que son groupe votera pour la délibération.
Lionel Salvayre précise que depuis le début du projet, VNF a fait preuve d’un soucis sans faille de concertation, en particulier avec les communes.Le Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPm) :
Le règlement national a été modifié et déduit les possibilités d’affichage public. Certaines communes avaient mis en place un RLP local ; Cela reste possible si ce règlement est plus restrictif que le règlement national.
Nantes métropole souhaite mettre en place un Règlement métropolitain (vote du Conseil métropolitain le 16 oct.2020) suivant le calendrier suivant : mise en place d’un groupe de travail des 24 maires en janvier 2021 ;
à partir de février 2021 : débat sans vote du Conseil de NM et de chacun des conseil municipaux (nous y sommes) ;
jusqu’en septembre 2021 : élaboration d’un avant projet métropolitain ;
octobre 2021 : présentation de l’avant projet aux instances concernées et aux habitants. Concertation ;
décembre 2021 : bilan de la concertation et arrêt du projet. Début de l’enquête publique et vote définitif en juillet 2022. Ce RLPm sera annexé au PLUm.Ce RLPm relève du code de l’environnement et doit concilier le droit d’exprimer la publicité et les enseignes et la protection du cadre de vie (y compris par apport aux enseignes lumineuses). Ce règlement métropolitain ne peut pas être moins restrictif que le règlement national
Les objectifs du RLPm : (exposé d’une Technicienne de Nantes Métropole)
protéger les centres-villes et les secteurs résidentiels ;
préserver les lieux historiques, patrimoniaux et paysagers ;
assurer, si possible, une cohérence métropolitaine ;
encadrer les nouvelles forme d’affichage (dispositifs numériques,..) ;
limiter la pollution lumineuse nocturne ;
Après l’entrée en vigueur du RLPm, toute installation ou modification d’enseigne sera soumise à une autorisation préalable du maire concerné.
Pour plus de précision, cliquer iciL’état des lieux :
Globalement, les publicités en place sont conformes à la réglementation nationale, sauf dans les 4 communes considérées comme hors agglo. (Brains, Le Pellerin, mauves, St Léger Les Vignes) et où la publicité est très fortement restreinte. Une mise aux normes sera nécessaire.Le débat :
Henri Samoyeau et Julien Foussard expriment un fort souhait de voir réduire la publicité à un strict minimum, au nom de la nécessaire sobriété en matière de consommation et au nom des indispensables économies d’énergie.
Beaucoup d’interventions ont lieu pour soulever des cas particuliers (ex publicité pour des évènements culturels, …).
Plusieurs interventions soulignent qu’il ne faut pas condamner les emplois qui relèvent du secteur de la publicité.
Mise au point : à chaque fois qu’on veut modifier ou restreindre un domaine d’activité qui induit des nuisances collectives, on nous oppose la question des emploi !… Mais à ce tarif, il ne faut plu rien toucher au fonctionnement de notre société !
Mais il faut oser les remises en cause pour les activités polluantes, dangereuses ou nuisibles. Et nous verrons apparaître d’autres activité utiles et créatrices d’activités et d’emplois.
Précision : la communication institutionnelle et l’affichage libre ne sont pas concernés par cette réglementation.
A l’issue du débat, une harmonisation semble nécessaire sur la route de Paris entre les communes de Carquefou et Sainte-Luce.Autre point traités :
Nettoyage des locaux : lancement d’un appel d’offres ouvert pour le nettoyage de certains locaux municipaux, en excluant le ménage du multi-accueil Bidibulle et de l’école des Tilleuls pour lesquels l’expérience n’a pas été positive (public particulier). De plus cela permettra de compléter des temps très partiels de certains agents municipaux. Il n’y aura pas d’incidence financière (sauf investissement pour le matériel).
Multi-accueil Félix Tessier : Lancement d’une consultation pour une délégation de service public (qui existe actuellement).
Annulation de l’achat d’un orgue et prise en charge des frais afférents : A quelques jours de la fin du mandat, l’ancien maire a passé commande d’un orgue devant être restauré et transporté vers Sainte-Luce pour un montant de 43 110 €.
Il s’est avéré que personne ne voulait d’un tel instrument (ni l’école de musique, ni la paroisse). Il est dommage que cette enquête n’ait pas été faite avant l’achat…
Sur demande de la municipalité, la société chargée des travaux de restauration a trouvé un autre acheteur. Mais il reste à lui régler les frais engagés (nettoyage, stockage, …) pour un montant de 5 664€.
