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chronobus : quelques prises de position
3 mars 2012, par - #Sainte-Luce - #Déplacements - #Développement Durable - #Nantes MétropoleMaintenant que la période de l’enquête publique est passée et que la réserve dont les élus devaient faire preuve n’existe plus, il est intéressant de prendre connaissance de certaines prises de position.
Les élu.e.s HarmoniCité ont tenu à re-préciser l’objet de l’enquête :
"la question posée n’est pas : "Etes vous pour le principe d’une ligne chronobus ?", mais "Etes vous pour CE projet de chronobus ?", même si on souhaite quelques aménagements pour l’améliorer."
_Et ils ajoutent : "Pour leur part, les Elu.e.s HarmoniCité tiennent à exprimer leur soutien clair à ce projet de ligne chronobus C7."Pour lire le courrier des élu.e.s HarmoniCité, cliquer ici
De nombreuses autres contributions sont très intéressantes. Par exemple, le courrier de Jacqueline et Daniel PRIOU est très clair. pour lire ce courrier, cliquer ici
L’intervention des services de l’Etat (des services déconcentrés du ministère de l’environnement, en particulier), sous la signature du Préfet de Région, est également notable :
Enfin, il faut souligner l’importance de la participation populaire, particulièrement à Sainte-Luce. Les 8 réunions publiques, les 20 rencontres avec les associations, les nombreux articles dans la presse municipale et les permanences organisées par la Mairie y sont sans doute pour beaucoup. De plus, cette enquête d’utilité publique s’est déroulée dans de très bonnes conditions : tous ceux qui le souhaitaient ont pu avoir accès aux documents et aux registres d’enquête ; tous ceux qui souhaitaient parler aux Commissaires Enquêteurs ont pu le faire.
Soulignons aussi l’échec de l’opposition qui visait à obtenir une nouvelle réunion publique et une prolongation de l’enquête publique, pour essayer de retarder le projet.
A suivre...
titre documents joints :- LetElusH (PDF - 12.8 ko)
- CourrierPriouChrB (PDF - 7.4 ko)
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Référendum sur la formation des chômeurs
20 février 2012, par - #Au fil des jours - #Format. Profession.Le candidat Sarkozy a proposé de faire des référendums sur l’immigration et les chômeurs, histoire de désigner les ‘coupables’ de la crise. Mais un autre aspect de la question posée, c’est celle de la formation professionnelle, et plus particulièrement des fonds de la formation professionnelle. Lors de la réforme de la formation professionnelle de 2009, l’Etat a tenté de mettre la main basse sur les 30 milliards € de la formation professionnelle issus principalement des cotisations des entreprises et gérés paritairement. La résistance des partenaires sociaux et des Régions a freiné cet « appétit » de l’Etat.
S’agit-il aujourd’hui d’une nouvelle tentative de hold-up ?Sur le sens de cette réforme de la formation professionnelle de 2009, voir mon article cliquer ici.
Avant de changer une nouvelle fois, il est indispensable de tirer le bilan de cette réforme.Une interview intéressante de Pierre FERRACCI (Président du groupe Alpha, cabinet d’expertise en relations sociales) a eu lieu samedi 18/02 sur France-Inter. Il faut rappeler qu’il a été l’animateur des conversations entre partenaires sociaux, Régions et Etat qui ont précédé cette réforme de la Formation Professionnelle (conversations auxquelles j’ai participé au nom des régions).
Il formule ainsi le bilan de cette réforme :
une part un peu plus importante de ces fonds profite aux salariés les moins formés (donc les plus fragiles), par exemple par le DIF (Droit Individuel à la Formation). Des progrès sont encore à accomplir dans cette direction ;
une petite partie des fonds de la formation professionnelle est dirigée vers les Demandeurs d’Emploi, mais dans des conditions très opaques, dans la mesure où Pôle Emploi ne semble pas en mesure d’utiliser ces fonds dans de bonnes conditions d’efficacité et de transparence.Pierre Ferracci estime qu’un référendum est prématuré sur cette question : pour lui, une réflexion préalable est indispensable pour définir le rôle des différents acteurs (ce que la réforme de 2009 n’a pas réglé). Par exemple, il suggère de compléter la décentralisation de la formation professionnelle des Demandeurs d’Emploi vers les Régions, plus à même d’instaurer un dialogue de tous les partenaires que Pôle Emploi dans sa situation de crise, afin de définir au plus près du terrain les transitions professionnelles.
De plus, il estime que tous les Chômeurs n’ont pas forcément besoin de formation professionnelle, mais souvent d’orientation et d’accompagnement. Par contre, les salariés les moins formés ont besoin de formation professionnelle pour entretenir leur "employabilité".
