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Conseil de Nantes Métropole du 8 février 2019
Des décisions importantes pour l’avenir
Budget 2019
12 février 2019, par - #Développement Durable - #Emploi - #Nantes MétropoleDans son intervention sur le budget 2019, Julie Laernoes (Présidente du groupe des élus écologistes et citoyens) a dit : "Les collectivités sont à l’origine de 70% des investissements publics." Notre responsabilité est donc grande pour rester sous la barre des 1,5 degrés.
"En 2017, en France, 41 milliards ont été investis dans le bas-carbone"(rénovation énergétique, transports, aménagements piétons et cyclables, énergies renouvelables).
"Il faudrait 10 à 30 milliards de plus par an pour atteindre les objectifs fixés dans la stratégie nationale bas-carbone. En 2017 toujours, la France a investi dans les énergies marrons au moins 70 milliards.
Alors aujourd’hui quelle couleur à notre budget ? De plus en plus vert, c’est certain, puisque plus de 59% de nos dépenses concourent à la transition écologique."
"Dans la déclinaison concrète du budget, ce sont 100 millions supplémentaires sur la rénovation thermique énergétique des bâtiments (...)
Ensuite sur les transports collectifs, avec notamment : l’acquisition de e-busway pour 38,9M€, la Connexion L1/L2, l’étude pour la desserte de l’île de Nantes, (...), le développement des P+R et les initiatives sur le covoiturage et le télétravail.
Sur le vélo, je suis obligée et cela ne vous étonnera pas, de tirer la sonnette d’alarme. Il nous faut être plus volontaristes, que les 10 millions engagés."
"Sur l’aérien, on salue l’interdiction des vols de nuit."
"Mais [il faut] aussi s’occuper de la solidarité." Le chômage "est 3 fois plus élevé sur les quartiers d’habitat social."
"Nous avons une responsabilité : celle de mettre à l’abri tous ceux et toutes celles qui momentanément ou durablement vivent sur notre territoire . Je veux parler notamment de la mise à l’abri des exilé.e.s."
"Nous réitérons notre proposition de consacrer 1 % de notre budget de fonctionnement à cette mise à l’abri de tous."
La rénovation thermique des logements :
C’est un engagement fort de Nantes Métropole : 56 millions€ sur 7 ans, avec 1000 bénéficiaires par an, qui vont se répartir sur 3 domaines : les maisons individuelles, les copropriétés et les logements sociaux, avec la création d’un guichet unique ("Mon projet rénov") regroupant toute l’information et le conseil sur les aides disponibles Etat, Agence Nationale de l’habitat, Nantes Métropole, ...).
Pour lire toute l’intervention de Julie Laernoes, cliquer ici.
Logement et travail pour tous !
Dans son intervention, Jean-Paul Huard précise : "La proposition qui nous est faite d’être « territoires démonstrateurs » pour redoubler d’efforts dans la lutte contre la pauvreté est à saisir. Car notre Métropole n’échappe pas à cette réalité : (...)77 000 habitants de la métropole vivent sous le seuil de pauvreté dont 2/3 de ces personnes vivent à Nantes. Et dans ces ménages nantais, on compte près de 15 000 enfants de 0 à 15 ans vivant sous le seuil de pauvreté, soit près d’un enfant nantais sur trois. Et ce taux d’enfants concernés par la pauvreté atteint environ deux tiers dans les quartiers politique de la ville."
"Nous sommes cohérents quand nous construirons 2 000 logements sociaux par an dont 30 % de logements très sociaux. Nous sommes cohérents quand nous doublons le nombre de chantiers pour lutter contre la vulnérabilité énergétique des personnes modestes..."
"En revanche, nous ne sommes pas cohérents lorsque des enfants Roms sont déscolarisés suite à une expulsion, puis encore une autre expulsion, puis une énième expulsion... "
Nos faisons "3 propositions pour prévenir et lutter contre la pauvreté des enfants et des jeunes :
1ère proposition : Agir pour limiter les basses rémunérations, le temps partiel subi, le développement de l’emploi sous-payé à la tâche… (...) Ce n’est pas une compétence de la Métropole mais nous pouvons impulser une dynamique soit dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises (...) soit dans le cadre de la conférence pour l’emploi avec les partenaires sociaux(...).
