Habituellement, c’est au gouvernement qu’il revient de faire les propositions de lois au parlement.
Mais une fois par an, chaque groupe parlementaire dispose d’une journée pour proposer au débat et au vote des lois qui lui semblent importantes : c’est la ‘niche parlementaire’
Ce jeudi 4 avril, c’était au tour du groupe des écologistes à l’Assemblée Nationale.

Ce groupe des député.e.s écologistes (21 membres) avait prévu de soumettre au débat 8 textes.
Pour lire un résumé des attendus de ces propositions de lois, cliquer ici.
On peut aussi prendre connaissance de toutes ces propositions de façon plus détaillée, avec le dossier de presse des député.e.s écolo., en cliquant ici.
Mais, sur cette journée, deux textes seulement ont pu être présentés et débattus – avec un certain succès, d’ailleurs.

Interdiction des substances per- et polyfluoroalkylés (PFAS) :
Selon ‘Reporterre’, ‘Ces molécules, que l’on retrouve « partout », des emballages alimentaires aux revêtements antiadhésifs, en passant par les mousses anti-incendie, persistent pendant des milliers d’années dans l’environnement. Elles peuvent entraîner des perturbations hormonales, des troubles de la fécondité, des dérèglements du système immunitaire, ainsi que des cancers.
À l’échelle internationale, certains PFAS sont déjà bannis depuis la Convention de Stockholm. Mais c’est la première fois que la France vote un texte sur l’arrêt de la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de produits contenant ces substances. Si Nicolas Thierry (qui a présenté le projet de loi) s’est réjoui d’un « vote historique », il a toutefois déploré au micro de l’hémicycle que le « lobby grossier d’un industriel ait pu avoir un écho auprès de députés de la majorité, de la droite et de l’extrême droite ».’
En effet, des rangs du groupe Renaissance jusqu’à ceux du Rassemblement national, les parlementaires se sont alliés pour exclure les ustensiles de cuisine du champ de l’interdiction.’ ...Après la manifestation organisée par le groupe SEB (poêles Téfal).

Dispositif pour garantir un revenu minimum aux agriculteurs :
Le texte vise à réunir tous les quatre mois une conférence publique de filière, pour y discuter d’un prix minimal d’achat des produits agricoles, qui ne puisse être inférieur aux coûts de production dans chaque secteur. Le tout, en prenant en compte «  la nécessité de dégager un revenu d’au moins 2 Smic  ».
Il a été combattu par les groupes macroniste, de la droite et de l’extrême droite (alliés encore une fois…), au nom de la « compétitivité de l’agriculture française ».

Pour plus de détails, lire le compte-rendu de cette journée par ‘Reporterre’, en cliquant ici.