Elections : Les élections régionale et départementale auront lieu les 20 et 27 juin prochains. Ce qui implique de multiplier les bureaux de vote par 2. Pour permettre une meilleure distanciation de votants et rapprocher ces lieux de vote du lieu de vie des électeurs, les changement suivant vont avoir lieu : les BV 1, 2 et 11 seront installés dans la salle annexe de l’école Le Bonniec ;
le BV 6 sera déplacé salle Marc Jaffray ;
le BV 12 sera installé en salle annexe de l’école Félix Tessier.
Les 4700 électrices et électeurs concerné.e.s vont recevoir un courrier d’information.
Par ailleurs, le doublement de BV demande un nombre important d’assesseurs et de scrutateurs ; Un appel aux bénévole est lancé. Contacter le service élections de la ville (02 40 68 16 00).
Travaux, Anthony Descloziers informe : Les travaux dans le quartier de la rue des Charmilles sont bien avancés. Fin le 18 juin.
Des travaux sont en cours dans le Nord de la rue de la Bougrière pour faire une piste cyclable. Ils devraient être terminés également le 18 juin.
Les travaux d’urgence rue Coty sont terminés. Nous nous en sommes bien sortis, sans avoir à creuser jusques sous la fontaine… Mais globalement le réseau d’eaux pluviales est en très mauvais état dans tout le quartier. Pour prévenir les risques, des travaux de réhabilitation vont avoir lieu du 17 mai au 25 août sur la rue Louis Gaudin, entre l’église et la Cadoire. Suivant les besoins, des tronçons pourront être mis en passage alterné ou, éventuellement, donner lieu à une déviation.
Saison culturelle :
Franck Steinmetz informe de la reprise des évènements culturels au troisième trimestre 2021 (si tout se déroule comme prévu).
Pour lire le calendrier des évènements, cliquer ici
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Elections départementales en Loire Atlantique
11 mai 2021, par - #Au fil des jours - #Cantonales - Régionales 2021Un des évènements marquants de cette élection, c’est l’accord qui réunit les principales forces des écologistes et de la gauche.
Dans une démarche commune de large rassemblement des forces de gauche écologistes et citoyennes, Europe Écologie Les Verts et la majorité « Loire-Atlantique à Gauche » ont engagé un travail programmatique commun pour construire une proposition politique qui soit ambitieuse, utile pour nos habitant.e.s et porteuse pour l’avenir de la gauche.
Cette proposition s’appuie sur l’action menée pendant ce mandat par la majorité du Département et veut aller plus loin. Toujours plus d’ambition sociale développée par le Département et son volontarisme dans ses politiques en direction des plus fragiles.
(…) Mais face à une crise sociale qui s’annonce dramatique, une crise écologique dont plus personne ne peut douter et une crise démocratique menaçant les fondements de notre vie collective, il ne s’agit pas simplement de reconduire un bilan. Il faut inventer de nouvelles réponses aux défis qui sont devant nous. Nous devrons aller plus loin, plus vite. Nous devrons assumer une action plus radicale pour faire face à ces urgences.
(…) Aux côtés notamment du Parti Socialiste, de l’Union Démocratique Bretonne, de Nouvelle Donne, de Territoires44, de Trajectoires Nantaises et de Place Publique, Europe Écologie les Verts et Loire-Atlantique à Gauche appellent toutes les forces de gauche, politiques et citoyennes, à rejoindre et soutenir notre rassemblement de la gauche et des écologistes. Face aux défis de notre territoire et aux attentes de nos concitoyen.ne.s, il n’y a pas de place pour les divisions.Pour lire le communiqué de presse commun, cliquer ici.
C’est ainsi que dans de nombreux canton, cette alliance soutient des candidatures mixées, traduisant la composition de l’alliance.
Bien sûr, il y a quelques exceptions et quelques accrocs : les divisions exprimées lors des municipales à Saint-Herblain ou Saint-Nazaire n’ont pas permis des candidatures d’alliance.
le parti communiste est sorti de cette alliance et présente des candidatures dans quelques cantons.
Mais l’union sera la règle au second tour.
Ainsi, dur le canton de La Chapelle sur Erdre, les candidats soutenus par l’alliance seront Nathalie Leblanc (PS) et Franck Mousset (EELV).
Sur le canton de Carquefou, l’alliance sera représentée par les candidatures suivantes :
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" Le barème Macron est-il enterré par la justice ? "
Selon l’article publié par « Alternatives économiques » de mai 2021
9 mai 2021, par - #Au fil des jours - #EmploiEn septembre 2017, Le gouvernement a publié le ‘barème Macron‘ qui limite les indemnités versées, sur décision des prud’hommes, aux salariés injustement licenciés.
