En septembre 2017, Le gouvernement a publié le ‘barème Macron‘ qui limite les indemnités versées, sur décision des prud’hommes, aux salariés injustement licenciés.
Mais on assiste à une « fronde comme seuls les juges judiciaires savent la mener. »
Ce barème « vacille sous la triple pression de salariés injustement licenciés, de leurs avocats militants, ainsi que de conseils de prud’hommes et de cours d’appel attentifs à une juste réparation des préjudices subis suite à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Le 16 mars 2021, c’est la cour d’appel de Paris qui a dégainé. Dans cette affaire, la salariée, âgée de 53 ans, dont le licenciement a été jugé sans cause réelle et sérieuse, comptabilisait moins de quatre ans d’ancienneté. Les juges parisiens lui ont accordé une indemnisation de 32 000 euros, soit le double des montants fixés par le barème Macron. En lieu et place d’une application mécanique du barème, la cour d’appel de Paris évalue le préjudice réellement subi par l’intéressée à l’aune des critères suivants : les circonstances de la rupture -l’âge, l’ancienneté, la capacité à trouver un nouvel emploi eu égard à sa formation et son expérience et, enfin, les conséquences du licenciement à son égard. »

« (…) Paris, Lyon, Boulogne-Billancourt, Saint-Germain-en-Laye, Bayonne, Amiens, Troyes, Grenoble, Bordeaux, Créteil, Reims, Caen, Le Havre, Limoges, Martigues, Nevers, Pau ... les prud’hommes sont de plus en plus nombreux à refuser le dictat du barème Macron. Les cours d’appel de Reims, Paris, Grenoble, Limoges, Versailles, Bourges leur ont emboîté le pas. La faiblesse des montants du barème, particulièrement pour les petites anciennetés, conjuguée à la crise liée au Covid-19, a heurté la conscience des juges.
Ce mouvement est également porté par les avocats du Syndicat des avocats de France (SAF), qui a préparé un argumentaire pour convaincre les juges d’écarter le barème. En ligne de mire : la compatibilité du barème avec les normes supranationales et l’aide précieuse de deux décisions du Comité européen des droits sociaux (CEDS), organe du Conseil de l’Europe, qui ont déclaré en 2016 le barème finlandais, puis en 2020 le barème italien non conformes à la Charte sociale européenne. Le barème français, dont les montants sont inférieurs à ses homologues finlandais et italien, pourrait suivre le même sort. »

« (…) La bataille fait rage, mais elle n’est pas encore gagnée : la Cour de cassation, qui vient d’être saisie, devrait bientôt fixer le cap, probablement d’ici à la fin de l’année. »