Le Blog de Patrick Cotrel

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• Les derniers chiffres INSEE de l’emploi (4ème trimestre 2020)

  22 février 2021, par Patrick Cotrel - #Au fil des jours - #Emploi

  Comme nous l’avons constaté dans les articles précédents, les statistiques du chômage de Pôle Emploi, et encore plus celles de l’INSEE ne parviennent pas à rendre compte de la situation particulière que nous vivons depuis le début de l’année 2020. Un phénomène, en particulier, n’est pas mis en évidence : un nombre très important de personnes, qui vivotaient entre le RSA et quelques petits boulots, ont décroché complètement du travail et même de la recherche d’emploi.
  C’est peut-être pourquoi l’INSEE annonce une refonte de son enquête emploi dès le début 2021.
  Les statistiques chômage :
  Le résultat de l’enquête emploi de l’INSEE au dernier trimestre 2020 fait apparaître une forte baisse du taux de chômage : de 9,1 % à 8 % de la population active.
  Pour corriger ce chiffre, l’INSEE annonce également une légère augmentation du ‘Halo autour du chômage’ et une forte augmentation du sous-emploi (de 1,7 % au 4ème trimestre.

  Comme nous l’avons déjà noté, ce sont les statistiques de l’emploi qui sont les plus instructives dans la période actuelle.

  Les statistiques emploi :
  Au cours de ce dernier trimestre, la ‘population active’, constituée des personnes en emploi ET des chômeurs, a diminué sur un an.
  On peut estimer cette baisse à 0,4 % de la population des 15-64 ans, soit plus de 110 000 personnes sur un total de 29,4 Millions.

  Si le nombre de chômeurs a très légèrement diminué (-0,1 % des 15-64 ans), quels sont les types de contrats qui ont diminué. A l’évidence, ce sont les ‘petits boulots’ (CCD, intérim) qui ont vu leur nombre diminuer (-0,7 % des 15-64 ans).

  Il n’y a pas de surprise : face à la baisse d’activité les entreprises réduisent la voile, mais gardent leur main d’œuvre stable (et qualifiée), d’autant que le dispositif du ‘chômage partiel’ permet de le faire à peu de frais.

  Le grand danger de la période, c’est que nous sommes en train de perdre les plus précaires qui vivotaient de petits boulots : ils ont maintenant considérés comme inactifs.
  L’exclusion est en marche, et la réinsertion est longue et difficile...

  
  
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• « Faites ce que je dis, mais pas ce que J’AI FAIT »

  Suite au Conseil municipal du 17 février 2021

  20 février 2021, par Patrick Cotrel - #Séances du Conseil Municipal - #Développement Durable

  Lors du Conseil municipal du 17 février 2021, M. Bourgeolet a exprimé avec force que nous aurions dû produire des prévisions budgétaires précises, après 8 mois de mandat dans une ambiance très perturbée et beaucoup d’incertitudes.
  Il faut quand même rappeler le contexte. La nouvelle majorité de droite avait payé un cabinet pour faire un audit sur la situation financière de la commune, après le municipe de la majorité de la gauche et des écologistes (à laquelle je participais). Et, sans surprise, la nouvelle majorité de droite a pu affirmer que, sans leur intervention, la commune allait sombrer dans la banqueroute financière : obligation d’emprunter dès 2017 pour rembourser la dette, capacité de désendettement à plus de 17 ans en 2019 (l’alerte est à 10 ans), … Bientôt ce serait la faillite et la mise sous tutelle par la Préfecture...
  Mais au fait, après toutes ces péripéties, comment l’ Adjoint aux finances a-t-il présenté le DOB en décembre 2014, après 10 mois de mandat ?
  Extrait du document de présentation du DOB 2015 signé par M. Bourgeolet :
  
  Deux constats :
   Lui non plus, en 2014, il n’était pas capable de présenter des prévisions budgétaires au-delà de 3 ans ! Et tous les chiffrages qui suivent sont limités également à 2017.
   C’est une promesse non tenue (fort heureusement pour les citoyens et les agents municipaux !) : la masse salariale devait baisser de 8,2 M€ en 2014 et 2015 vers 8 M€ en 2017 ; Mais c’est l’inverse qui s’est passé : 8 M€ en 2015, puis remontée dès 2016 pour terminer à 8,6 M€ en 2019.