Mais on assiste à une « fronde comme seuls les juges judiciaires savent la mener. »
Ce barème « vacille sous la triple pression de salariés injustement licenciés, de leurs avocats militants, ainsi que de conseils de prud’hommes et de cours d’appel attentifs à une juste réparation des préjudices subis suite à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Le 16 mars 2021, c’est la cour d’appel de Paris qui a dégainé. Dans cette affaire, la salariée, âgée de 53 ans, dont le licenciement a été jugé sans cause réelle et sérieuse, comptabilisait moins de quatre ans d’ancienneté. Les juges parisiens lui ont accordé une indemnisation de 32 000 euros, soit le double des montants fixés par le barème Macron. En lieu et place d’une application mécanique du barème, la cour d’appel de Paris évalue le préjudice réellement subi par l’intéressée à l’aune des critères suivants : les circonstances de la rupture -l’âge, l’ancienneté, la capacité à trouver un nouvel emploi eu égard à sa formation et son expérience et, enfin, les conséquences du licenciement à son égard. »« (…) Paris, Lyon, Boulogne-Billancourt, Saint-Germain-en-Laye, Bayonne, Amiens, Troyes, Grenoble, Bordeaux, Créteil, Reims, Caen, Le Havre, Limoges, Martigues, Nevers, Pau ... les prud’hommes sont de plus en plus nombreux à refuser le dictat du barème Macron. Les cours d’appel de Reims, Paris, Grenoble, Limoges, Versailles, Bourges leur ont emboîté le pas. La faiblesse des montants du barème, particulièrement pour les petites anciennetés, conjuguée à la crise liée au Covid-19, a heurté la conscience des juges.
Ce mouvement est également porté par les avocats du Syndicat des avocats de France (SAF), qui a préparé un argumentaire pour convaincre les juges d’écarter le barème. En ligne de mire : la compatibilité du barème avec les normes supranationales et l’aide précieuse de deux décisions du Comité européen des droits sociaux (CEDS), organe du Conseil de l’Europe, qui ont déclaré en 2016 le barème finlandais, puis en 2020 le barème italien non conformes à la Charte sociale européenne. Le barème français, dont les montants sont inférieurs à ses homologues finlandais et italien, pourrait suivre le même sort. »« (…) La bataille fait rage, mais elle n’est pas encore gagnée : la Cour de cassation, qui vient d’être saisie, devrait bientôt fixer le cap, probablement d’ici à la fin de l’année. »
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Les chiffres de Pôle Emploi en mars 2021
3 mai 2021, par - #Conseil régional - #EmploiNombre de chômeurs en mars 2021
Nous nous trouvons aujourd’hui en difficulté pour établir des comparaison des chiffres de fin mars. Car il y a un an, la crise sanitaire (et économique) était largement déclarée. Les chiffres d‘alors ne pouvaient que traduire le début de crise…
Il ne nous reste donc que trois possibilités : Comparer avec le mois précédent. Mais cette comparaison est un peu fragile, car soumise aux aléas des opérations de pointage ;
Comparer avec le début de l’année, c’est à dire sur un trimestre : délai un peu court pour percevoir des tendances ;
comparer avec le début de l’année 2020(ex février 2020), c’est à dire une période avant crise.Les chiffres de Pôle Emploi :
Constat : Depuis octobre 2020, on assiste à une petite reprise des embauches. Mais elles ont lieu par des CDD à temps partiel ou de courtes durées (et un peu par l’intérim qui ré-augmente lentement). Cela se traduit par une diminution de la catégorie A, mais une augmentation des catégories B et C, puisque les nouveaux embauchés se retrouvent en contrat précaire, et toujours demandeurs d’emploi, mais en cat. B ou C.
Le total des catégories A, B et C continue d’augmenter légèrement. On est très loin de combler la très forte augmentation de 324 000 chômeurs supplémentaires (sans compter les exclus de la sphère de l’emploi) provoqués par la crise.
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Pas d’embellie, non plus, du côté du chômage de longue durée qui continue son augmentation régulière : aujourd’hui, les chômeurs de longue durée (plus d’un an de chômage) représentent 51 % du total des chômeurs de catégorie A, B et C (5,723 millions de personnes).
En Pays de la Loire :
Le nombre de demandeurs d’emploi (cat. A, B et C) diminue depuis juillet 2020, mais de façon plus faible à partir d’octobre 2020. Nous sommes actuellement à un niveau de 4,1 % supérieur à février 2020.
Cela constitue une situation un peu plus favorable qu’au niveau national.En Loire-Atlantique :
Après une décroissance de juillet à octobre 2020, le nombre de chômeurs varie peu. Mais ce niveau de stabilité se situe à presque 6 % plus haut que celui de février 2020 (juste avant la crise).