Il suggère également d’accompagner la décentralisation de l’AFPA (Association pour la Formation Professionnelle des Adultes) vers les Régions par les moyens financiers indispensables pour faire sortir cet organisme, qui joue un rôle très important dans la formation des chômeurs, de la situation très délicate dans laquelle elle est.
D’autre part, pierre Ferracci suggère de définir des critères plus fins concernant la formation professionnelle des salariés les moins formés, en contrepartie d’une plus grande souplesse concernant le niveau légal de prélèvement obligatoire des entreprises consacré à la formation professionnelle.Un débat de fond que nous aimerions voir soumis au débat …
Post Scriptum : Dans une déclaration récente, François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, critique, lui aussi, ce projet de référendum car le gouvernement "a démantelé l’AFPA" et "supprimé systématiquement les allocations de fin de formation pour les chômeurs". Il a également fait état de "coups de fils" passés par le ministère du Travail à de grandes entreprises afin qu’elles "reportent à plus tard" leurs plans de licenciements, c’est à dire après la présidentielle.
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Echos du Conseil de Nantes Métropole du 10 février 2012
19 février 2012, par - #Déplacements - #Nantes MétropoleLes principaux points abordés ont été les suivants :
1/ Budget primitif 2012 :
Malgré une baisse de la dotation de l’Etat, mais grâce à des rentrées fiscales et une compression des dépenses de fonctionnement, les recettes ont crû de 3,6% à 627,724 millions € et les dépenses du même taux à 487,794 M€, dégageant un autofinancement brut de 140 M€ (135 M€ en 2011).
Après remboursement de la dette en capital, un investissement global de 258 M€ sera possible (pour le budget principal et les déchets), moyennant un emprunt de 107 M€, mais avec une capacité théorique de désendettement inférieure à 8 ans.
Les domaines principaux de fonctionnement et d’investissement sont : les déplacements : 100 M€ de fonctionnement et 83,5 M€ d’investissements
l’eau : 131,7 de fonctionnement et 95,4 M€ d’investissements
l’environnement : 92,5 M€ de fonctionnement et 104 M€ d’investissements
les espaces publics : 18,3 M€ de fonctionnement et 56,7 M€ d’investissements
le développement urbain : 35,6 M€ de fonctionnement et 34,4 M€ d’investissements
le développement éco. : 21,6 M€ de fonctionnement et 25,2 M€ d’investissements
l’habitat : 2,8 M€ de fonctionnement et 27 M€ d’investissements
…
Les moyens généraux mobilisent 242 M€ de fonctionnement et 14 M€ d’investissements.2/ Construction d’une salle sportive à Rezé :
Le nombre d’équipes de sports collectifs en salle de haut niveau est aujourd’hui plus important. Il y a donc une relative pénurie de salles. Il est donc proposé de construire une salle pouvant accueillir de 3340 à 4000 places, dans un endroit accessible par transport en commun. Le secteur de la Trocardière à Rezé a été choisi, en proximité d’une chaufferie bois. Le coût prévisionnel est de 24 Millions €.3/ Traitement des déchets Prairie de Mauves :
La délégation de service public de l’usine d’incinération de la prairie de Mauves confiée à Valorena arrivant à échéance en octobre prochain, un nouvel appel public à la concurrence a été lancé.
C’est l’entreprise Séché Environnement (de Mayenne) qui a présenté l’offre la plus performante et fiable. Cette délégation sera conclue pour une durée de 12 ans mais ne concernera pas le réseau de chaleur.4/ Réseaux de chaleur Centre Loire :
Le développement des réseaux de chaleur est un des axes majeurs du Plan Climat territorial de Nantes Métropole et de sa politique publique de l’énergie pour contribuer à l’objectif du Plan Climat de réduction de 30% des émissions de CO2 par habitant d’ici 2020.
Une délégation de service public pour l’exploitation du réseau de chaleur Centre Loire (indépendamment de l’exploitation de l’usine d’incinération) a fait l’objet d’un appel à concurrence. Plus de 50% de l’énergie utilisée sera renouvelable (biomasse) et donc avec une TVA réduite et sans subir à plein les fluctuations des prix des énergies fossiles.
La perspective est d’étendre le réseau de 63 km et de développer les chaufferies biomasse. Sur les 20 prochaines années, l’économie cumulée de CO2 sera de 880 000 tonnes de CO2.
C’est la société COFELY qui s’est vue attribuer cette DSP. Le prix de l’énergie est encadré, COFELY assure les investissements et reverse une redevance à Nantes Métropole chaque année.5/ Chronobus :
Pour les besoins des lignes chronobus, 40 bus articulés (pour la plupart fonctionnant au gaz naturel)sont livrés ou en commande. Ces bus sont identiques aux autres, ce qui permet une souplesse de gestion du parc (et d’économiser l’achat de 12 bus supplémentaires). Cependant, il est important d’identifier les chronobus du point de vue commercial. Il va donc être acheté des panneaux amovibles (40 jeux) et des supports pour 140 bus. Coût = 750 000 €HT.
