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Le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie publie :
Ordonnance relative à la participation du public
10 août 2013, par - #Au fil des jours - #Développement Durable
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Ordonnance relative à la participation du public
entrée en vigueur du dispositif le 1er septembre 2013Le ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Philippe Martin, a présenté en Conseil des Ministres vendredi 2 août, un projet d’ordonnance relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Selon cet article, « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, [...] de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».
Cette ordonnance a été publiée aujourd’hui au Journal Officiel.
Le principe de participation est concrétisé, de longue date, par des procédures telles que l’enquête publique, qui ne couvrent cependant pas l’ensemble des décisions ayant une incidence sur l’environnement. L’absence de consultation du public fragilise parfois ces décisions.
Pour donner au principe de participation son plein effet et sécuriser les décisions concernées, l’ordonnance vient ainsi compléter la loi adoptée le 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public. Ce nouveau texte -ne s’appliquant que lorsqu’une procédure particulière telle que l’enquête publique n’est pas prévue- crée des procédures de participation du public pour les décisions individuelles de l’Etat et les décisions de toute nature des collectivités territoriales.
Une attention particulière a été apportée à la situation des petites collectivités. Par exemple, si la consultation du public par voie électronique reste la règle :
les communes de moins de 10 000 habitants pourront recueillir les observations du public sur un registre papier et
les communes de moins de 2 000 habitants pourront, en ce qui concerne leurs décisions de portée générale, préférer organiser une réunion publique.L’ordonnance a été conçue pour donner toute sa portée au principe constitutionnel de participation du public tout en évitant d’imposer aux administrations une charge excessive, dans un esprit de proportionnalité.
Le nouveau dispositif permettra donc d’améliorer la qualité des décisions ayant un impact sur l’environnement grâce aux observations du public et de les sécuriser juridiquement, sans nuire à l’efficacité de l’action publique.
Le principe de participation du public au processus de décision en matière d’environnement a d’abord été reconnu par le droit international, notamment la convention d’Aarhus de 1998. Il a valeur constitutionnelle, en France, depuis l’adoption de la Charte de l’environnement de 2004, qui consacre, à son article 7, le droit de toute personne à « participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».
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A Fukushima, 300 tonnes d’eau contaminée se déversent chaque jour dans le Pacifique
8 août 2013, par - #Au fil des jours - #Développement DurableL’autorité de régulation nucléaire du Japon a qualifié la situation d’urgente.
L’eau utilisée pour refroidir les réacteurs de la centrale produit chaque jour 400 tonnes d’eau hautement radioactive dont une partie est stockée dans des réservoirs souterrains. Mais Tepco a reconnu que certains d’entre eux fuyaient.
En réalité, ce sont 300 tonnes d’eau radioactive qui sont déversées chaque jour dans l’océan.
Résultat : En janvier par exemple, un poisson pêché près de la centrale présentait un niveau de contamination radioactive plus de 2 500 fois supérieur à la limite légale – au grand dam des pêcheurs de la région.Selon Le Monde, "Les suites de la catastrophe nucléaire sont loin d’être stabilisées dans la centrale de Fukushima, où les incidents sur le chantier se multiplient, et où l’état des réacteurs endommagés, toujours à la merci d’un séisme, continue d’inquiéter. Le démantèlement complet des installations devrait prendre une quarantaine d’années, et l’Etat a déjà versé près de 30 milliards d’euros à Tepco, qui ont servi à sécuriser le site et à
indemniser plus d’un million de victimes. Environ 3 000 ouvriers travaillent dans ce chantier de déconstruction, le plus grand de l’histoire du nucléaire. En juillet, Tepco a annoncé que 2 000 d’entre eux risquaient un cancer de la thyroïde." (Photo REUTERS)Pour lire l’article du Monde, cliquer ici
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L’augmentation du chômage décélère en juin 2013
28 juillet 2013, par - #Au fil des jours - #EmploiEn ce mois de Juin 2013, le chômage augmente légèrement (4,7997 Millions de chômeurs de cat. A, B, C au lieu de 4,7956 M).
Mais l’augmentation du chômage sur un an, qui était de 10% le mois dernier, est retombé à 9,05 %.
Autrement dit, il y a toujours une augmentation du chômage, mais cette augmentation est moins forte : il y a un début de décélération du chômage.
Certains diront que c’est uniquement grâce aux emplois aidés. Mais tous les gouvernements, à un moment ou un autre, ont eu recours à ce type de mesure. Peu importe que cela soit à moitié vrai ou faux. Dans une période de crise, toute amélioration sur le front du chômage (qui n’est pas encore avérée, puisque le chômage continue d’augmenter) permet d’éviter une contraction de la consommation, qui, elle–même, peut entrainer une augmentation du chômage.En conclusion, pas d’optimisme débordant mais des premier signes intéressant qui devront être confirmés.
