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Les politiques énergétiques et écologiques ‘macroniennes’ sur le grill
lundi 13 juillet 2020, par - Au fil des jours - Energies - Climat - Développement Durable
Après le conflit sur les retraites et la crise des Gilets Jaunes, le président Macron a cru pouvoir s’en tirer par quelques mesures sociales (qui laissent les inégalités intactes), la mise ne place d’un Haut Conseil pour le Climat et la création d’un Convention citoyenne pour le climat : un an de gagné, il pensait pouvoir souffler…
Mais depuis le début de l’année, les mises en cause de sa politique énergétique et environnementale se multiplient, venant de structures consultatives anciennes ou bien créées par lui.
Le président Macron pourra-t-il indéfiniment ‘jouer la montre’ ???
Premier avertissement du Conseil National de la Transition Ecologique :
Cette instance consultative créée en 2013 est présidée par le Président du Conseil économique social et Environnemental et comprend des représentants des collectivités locale, des représentant des salariés et des patrons, des associations environnementales et des parlementaires.
Dans son rapport annuel publié début février 2020, il critique la politique gouvernementale, et particulièrement celle qui concerne les aides à l’isolation thermique des logements :
[Le CNTE] (...) « Regrette l’insuffisance du soutien financier apporté par l’Etat à l’effort de rénovation, relève à cet effet la nécessité d’un « choc de l’investissement », et que les budgets publics, en constante diminution, ne sont pas à la hauteur des enjeux, S’interroge également sur la baisse des moyens à disposition de tous les organismes du secteur du logement social pour répondre au « mal logement » comme à la rénovation performante du parc existant, et sur les réductions d’effectifs opérées ces dernières années et en cours dans les services régionaux ou départementaux de l’État (DREAL, DDT, DDCS,DDPP...) et dans ses opérateurs concernés (ADEME, ANAH, CEREMA...), chargés avec les collectivités locales d’animer, soutenir et suivre les actions de rénovation des bâtiments, de résorption de la précarité énergétique et de résorption de l’insalubrité (...) »
(…) « Recommande de passer d’une logique incitative à une logique d’obligation de rénover, en prévoyant des dispositifs massifs de soutien (accompagnement, aides financières…) adéquats pour les ménages, en particulier les plus précaires (...) »
La ‘Convention citoyenne pour le climat’ :
Cette Convention constituée de citoyens tirés au sort a réalisé un travail remarquable au cours de longs mois de confrontation avec divers acteurs et experts. Cela a abouti à 150 propositions (dont la plupart étaient déjà connues). Le président Macron en a réfuté 2 et déclaré que les 148 autres étaient intéressantes, alors que plusieurs membres du gouvernement ont émis des doutes. Mais quand va-t-il réellement passer à la mise en application ???
La cour des comptes ‘fusille’ l’EPR :
Alors qu’EDF est incapable de construire une centrale nucléaire EPR (plus de 10 ans de retard, quadruplement du prix) en Finlande ou en France, le gouvernement a laissé EDF s’engager à construire 2 ERP en Angleterre. Pire, même : en octobre 2019, le gouvernement demande à EDF de préparer un projet de construction de 6 nouvelles centrales EPR en France !
Après 18 mois de travail aboutissant à un rapport de 450 pages rendu public début juillet , la Cour des comptes a épinglé vigoureusement le gouvernement : le coût total de l’EPR sera de 19,1 milliards€ (plus de 5 fois le coût annoncé au départ !), avec un retard de livraison d’au moins 11 ans ! Le coût du kwh à la sortie de l’EPR (si elle parvient à être construite…) sera nettement supérieur au coût de production des énergies renouvelables (photovoltaïque et éoliennes)…
Le Haut Conseil pour le Climat (HCC) :
Après avoir qualifié « d’insuffisantes » les actions engagées par la France contre le réchauffement climatique l’an passé, le HCC, présidée par la climatologue Corinne Le Quéré, ne semble pas beaucoup plus emballé cette année. « Les actions climatiques de la France ne sont pas à la hauteur des enjeux ni des objectifs qu’elle s’est donnés », fustige ce groupe de treize experts, qui compte en son sein des spécialistes reconnus, tels Jean-Marc Jancovici, Valérie Masson-Delmotte, Laurence Tubiana ou encore Alain Grandjean.
