Trois pétitions courent depuis maintenant un peu plus de deux ans auprès du Parlement Européen, et ont été jugées recevables en février et mai 2013. La première à l’initiative de l’Acipa et du CéDpa, la seconde à l’initiative de l’ACIPran (Ailes pour l’Ouest, favorable à l’aéroport) et la troisième portée par six associations environnementale dont France Nature Envoronnement, SOS Loire Vivante, Ligue de Protection des Oiseaux, Eaux et Rivières de Bretagne.
En avril 2014 la Commission européenne a adressé une lettre de mise en demeure aux autorités françaises. Dès lors un travail de navettes entre la Commission européennes et le Gouvernement français commençait, pour vérifier la légalité du projet au regard du droit européen
La Commission estimait en effet que les autorités françaises n’avaient pas évalué les impacts pour Grand Ouest et pas pour la seule région nantaise, de l’ensemble des infrastructures liées au projet d’aéroport : dessertes routières (barreau routier 4 voies), ferroviaires (tram-train, TGV), éventuel franchissement de la Loire (exigence vendéenne), etc.
la copie complète des autorités françaises va être remise à la Commission européenne dans les jours ou semaines qui viennent. Du fait du travail de coopération engagé depuis des mois entre la Commission et l’Etat français, il est probable que la nouvelle copie soit globalement respectueuse des directives européennes.
Mais, quoi qu’il en soit, d’évidence, ce projet, qui n’a plus rien à voir avec le dossier initial ; et il devra reprendre le cours normal des procédures d’évaluation franco-françaises et, notamment, passer par une nouvelle enquête publique avant qu’une DUP finale vienne, ou non, en autoriser la mise en œuvre.
Autre conséquence : désormais il ne s’agit plus d’un "petit" dossier à 800 Millions€ mais bel et bien, comme nous l’affirmons depuis des années, d’un dossier global supérieur à 2,5 Milliards€.
Dans la foulée bien d’autres questions se poseront rapidement comme la validité de la DUP initiale qui a permis les expropriations… mais une chose est certaine : la mobilisation ne doit pas se relâcher. La nouvelle enquête publique doit être pour tous les opposants un moment fort de communication qui pourrait tomber au cœur de la prochaine campagne des Régionales…