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Les politiques énergétiques et écologiques ‘macroniennes’ sur le grill
13 juillet 2020, par - #Au fil des jours - #Energies - Climat - #Développement DurableAprès le conflit sur les retraites et la crise des Gilets Jaunes, le président Macron a cru pouvoir s’en tirer par quelques mesures sociales (qui laissent les inégalités intactes), la mise ne place d’un Haut Conseil pour le Climat et la création d’un Convention citoyenne pour le climat : un an de gagné, il pensait pouvoir souffler…
Mais depuis le début de l’année, les mises en cause de sa politique énergétique et environnementale se multiplient, venant de structures consultatives anciennes ou bien créées par lui.
Le président Macron pourra-t-il indéfiniment ‘jouer la montre’ ???
Premier avertissement du Conseil National de la Transition Ecologique :
Cette instance consultative créée en 2013 est présidée par le Président du Conseil économique social et Environnemental et comprend des représentants des collectivités locale, des représentant des salariés et des patrons, des associations environnementales et des parlementaires.
Dans son rapport annuel publié début février 2020, il critique la politique gouvernementale, et particulièrement celle qui concerne les aides à l’isolation thermique des logements :
[Le CNTE] (...) « Regrette l’insuffisance du soutien financier apporté par l’Etat à l’effort de rénovation, relève à cet effet la nécessité d’un « choc de l’investissement », et que les budgets publics, en constante diminution, ne sont pas à la hauteur des enjeux, S’interroge également sur la baisse des moyens à disposition de tous les organismes du secteur du logement social pour répondre au « mal logement » comme à la rénovation performante du parc existant, et sur les réductions d’effectifs opérées ces dernières années et en cours dans les services régionaux ou départementaux de l’État (DREAL, DDT, DDCS,DDPP...) et dans ses opérateurs concernés (ADEME, ANAH, CEREMA...), chargés avec les collectivités locales d’animer, soutenir et suivre les actions de rénovation des bâtiments, de résorption de la précarité énergétique et de résorption de l’insalubrité (...) »
(…) « Recommande de passer d’une logique incitative à une logique d’obligation de rénover, en prévoyant des dispositifs massifs de soutien (accompagnement, aides financières…) adéquats pour les ménages, en particulier les plus précaires (...) »La ‘Convention citoyenne pour le climat’ :
Cette Convention constituée de citoyens tirés au sort a réalisé un travail remarquable au cours de longs mois de confrontation avec divers acteurs et experts. Cela a abouti à 150 propositions (dont la plupart étaient déjà connues). Le président Macron en a réfuté 2 et déclaré que les 148 autres étaient intéressantes, alors que plusieurs membres du gouvernement ont émis des doutes. Mais quand va-t-il réellement passer à la mise en application ???La cour des comptes ‘fusille’ l’EPR :
Alors qu’EDF est incapable de construire une centrale nucléaire EPR (plus de 10 ans de retard, quadruplement du prix) en Finlande ou en France, le gouvernement a laissé EDF s’engager à construire 2 ERP en Angleterre. Pire, même : en octobre 2019, le gouvernement demande à EDF de préparer un projet de construction de 6 nouvelles centrales EPR en France !
Après 18 mois de travail aboutissant à un rapport de 450 pages rendu public début juillet , la Cour des comptes a épinglé vigoureusement le gouvernement : le coût total de l’EPR sera de 19,1 milliards€ (plus de 5 fois le coût annoncé au départ !), avec un retard de livraison d’au moins 11 ans ! Le coût du kwh à la sortie de l’EPR (si elle parvient à être construite…) sera nettement supérieur au coût de production des énergies renouvelables (photovoltaïque et éoliennes)…Le Haut Conseil pour le Climat (HCC) :
Après avoir qualifié « d’insuffisantes » les actions engagées par la France contre le réchauffement climatique l’an passé, le HCC, présidée par la climatologue Corinne Le Quéré, ne semble pas beaucoup plus emballé cette année. « Les actions climatiques de la France ne sont pas à la hauteur des enjeux ni des objectifs qu’elle s’est donnés », fustige ce groupe de treize experts, qui compte en son sein des spécialistes reconnus, tels Jean-Marc Jancovici, Valérie Masson-Delmotte, Laurence Tubiana ou encore Alain Grandjean.
