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Les enjeux des ‘réformes’ du travail en préparation (2)
24 juillet 2017, par - #Au fil des jours - #Développement Durable - #Format. Profession. - #EmploiSelon Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, les modifications du code du travail par ordonnances ont pour objectif "de libérer les énergies des entreprises et des actifs, mais aussi d’adapter les droits des salariés à leurs attentes et à leurs besoins",. Ces adaptations des règles du travail sont implicitement présentées comme indispensables pour « déverrouiller » la création d’emplois.
Quels sont donc les domaines de la réglementation du travail qui sont visés par la réforme ?
Quels impacts vont avoir les autres réformes envisagées (chômage, sécurité sociale, formation professionnelle) ?
Et enfin, ces réformes ont-elles des chances d’être efficaces, au regard des expériences passées et des expériences dans d’autres pays ?Pour faciliter la lecture, ce dossier a été divisé en deux articles sur ce blog. Voici le second.
Second article : la logique de ces réformes
Dans le premier article, nous avons fait le constats suivant : "En résumé, il semble bien que ce projet aura pour conséquence une précarisation des salariés et un amoindrissement du rôle des syndicats de salariés et des prud’hommes (instance paritaire entre syndicats de salariés et d’employeurs)." Pour relire ce premier article, cliquer ici.
Mais, selon le gouvernement, cette "souplesse" (=précarisation) doit être accompagnée de contreparties en terme de sécurisation des parcours individuels des actifs.
Les "contreparties" :
Le "chèque syndical" et la représentation des salariés au Conseil d’administration de l’entreprise : ces points sont vaguement évoqués dans la loi, mais peu évoqués dans les discours (déja évoqué).
L’augmentation du pouvoir d’achat des salariés par la suppression des retenues des salariés au titre de l’assurance chômage et de l’assurance maladie. C’est l’Etat qui va se substituer, en contrepartie d’une augmentation de la CSG, qui touchera particulièrement les retraités.
C’est donc une étatisation de l’assurance chômage qui va avoir lieu, avec une négociation entre l’Etat et le patronat (qui continue à cotiser). L’Etat va décider d’étendre l’indemnisation du chômage à des catégories nouvelles d’actifs (travailleurs indépendants, salariés démissionnaires une fois tous les 5 ans). Une alerte : le candidat Macron a annoncé vouloir faire une économie de 10 milliards € par an sur l’assurance chômage ; qui en fera les frais ???
Dans la même logique, on va avoir une étatisation plus complète de l’assurance maladie. La formation professionnelle. La plus grosse part des crédits de la formation professionnelle continue (FPC) provient des entreprises. Jusqu’à présent, les fonds sont collectés par les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) et gérés paritairement par les syndicats ouvriers et patronaux. S’appuyant sur les défauts (réels) de ce système, le gouvernement semble vouloir affecter la plus grande partie de ces sommes au Compte Personnel de Formation, avec l’intention affichée d’améliorer le droit des salariés à la formation/reconversion. Du coup, les OPCA (à gestion paritaire) seront supprimés. Qui va réguler les achats et le financement des formations ???
La logique de ces réformes : La fin du paritarisme ? Le point commun de toutes ces réformes, si on y ajoute la fin des négociations nationales interprofessionnelles et la restriction du périmètre des prud’hommes, c’est la disparition du paritarisme ; ou plus exactement du rôle national des syndicats de salariés, puisque les employeurs, qui continueront à cotiser à l’UNEDIC et à la FPC, auront toujours la capacité de négocier avec l’Etat. La première grosse conséquence de ces réformes, c’est l’exclusion des syndicats ouvriers des négociations nationales sur les règles du travail, ainsi que sur la gestion des institutions sociales liées au travail. Nul doute que cela ne peut qu’affaiblir les intérêts globaux des salariés et amoindrir la réalité des "contreparties".
La recentralisation par l’Etat : L’autre caractéristique importante de ces réformes, c’est la recentralisation vers l’Etat des orientations et de la gestion des relations sociales en France.
