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Le Conseil National de la Transition Ecologique contre le projet de référendum sur NDDL
26 mars 2016, par Patrick Cotrel - #Au fil des jours - #Déplacements - #Développement DurableCréé en 2013, le Conseil National de la Transition Ecologique est une instance consultative adossée au ministère de l’environnement. Tous les projets de loi ou d’ordonnance du gvnt lui sont soumis pour avis. Il est composé de parlementaires, de représentants d’associations écologistes, de partenaires sociaux, de représentants des collectivités territoriales, …
Pour en savoir plus, cliquer iciFait très rare, le Conseil national de la transition écologique, réuni le 24 mars 2016, rejette à l’unanimité le projet d’ordonnance qui doit permettre d’organiser la consultation sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
Selon France Bleue Loire Océan, "C’est un premier revers pour le référendum sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes annoncé par François Hollande. Le Conseil national de la transition écologique rejette à l’unanimité le projet d’ordonnance. Il juge que le texte "n’est pas satisfaisant".
Des mois de travail piétinés
Et ça ne surprend pas Ronan Dantec, le sénateur EELV de Loire-Atlantique qui en fait partie. "Le Conseil national de transition écologique avait travaillé très sérieusement et avait trouvé des compromis sur les modalités d’une consultation locale. C’était la commission Richard. Et l’ordonnance proposée par Manuel Valls piétine, tout simplement, ces travaux ! Puisque, dans ces travaux, il y avait des choses très précises sur le périmètre, sur le droit à l’information et sur le rôle de la commission nationale du débat public. Et l’ordonnance présentée ne tient pas compte de ces mois de travail".
Il serait logique que tout le Grand Ouest soit consulté
Ces travaux avaient par exemple établi que lors de consultations locales, le périmètre devait être déterminé en fonction des impacts écologiques et socio-économiques des projets. "L’analyse socio-économique du projet de Notre-Dame-des-Landes a porté sur le Grand Ouest, il serait donc logique que ce périmètre soit retenu pour la consultation", avance Denis Voisin, le porte-parole de la Fondation Hulot qui fait partie des 7 ONG du CNTE. Or, c’est le périmètre de l’enquête publique qui a été retenu pour Notre-Dame-Des-Landes.
Et il n’y a pas que ça qui fait débat. C’est le cas aussi des modalités d’information des citoyens et de la formulation de la question. "Le droit à l’information complète du public consulté, tant sur les conséquences du projet que sur les alternatives possibles, n’est pas garanti", ont estimé mercredi les 7 ONG dans un communiqué.
C’est un camouflet pour Valls
Et Ronan Dantec de poursuivre : "ça prouve que la méthode Valls, ça ne marche jamais ! Moi, quand j’ai défendu le référendum, je l’ai défendu comme méthodologie d’apaisement. C’est-à-dire qu’il faut mettre les uns et les autres autour de la table et prendre le temps de s’écouter et de trouver une règle du jeu qui fait que les uns et les autres ont une chance de gagner le référendum. Or, Manuel Valls en a fait un outils de re-légitimation d’un projet de plus en plus contesté. Donc je pense que c’est un camouflet par rapport à un détournement du référendum qui était transformé finalement en argument pour le projet, alors que le but, c’est de créer de l’apaisement ! Et je pense qu’il faut que maintenant le gouvernement revoit sa copie".Pour lire le communiqué publié par Europe Écologie Les Verts Pays de la Loire et Bretagne, ses parlementaires et l’ensemble des élu-e-s écologistes et citoyens, cliquer ici
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Evolution du chômage en février2016
25 mars 2016, par Patrick Cotrel - #Au fil des jours - #EmploiUne forte augmentation du chômage ?
Alors que le mois dernier, tous les médias titraient sur une baisse générale du nombre de chômeurs, ce mois-ci, ils parlent d’une forte augmentation.
Et c’est vrai qu’entre fin janvier et fin février, le nombre de chômeurs de catégorie A (n’ayant exercé aucun ‘petit boulot’ au cours du mois) a augmenté de 38 400.
Pourquoi ?
La question doit d’autant plus posée que si on examine le nombre de chômeurs de catégories A, B et C (c. à d. en incluant celles et ceux qui ont travaillé quelques heures au cours du mois), l’augmentation n’est que de 3 100 !