Le HCC constate « un accroissement des annonces, mais pas d’avancée structurelle quant au rythme de baisse des émissions. »
La baisse des émissions de CO2 n’a été que de 0,9 % en 2019, alors qu’il faudrait se rapprocher de -3 % pour atteindre la neutralité carbone affichée. Pire, la France s’éloigne de la trajectoire vertueuse, car aucune transformation structurelle n’a été engagée dans les quatre secteurs les plus émetteurs (le transport, l’agriculture, le bâtiment et l’industrie). En conséquence, la baisse des émissions en 2020, du fait de la crise sanitaire et du confinement (-9%par rapport à 2019), risque d’être effacée. Car les premières aides publiques ont été principalement tournées vers l’automobile et l’aviation, deux secteurs très émetteurs. Le Haut Conseil pour le Climat s’étonne qu’elles aient été accompagnées de dispositions aussi peu contraignantes. S’agissant de l’automobile, il aurait été souhaitable d’introduire par exemple un critère de poids des véhicules dans les conditions d’éligibilité aux aides à la demande instituées pour relancer les ventes.
« Si une seule recommandation devait être conservée de ce rapport », écrivent les experts, « elle serait de bannir tout soutien aux secteurs carbonés du plan de reprise et de l’orienter le plus possible sur des mesures efficaces pour la baisse des émissions de gaz à effets de serre. »
Le HCC propose : « La rénovation énergétique des bâtiments, la décarbonation des transports, et l’évolution du système alimentaire sont les mieux à même de réorienter les investissements vers une économie décarbonée, et de répondre aux attentes économiques et sociales, tout en apportant des bénéfices en matière de qualité de l’air et de santé publique. »
Mais, « La rénovation des bâtiments ne fait l’objet que d’un soutien d’1 milliard d’euros sur 2020 et 2021 », rappelle le HCC. Un montant sans commune mesure avec le soutien de 15 milliards d’euros apporté au secteur aéronautique. Quant au transport ferroviaire, pourtant « porteur de fortes réductions d’émissions », il n’a pas non plus été érigé en secteur de première importance.
Alors que l’action du gouvernement patine sérieusement, le Haut Conseil pour le Climat salue le récent travail mené par la Convention citoyenne pour le Climat, qu’il espère voir être valorisé.Le Plan Pluriannuel de l’Energie mis en pièce :
Au total, c’est bien la stratégie globale du gouvernement, traduite par le Plan Pluriannuel de l’Energie, qui est mise en cause : refus d’ouvrir la perspective de sortie du nucléaire au prix d’investissements massifs dans ce secteur qui se révèle de plus en plus comme un mord échec industriel et financier ; refus d’investir massivement dans l’isolation thermique des logements et bâtiments, dans les énergies renouvelables (production et stockage), dans une agriculture bas carbone, dans le ferroviaire, ...
Et pendant ce temps, le changement climatique et la perte de biodiversité continuent de s’aggraver.Cerise sur le gâteau, sur le font juridique :
Le 12 juillet 20171, le Conseil d’État a enjoint au Gouvernement d’élaborer et de mettre en œuvre des plans relatifs à la qualité de l’air permettant de ramener – dans 13 zones du territoire et dans le délai le plus court possible – les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) en dessous des valeurs limites fixées par la directive européenne du 21 mai 2008 transposée dans le code de l’environnement.
Plusieurs associations de défense de l’environnement ont demandé au Conseil d’État de constater que le Gouvernement n’avait pas mis en œuvre les mesures nécessaires et de prononcer, en conséquence, une astreinte pour le contraindre à exécuter cette décision.
"Après une première décision en juillet 2017, le Conseil d’État constate que le Gouvernement n’a toujours pas pris les mesures demandées pour réduire la pollution de l’air dans 8 zones en France. Pour l’y contraindre, le Conseil d’État prononce une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard, soit le montant le plus élevé qui ait jamais été imposé pour contraindre l’Etat à exécuter une décision prise par le juge administratif."
Pour lire la publication du Conseil d’Etat, Cliquer ici.Il y a 0 message(s) de forum -
Nantes Métropole :
L’exécutif métropolitain
11 juillet 2020, par - #Nantes Métropole - #Municipale2020Conseil métropolitain du 17 juillet 2020 :
Cette seconde réunion avait pour but d’organiser le fonctionnement du Conseil, mais aussi d’examiner le Compte Administratif 2019 (fait le 2 juin à Sainte-Luce) et d’acter une première mesure importante.