Soyons clair : nous ne considérons pas que le système actuel, par exemple de la FPC, soit parfait. Il a permis beaucoup d’abus et pas assez bénéficié aux moins qualifiés qui en avaient le plus besoin. Mais, normalement, ce sont les Régions qui ont en charge la FPC (pour les chômeurs et les jeunes sans emploi ni qualification). Et lorsque plusieurs Vice présidents écologistes ont été en charge de la FPC, ils ont développé des échanges avec les partenaires sociaux et avec Pôle Emploi pour avancer vers une coordination et une meilleure efficacité de la FPC vis à vis des moins qualifiés... Le gouvernement Macron-Philippe tire un trait sur tout cela et recentralise ! Le rejet du ’modèle’ social-démocrate : Comme le souligne Guillaume Duval dans ’alternatives économiques’ de juin 2017, cette évolution nous rapproche d’un modèle anglo-saxon de société, mais tourne le dos au modèle ’social-démocrate’ plus ou moins à l’oeuvre en Allemagne et dans les pays européens du Nord.
En Allemagne, par exemple, dans l’industrie (qui exporte !), la syndicalisation des salariés est quasi obligatoire et les représentants du personnel ont la moitié des sièges au sein des Conseils d’administration des entreprises. Dans un Etat décentralisé, les syndicats de salariés sont une force incontournable.
Comme le souligne Sandrine Foulon dans le même N° d’’alternatives économiques’, "trente ans de dérégulation du travail n’ont pas réussi à endiguer le chômage qui reste à des niveaux élevés depuis les années 1980."
Il est malheureusement probable que ce nouveau et grand pas vers la dérégulation du travail ne résoudra pas les problèmes du chômage en France.Il y a 0 message(s) de forum -
Les enjeux des ‘réformes’ du code du travail en préparation
21 juillet 2017, par - #Au fil des jours - #Développement Durable - #EmploiSelon Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, les modifications du code du travail par ordonnances ont pour objectif "de libérer les énergies des entreprises et des actifs, mais aussi d’adapter les droits des salariés à leurs attentes et à leurs besoins",. Ces adaptations des règles du travail sont implicitement présentées comme indispensables pour « déverrouiller » la création d’emplois.
Quels sont donc les domaines de la réglementation du travail qui sont visés par la réforme ?
Quels impacts vont avoir les autres réformes envisagées (chômage, sécurité sociale, formation professionnelle) ?
Et enfin, ces réformes ont-elles des chances d’être efficaces, au regard des expériences passées et des expériences dans d’autres pays ?Pour faciliter la lecture, ce dossier sera divisé en deux articles sur ce blog
Premier article : quelle réforme du code du travail ?
Le projet de loi d’habilitation de la réforme par ordonnances est très flou sur le contenu précis des réformes. Mais d’après les interventions et explications des responsables gouvernementaux, on peut reconstituer les objectifs de cette réforme.
Les principaux points sont les suivants : La hiérarchie des normes :
Jusqu’à présent, un accord national interprofessionnel (signé par les organisations patronales et les syndicats de salariés) s’imposait à toutes les branches professionnelles et à toutes les entreprises, surtout lorsqu’il avait l’aval de l’Etat (on parlait alors d’un accord étendu).
La réforme vise à "reconnaître et attribuer une place centrale" à la négociation d’entreprise. Exit, donc les négociations nationales interprofessionnelles. Certains domaines seront réservés à des accords de branche professionnelle (classifications, mutualisation des financements paritaires, gestion et qualité de l’emploi (dont le recours au CDD, l’extension des contrats de chantier), égalité professionnelle entre hommes et femmes,… Les branches pourront aussi, si elles le souhaitent, traiter de certains sujets comme la pénibilité, le handicap, les moyens d’exercice d’un mandat syndical.