Et si on examine les chiffres sur les entrées en formation, ou les nouvelles inscriptions, on ne note rien de particulier. L’explication la plus plausible, c’est donc qu’un nombre important de chômeurs de catégorie B et C ont perdu leur ‘petit boulot’ exercé en décembre et janvier (par ex lié aux fêtes de fin d’année et aux soldes) et se sont retrouvés en catégorie A.
A l’appui de cette hypothèse, on peut constater que le nombre d’intérimaires a fortement augmenté en décembre et janvier (+ 20 000 sur les deux mois). Il est probable que lorsqu’on disposera des chiffres de février, on constatera une nette diminution.Des indicateurs plus significatifs :
Comme nous le disons depuis des années, suivre seulement la catégorie A et seulement mois par mois ne donne pas une image très fiable de la situation du chômage et de l’emploi.
Si on examine l’évolution du nombre de chômeurs de cat A, B et C sur un an, on constate que son augmentation est ininterrompue depuis des années, mais qu’elle tend à être un peu moins forte depuis juin 2015 : +4,26% fin février, au lieu de +4,8% fin janvier (voir courbe). Et cette tendance semble toucher toutes les catégories d’âge.
Pour autant, on est bien loin de la fameuse inversion de la courbe du chômage. Car pour parvenir à un début de baisse du nombre de chômeurs, il faudrait que cette tendance se poursuive au moins pendant 9 mois.
Nous n’en sommes pas là, d’autant moins que la proportion de chômeurs de longue durée (plus d’un an de chômage) continue d’augmenter par rapport à l’ensemble (45,5% fin février), ainsi que la durée moyenne de durée du chômage (578 jours).
En Pays de la Loire :
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La situation constatée au national se retrouve en Pays de la Loire (voir courbes) et en Loire-Atlantique. Mais avec une situation légèrement plus favorable : le pourcentage d’augmentation sur un an des chômeurs de cat A, B et C est de 3,54% dans notre région, contre 4,26% au national. -
Bruxelles
22 mars 2016, par Patrick Cotrel
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L’apprentissage en Pays de la Loire
22 mars 2016, par Patrick Cotrel - #Conseil régional - #Apprentissage - #Format. Profession. - #EmploiUne des compétences importantes des Conseil régionaux, c’est le pilotage de l’apprentissage, avec la responsabilité de décider de l’ouverture/fermeture des sections d’apprentissage et des Centres de Formation (CFA), de superviser et de compléter le financement des CFA, d’apporter des aides aux apprentis et aux employeurs, de participer à la formation des formateurs en CFA, ...
La nouvelle majorité régionale va organiser un "Grenelle de l’apprentissage" ce jeudi 24 mars. Où en est l’apprentissage dans notre région ?Notre région est déja l’une des toutes premières pour le nombre d’apprentis (au prorata du nombre d’actifs). C’est le résultat d’un engagement résolu du Conseil régional, piloté par des Présidents de commission écologistes de 2004 à 2015.
Les acquis :Grâce à ses échanges avec les chambres consulaires (les métiers, de l’agriculture, du commerce et de l’industrie), les branches professionnelles, les syndicats de salariés, mais aussi avec les lycées professionnels, le Conseil régional a élaboré un Schéma Régional d’Education et de Formation Professionnelle et a acquis une vision d’ensemble des besoins de formation professionnelle initiale et continue, lui permettant d’adapter les structures de l’apprentissage aux besoins des jeunes et de l’économie.
Les aides aux apprentis et aux employeurs : aides aux jeunes pour leurs déplacements, la restauration, d’hébergement, l’achat du premier équipement professionnel, les manuels scolaires gratuits, l’achat d’un ordinateur (sous condition de ressources), ...Et pour les employeurs, prime annuelle pour les petites entreprises, participation financière à la formation des tuteurs en entreprise, ...
l’individualisation des parcours de formation : ce parcours peut être adapté pour s’adapter au profil du jeune, qui peut bénéficier d’aides individuelles au sein du CFA ;
Nous avons adossé les formations d’apprentis aux diplômes reconnus et construit de véritables filières de formation, du CAP au diplôme d’ingénieur : l’apprentissage n’est pas une formation au rabais, mais peut permettre une poursuite d’étude, soit en formation initiale, soit par la formation tout au long de la vie.
Nous avons encouragé les activités culturelles dans les CFA, ainsi que des actions de sensibilisation à la lutte contre les discriminations, l’éducation à l’environnement et à la santé.
la valorisation de la formation professionnelle, notamment grâce à l’organisation d’évènements publics, comme les olympiades des métiers.