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Quelle réforme bancaire ?
23 juillet 2013, par - #Au fil des joursLe parlement vient d’adopter une loi de réforme bancaire en France.
Mais avant d’entrer dans l’examen des dispositions de cette loi, il est indispensable de faire un état des lieux rapide, mais fondamental pour comprendre les enjeux.« L’activité bancaire est un ‘bien public’ trop important pour qu’on s’en désintéresse. C’est une délégation régalienne de la création monétaire par la puissance publique, en échange de quoi elle doit assurer trois fonctions principales : rémunérer l’épargne, financer l’investissement et la consommation (et donc l’emploi), sécuriser les moyens de paiement. Le tout ne pouvant fonctionner que sur un postulat la confiance. » écrit Christophe Nijdam (analyste bancaire primé pour ses recherches au sein d’un bureau d’analyse financière indépendant, ancien banquier)
A l’évidence, les points sensibles tournent autour des paradis fiscaux, la séparation banques d’affaires / banques de dépôts et crédits et la surveillance du niveau des fonds propres des banques et de leurs liquidités.
Pour lire l’article, cliquer ici.
titre documents joints :- ArticleBanques (PDF - 262.4 ko)
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Les conclusions du débat national sur la transition énergétique
21 juillet 2013, par - #Au fil des jours - #Développement DurableLe grand débat national sur la transition énergétique, qui a donné lieu à de nombreux débats décentralisés (dont celui organisé à Thouaré par le CID) touche à sa fin : malgré une tentative de dernière minute du MEDEF (qui représente principalement les grands groupes financiers et industriels – tels AREVA, Total, …) et des productivistes et pro-nucléaires, ses conclusions représentent le sentiment de la très grande majorité des participants à ce vaste débat national.
L’article ci-dessous reprend une partie d’un communiqué de Ronan Dantec (Sénateur EELV de Loire-Atlantique).
Ce jeudi 18 juillet s’est tenue la séance finale du conseil national du débat sur la transition énergétique. Initié par le gouvernement, ce débat mené depuis novembre dernier au niveau national et dans les régions a réuni syndicats, entreprises, associations, élus et experts. Ce débat avait vocation à jeter les bases de la loi cadre sur la transition énergétique prévue pour être présentée et examinée début 2014.
Nous avions des objectifs quantitatifs fixés par le président de la République et réaffirmés à plusieurs reprises par Delphine Batho (réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75 à 50% en 2025, division par 4 des émissions de gaz à effet de serre en 2050 par rapport au niveau de 1990, réduction de 50% de la consommation d’énergie d’ici 2050, 27% d’énergies renouvelables en 2020 et 30 à 40% en 2030). Ces objectifs pouvaient paraitre théoriques mais le débat a permis de montrer la faisabilité de la transition énergétique, grâce à des scénarios de transition crédibles.
C’est probablement cette démonstration du réalisme des scénarios de transition énergétique qui a poussé le MEDEF dans ses derniers retranchements, leur "esclandre" d’hier pouvant être analysée comme le signe de la défaite intellectuelle des partisans de l’immobilisme en matière de transition énergétique.Et il me semble important à ce stade de ne pas se laisser entrainer dans la stratégie de communication du MEDEF et des pro-nucléaire qui voudraient faire passer l’idée que le débat n’a servi à rien. De nombreuses propositions sont consensuelles et la plupart des acteurs du débat ont montré leur volonté de s’engager dans la transition énergétique.
La synthèse adoptée hier (cliquer ici pour la lire) comporte des propositions fortes pour engager la transition énergétique de notre pays et reprend les objectifs quantitatifs déjà énoncés ci-dessus.
EELV s’est beaucoup investi dans ce débat en présidant plusieurs groupes de travail (gouvernance, financement, scénarios de transition énergétique, énergies renouvelables, efficacité énergétique)
Le rapport du groupe gouvernance a été adopté à l’unanimité après un long travail collectif. Nombre de ses propositions ont été reprises dans le document final qui est finalement sorti de l’ultime séance du débat hier : une des propositions centrales consiste à décentraliser la mise en œuvre de la transition énergétique (renforcement des schémas régionaux climat air énergie et des plans climat énergie territoriaux, droit à l’expérimentation des collectivités locales, rééquilibrer les relations contractuelles entre les collectivités propriétaires des réseaux de distribution et les concessionnaires etc).Les conclusions du débat vont donc dans le sens de ce que veulent les écologistes. La prochaine phase est celle de la grande loi sur la transition énergétique début 2014. Les conservatismes sont puissants et les écologistes au Parlement continueront d’assurer une participation constructive et à pousser le gouvernement à prendre des décisions courageuses.
titre documents joints :- SynthèseDNTE18juillet13 (PDF - 255.5 ko)
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