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NDDL : coup d’arrêt judiciaire ?

dimanche 6 novembre 2016, par Patrick Cotrel - - -

Dernières nouvelles : invitation à la sérénité
Sur le blog des paysans de NDDL on peut lire sous le titre "invitation à la sérénité" :
"Depuis le 8 octobre, nous n’avons pas chômé. Les céréales sont semées. Les naissances se font tranquillement (c’est le gros de notre saison de vêlages).
L’automne est magnifique. Tous les animaux sont encore dehors. Les vaches laitières sont en train de pâturer un jeune semis. La luminosité jouant sur les différentes nuances de feuillage d’arbres crée des paysages magnifiques. La présence d’hérons et d’aigrettes garde bœuf parmi les vaches nous enchante. Cela crée une impression de calme et est une véritable invitation à la sérénité.
Pour lire l’ensemble de l’article, cliquer ici.


"ND-des-Landes : le rapporteur public de la Cour Administrative d’Appel préconise l’annulation des autorisations de travaux", tel est le titre d’une dépêche AFP publiée vendredi soir.
Cette dépêche précise : "La magistrate, qui développera son argumentation lors de l’audience qui doit se tenir lundi après-midi, proposera à la cour, saisie par des opposants à ce projet controversé, d’annuler quatre arrêtés pris par le préfet de Loire-Atlantique en décembre 2013, liés aux aménagements hydrauliques et aux destructions d’espèces protégées, pour permettre la réalisation de la plateforme aéroportuaire et sa desserte routière, a-t-on indiqué de mêmes sources.
Le sens des conclusions du rapporteur public, communiqué aux parties, est l’annulation des arrêtés dits « loi sur l’eau » et « espèces protégées », pour incompatibilité ou non respect d’articles du Code de l’Environnement, ont-elles précisé.
La dérogation à la destruction et au transfert d’espèces protégées - une centaine ont été recensées sur le site prévu pour accueillir le nouvel aéroport nantais - est prévue par le Code de l’Environnement, à condition que le projet soit d’intérêt public majeur, qu’il n’existe pas de solution alternative satisfaisante, et qu’il ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, de l’espèce dans son espace naturel.
En première instance, le 17 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes avait rejeté les recours déposés par les opposants au projet de Notre-Dame-des-Landes, ouvrant ainsi la voie à la réalisation des travaux. La majeure partie des opposants avaient fait appel de ces jugements."

Cette information a été reprise par France Inter et dans les éditions de samedi :
- de Ouest France : cliquer ici
- de Presse Océan : cliquer ici

Dans un communiqué, les élu.e.s écologistes et citoyens au Conseil régional des Pays de la Loire soulignent :
"Comme pour le barrage de Sivens et le Center Parc de Roybon, cette séquence prouve qu’il faut laisser le temps à l’expression du droit. Nous l’avions d’ailleurs dit au printemps dernier à propos de la consultation du 26 juin : la question posée était une mauvaise question (projet à deux pistes remis en cause par le rapport Royal), sur un mauvais périmètre (seulement sur la Loire-Atlantique) et à un mauvais moment (recours devant les juridictions françaises, mise en demeure de la commission européenne).
Le Président Hollande s’était engagé à ne pas commencer les travaux avant la fin des recours juridiques. Le temps est en train de lui donner raison.
Les élus Écologistes et Citoyens des collectivités financeurs du projet d’aéroport à Notre Dame des Landes et les parlementaires Europe Écologie Les Verts vont solliciter dans les prochains jours une audience auprès du Président de la République pour qu’enfin une sortie par le haut soit envisagée : préparer l’avenir avec une étude sur l’optimisation de Nantes Atlantique et décider l’abrogation de la Déclaration d’Utilité Publique de Notre Dame des Landes."

Pour lire ce communiqué, cliquer ici.

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