Tout le reste est du domaine de la négociation d’entreprise. Contrats de travail :
Objectif : donner plus de souplesse pour l’utilisation par les employeurs des CDD et créer des "contrats de chantier" qui prennent fin avec le chantier, mais sans la prime de précarité dont bénéficient les CDD. Instances représentatives du personnel (IRP) :
Il s’agit de fusionner "en une seule instance les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)", ce qui est déjà possible pour les entreprises de moins de 300 salariés. De plus, les délégués syndicaux qui représentent leur syndicat dans l’entreprise et sont nommés par lui (non élus) pourraient aussi être fusionnés en cas d’accord majoritaire. Par quel mode de désignation ? Prud’hommes :
Initialement, un licenciement devait avoir une raison explicite : faute grave du salarié, incompétence professionnelle, ou motif économique. Pour donner plus de souplesse, il a été créé la "rupture conventionnelle" où, moyennant une certaine somme versée par l’employeur, les deux parties mettent fin au contrat de travail sans précision de motif. Actuellement on enregistre en moyenne 30 000 ruptures conventionnelles par mois. Mais cela ne doit pas suffire, ou bien coûter trop cher aux employeurs. C’est la raison pour laquelle le projet veut limiter les indemnités décidées par les prud’hommes pour les licenciements "sans cause réelle et sérieuse". C’est une façon d’officialiser ces licenciements abusifs, moyennant une indemnité qui ne prend pas en compte le dommage réel pour le salarié particulier concerné. Licenciements :
Dans le passé, le groupe industriel ou financier auquel appartient l’entreprise qui procédait à des licenciements économiques était solidaire pour les propositions de reclassement dans d’autres entreprises du groupe et pour les moyens financiers mis dans le ‘plan social’. Ce n’est plus le cas avec la loi El Khomeri.
Mais la future ‘loi travail’ en rajoute une couche : pour vérifier les difficultés d’une entreprise qui veut procéder à des licenciements économiques, on prend en compte la situation internationale. Le projet de loi Macron veut restreindre ce périmètre à la convenance du gouvernement (sans doute pour rassurer les investisseurs étrangers).
Enfin, le projet veut définir des situations où le licenciement économique ne peut pas être contesté devant les prud’hommes. La loi El Khomeri avait énoncé plusieurs critères définissant les difficultés économiques d’une entreprise. Le projet macron semble vouloir encore aller plus loin dans la simplification et même l’unification des motifs (baisse sur un ou plusieurs trimestres, suivant la taille de l’entreprise, du chiffre d’affaires ou des commandes). Et pour faire bonne mesure, le projet vise à réduire le délai pour entamer une action en justice. Les ‘contreparties’ :
Plusieurs contreparties pour les salariés à cette flexibilité du contrat de travail sont évoquées dans le projet. Par exemple le système du chèque syndical (le salarié opte pour un syndicat lors de son embauche) et la présence de représentants des salariés au Conseil d’administration de l’entreprise, sont évoqués sans trop de précision.
Le compte individuel social du salarié est également évoqué. Mais une de ses composantes, le compte individuel de pénibilité provoque un tollé du côté patronal. Le projet se propose dont de le simplifier... en supprimant certains critères de pénibilité (port de charges lourdes, utilisation de produits toxiques, fortes vibrations au poste de travail, ...) !
L’amélioration des possibilités de formation professionnelle continue pour les salariés sont aussi souvent évoquées dans les contreparties. Mais nous n’en savons pas beaucoup plus, sauf la volonté affichée par le Président que l’Etat recontrôle ce domaine qui était pour le moment dévolu aux partenaires sociaux.
Par contre, l’élargissement de la possibilité de référendum des salariés à l’initiative de l’employeur (sans l’avis des syndicats) est projeté.
Pour télécharger la loi d’habilitation des ordonnances, cliquer ici.En résumé, il semble bien que ce projet aura pour conséquence une précarisation des salariés et un amoindrissement du rôle des syndicats de salariés et des prud’hommes (instance paritaire entre syndicats de salariés et d’employeurs).
Ce projet reprend point pour point le cahier de doléances du Medef du printemps 2015 : "Contrat de travail : le Medef en a rêvé, Macron l’a fait", titrait le Figaro. On comprend mieux le silence actuel du Medef...Dans un prochain article, nous reviendrons sur les autres projets sociaux du président Macron, sur le sens global de ces réformes et sur leurs chances de succès.
Pour lire ce second article, cliquer ici. -
Intéressant entretien avec Nicolas Hulot
sur Ouest-France dimanche
16 juillet 2017, par - #Au fil des jours - #Elections 2017 - #Développement DurableNicolas Hulot est interrogé sur beaucoup de sujets d’actualité :
la place des centrales nucléaires en France
l’EPR
comment les développer les énergies renouvelables
la fin des moteurs thermiques
le projet d’aéroport à NDDL
l’enfouissement des déchets nucléaires à Bure
les perturbateurs endocriniens
les relations avec Trump et les USA
...