Le HCC constate « un accroissement des annonces, mais pas d’avancée structurelle quant au rythme de baisse des émissions. »
La baisse des émissions de CO2 n’a été que de 0,9 % en 2019, alors qu’il faudrait se rapprocher de -3 % pour atteindre la neutralité carbone affichée. Pire, la France s’éloigne de la trajectoire vertueuse, car aucune transformation structurelle n’a été engagée dans les quatre secteurs les plus émetteurs (le transport, l’agriculture, le bâtiment et l’industrie). En conséquence, la baisse des émissions en 2020, du fait de la crise sanitaire et du confinement (-9%par rapport à 2019), risque d’être effacée. Car les premières aides publiques ont été principalement tournées vers l’automobile et l’aviation, deux secteurs très émetteurs. Le Haut Conseil pour le Climat s’étonne qu’elles aient été accompagnées de dispositions aussi peu contraignantes. S’agissant de l’automobile, il aurait été souhaitable d’introduire par exemple un critère de poids des véhicules dans les conditions d’éligibilité aux aides à la demande instituées pour relancer les ventes.
« Si une seule recommandation devait être conservée de ce rapport », écrivent les experts, « elle serait de bannir tout soutien aux secteurs carbonés du plan de reprise et de l’orienter le plus possible sur des mesures efficaces pour la baisse des émissions de gaz à effets de serre. »
Le HCC propose : « La rénovation énergétique des bâtiments, la décarbonation des transports, et l’évolution du système alimentaire sont les mieux à même de réorienter les investissements vers une économie décarbonée, et de répondre aux attentes économiques et sociales, tout en apportant des bénéfices en matière de qualité de l’air et de santé publique. »
Mais, « La rénovation des bâtiments ne fait l’objet que d’un soutien d’1 milliard d’euros sur 2020 et 2021 », rappelle le HCC. Un montant sans commune mesure avec le soutien de 15 milliards d’euros apporté au secteur aéronautique. Quant au transport ferroviaire, pourtant « porteur de fortes réductions d’émissions », il n’a pas non plus été érigé en secteur de première importance.
Alors que l’action du gouvernement patine sérieusement, le Haut Conseil pour le Climat salue le récent travail mené par la Convention citoyenne pour le Climat, qu’il espère voir être valorisé.
Le Plan Pluriannuel de l’Energie mis en pièce :
Au total, c’est bien la stratégie globale du gouvernement, traduite par le Plan Pluriannuel de l’Energie, qui est mise en cause : refus d’ouvrir la perspective de sortie du nucléaire au prix d’investissements massifs dans ce secteur qui se révèle de plus en plus comme un mord échec industriel et financier ; refus d’investir massivement dans l’isolation thermique des logements et bâtiments, dans les énergies renouvelables (production et stockage), dans une agriculture bas carbone, dans le ferroviaire, ...
Et pendant ce temps, le changement climatique et la perte de biodiversité continuent de s’aggraver.
Cerise sur le gâteau, sur le font juridique :
Le 12 juillet 20171, le Conseil d’État a enjoint au Gouvernement d’élaborer et de mettre en œuvre des plans relatifs à la qualité de l’air permettant de ramener – dans 13 zones du territoire et dans le délai le plus court possible – les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) en dessous des valeurs limites fixées par la directive européenne du 21 mai 2008 transposée dans le code de l’environnement.
Plusieurs associations de défense de l’environnement ont demandé au Conseil d’État de constater que le Gouvernement n’avait pas mis en œuvre les mesures nécessaires et de prononcer, en conséquence, une astreinte pour le contraindre à exécuter cette décision.
"Après une première décision en juillet 2017, le Conseil d’État constate que le Gouvernement n’a toujours pas pris les mesures demandées pour réduire la pollution de l’air dans 8 zones en France. Pour l’y contraindre, le Conseil d’État prononce une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard, soit le montant le plus élevé qui ait jamais été imposé pour contraindre l’Etat à exécuter une décision prise par le juge administratif."
Pour lire la publication du Conseil d’Etat, Cliquer ici.
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