  A propos de l’entretien du patrimoine

  cette question est abordée dans le dernier paragraphe du document de présentation du DOB :
  
  Et parmi les bâtiments devant faire l’objet d’un entretien lourd, M. Bougeolet cite par exemple :
   La réhabilitation de la façade du château du Chassay ;
   La réhabilitation de la toiture terrasse de l’hôtel de ville ;
   la réfection de la toiture de la salle Robert Chéreau.
   ...
  Mais là encore, il s’agit de promesses non tenues, puisque que ce sont des réhabilitation lourdes que nous devons faire d’urgence … 6 ans après !
  Et en attendant, cela ne s’est pas arrangé, puisqu’on doit mettre des seaux dans les couloirs lorsqu’il pleut dehors (et dedans !).

  
  
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• Echos du Conseil municipal du 17 février 2021

  20 février 2021, par Patrick Cotrel - #Sainte-Luce - #Séances du Conseil Municipal - #Energies - Climat - #Développement Durable - #Nantes Métropole

  Encore un Conseil très long (4h45 !), malgré un ordre du jour plus réduit, mais comprenant des questions importantes.
  Deux questions ont été principalement débattues : l’annonce de la mise en route du projet d’Agenda 2030 et le Débat d’Orientations Budgétaires.
  Un débat a également eu lieu avec la participation de Jean-Claude Lemasson (Maire de St-Jean-de-Boiseau et Vice Président de Nantes Métropole) à propos du Pacte de gouvernance de Nantes Métropole.

  L’Agenda 2030 :
  Présenté par Julien Foussard. « Depuis maintenant plus de 40 ans, les alertes sur la dégradation de notre environnement se multiplient » : « Changements climatiques. mais aussi disparition massive de biodiversité, pollution des terres et de l’eau, acidification des océans, exploitation excessive des ressources naturelles… Les conséquences de ces désordres se manifestent déjà au quotidien. A cela s’ajoutent le creusement des inégalités, l’exclusion sociale, la recherche acharnée et déshumanisante du profit économique. Face à ces enjeux, nombre de dirigeants restent sans action ou qu’à tous petits pas. »
  « Bien que notre marge de manœuvre soit chaque jour un peu moins grande, nous avons encore la possibilité de changer le cours des choses. »
  « Tel le Colibri de la célèbre légende chère à Pierre Rabhi, la Ville de Saine Luce a décidé de faire sa part (en s’appuyant sur la démarche Agenda 2030.) »
  Dans la lignée du sommets de la terre de 1992 et des COP (dont la COP21 de Paris), des engagements ont été pris par une grande majorité des Etats. Mais ces engagements sont insuffisants par rapport à la gravité de la menace, et ces engagements sont rarement tenus (par la France, par exemple).
  Ce sont donc tous les gouvernements locaux, les communes, les associations, les entreprises et les particuliers qui doivent traduire et mettre en œuvre, à leur niveau, les 17 objectifs, déclinés en 169 sous-objectifs, adoptés par les nations Unies en septembre 2019. (pour télécharger la déclaration de l’ONU et les 17 objectifs, cliquer ici).
  Dans un premier temps, nous allons faire de la sensibilisation des élus et du personnel avec l’aide d’un organisme qu’il nous reste à trouver. Puis chaque service fera un état des lieux et des propositions. Dans un second temps, dès que cela sera possible, des Lucéen.ne.s seront associé.e.s à la démarche pour proposer des initiatives associatives, d’entreprises, citoyennes, …
  L’ensemble des propositions constituera le Programme d’actions Agenda 2030.
  Délibération adoptée à l’unanimité.

  Le débat d’Orientations Budgétaires : Présenté par Michel Daculsi.
   Les incertitudes de la période : combien de temps va durer l’actuelle crise sanitaire, avec les conséquences économiques et sociales qu’on commence à percevoir ? En 2020, la crise a entraîné des dépenses supplémentaires de 141 000 €. Quelle va être la compensation de l’État concernant la disparition progressive de la taxe d’habitation, sachant qu’il s’agit là d’une perte d’autonomie des communes ? Autre préoccupation : la non prise en compte pour cette année de l’augmentation de la population (base pour les impôts locaux et la dotation de fonctionnement versée par l’État)…
   Nos objectifs pour la période :

