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Ce sera une élection générale anticipée !
1er août 2007, par - #Sainte-Luce - #Séances du Conseil MunicipalPlusieurs contacts ont été pris avec la Préfecture. Les Adjoints (excepté le premier Adjoint) ont même rencontré M. le Préfet.
Après avoir interrogé le ministère, la position de la Préfecture semble arrêtée, et elle est la suivante.
Aujourd’hui, la démission de 8 conseillers municipaux a été enregistrée (ainsi que des deux membres qui restent sur la liste majoritaire). Le Conseil municipal est donc incomplet. Mais comme moins du tiers des membres sont démissionnaires (moins de la moitié dans la dernière année précédent l’élection normale), cela n’est pas de nature à provoquer une élection anticipée.
Par contre, si le Maire (et le premier Adjoint) démissionne dans une telle situation, alors un Conseil incomplet ne peut pas élire un nouveau Maire. Avant cela, le Conseil doit être complété. Dans une commune de plus de 3500 habitants, nous sommes dans un scrutin de liste de 33 noms. Cela ne peut donc déboucher que sur des élections générales anticipées.
Bien entendu, tout cela est suspendu à la démission du Maire qui a été annoncée et écrite, mais que la Préfecture n’a pas encore reçue.
Après réception de cette démission, le Préfet doit convoquer les électeurs dans les 15 jours qui suivent pour un premier tour d’élection qui doit avoir lieu dans un délai assez rapide. La période d’octobre semble raisonnable si la démission du Maire arrive début septembre.
Mais cela n’empêchera pas l’élection « normale » de mars 2008 d’avoir lieu.Alors, tout ce remue ménage pour 6 mois a-t-il une utilité ?
Les partisans de M. Brasselet (en particulier les 8 démissionnaires, ainsi que M. Le Morzadec) diront que le pacte majoritaire a été rompu par les autres membres de la majorité qui n’ont pas bien agi en réclamant publiquement la démission immédiate de M. Brasselet, alors qu’il était malade.
Les autres membres de la majorité diront que la situation de blocage de la municipalité, en particulier avec la crise profonde d’autorité au sein du personnel municipal, ne pouvait pas durer. Par contre, eux qui sont quasiment majoritaires, ils auraient bien souhaité élire Madame Lemaitre comme Maire pour cette période de 6 mois, afin qu’elle puisse se présenter en Mars 2008 comme Maire sortante !...Il y a 1 message(s) de forum -
QUELLE ELECTION MUNICIPALE ?
28 juillet 2007, par - #Sainte-Luce - #Séances du Conseil MunicipalDu fait de la démission de 8 Conseiller(e)s municipaux de la majorité, ainsi que du Maire et de son premier adjoint début septembre, le Conseil municipal va être incomplet et ne pourra pas, tel quel, élire un nouveau Maire. Il faudra donc procéder à une élection.
Mais de quelle élection s’agit-il ?
S’agit-il d’une élection complète du Conseil municipal, comme semble le penser M. Brasselet (cf articles dans les quotidiens locaux aujourd’hui), ou s’agit-il d’une élection partielle portant uniquement sur les 10 postes vacants ?
L’analyse du codes électoral (article L270, complété par le L258) qui renvoi au codes général des collectivités territoriales (articles L2122-8 et L2122-14 complété par le L2122-9) semble indiquer que nous sommes bien dans le second cas (« … il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires pour compléter le conseil municipal. »).L’interprétation de la Préfecture va être à suivre de près … !
Pour lire les articles du code électoral cités plus haut, cliquez ici-
titre documents joints :- Code_Electoral (PDF - 85.8 ko)
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Echos du Conseil municipal du 27 juillet
28 juillet 2007, par - #Sainte-Luce - #Séances du Conseil MunicipalCurieuse ambiance lors de ce Conseil : le Maire paraissait épuisé, mais accroché à son règlement de comptes avec une partie de sa majorité. Quoiqu’il en soit, nous avons réussi à faire avancer deux points importants : la titularisation de la ludothécaire (ancienne salariée de l’Amicale Laïque présente sur la liste « Sainte Luce Pour Tous en 2001 ») et la ré embauche de Mélanie Briand (présente dans le public) au 1er septembre pour mettre en œuvre l’Agenda 21 de la commune.