2e proposition : Agir sur le chômage, c’est aussi essentiel. « Territoires zéro chômeur de longue durée » ! C’est quoi ? C’est une démarche qui fait ses preuves à Pipriac, sur la Métropole de Lille, sur le Grand-Lyon… qui est en cours de démarrage à Pontchâteau… et surtout qui redonne espoir aux chômeurs pleinement acteurs de la démarche. Elle repose sur trois principes : personne n’est inemployable ; les activités socialement et écologiquement utiles et non satisfaites sur le territoire sont également innombrables ; la création d’emplois en CDI est financée par les dépenses passives du chômage.
Une dynamique forte est engagée localement par ATD Quart Monde, le Secours Catholique, Initiatives Plurielles, l’association AVEC et des personnes concernées par ce chômage de longue durée. (...) 3e proposition : Aller vers le 1% du budget de Nantes Métropole pour agir en faveur de l’hébergement de tous les sans-abris quels qu’ils soient. En soutenant les associations et les communes qui s’engagent dans une démarche d’accueil. En utilisant tous les locaux disponibles mêmes temporairement sous forme de baux précaires. Ce que fait la MOUS pour les Roms va dans le bon sens mais il faut changer d’échelle et de rythme.
Pour lire l’intervention de Jean-Paul Huard, cliquer ici.
Pour lire l’ensemble des interventions des élus écologistes et citoyens, cliquer ici.Il y a 0 message(s) de forum -
Brèves de Conseil
Conseil municipal de Sainte-Luce du 5 février 2019
10 février 2019, par - #Sainte-Luce - #Séances du Conseil MunicipalEn introduction, M. Vasserot a fait un rappel au règlement intérieur, se plaignant que les débats soient « trop bavards ».
A-t-il convaincu tout le monde, le Maire en particulier, puisqu’il préside les séances du Conseil ?
Le Conseil s’est ensuite déroulé, comme d’habitude, avec la liberté de parole qui s’est progressivement instaurés au cours du temps.
Le Débat d’Orientation Budgétaire :
Le Maire et son Adjoint aux finances ont présenté un véritable bilan financier du mandat avant l’heure : ‘Grâce à une maîtrise des charges de fonctionnement, la majorité a su maintenir une épargne brute à un haut niveau, servant à financer 36 millions € d’investissements, sans augmenter les taux d’imposition. De plus, en fin de mandat, l’endettement aura légèrement diminué (8,8 millions € au lieu de 10,2 en début de mandat) et la capacité théorique de désendettement sera particulièrement bonne : moins de 3 ans, alors que l’alerte se situe à 10 ans. Aussi bien pour le taux d’épargne moyen, que pour la moyenne annuelle des dépenses d’équipement brutes par habitant, Sainte-Luce se trouve dans le peloton de tête des communes de l’agglomération.’
Pour Henri Samoyeau, le bon niveau de l’épargne brute ne résulte pas des économies sur les frais de fonctionnement, car ceux-ci "n’ont pas cessé d’augmenter, de 12 millions€ en 2013 à 13,6 en 2019 (+13,3%)."
"En réalité, ces bons résultats financiers sont dû principalement au dynamisme de la fiscalité locale, qui résulte, elle-même de l’arrivée important de nouveaux Lucéennes et Lucéens au cours du mandat précédent, principalement : le produit des taxes et impôts locaux a progressé de plus de 15% depuis 2013."
Dans les premières années du mandat, la baisse des dotations de l’Etat (DGF) a été largement compensée par les taxes et impôts locaux résultant des arrivées de nouveaux habitants.
Depuis 2017, la DGF ne baisse globalement plus, mais tient plus compte de l’arrivée de population nouvelle. Et là, la politique de la majorité, consistant à réduire la construction de logements, a des conséquences sur les recettes, comme l’indique Anthony Descloziers : "Nous constatons que la dotation globale de fonctionnement, c’est-à-dire les recettes de l’État, baisse en 2019 de 100000 € et que ceci a une cause : le ralentissement des constructions.".
Mais la bonne nouvelle (un peu inattendue) pour les finances communales cette année, c’est une revalorisation de 2,2% des valeurs locatives (servant de base aux impôts locaux) décidée par l’Etat, qui veut sans doute apaiser ses relations avec les municipalités. Cette augmentation, plus important que l’inflation, va générer une augmentation des recettes fiscales de la commune.
On le voit, cette politique de réduction du nombre de constructions est hasardeuse pour les finances communales et, d’ailleurs difficile à tenir, comme le souligne Anthony Descloziers : "(…)en 2020, il y aura 90 logements livrés à l’entrée de la ville. Il y aura également 34 logements à la Minais et plusieurs dizaines à la Cadoire dont le programme villa Harmonia. Tout ceci, sans parler de ce qu’on appelle le diffus, c’est-à-dire des constructions qui se font un peu partout dans la ville et sur lesquelles vous n’avez aucune maîtrise. Il est donc probable que vous dépassiez votre objectif initial de 140 logements par an."