Cette mesure importante, c’est la décision de baisser de 20% les tarifs des abonnements des transports en commun (la TAN). De plus, une commande de 49 rames de tramway Alstom a été lancée pour 2025 (218,9 M€ TTC). Elles auront une capacité de 300 personnes, contre une capacité de 250 pour les anciennes rames Alstom qu’elles remplaceront.
Le Compte Administratif 2019 (sorte de bilan financier) a permis de constater une situation financière saine : capacité de désendettement de 3 ans, malgré un investissement zen hausse de 10% par rapport à 2018 (386,6 M€).
Pour plus d’informations, télécharger le dossier de presse en cliquant ici.
Différentes instances parallèles :
Les Métropoles ont une caractéristique très importante : les conseillers ne sont pas élus séparément au suffrage universel, mais de façon annexe aux élections municipales.
Cela fait que les politiques communautaires ne font jamais l’objet d’un débat électoral spécifique, contrairement aux politiques municipales.
La Présidente doit mettre en place son exécutif pour appliquer sa politique, comme toute collectivité, mais doit aussi composer avec les Maires qui ont été élus sur la base de leur politique. C’est la raison pour laquelle la Conférence des Maires, qui réunit périodiquement la Présidente et tous les maires, est une instance qui a beaucoup d’importance, même si elle n’est pas obligatoire. En clair, une politique communautaire qui ferait l’objet d’une opposition frontale et déclarée d’un maire, aura bien du mal à s’appliquer sur le territoire de cette commune…
C’est le Conseil métropolitain, réuni en session plénière, qui élit la Présidente et les Vice-président.e.s (comme le/la Maire et les Adjoint.e.s dans la commune).
Le Bureau communautaire est composé de la Présidente et des Vice-président.e.s, ainsi que de tous les Maires.
C’est la Présidente qui confie des délégations à ses vice-Président.e.s, (qu’ils soient Maires ou simples conseillers), ainsi qu’à d’autres Maires (c’est le cas d’Anthony Descloziers, en charge de la Loire, du patrimoine et de l’archéologie, de Martine Oger, en charge des solidarités, de la santé, du handicap et de l’accessibilité universelle et de Emmanuel Terrien en charge du tourisme de proximité) et de Conseillers non VP.Première réunion du Conseil de Nantes Métropole le 10 juillet 2020
Présidente de Nantes Métropole : Johanna Rolland, Maire de Nantes
Les Vice-présidents
1er Vice-président Fabrice Roussel, Maire de La Chapelle-sur-Erdre, en charge de l’économie, de l’enseignement supérieur et de la recherche, du tourisme et des équipements culturels à vocation métropolitaine
2ème Vice-président Bertrand Affilé, Maire de Saint-Herblain, en charge des stratégies de mobilité et des déplacements
3ème Vice-président Pierre Quénéa, Conseiller municipal de Rezé, en charge de la politique de la ville
4ème vice-président Jean-Sébastien Guitton, Maire d’Orvault, en charge du cycle de l’eau et de la biodiversité
5ème vice-président Michel Lucas, adjoint au Maire de Couëron, en charge de la voirie
6ème vice-présidente Christelle Scuotto, Maire des Sorinières, en charge du dialogue citoyen et de la citoyenneté métropolitaine
7ème vice-président Jacques Garreau, Maire de Bouaye, en charge de la métropole nature, de la végétalisation et de l’étoile verte
8ème vice-président Pascal Pras, Maire de Saint-Jean-de-Boiseau, en charge de l’urbanisme durable, de l’habitat, des projets urbains
9ème vice-président Jean-Claude Lemasson, Maire de Saint-Aignan de Grand Lieu, en charge de la proximité, des contrats de codéveloppement et des coopérations intercommunales
10ème vice-présidente Julie Laernoes, adjointe au Maire de Nantes, en charge du climat, des transitions énergétiques, de la transition alimentaire, de l’agriculture, de la résilience (pollution et forêts urbaines) et des mutations économiques
11ème vice-présidente Pascal Bolo, adjoint au Maire de Nantes, en charge des finances, de l’évaluation des politiques publiques, des affaires générales, de la circulation et du stationnement
12ème vice-présidente Aicha Bassal, adjointe au Maire de Nantes, en charge du personnel et de la responsabilité sociale interne
13ème vice-présidente Ali Rebouh, adjoint au Maire de Nantes, en charge du sport de haut niveau et des équipements sportifs métropolitains
14ème vice-président Robin Salecroix, conseiller municipal de Nantes, en charge de la politique de l’eau et de l’assainissement
15ème vice-présidente Mahel Coppey, conseillère municipale de Nantes, en charge des déchets, de l’économie circulaire et de l’économie sociale et solidaire
16ème vice-président Franckie Trichet, conseiller municipal de Nantes, en charge de l’innovation, du numérique et des relations internationales
17ème vice-présidente Aziliz Gouez, conseillère municipale de Nantes, en charge de l’alliance des territoires
18ème vice-président François Prochasson, conseiller municipal de Nantes, en charge du logement social et du droit au logement
19ème vice-président André Sobczak, conseiller municipal de Nantes, en charge de de l’Europe, de l’emploi et de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises
20ème vice-président Nicolas Martin, conseiller municipal de Nantes, en charge des mobilités douces
Pour voir les délégations, cliquer ici.