D’autre part, l’annonce de 10 démissions de Conseiller(e)s de la majorité a été faite et va provoquer une élection municipale anticipée.Pour lire le compte-rendu du Conseil, cliquez ici-.
titre documents joints :- ConM07_2007 (PDF - 118.9 ko)
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Préparation du Conseil municipal du 27 juillet
Le déroulement des Commissions municipales du 23 juillet
24 juillet 2007, par - #Sainte-Luce - #Séances du Conseil MunicipalSuite à la demande écrite de 13 membres du Conseil (de la majorité et de l’opposition), une réunion du Conseil est programmée le 27 juillet (pour voir l’ordre du jour initialement prévu, cliquez ici-).
Pour préparer cette plénière, 2 réunions de commissions ont eu lieu le lundi 23 juillet.
L’ambiance de ces commissions a été assez houleuse et l’ordre du jour du Conseil du 27 est largement modifié. De plus, des élections municipales anticipées sont à prévoir dès l’automne prochain.Le compte administratif 2006
M. le Maire a tenté de réintroduire l’approbation du compte administratif 2006 qui a été repoussé lors du Conseil du 25 juin dernier (voir).
Deux problèmes se sont révélés :
J’ai souligné que les chiffres contenus dans la nouvelle délibération, que chaque Conseiller vient de recevoir, sont très différents de ceux contenus dans le document officiel.
Il s’est avéré qu’il y avait eu une erreur de manipulation (de copier/coller) avec les chiffres du compte administratif 2005. La réglementation précise d’une part que le compte administratif ne peut être soumis à l’approbation du Conseil après la fin juin de l’année n+1 ; donc, le 27 juillet, c’est trop tard. De plus, lorsqu’un compte administratif a été refusé par le Conseil, la Préfecture doit le faire examiner par la Cour Régionale des Comptes. Ce n’est qu’après cet examen que le compte administratif peut de nouveau être soumis au Conseil municipal.
Les échanges ont été très vifs sur ce point entre M. le Maire et des membres de sa majorité. Finalement, M. Brasselet a décidé d’enlever tous les points budgétaires de l’ordre du jour.Elections anticipées
M. Brasselet a ajouté que cela aurait des conséquences négatives pour l’équipe qui allait prendre sa suite, puisque la cour régionale des comptes allait suivre tous les budgets de la ville. Il a également informé que plusieurs Conseillers municipaux lui avaient remis leur démission (« 12 ou 14 »), ce qui allait entraîner des élections municipales anticipées après sa propre démission en septembre prochain.
Explications : un Conseil municipal incomplet peut continuer à fonctionner, surtout la dernière année (jusqu’à un effectif de 50%). Mais il ne peut ré élire un nouveau Maire (suite à démission) que s’il est au complet. Et à Sainte-Luce, ce ne sera plus le cas. D’où la nécessité d’élections anticipées (sans doute en octobre).Titularisation et embauche
La tituralisation de Sandrine (l’ancienne ludothécaire de l’Amicale Laïque) qui a passé le concours administratif permettant cette titularisation, est enfin acquise au 1er septembre après de nombreux mois de tergiversations.
Pour l’embauche d’un Attaché(e) chargé(e) de la mise en œuvre de l’Agenda21, la délibération était grandement insatisfaisante : embauche au 15 septembre, alors que nous demandions au 1er juillet et que la délibération présentée en juin prévoyait le 1er septembre
embauche au grade de cadre A 1er échelon, alors que Mélanie Briand était cadre A 4ème échelon, en fonction des ses diplômes (bas+5)
embauche en contrat de « besoin saisonnier » d’une durée maxi de 6 mois, alors que la mise en œuvre de l’Agenda 21 va s’étaler sur plusieurs années.Après négociations au cours de la commission (auxquelles j’ai participé très activement), il est convenu ce qui suit :
embauche au 1er septembre pour un emploi de cadre A 4ème échelon
embauche en emploi saisonnier ou occasionnel, pour pouvoir effectuer l’embauche très rapidement, mais une procédure d’embauche en CDD de longue durée (plusieurs années) sera entamée pour prendre le relai (c’est la procédure qui a été employée pour le Directeur de la Communication). En contre partie, il n’y aura pas de présentation d’un amendement sur cette délibération.Subvention au basket
La seconde commission mixte « Affaires sportives et Finances » devait traiter d’une demande de subvention exceptionnelle de 10 000€ émanant du club de basket.
Après débat, il s’avère qu’une réunion entre l’Adjoint aux sports assisté des services municipaux et le club de basket a eu lieu il y a 3 mois pour examiner une demande de subvention supplémentaire. Au cours de cette rencontre, il a été demandé au club de fournir le budget du club (et les explications nécessaires) pour pouvoir traiter la demande de subvention, comme prévu à la convention entre la ville et le club. Depuis, plus de nouvelle, sauf une lettre recommandée récente du club à M. Brasselet pour renouveler la demande de subvention. Les tableaux de chiffres accompagnant cette demande sont incomplets (par ex, la subvention du Conseil régional ne figure pas en recette). De plus, la fusion avec le club de Carquefou pour le haut niveau (nationale 2) demande d’examiner de près la question de la répartition des subventions entre le club lucéen et le nouveau club Carquefou/Ste-Luce.