Les deux groupes d’opposition se rejoignent pour souligner que l’objectif d’une municipalité ne doit pas être de battre des records en matière de rigueur budgétaire, mais de répondre au maximum aux besoins des populations aujourd’hui et demain, dans le cadre d’une gestion financière équilibrée.
Henri Samoyeau souligne les manques : "les services à la population sont insuffisants" (ex le CCAS), "le patrimoine naturel est laissé pour compte, comme le Bois du Chassay", "le patrimoine communal bâti n’est pas entretenu suffisamment". "l’ancienne majorité municipale estimait qu’il fallait mettre en moyenne 1,3 million€ par an sur cette question." et vous n’avez fait que 0,7 million€ en moyenne.
De son côté, Anthony Descloziers indique que le personnel municipal n’a pas évolué au même rythme que la population : "En 2015, il y avait 212 équivalents temps plein pour 13777 habitants. En 2019, il y aura 213 équivalents temps plein pour 15553 habitants.". Le compte n’y est pas, même si on tient compte des services externalisés ménage, multi accueil de la Minais, marché hebdomadaire) équivalents à 21 postes temps plein.
Enfin, l’opposition s’étonne du retard pour faire les études prospectives sur les besoins futurs d’une école supplémentaire.
"450 000 € vont être investis pour l’installation de 2 modulaires à l’école Félix Tessier. Vous trouviez cette école trop grande, surdimensionnée (…). Eh bien, cette école surdimensionnée est désormais trop petite et on doit même y installer des modulaires !", souligne Anthony Descloziers.
"Il ne suffit pas de dire « c’est super, on a bien géré, on est dans le peloton de tête », [il faut dire ce] que vous voulez (…) pour accompagner les Lucéens les plus fragiles. Que voulez-vous pour les Lucéens qui vont à l’école et qui ont besoin d’être accompagnés. Que voulez-vous pour les lucéens âgés, isolés ? Que souhaitez-vous faire à l’avenir pour l’agriculture dans notre ville ? Que souhaitez-vous faire pour protéger notre planète ?"
Les autre sujets abordés : Attribution des logements sociaux : La commune adhère au système de mise en commun des demandes, auquel participent également tous les bailleurs sociaux.
Résidence sociale pour les anciens : En réponse à une question de Christine Legoff, l’Adjointe à l’action sociale, précise que le partenaire de ce projet est le CIF pour la construction de 14 ou 30 logements sociaux (il y a une incertitude sur le foncier.
L’accueil des Roms au 86 rue de la Loire : La convention avec UFUT (« Une Famille, Un Toit ») pour gérer le terrain d’accueil transitoire et l’accompagnement des familles qui y résident est renouvelée. Christine Legoff demande qu’un bilan de l’action de UFUT soit présenté, comme cela se faisait avec Soleil Rom. Le Maire trouve la demande justifiée. Ce sera fait.
La MOUS (dispositif communautaire pour l’accueil des Roms) : la participation financière entre les partenaires et la suivante : Etat 50%, Conseil Départemental 25%, Nantes Métropole 10%, communes 15%. Pour Sainte-Luce cela représente 681€. Mais pour les deux terrains, il reste 9 000 € à la charge de Sainte-Luce (500€par famille). Le Maire regrette l’occupation illégale de 140 caravanes sur le terrain de hallage : c’est injuste pour Sainte-Luce et c’est révoltant de constater de telles conditions de vie après 25 ans de présence des Roms. Le MOUS est très décevant. Seules 4 communes ont un terrain. Beaucoup de communes ne font rien et ne paient rien, et l’Etat n’est pas à la manœuvre. "C’est désolent !".
Médecine préventive : la commune adhère au service de médecine préventive du Centre De Gestion 44.
Question orale de Marc David : Au cours du débat sur le PLUM, vous avez demandé que des parcelles de la Haie soient classées en 2AU (urbanisation future) pour un équipement public. Où en sont les négociations avec Nantes Métropole sur ce classement et où en est l’étude de l’AURAN sur cet équipement public ?
M. Vasserot précise qu’il s’agit de faire une réserve foncière pour une école et pour urbaniser. Il ajoute que les conclusions du commissaire enquêteur seront rendues publiques dans le courant du mois de février. Par ailleurs, on attend une étude complémentaire de l’AURAN sur la localisation souhaitable de cet équipement. Question orale de Marc David : concernant le stationnement aux alentours de l’église et la Luciole : les commerçants ont lancé une pétition au sujet de 11 places de stgationnement supprimées.
