Communiqué de presse EELV Pays de la Loire :

NDDL : le droit est de notre côté, notre détermination intacte !

Ce matin, le Tribunal Administratif de Nantes examinait les recours déposés par les principales organisations d’opposants visant à annuler les arrêtés préfectoraux relatifs à la DUP du programme viaire, la loi sur l’eau et les espèces protégées.
Le rapporteur public a demandé le rejet des recours. Lors de l’audience, les juristes et avocats des opposants au nouvel aéroport ont répondu en détail aux arguments du rapporteur, soulignant ses contradictions et lacunes. Un point interpelle particulièrement les écologistes : le rapporteur a évacué la question des mesures compensatoires, pourtant au cœur du débat et pilier du droit à l’environnement.
Pour autant, les écologistes – fort d’arguments solides et appuyés par de nombreux rapports d’experts indépendants - attendent sereinement le jugement du Tribunal qui sera rendu le 17 juillet et restent confiants sur la juste appréciation du juge.

Jean-Philippe Magnen Président du groupe EELV au Conseil régional
Sophie Bringuy Vice-présidente à l’environnement et tête de liste écologiste pour les élections régionales de 2015
Christophe Dougé Conseiller régional délégué à la Loire et à la politique de l’Eau
Elen Debost secrétaire régionale

Le Tribunal administratif va examiner le 18 juin "17 requêtes dirigées contre cinq arrêtés du préfet de la Loire-Atlantique en relation avec le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes", a indiqué le tribunal dans un communiqué diffusé sur son site internet. Pour le lire, cliquer ici
Ces recours, qui contestent la légalité des arrêtés en matière de protection de l’environnement, avaient été déposés le 3 février 2014, notamment par Europe Écologie-Les Verts, des associations de protection de l’environnement, dont France Nature Environnement, des associations d’opposants au transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique vers Notre-Dame-des-Landes, l’Acipa et le Cédpa, ainsi que par des agriculteurs et des particuliers, a précisé à l’AFP Me Thomas Dubreuil, l’un des avocats des opposants.
Pour lire le remarquable dossier de FNE sur ce projet de NDDL, cliquer ici
La Coordination des opposants appelle à un rassemblement ce même jour à partir de 10h à l’endroit de la grève de la faim de 2012, en bas de la rue Jean-Jacques Rousseau à Nantes, pour une occupation de ce lieu symbolique de la lutte le temps de la durée de l’audience.
Quel que soit le jugement du TA qui sera rendu sous un mois, les recours ne seront pas pour autant épuisés, puisque ce jugement peut être attaqué en appel auprès du Conseil d’Etat et puisque les pétitions des opposants sont toujours ouvertes à ce jour devant le Parlement européen, tandis que la Commission européenne n’a toujours pas reçu d’explications satisfaisantes de la France quant à la régularité de la procédure d’autorisation du projet.