  • aider les populations les plus touchées par la crise ;
  • ne pas augmenter les taux d’imposition ;
  • répondre à la demande de services publics ;
  • remettre en état les bâtiments municipaux ;
  • engager la transition écologique et énergétique (nature en ville, isolation des bâtiments communaux, …) ;
    Tout en mettant en place une véritable participation citoyenne aux décisions municipales.
     Projets pour 2021 :
  • renforcement des aides et de la présence du CCAS, aider les familles les plus en difficulté ;
  • mettre en place les outils de concertation pour les projets d’investissement et engager l’élaboration de l’agenda 2030 ;
  • engager la réparation des bâtiments communaux et la rénovation énergétique : hôtel de ville (1,2 M€), toiture salle Chéreau, changement des éclairages dans les salles, (...) ;
  • engagement des études pour la future école et pour un terrain de football.
     Projets pour les 3 ans à venir :
  • remise à niveau du nombre des agents municipaux (augmentation de la masse salariale de 8,75 (2020) à 9,3 M€ (2021) ;
  • passage du total des frais de fonctionnement de 14 M€ (2020) à 14,7 M€ en 2021 et 15,1M€ en 2023 ;
  • pour l’épargne brute, passage de 3 M€ en 2020 à 2,5 M€ en 2021 et 2,3 M€ en 2023, puis stabilisation ;
  • pour l’épargne nette, passage de 2,2 M€ en 2020 à 1,5 M€ en 2023, puis stabilisation ;
  • total des investissements entre 2021 et 2023 à 17,6 M€ sans emprunt nouveau. Ce qui fait que l’endettement va baisser de 9 M€ en 2020 à 7,2 M€ en 2023, avec une capacité de désendettement de 3,22 ans (taux d’alerte à 10 ans).
     Des interventions de l’opposition :
    M. Brasselet évoque l’audit sur l’état du patrimoine qui a été faite en 2019. Selon lui, le taux de vétusté a été estimé à une valeur « juste tolérable ».
    Réponses de plusieurs membres de la majorité : cinq toitures fuient lorsqu’il pleut (mairie, école de musique, salle Chéreau, …) ; lorsqu’il fait chaud l’été, la température monte jusqu’à 39° dans certains bureaux de l’Hôtel de ville ; le Centre Technique Municipal est dans un triste état, ...Les agents ont le droit de travailler dans des conditions normale… Vous avez largement sous-estimé ce domaine.
    Voir aussi, à ce sujet, l’article « Faites ce que je dis, pas ce que j’ai fait... » en suivant le lien suivant.
    M. Bourgeolet reproche à la présentation d’être incomplète : pour gérer un budget, il faut maîtriser les charges. Où sont vos objectifs à 6 ans ? Où sont vos indicateurs financiers Où en sera la dette en 2026 ? le niveau d’épargne n 2026 ? Le nombre d’années de désendettement en 2026 ? Il n’y a aucun chiffres dans cette présentation.
    Plusieurs membres de la majorité interviennent pour préciser que, d’une part il y a trop d’incertitudes pour faire des prévisions sérieuses 6 ans à l’avance, et d’autre part que nous ns sommes pas prêts à nous mettre au garde à vous devant les chiffres et les ratios. Pour nous, ce sont les objectifs politiques qui doivent primer ; pas les chiffres et les ratios.
    Dans une seconde intervention, il dénonce à l’avance une situation financière qui ne pourra que se dégrader par manque de maîtrise des frais de fonctionnement. Vous serez contraints d’emprunter et, en 2026, vos successeur vont trouver "une situation encore plus catastrophique que ce que nous avons trouvé en 2014 !"
    Puisque l’opposition veut des chiffres, en voilà :
    Le tableau ci-dessous reflète le bilan de l’action de l’ancienne majorité pour le fonctionnement. L’année 2020 (de toute façon très perturbée) n’est pas présente car le compte administratif n’est pas encore connu.
    
    Les recettes de fonctionnement ont augmenté de 14,3 %, principalement grâce à l’augmentation du produit des impôts et taxes (+14,9%). C’est la conséquence de l’augmentation de la population lucéenne.
    Les dépenses n’ont augmenté que de 8,6 % et les dépenses de personnel que de 6,2 %. Mais certains services ont été sous-traités et se retrouvent dans les dépenses des services. Il est donc juste d’additionner les deux lignes. Cette somme n’a augmenté que de 10,2 %.
    Trois conclusions :
    1/ Contrairement à ce que vous avez dit pendant 6 ans, ce n’est pas les économies qui ont permis d’augmenter l’épargne. Mais c’est avant tout l’augmentation des produits des impôts et taxes résultant qui a été la partie dynamique de ce budget.
    2/ La différence entre recettes et dépenses démontre parfaitement le déficit de l’offre de services publics, qui n’a pas suivi l’augmentation de la population et de ses besoins de services.
    3/ Avec ce surplus d’épargne, l’ancienne majorité n’a même pas été capables d’entretenir correctement le patrimoine communal (voir plus haut).