L’opposition est intervenue pour estimer ce dispositif inutile.
J’ai fait une intervention pour défendre ce dispositif : Ce n’est pas le véhicule qui fait la différence entre un bus classique et un chronobus, mais le "bouquet de services" offert (amplitude, régularité, fréquence, rapidité, information des usagers, …). Il est important que les usagers voient dès le premier coup d’œil qu’une ligne offre ce bouquet de services. (pour lire l’intervention, cliquer ici).6/ Pôle d’échange multimodal brd de Doulon :
Un pôle d’échange multimodal est prévu Brd de Doulon : lignes chronobus C3, C10, renforcement de la ligne 1 du tramway et mise en service du tram train. Une procédure de Déclaration d’utilité publique est en cours et une modification du PLU est nécessaire.
A ce propos, la suppression du guichet SNCF près de la Mairie de Doulon a été évoquée. Toutes les tendances du Conseil protestent contre cette décision.7/ Projet gare de Nantes :
Les prévisions d’évolution des flux de voyageurs de la gare sont de 11 millions en 2009 à 25 millions à l’horizon 2030 et une très forte augmentation des transports urbains structurants. Le réaménagement complet et l’extension de la gare doivent être étudiés.
Le financement de ces études sera assuré par l’Etat (100 K€), le FEDER (355 K€), RFF (30 K€) Gares et Connexions (507 K€), la Région des Pays de la Loire (214,25 K€), le Conseil Général de Loire-Atlantique (154,375 K€) et Nantes Métropole (329, 375 K€).
Calendrier : résultat des études début 2013, début des travaux en 2015.8/ Divers :
Nantes Métropole a reçu un prix de la part de l’APF (association des Paralysés de France) pour le niveau d’accessibilité des espaces publics et surtout des transports en commun.
titre documents joints :- InterventionPaCoConseilNM (PDF - 6.4 ko)
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Echos du Conseil municipal du 7 février 2012
12 février 2012, par - #Sainte-Luce - #Séances du Conseil MunicipalL’objet principal de ce Conseil était le Budget Primitif 2012. C’est un budget ambitieux pour les investissements nouveaux, mais qui essaie de contenir les frais de fonctionnement, malgré la demande en forte croissance de services collectifs (enfance, écoles, jeunesse, en particulier).
Pour lire les "Echos", cliquer ici
titre documents joints :- ConsMuniFev2012 (PDF - 97.6 ko)
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Chronobus : dernières précisions
30 janvier 2012, par - #Sainte-Luce - #Déplacements - #Développement DurableA la veille du démarrage de l’enquête d’utilité publique, il n’est pas inutile d’apporter quelques précisions.
Dans un commentaire sur ce blog en date du 7 déc. 2011, M. JM Lefeuvre a écrit : « Alors que la largeur de la voirie et de l’emprise publique permet depuis le rond point de la rue du point du Jour à Thouaré à l’entrée du centre ville, jusqu’au rond-point de la rue du Pinier à l’entrée de la Ville de Ste Luce de créer un couloir réservé aux bus, sur une seule voie, au besoin avec des zones de croisement, cette solution n’a pas été proposée. A-t-elle seulement été étudiée,(…) »
S’il avait été attentif à ce que nous disons, il aurait su que c’est justement ce qui était prévu dans le projet chronobus C7 sur la majeure partie du tronçon de la RD68 entre les bourgs de Sainte-Luce et Thouaré. Mais à la lecture du dossier d’enquête d’utilité publique, il aura donc une bonne surprise … Dans un article sur ce blog en date du 20 décembre, je posais la question « Les commerçants veulent-ils le dialogue ? ». Ce qui était un souhait est devenu réalité, puisqu’une première rencontre a eu lieu sur la question du stationnement en centre ville. La municipalité a informé de la nouvelle réglementation des zones bleues européennes, qui donne plus de souplesse, des résultats de l’enquête stationnement réalisée début 2011 et a fourni des plans détaillés. La délégation de l’UCAL (union des Commerçants et Artisans Lucéens) a donc pu constater que seules 7 places de stationnement seront supprimées sur les 690 actuelles, et qu’une utilisation plus rationnelle des zones bleues et l’aménagement d’une zone de stationnement à proximité du centre ville pouvait permettre d’avoir une situation très confortable. Une prochaine réunion de travail est programmée en mars.
Lors de sa prochaine réunion plénière (le 10 février), le Conseil Communautaire de Nantes Métropole va approuver l’achat de panneaux amovibles permettant d’identifier les chronobus. Ainsi les bus "classiques" pourront être utilisés sur les 10 lignes chronobus, facilitant ainsi la gestion du parc des véhicules. La SEMITAN estime que ce dispositif va permettre d’économiser l’achat de 12 bus.
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