titre documents joints :- info document (PDF - 45.6 ko)
- info document (PDF - 355.4 ko)
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Sainte-Luce :
Brèves de Conseil municipal du 3 juillet 2020
6 juillet 2020, par - #Sainte-Luce - #Séances du Conseil MunicipalSuite au second tour de l’élection municipale, le 28 juin, la première réunion du nouveau Conseil a eu lieu le vendredi 3 juillet à 19h00. Pour des raison sanitaires, elle s’est déroulée à Ligéria, avec un public retreint.
A cette occasion, le rassemblement mensuel des coquelicots (qui a lieu chaque premier vendredi du mois) avait été appelé devant l’entrée de Ligéria. Et c’est sous les applaudissements des manifestants que la majorité municipale a fait son entrée dans la salle.
L’élection du Maire :
Ce nouveau Conseil est composé de 26 membres de la majorité (Ensemble Pour Sainte-Luce) et 7 de l’opposition (Sainte-Luce Est à Vous).
Sans surprise, Anthony Descloziers a été élu Maire (l’opposition n’a pas présenté de candidat).
Dans sa déclaration, Anthony Descloziers a remercié tous ceux qui nous ont manifesté leur confiance et, ainsi, ont voté pour la transition écologiste, pour une action en faveur des plus démunis et pour la jeunesse… Il a ajouté que nous avions la victoire modeste :
car il y a eu une abstention trop élevée. Il faudra plus écouter et associer les habitants aux décisions.. ;
parce que nous sommes dans un contexte très particulier où nous devons nous préparer à une crise économique et sociale, et peut-être à un rebond de la crise sanitaire.
Nous aimons notre ville, mais nous savons qu’il faudra du temps pour mettre en œuvre notre programme dans le dialogue. Dans cette optique, nous souhaitons que le CDL reprenne ses travaux.
Nous assurons le personnel municipal de notre confiance, y compris le directeur général des services. Nous voulons tous un service public de qualité et efficace.
Pour Nantes Métropole, Sainte-Luce sera représentée au Conseil communautaire par Anthony Descloziers et Véronique Cadieu. Nous participerons à la majorité, mais en toute indépendance, avec le soucis que la métropole investisse plus pour l’Est de l’agglomération que par le passé.
Enfin, nous souhaitons avoir des rapports apaisés avec la minorité. Et chaque conseil municipal sera précédé par une conférence des Présidents de groupe.
De son côté, Mr Philippe Brasselet s’est exprimé comme porte parole de la minorité. Il a affirmé que son groupe aurait une attitude responsable et constructive, mais vigilants, dans toutes les instances auxquelles ils participeront.Election des Adjoint.e.s :
Leur nombre est fixé à 8 (il pouvait être de 9 au maximum).
Les adjoint.e.s suivant ont été élu.e.s. Anthony Descloziers a ensuite précisé leurs délégations :
• Catherine Corbes : 1ère adjointe. Dialogue citoyen, proximité et citoyenneté.
• Franck Steinmetz : culture, vie associative, coopération internationale et jumelage.
• Marianne Bessemoulin éducation et jeunesse.
• Michel Daculsi : finances.
• Magali Cousin : Sports.
• Marc David : ressources humaines et vie citoyenne.