Cette situation n’est pas très éloignée de la moyenne nationale. -
Crise sanitaire ET crise hospitalière
22 avril 2021, par - #Au fil des jours - #EmploiA l’occasion de cette crise sanitaire, le gouvernement a fait l’objet de nombreuses critiques. A l’évidence, on peut lui faire la critique d’avoir dit n’importe quoi au sujet de l’approvisionnement des masques.
Certains diront que tout le monde a été pris de court par cette pandémie, et que gérer un telle crise est très compliqué. Et c’est vrai.
Mais la crise a révélé un manque très important de lits de réanimation ; et depuis plus d’un an, rien n’a changé…
(lire à ce sujet l’article de Alternatives économiques d’avril 2021).Le constat :
L’été dernier, Olivier Véran a parlé de 12 000 lits de réanimation. Mais pour chaque lit, il faut un infirmier spécialisé, 6 aides soignants, 3 médecins et presque autant d’internes. Soit 156 000 personnels, ce que les hôpitaux publics et privés sont loin d’avoir !
Selon la Cour des Comptes, au plus fort de la première vague du Covid-19, mi-avril 2020, il y a eu jusqu’à 10 707 lits de réanimation. Mais au prix d’une énorme mobilisation et de très nombreuses déprogrammations d’autres intervention prévues. Ce chiffre est rapidement retombé à 10 133 lits le 15 mai, 8 320 le 15 juin et 5 800 en juillet. Il s’est ensuite stabilisé autour de 5 000 lits, ce qui est déjà insuffisant hors pandémie.
Cette situation est très ancienne, puisque de 2013 à 2019, le nombre de lits de réanimation n’a augmenté que de 0,17 % par an, alors que ces lits sont occupés au 2/3 par des personnes de plus de 65 ans et que cette population a augmenté 10 fois plus vite (1,7 % par an).
La cour des Comptes pointe les effets pervers du système de tarification à l’activité(T2A) qui régit les finances de hôpitaux depuis 2005 : « Compte-tenu des règles en vigueur, l’ouverture d’un lit en réanimation médicale génère un déficit moyen estimé à 115 000 € par an. » Cela « n’est pas de nature à inciter les établissements à adapter leurs capacités d’hospitalisation aux besoins constatés. »Epuisement général du personnel :
En fait, pendant la première vague, c’est grâce à la chute de nombre d’accidents et aux déprogrammations d’interventions que le nombre de lits de réanimation a pu être multiplié par deux. Mais cela ne peut pas continuer longtemps. : à la longue, les équipes soignantes s’épuisent, car le Covid-19 n’est plus une crise passagère.
De plus, il n’y a plus que le Grand est et l’Ile de France qui demandent de l’aide d’urgence. Toutes les Régions sont touchées…
Enfin, le personnel est touché par les désillusions politiques, avec le sentiment de ne pas avoir été entendus, malgré les applaudissements des premiers mois. Il a fallu faire des choix terribles, mais la reconnaissance de l’État n’est pas venue : « Nous sommes le seul pays au monde à avoir continué à fermer des lits en pleine pandémie » explique un représentant syndical. Il y a eu des augmentations de salaires, mais les salaires restent inférieurs de 10 % à la moyenne européenne. De plus, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 prévoit plus d’un milliards d’€uros d’économie.
Pas étonnant que le nombre de postes vacants (7 500 avant le Ségur de la santé) ait été multiplié par 4, depuis….A moins d’un changement radical de politique, nous ne sommes pas près de sortir d’une grave crise … de confiance.
C’est pas la crise pour tout le monde :
Alors que la pandémie a fait basculer la France dans une crise économique et sociale sans précédent, nous apprenons l’entrée de 4 nouveaux milliardaires français dans le dernier classement Forbes . A la tête du palmarès, Stéphane Lancel, PDG de Moderna, dont les Vaccins Anti-Covid ont enrichi sa fortune personnelle. Selon Oxfam, les milliardaires ont gagné près de 175 milliards d’euros entre mars et décembre 2020, soit deux fois le budget de l’hôpital public français ! Dans le même temps, les associations caritatives déplorent une augmentation de près de 3 millions des bénéficiaires de l’aide alimentaire depuis le début de la crise.
Ce n’est pas une fatalité, puisque 2 français sur 3 (dont 59 % des électeurs de LaREM) sont favorables à la mise en place d’une taxe exceptionnelle sur les multimillionnaires pour faire face à la crise.Pour avancer dans ce sens, signez la pétition soutenue par Oxfam France et Le Mouvement [en cliquant ici→https://oxfamfrance.cmail20.com/t/t-l-mdhldkk-mhhhdtdkh-i/].
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