  Le Pacte de Gouvernance de Nantes Métropole
  M. Lemasson présente ce pacte qui réaffirme qu’il y a deux piliers pour Nantes Métropole : l’exécutif et les Maires qui ont autorité sur leur territoire.
  Les Pôles de proximité et les conférences de pôle vont mieux intégrer les Conseiller municipaux non communautaires qui seront mieux tenus informés de la vie de Nantes Métropole.
  D’autre part, des ‘G24’ réuniront régulièrement les conseillers des 24 communes ayant la même délégation ; De plus, il y aura des réunions de ‘Convention des élus’ rassemblant TOUS les élus municipaux (778 élus).
  Enfin, la mise en place de dispositifs de démocratie participative permettront de cerner la place des citoyen.ne.s.
  L’opposition doute que l’opposition soit réellement concernée par ces nouveaux dispositifs. Elle s’est abstenue.
  Informations diverses (du Maire)
   L’aide aux devoirs reprend. Elle sera bientôt étendue à Félix Tessier.
   Le nombre de personnes vulnérables en lien au CCAS a doublé (172 personnes). Un service « allo solidarité » est mis en place 24h/24.
   un marché du soir sera mis en place à la Minais en septembre. Plus de 600 personnes ont répondu à l’enquête.
   nouvelle école : le terrain envisagé pose de gros problèmes, car il est en zone agricole durable. Il faudrait modifier le PLUM. C’est long et complexe, avec un risque contentieux. De plus, les études prospectives laissent penser que le besoin pourrait se faire sentir en 2025 et non en 2024. Il ne faut pas pour autant baisser la garde : il faut rapidement fixer le foncier (rare) pour ce projet. Par ailleurs, Marianne Bessemoulin précise que le groupe scolaire comprendra, dans un premier temps, 8 classes, un APS et une salle de restauration. Une attention particulière sera portée sur les frais de fonctionnement (fluides…).
   Catherine Corbes informe que le tirage au sort pour déterminer les membres des 5 Commissions Consultatives et du groupe de travail sur les Comités de quartier a eu lieu. Ils se réuniront courant mars. Il y a eu 181 candidatures (131 personnes) pour 70 places.

  Voeu de soutien aux salariés de l’entreprise Mecachrome
  Ce vœu adopté à l’unanimité affirme :
  « Les élus du Conseil Municipal de Sainte-Luce-sur-Loire affirment leur soutien aux
  salariés de Mecachrome touchés par ce plan social. Ils demandent à ce que les
  salariés soient accompagnés par Airbus, l’État et la Région, avec l’appui de Nantes
  Métropole, dans la recherche de solutions, notamment par un plan de formation
  longue durée leur permettant d’acquérir de nouvelles compétences certifiantes et
  qualifiantes. »
  Pour lire le vœu voté par le Conseil municipal de Sainte-Luce le 17 février et le communiqué commun Nantes Métropole / Mairie de Sainte-Luce, cliquer ici.

  
  

  titre documents joints :

  • info document (PDF - 795.5 ko)
  • info document (PDF - 172.6 ko)

  
  
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• Emouvante cérémonie à la mémoirede Renée et Jean Losq

  13 février 2021, par Patrick Cotrel

  Samedi 13 février à 14h30 place Jean-Losq, près du château de Chassay, la mairie et le comité du souvenir des fusillés de Nantes et Châteaubriant ont organisé un hommage aux résistants Renée et Jean Losq, à l’occasion des commémorations du procès des 42 de 1943. Cette cérémonie était présidée par le Maire, Anthony Descloziers.
  Après le drame des 50 otages en octobre 1941, les Allemands menèrent une opération d’envergure contre la résistance communiste française et espagnole, d’août 1942 à janvier 1943. Les arrestations aboutirent au procès des 42, du 15 au 28 janvier 1943 à Nantes. Après un jugement sommaire, 37 d’entre eux furent condamnés et exécutés de janvier à mai 1943.
  Parmi eux, Jean Losq. Son épouse, Renée Losq, fut emprisonnée avant d’être envoyée dans les camps de concentration allemands de Ravensbrück et Mauthausen. Elle fut libérée en 1945 et retrouva sa famille. Elle s’installa à Sainte-Luce dans les années 50. Dans les années 80 et 90 jusqu’à sa disparition en 2003, elle devint progressivement la mémoire locale de la résistance et de la déportation, militant au sein de l’A.R.A.C. (Association Républicaine des Anciens Combattants).
  En février 2013, la Ville a inauguré une sculpture hommage à Renée Losq, installée place Jean-Losq, près du château.
  Cette œuvre, dénommée « Espérance » a été conçue par l’artiste Anne Le Louarn.
  En raison du contexte sanitaire, la cérémonie s’est tenue en comité restreint.