• Yolande Dréano : environnement et transition écologique.
• Jean Le Govic : adjoint aux solidarités, action sociale, lutte contre les discriminations et isolement.
Anthony Descloziers et Véronique Cadieu représenteront Sainte-Luce au conseil de Nantes Métropole. Julien Foussard est suppléant.Composition du Conseil d’Administration du CCAS :
Il comprendra 8 membres élus du Conseil municipal et 8 personnes représentant des associations qui seront désignées par le Maire. A cet effet, un appel à candidatures sera lancé dans les prochains jours.
Le Conseil municipal a donc procédé à l’élection de 6 membres de la majorité (Jean LeGovic, Vanessa Desforges, Delphine Rossard, Edwige Tougeron, Arnaud Deniel, Yolande Dréano) et 2 membres de la minorité (Marie-Chantal Pichon, Meriem Abkoui). -
Agriculture bio : des aides en panne en Pays de la Loire
1er juillet 2020, par - #Conseil régional - #Développement Durablel’agriculture. En effet, cette conversion demande de changer complètement les méthodes de travail et prend parfois plusieurs années. D’autre part, une ferme bio doit chaque année subir (et payer) des contrôle pour renouveler la certification. C’est pourquoi une aide au maintien de l’agriculture existait. Les régions venaient souvent compléter ces aides de l’État.
Restrictions du gouvernement Macron ...
En 2018, le gouvernement d’Edouard Philippe et son ministre de l’agriculture Stéphane Travert ont décidé de supprimer la participation de l’État à la primes au maintien de l’agriculture, en attendant que l’Europe redéfinisse la PAC (Politique Agricole Commune).
Dans plusieurs Régions, le Conseil régional s’est substitué à l’État pour éviter une rupture dans cet encouragement vers une production agricole plus saine. Ainsi, en Normandie, la Région a compensé la participation de l’État pour 5 ans et a obtenu des participations de l’agence de l’eau.
Ainsi, en Bretagne, la Région a compensé la part de l’État, tout en demandant une participation des Conseils départementaux (comme celui du Finistère), ce qui permet d’obtenir une aide de l’Europe.
… et de la région Pays de la Loire...
Au contraire, le Conseil régional des Pays de la Loire s’est aligné sur l’État, et l’aide au maintien a donc été supprimée depuis 2018. En conséquence, 1700 fermes sont pénalisées dans la région, en attendant des aides européennes résultant d’une PAC réorientée, qui n’arriveront pas avant 2023 !
(Voir sur ce sujet l’article dans Ouest-France du 26 juin 2020 en page agriculture)
Encore une convergence entre En Marche et Les Républicains ?…La campagne de GreenPeace :
De son côté, l’association lance une campagne sur « la nécessité d’adopter une agriculture plus résiliente, à la fois plus locale et plus écologique ».
Pour cela, elle démontre l’emprise de plus en plus grande d’une agriculture ‘industrielle’, « qui pose aujourd’hui de graves problèmes environnementaux, sociaux et sanitaires, au détriment d’un élevage écologique ».
Ses propositions sont les suivantes :
• Créer un moratoire sur les futures “méga-installations” en élevage,
• Encadrer strictement les “méga-installations” existantes, via un renforcement des contrôles et des sanctions et l’arrêt de leurs financements publics,
• Mettre en place des politiques publiques qui financent les paysans et paysannes et la transition, pas la surproduction,
• Limiter les volumes de production de viande et de produits laitiers régionalement en fonction des niveaux de consommation,
• Sortir des accords climaticides de libre-échange, en particulier pour le secteur agricole.
Pour prendre connaissance des actions proposées, cliquer ici. -
Rassemblement des coquelicots Vendredi 3 juillet 18h30 à l’entrée du théâtre Ligéria
30 juin 2020, par - #Sainte-Luce - #Développement Durable
Les élections municipales ont montré une demande de plus en plus partagée de prise en compte de la protection de la nature et du climat. Mais la demande d’interdiction de l’épandage des pesticides chimiques ne semble toujours pas à l’ordre du jour du gouvernement...
A l’occasion de ce premier vendredi de juillet 2020, nous devons rappeler publiquement que notre revendication est toujours d’actualité. Nous le ferons à l’entrée de Ligéria où le nouveau Conseil municipal se réunira à 19h00 pour élire notre nouveau Maire et ses Adjoints.
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