Des propositions :
Avant tout, préserver les acquis importants réalisés en Pays de la Loire (voir ci-dessus) ;
donner une priorité d’accès à l’apprentissage aux jeunes issus des quartiers ’politique de la ville’ et aux jeunes suivis dans le cadre de la garantie jeune (par ex sous forme d’une prime à l’employeur) ;
renforcer la formation des tuteurs en entreprise et la relation entre entreprise et le CFA, afin d’améliorer l’accueil des jeunes en entreprise ;
ouvrir des sections d’apprentissage dans les nouvelles spécialités et nouveaux métiers qui se créent à l’occasion de la transition énergétique et écologique (source de création d’emplois nouveaux).
Pourquoi ne pas mutualiser l’utilisation de plateaux techniques (parfois très couteux) dépendant de la Région entre différents établissements de formation : lycées professionnels, Centres de Formation d’Apprentis, ,AFPA, GRETA, ... Et pourquoi, aussi ne pas favoriser des rapprochements entre lycées professionnels et CFA visant les mêmes diplômes, pour faciliter le passage d’un statut à un autre ?
Pourquoi ne pas expérimenter l’apprentissage dans le domaine du sanitaire et social, comme l’indique le CESER ? Les centres de formation, comme les CFA, dépendent du Conseil régional, et la formation repose également sur l’alternance. Cela pourrait faciliter le recrutement de certains établissements (ex maisons de retraite).
Pour lire les propositions du groupe des Elu.e.s Ecologistes et citoyens au Conseil régional, cliquer ici
Ce dossier de presse comprend aussi des éléments de bilan des écologistes et citoyens au cours des deux mandats précédents au cours desquels ils ont piloté ce dossier.
Il comprend aussi un rappel rapide des principaux dispositifs de l’apprentissage en Pays de la Loire. -
Loi travail nouvelle mouture : bilan provisoire
16 mars 2016, par Patrick Cotrel - #Au fil des jours - #Format. Profession. - #EmploiOn peut relever des progrès et des régressions par rapport au code du travail actuel, selon les déclarations de Manuel Valls (en l’absence du texte du projet de loi).
Les progrès :
La garantie jeunes sera progressivement étendue à tous les jeunes sans emploi ni qualification de plus de 18 ans, Ce dispositif expérimenté avec succès consiste à assurer un accompagnement pouvant aller jusqu’à 18 mois par les Missions Locales et comporte une rémunération. Elle débouche sur un emploi ou une formation professionnelle qualifiante. Cette annonce est incontestablement un progrès.
Davantage de droits à la formation pour les salariés « peu qualifiés ». Manuel Valls a assuré que les salariés « peu qualifiés » (sans plus de précision) pourront voir leur compte personnel d’activité crédité jusqu’à quarante heures par an (contre vingt-quatre heures pour le reste des travailleurs) et que le plafond sera porté de 150 heures à 400 heures.
La règle des 50 % de syndicats représentatifs et du référendum d’entreprise sera mise en place progressivement. Dans le droit du travail actuel, il suffit de l’accord de syndicats représentant 30 % des salariés pour conclure un accord d’entreprise. Ce seuil pourrait être porté à 50 %. Mais cette application ne concernera d’abord que les modifications de la durée du travail, avant d’être « étendue aux autres chapitres du code du travail ».
Les régressions auxquelles on a échappé :
Le barème des indemnités prud’homales pour licenciement abusif devient indicatif.
Astreinte, durée de travail, temps partiel : retour à la situation actuelle ? Selon le premier ministre, "le projet de loi ne changera pas les dispositions applicables aujourd’hui en matière d’astreintes, de durée du travail des apprentis, de durée hebdomadaire maximale de travail, de temps d’habillage et de déshabillage, de réglementation du temps partiel". Certaines de ces dispositions étaient critiquées, comme le délai de prévenance en cas d’astreinte et le décompte du temps de repos ou la possibilité d’augmenter les horaires d’un apprenti de moins de 18 ans sans demander l’autorisation de l’inspection et de la médecine du travail.Un minimum garanti pour les congés pour événements familiaux. La première version du projet de loi permettait aux accords d’entreprise de fixer les durées de congés en cas de mariage, décès d’un proche (etc.) sans en préciser les limites. La nouvelle version prévoit que ces accords ne pourront pas déterminer de durée inférieure à la durée actuellement fixée par le code du travail.