  Pour téléchargez le document « Renée et Jean Losq, mémoires de résistance en pays Nantes », édité en 2013 par la Ville et conçu par l’association Au bord du fleuve, cliquer ici.

  
  
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• Transition climatique et écologique : le double discours du gouvernement

  7 février 2021, par Patrick Cotrel - #Au fil des jours - #Energies - Climat - #Déplacements - #Développement Durable

  La Convention Citoyenne pour le Climat : une référence
  De nombreuses instances ont eu à se prononcer sur la politique du gouvernement depuis le mouvement des gilets jaunes.
  Par l’indépendance de ses membres tirés au sort et par le temps consacré à l’étude des dossiers et la consultation des experts, c’est la Convention Citoyenne pour le Climat et ses 150 propositions qui sont maintenant la référence reconnue par tous, conformément à la volonté affichée par le Président Macron lui-même au moment de la création de cette convention, qui devait répondre à la question "Comment réduire d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, dans le respect de la justice sociale ?"
  Mais très rapidement, Emmanuel Macron a réfuté 3 propositions, puis plusieurs ministres et membre de la majorité parlementaire ont émis des réserves ou critiqué d’autres propositions. Puis les premières mises en application ont complètement dénaturé les propositions d’origine (comme la taxation des véhicules lourd qui, finalement ne pénalise que les gros SUV étrangers)…
  Finalement, les écarts de plus en plus gros et évidents entre les 150 propositions et les mesures que le gouvernement veut réellement mettre en application sont devenus la marque du double discours de ce gouvernement.
  Et toutes les instances indépendantes qui ont eu à juger la politique du gouvernement en matière de transition écologique et climatique ont émis des jugements très sévères.
  Ainsi le Conseil National de la Transition Ecologique (créé par Macron lui-même) et le Comité Economique Social et Environnemental (composé des représentants des partenaires sociaux et du monde associatif) ont récemment dénoncé à la quasi unanimité la grave insuffisance de la politique du gouvernement et les écarts importants entre les 150 propositions et la future «  loi Convention Climat ».

  Dans un article consacré à cette loi, Reporterre donne quelques exemples. (Pour le lire, cliquer ici).
  Anne Bringault, la coordinatrice du Réseau Action Climat le juge « bavard » : « De nombreuses dispositions sont juste là pour dire que l’État va écrire une autre loi dans deux ou trois ans pour prendre réellement des mesures. On reporte toujours à plus tard les propositions structurantes et contraignantes. »
  Par exemple, la redevance sur les engrais azotés, chère aux membres de la Convention citoyenne, est reportée au projet de loi de finances 2024. L’arrêt des avantages donnés au gazole des transports routiers est fixé à 2030. Le gouvernement prévoit de présenter au Parlement une trajectoire précise à partir du projet de loi de finances 2023, soit un an après son quinquennat. « Pourquoi ne pas le faire dès maintenant ? N’avons-nous pas déjà perdu assez de temps ?  », interroge Anne Bringault.
  Dans son article 34, le projet de loi prévoit d’augmenter la fiscalité sur les billets d’avion sans évoquer de date précise. La proposition sera mise en place uniquement lorsque «  le trafic aérien aura atteint, en nombre de passagers, le trafic de 2019 », et « à défaut de mesures prises au niveau européen ».
  Le gouvernement avait déjà dit vouloir interdire les vols domestiques entre deux villes françaises situées à moins de deux heures trente de train au lieu des quatre heures imaginées par la Convention. En lisant le texte, on apprend qu’il pourrait encore amoindrir la mesure : « Un décret précisera des aménagements à l’interdiction pour les services aériens qui assurent majoritairement le transport de passagers en correspondance ou qui offrent un transport aérien majoritairement décarboné  », est-il ainsi précisé.
  Etc...
  Condamnations judiciaires :
  Cerises sur le gâteau, deux tribunaux viennent de condamner l’Etat pour l’insuffisance de sa politique climatique et environnementale.
  Le Tribunal Administratif de Paris, qui a condamné l’Etat pour "carences fautives".
  Pour lire l’article du 3 février consacré à cette condamnation cliquer ici.
  Le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative en France, saisi par la commune littorale de Grande-Synthe (Nord), particulièrement exposée à la montée des eaux, a donné, en novembre dernier, trois mois à l’État pour prouver que ses actions permettent de respecter ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
  La ficelle est de plus en plus grosse et de plus en plus visible :

  Des actes, pas des discours !

  
  
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