Selon Presse-Océan, "La Commission européenne vient d’adresser une mise en demeure aux autorités françaises. Dans cette lettre, qui conformément à la législation communautaire n’a pas été rendue publique, l’Europe interroge la France sur "l’absence de certaines évaluations d’impact environnemental, qui doivent notamment faire figurer les effets notables probables sur l’environnement, y compris les effets secondaires et cumulatifs. Une telle évaluation aurait dû être établie au moins avant la publication des arrêtés de décembre qui permettent d’initier les travaux d’aménagement de l’aéroport du Grand Ouest et de desserte routière désormais à tout moment", a précisé à Presse Océan un représentant de la Commission européenne.
Cette mise en demeure est le premier stade d’une procédure d’infraction pour non-respect de la réglementation européenne, qui peut aller, le cas échéant, jusqu’à une astreinte financière. (…)
La France a deux mois pour répondre à cette lettre. (…)"
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Dans un communiqué de presse, EELV commente cette information :

l’Europe l’a fait !
Selon une information exclusive parue ce jour dans Presse Océan, une mise en demeure aurait été envoyée à la France visant à demander aux autorités françaises des explications sur "l’absence de certaines évaluations environnementales".
Au regard de cette information, cette procédure est une suite logique dans le prolongement des auditions devant la Commission des pétitions, compte tenu de la faiblesse et des insuffisances du dossier sur l’aspect environnemental, notamment.
La France aura donc deux mois pour fournir des éléments solides et tangibles et, pour les écologistes, il est d’ores et déjà peu probable qu’elle en ait la capacité.
Coup de massue pour les partisans d’un lancement rapide des travaux sur le site, cette information vient contredire durablement celles et ceux qui, à grand renfort de communication, péroraient sur l’absence de recours possibles au niveau européen et, surtout, renvoie bien au-delà des calendes grecques un aéroport de plus en plus hypothétique.
C’est aussi une première victoire obtenue grâce au travail des écologistes au parlement européen, en soutien des collectifs d’opposants. En matière d’environnement, l’Europe protège contre les abus des États et la mégalomanie de certains élus et grands groupes privés.
Yannick Jadot, Sandrine Bélier, Jean-Philippe Magnen, Nicole Kiil-Nielsen et Julien Durand, candidats EÉLV aux européennes, le groupe EELV du Conseil régional des Pays de la Loire, Pascale Chiron, adjointe au Maire de Nantes