Forfait jours dans les TPE et PME : possibilité de « mandater » un délégué. La première version de l’avant-projet de loi permettait aux entreprises de moins de 50 salariés d’imposer des forfaits jours sans accord collectif. La nouvelle version prévoit désormais la possibilité de désigner un salarié (« mandatement »), qui jouera le rôle de représentant du personnel et pourra négocier avec l’entreprise, pour appliquer des accords types conclus au niveau de la branche.
Modulation du temps de travail : l’accord de branche prévaudra. Les entreprises ne pourront pas moduler le temps de travail (par exemple, augmenter la durée de travail sans compensation en raison de difficultés économiques) au-delà d’une année, sauf « si cette possibilité est ouverte par un accord de branche ».
Les critères pour le licenciement économique. Un volet de la loi prévoyait l’extension du recours à des licenciements économiques, non plus au niveau d’un groupe mais au niveau de l’entreprise seule, en cas de « difficultés économiques ou de mutations technologiques ». Manuel Valls a promis une nouvelle rédaction destinée à éviter que les grands groupes puissent « provoquer artificiellement des difficultés économiques sur leur site français pour justifier un licenciement ».
Les régressions qui subsistent :
Les dispositions sur les heures supplémentaires. Le premier ministre n’ayant pas évoqué la question des heures supplémentaires, on peut supposer que les mesures prévues par le premier avant-projet de loi ne changent pas. Ce dernier prévoyait qu’un accord d’entreprise ou, « à défaut », de branche, pouvait abaisser la majoration des heures supplémentaires jusqu’à un plancher de 10 % minimum. Par ailleurs, les heures supplémentaires pourraient être décomptées (payées ou posées en récupérations) sur une période de trois ans maximum en cas d’accord collectif (seize semaines en cas de « décision unilatérale »).
L’inversion de la hiérarchie des normes. Actuellement, dans la plupart des domaines, un accord d’entreprise doit être « mieux-disant », c’est-à-dire qu’il ne peut pas être moins favorable qu’un accord de branche ou que le code du travail. L’avant-projet de loi prévoit qu’en de nombreuses circonstances, l’accord d’entreprise puisse s’affranchir des dispositions de l’accord de branche ou du code du travail, sauf si ce dernier prévoit explicitement un minimum. Cette disposition semble avoir été maintenue dans la nouvelle version hormis dans le cas d’une modulation du temps de travail au-delà d’un an.
Médecine du travail : Le gouvernement n’a pas repris les suggestions du Conseil d’orientation des conditions de travail, ni évoqué la question de la médecine du travail, dont le rôle est pourtant modifié par le projet de loi, puisque la visite médicale d’embauche ne serait plus obligatoire, et la surveillance renforcée se limiterait aux métiers à risque.
Bonnes idées abandonnées :
La surtaxation des CDD abandonnée. Un temps envisagée par le gouvernement, la surtaxation des contrats à durée déterminée (CDD) semble avoir été écartée. Toutefois, le sujet, évoqué par le gouvernement afin de calmer la fronde, pourrait faire son retour dans le cadre des négociations entre syndicats et patronat autour de la convention Unedic.Conclusions provisoires :
Grâce à la forte mobilisation qui a été amorcée, cette nouvelle version comporte des améliorations sur les droits à la formation (pour les jeunes non formés et salariés les moins qualifiés).
Mais quelques régressions non négligeables de garanties pour les salariés sont encore présentes.
De plus, il est quand même dommage qu’une loi "pour l’emploi" ne parle que de facilitations pour licencier ou baisse des rémunérations des heures supplémentaires. Pourquoi ne comporte-t-elle aucune disposition pour inciter et aider les entreprises à ne pas licencier, en cas de difficulté économique (comme cela a été le cas en Allemagne, exemple tant de fois cité).
C’est vrai que la mobilisation syndicale et des jeunes a permis d’éviter le pire, Mais il n’est pas interdit de penser qu’une mobilisation supérieure dans les jours à venir permettrait d’améliorer encore cette loi. Pourquoi ne pas essayer ?
Les organisation syndicales de salariés et étudiantes appellent à un rassemblement ce jeudi 17 mars :place du commerce à 14h à Nantes
place de l’Hôtel de ville à 10h30 à Saint Nazaire
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