Julien Rongère précise que ces 11 places seront simplement déplacées à moins de 100 mètres, avec la création de 9 places supplémentaires. -
Les propositions des Gilets jaunes et verts
7 février 2019, parDéjà faussé par des questionnaires très orientés, le ‘Grand débat’ est en train de se transformer en show du Président et de ses député.e.s. Les espoirs et les illusions commencent à tomber.
Et cependant, de nombreux débat se déroulent dans toute la France, que ce soit dans le cadre du ’Grand débat’ ou pas.
Pour aider à la présence des idées écologistes, EELV vient de publier "les 10 mesures d’urgence…" : voir ci-dessous.
Pour télécharger le détail des propositions, cliquer ici.
titre documents joints :- info document (PDF - 135.6 ko)
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EXPOSITION YVAN ROPARS
DES OEUVRES DE JEUNESSE À LA DERNIÈRE TOILE
1er février 2019, parCENTRE CULTUREL BRETON DE SAINT-HERBLAIN DU 5 FEVRIER AU 2 MARS 2019
Centre culturel breton, 12 avenue de l’Angevinière
44 800 Saint-Herblain
Mardi-Samedi : 10h-12h 14h-18h
Tram : ligne 3 Arrêt Sillon de Bretagne
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Evolution du chômage en décembre 2018 et blocage des négociations sur l’assurance chômage
1er février 2019, par - #Au fil des jours - #EmploiLe chômage en décembre
Le nombre de chômeurs de catégorie A (aucune activité professionnelle au cours du mois) est de 3,42 millions, en augmentation de 9 000 sur un mois, mais en diminution de 32 000 sur un an (-0,9 %).
Par contre le nombre de chômeurs de cat. B et C (ayant effectué un ‘petit boulot’ de quelques heures ou quelques jours) est de 2,19 millions, en augmentation de 12 000 sur un mois et de 1,2% sur un an. C’est le signe d’une précarisation croissante des contrats de travail.
Le total des cat. A, B et C est de 5,6 millions, en très légère baisse (-0,1%) sur un an.
Les offres d’emploi recueillies par Pôle Emploi ont connu un maximum de 296 000 en mai dernier, mais diminuent depuis. On observe une légère reprise en décembre, avec 270 000 offres.
Du côté de l’intérim, on est sur une augmentation annuelle de l’ordre de 8% par an depuis plusieurs années. Cette augmentation s’est ralentie depuis juillet dernier, mais le nombre de contrat d’intérim est de 800 000.
Au total, on a une situation peu évolutive : le nombre total de chômeurs ne bouge plus beaucoup, même si la tendance à la précarisation des contrats d’embauche est toujours perceptible.
C’est pourtant dans ce contexte que le gouvernement a décidé de supprimer 800 postes à Pôle Emploi et d’imposer aux partenaires sociaux une économie de 4 milliards € sur 3 ans sur le budget de l’assurance chômage (UNEDIC).
Crise dans les négociations de l’UNEDIC
Les trois organisations patronales viennent d’annoncer qu’elles suspendaient leur participation aux négociations de l’UNEDIC, en raison d’une déclaration du président de la République indiquant qu’il souhaitait que soit mis en place un système de bonus/malus pour les entreprises utilisant des contrats de travail très courts.
Il faut dire qu’on a, dans ce domaine comme dans d’autres, un bel exemple de double discours ‘macroniste’ : il annonce vouloir instaurer ce bonus/malus, alors que c’est son gouvernement qui a mené bataille pour modifier le code du travail dans le
sens d’une utilisation plus facile des contrats de travail courts et précaires pour les embauches et des ruptures conventionnelles pour les fins de contrats. Et on connait le résultat : une augmentation des contrats de travail précaires et des ruptures conventionnelles, comme le montre le graphique ci-contre.
Etant donnée l’hostilité clairement affichée des syndicats ouvriers à la diminution des allocations chômage et leur souhait unanime de voir instauré ce bonus/malus évoqué plus haut, les organisations patronales ont opté pour une négociation directe avec l’Etat qui leur semble sans doute représenter un moindre mal. Ils espèrent sans doute obtenir un compromis du genre : petite sanction sur les abus évidents d’utilisation des contrats précaires, contre une baisse des cotisations patronales à l’assurance chômage rendue possible par une baisse des allocations servies aux chômeurs…
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