En conséquence, il sera proposé au Conseil de voter une subvention de 5 000€ (50%de ce qui est demandé), sous réserve de présentation d’un budget complet et compréhensible. -
Signature d’une convention entre le Conseil régional et l’ANPE des Pays de la Loire
18 juillet 2007, par - #Conseil régional - #Format. Profession. - #EmploiLe 5 juillet a eu lieu la signature d’une convention triennale entre le Conseil régional et l’ANPE des Pays de Loire dans les locaux de la FCMB (Formation Compagnonnique des Métiers du Bâtiment) de Saint-Sébastien. Cette convention ne fait que confirmer et systématiser les relations régulières entre les deux institutions dans différents domaines.
Au cours d’une intervention pour le Conseil Régional, j’ai tout d’abord souligné ma satisfaction de voir signer cette convention : même si je ne suis plus salarié de l’ANPE, je reste attaché à ce service public.
Après la loi de décentralisation d’août 2004, le rôle de la Région est renforcé en matière de formation professionnelle, non seulement comme financeur de l’offre de formation proposée aux demandeurs d’emploi (avec la décentralisation des formations qualifiantes de l’AFPA et des formations sanitaires et sociales), mais également comme chef de file de la formation tout au long de la vie. C’est dans cette optique que nous avons élaboré, en collaboration avec de nombreux partenaire, le Schéma Régional Education et Formation (SREF).
Mais la Région n’a pas développé son réseau de prescripteurs de formation : elle s’appuie sur l’ANPE et les Missions Locales, qui sont en contact constant avec les Demandeurs d’Emploi, pour le conseil, l’orientation et la prescription de formation professionnelle pour les jeunes sans emploi ni qualification et pour les demandeurs adultes, spécialement ceux qui sont menacés d’exclusion.
Dans ce contexte, il y a un partenariat logique entre l’ANPE et la Région, à plusieurs titres : tout naturellement, l’ANPE joue le rôle de conseil auprès des demandeurs qu’elle est chargée d’accompagner ; mais par sa connaissance des demandeurs d’emploi, mais aussi des besoins des entreprises (par le recueil et le traitement des offres d’emploi), l’ANPE peut aider la Région à définir le contenu de ses programmes d’offres de formation (‘Programme Régional des Formations Qualifiantes’ et ‘Offre de Formations Territorialisée’).
La Région entend développer concrètement la Formation Tout au Long de la Vie : face aux changements de plus en plus rapides dans les domaines économiques, sociaux et environnementaux, il faut donner les moyens à chacun d’adapter continuellement ses compétences. Chacun doit prendre en mains son parcours professionnel et son parcours de formation. C’est dans cette optique que la Région développe la Validation des acquis de l’Expérience, aide et incite les organismes de formation à modulariser leurs formations (ce qui est fait aux deux tiers pour les programmes régionaux) et développe la notion de ‘Service Public Régional de Formation Professionnelle Continue’ en signant des conventions de collaboration avec les différentes fédérations d’organismes de formation. Dans cette vision, une période de chômage peut être mise à profit pour accélérer son parcours de formation et de qualification afin de préparer un retour à l’emploi plus durable et sécurisé.
On voit bien ici le rôle pivot que peut jouer l’ANPE dans le conseil aux Demandeurs d’emploi. La participation de l’ANPE à l’expérimentation de la prescription de formation modularisées et à l’information de premier niveau sur la VAE est donc importante.Soulignons enfin que cette convention est très fouillée et aborde de nombreux domaines de collaboration.
Dans son intervention, Jacques Auxiette a remercié Bernar Vercoutère, Directeur Régional de l’ANPE, pour son dernier cadeau : celui-ci part en effet en retraite dans les tous prochains jours dans son Morbihan d’adoption.
Enfin, cette signature s’est déroulée dans les locaux de la FCMB (Formation Compagnonnique des Métiers du Bâtiment) de façon très symbolique. Ce centre de formation développe en effet une individualisation des parcours de formation dans les métiers du bâtiment qui sont actuellement très porteurs. Lors de la visite de ce centre situé à St Sébastien, nous avons pu dialoguer avec des stagiaires et des salariés en période de formation ayant des parcours de vie très variés et très riches.
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