Cet article explicite le communiqué publié par l’association France nature Environnement qui précise : "La commission d’enquête publique sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l’agglomération de Nantes Saint-Nazaire vient de rendre ses conclusions. Elles portent sur son volet aéroportuaire, le projet de Notre-Dame-des-Landes et les projets d’infrastructures connexes : leurs impacts cumulés sur l’environnement sont toujours méconnus, l’infraction au droit européen se confirme !"
En effet, depuis avril 2014, la Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction par rapport à sa directive de 2001 et réclame un document récapitulant les impacts cumulés sur l’environnement (nous sommes dans une grande zone humide qui doit être protégée) du projet d’aéroport et de l’ensemble des infrastructures qui lui sont liées (barreau routier, échangeurs, tram-train, ligne ferroviaire à grande vitesse entre Nantes et Rennes, franchissement de l’estuaire de la Loire).
En réponse, le gouvernement français a décidé de réviser le SCOT (Schéma de Cohérence du Territoire de la métropole Nantes-Saint-Nazaire) pour y inclure cette étude d’impact globale du projet NDDL.
Malheureusement pour les porteurs du projet, le Commissaire enquêteur de ce projet de révision vient de conclure que le projet de révision du SCOT ne contient pas les documents permettant d’ "établir un document récapitulant tous les projets connexes au projet aéroportuaire, ainsi que les éléments d’appréciation environnementale justifiant leur réalisation ; procéder à l’évaluation de l’impact de l’ensemble ; améliorer l’analyse et la présentation-notamment par des cartes – des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des dommages à l’écosystème." Autrement dit, pour les commissaires enquêteurs, tout est bon, sauf que le nouveau document ne répond à aucune des questions posées par la Commission européenne ! Et ils suivent en celà l’avis de juillet dernier de l’Autorité environnementale et de nombreuses contributions à l’enquête publique.

Pour corser l’affaire, on apprend que le Sénat vient de créer une commission d’enquête sur la compensation écologique des atteintes à la biodiversité engagées sur les grands projets d’infrastructures. Au menu de cette Commission d’enquête, il y a plusieurs grands projets, dont au premier chef NDDL. Précision supplémentaire : la Présidente de cette commission est la centriste Chantal Jouanno (ancienne Ministre de l’environnement) et le rapporteur est l’écologiste Ronan Dantec.

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