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Région : Décision modificative N°2
en matière de Formation Professionnelle, d’Apprentissage et de Politiques de l’Emploi
lundi 29 octobre 2007, par - Conseil régional - Lettre Form. Prof. / Apprentissage - Apprentissage - Emploi
Cette DM2 votée le 19 octobre concerne des budget qui ne sont pas anodins. Mais ils ne marquent pas de grande nouveauté : c’est la continuation des politiques déja engagées.
Les deux points principaux sont les suivants :
L’apprentissage : notre objectif principal est de travailler à l’amélioration de la qualité de la formation. Mais nous n’avons pas fait le choix de bloquer toute création ou augmentation d’effectif pour permettre, par exemple, de compléter des fillières existantes ou de répondre à des besoins nouveaux. La grande nouveauté dans ce domaine c’est la coordination avec le Rectorat pour avoir une vision coordonnée de la carte des formation et une comlémentarité entre Lycées Professionnels et Centres de Formation d’Apprentis.
Du même coup, nous devons faire face à une augmentation du nombre des apprentis, dont un bon nombre dans le secteur du BTP où nous avons de la peine à répondre à la demande d’apprentissage en raison de problèmes de locaux et surtout de la difficulté des CFA à recruter des formateurs.
Pour cette DM2, en prévision d’un effectif qui va dépasser 31 000 Apprentis, il faut prévoir une augmentation de 3,8 M€ de frais de fonctionnement, de 1 M€ d’indemnités "transport, hébergement, restauration", et de 300 000 € pour les actions éducatives.
En contrepartie, nous avons négocié avec l’Etat une augmentation de 5 M€ du Contrat d’Objectifs et de Moyens ( qui ne proviennent pas de l’Etat, mais sont prélevés sur la taxe d’apprentissage par l’intermédiaire du Fons Unique de Péréquation).
L’emploi : Le programme Emplois Tremplins pour le Territoire a trouvé sa vitesse de croisière et prouvé son utilité pour les collectivités locales. Ainsi, Nantes Métropole et le Conseil Général 44 ont décidé d’augmenter le nombre de contrats qu’ils allaient co-financer. Nous serons à plus de 300 postes en 2007 (au lieu de 200 prévus) et il faut en conséquence prévoir une autorisation pluriannuelle supplémentaire de 6 M€.
Les autres dossiers : Ce sont des ajustements de bien moindre importance. Par exemple une réévaluation de 60 000 € des subventions aux écoles sociales, pour suivre l’inflation.
Signalons quand même une augmentation de 100 000 € pour le CNASEA et de 1,2 M€ pour la protection sociale et la rémunération des stagiaires. C’est la conséquence du nombre de plus en plus grand de stagiaires non rémunérés par l’ASSEDIC et à qui il faut servir une rémunération, témoin d’une précarté qui grandit.
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