Toutes les réponses ne sont pas précises, mais certaines le sont...Pour lire des extraits de cette interview, cliquer ici.
titre documents joints :- info document (PDF - 585.3 ko)
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Accueil des migrants :
Ne pas prendre les européens (et nous aussi) pour des canards sauvages
13 juillet 2017, par - #Au fil des jours - #Déplacements - #Développement Durable"Ce que nous faisons pour les réfugiés n’est pas à la hauteur de ce que doit faire la France". Ainsi s’est exprimé le Premier ministre, Edouard Philippe : il dit vrai. Car beaucoup ont honte de la façon dont sont traités les migrants en France.
Quelles sont donc ses propositions ? Créer 12 000 places d’accueil : lorsqu’on se remet en mémoire le nombre des réfugiés dans la « jungle » de Calais ou à Paris, on comprend vite que ce chiffre "n’est pas à la hauteur…", comme le soulignent les organisations qui accueillent les migrants.
Réduire à 6 mois le temps d’instruction des demandes d’asile. Il est vrai que réduire ce temps où les demandeurs d’asile n’ont pas le droit de travailler, ni même de bénéficier d’actions d’apprentissage du français, est souhaitable. Mais l’objectif fixé est de pouvoir plus facilement faire des reconduites à la frontière des déboutés du droit d’asile : si la procédure demande plusieurs années, comme actuellement, il devient plus difficile d’expulser des gens qui ont déjà commencé leur intégration…Au total, on peut se demander si l’objectif n’est pas de réduire le nombre de migrants (postulants réfugiés) présent sur notre sol. Or, on le sait, les motivations des migrants sont multiples : persécutions politiques, misère, impossibilité de se faire soigner, …Et cela ne va pas diminuer ; car le réchauffement climatique touche déjà de nombreux africains et accentue la misère…Il est indispensable de revoir la définition de réfugié…
Cerise sur le gâteau : un des principaux ministères qui vont devoir se serrer la ceinture des frais de fonctionnement en 2017, c’est le ministère des affaires étrangères … qui va diminuer de moitié les crédits au développement des pays du tiers monde…d’où proviennent la majorité des migrants.
Dans ces conditions, il n’est pas sûr que les grands discours de notre impérial Président sur le renforcement de la solidarité européenne passe la rampe… en particulier en Allemagne… qui a accueilli près de un million de réfugiés !
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Samedi et dimanche 8 et 9 juillet
Grand rassemblement à Notre Dame des Landes
12 juillet 2017, par - #Au fil des jours - #Déplacements - #Développement DurableNDDL 2017, temps fort de l’été, a rassemblé environ 20 000 personnes qui ont affronté la chaleur puis l’orage du dimanche après-midi !
Un temps fort important pour montrer que les opposants à l’aéroport de Notre Dame des landes sont toujours là et prêts à réagir s’il le faut. Un rassemblement avec un ressenti plutôt optimiste par rapport à la suite sur ce dossier si controversé.
Dimanche matin, des chorégraphies réunissant des centaines de personnes ont débuté la matinée.
Un défilé sur le site est venu planter des totems, symbole de l’enracinement dans la terre.
Des prises de parole ont ponctué cet évènement, dont celle de Marie Monique Robin, célèbre réalisatrice de cinéma.Selon la Presquile Gazette, "deux jours chaleureux (au propre et au figuré !) de ce festival avec une organisation au top et un public de même : vaisselle autogérée, pas d’attente aux toilettes sèches, très propres (!), pas de traces de gobelets en plastique ou autre déchet sur l’herbe, des points d’eau pour se rafraîchir avec en prime un passage sous un tunnel brumatiseur , de la restauration de qualité, bio, pour tous les goûts, avec du choix et dans le respect des valeurs de certains (végé/vegan), des sourires, de la bienveillance et de la bonne humeur en pagaille !
Durant ces deux jours dix chapiteaux accueillaient des forums, des débats, des films, du théâtre....
Des concerts de qualité avec des artistes généreux, chaleureux et restant zen même sous les éléments (chaleur, orage...) tel HK dont l’heure de passage a coïncidé avec une bonne averse orageuse, derrière la scène, alors qu’il se préparait il a cité Sénèque "La vie ce n’est pas d’attendre que l’orage passe, c’est d’apprendre à danser sous la pluie !"Et le mot de la fin de Dominique Fresneau, président de l’Acipa :
"Rendez-vous en 2017 pour le rassemblement de la victoire !"Pour lire le communiqué de l’ACIPA, cliquer ici.
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