La volonté du gouvernement de faire baisser les APL pour les locataires des Hlm, sans toucher au secteur privé, provoque de nombreuses protestations. Dans un récent article, nous avons évoqué la protestation des collectivités locales engagées dans la construction de logements Hlm (pour lire l’article, cliquer ici).
Contrairement aux idées reçues, ce n’est pas dans le secteur HLM que l’Etat dépense le plus en APL : le montant versé est de 8,2 milliards d’euros dans le parc social et de 8,5 milliards d’euros dans le privé. Où les propriétaires confisquent parfois à leur profit le montant de l’APL.
C’est maintenant au tour de la fondation Abbé Pierre de produire une analyse très critique de ce plan logement présenté par Emmanuel Macron.
"En réalité, les aides personnelles au logement (APL, ALS, ALF) concernent 6,5 millions de ménages, « des ménages à très bas revenus, pauvres pour une majorité et aux marges de la pauvreté pour les autres » d’après l’IGAS.
Hors étudiants, 81 % des allocataires gagnaient moins que le SMIC au 31 décembre 2013. Les conditions de ressources sont en effet de plus en plus strictes : un célibataire, au-delà du Smic, ne touche plus aucune APL.
Comme le rappelle l’IGAS, « Bien qu’elles n’aient pas été conçues initialement dans ce but, [les aides personnelles au logement] constituent de fait le principal vecteur de redistribution du système français de protection sociale ».’’
(…) "Depuis 10 ans, on assiste à un net décrochage entre les aides personnelles au logement et les dépenses réellement supportées par les ménages, qui s’explique principalement par des actualisations de barème insuffisantes.’’, en particulier dans le secteur privé.
Des aides inflationnistes ? Un mauvais procès
Dans le parc social, les loyers sont réglementés à des niveaux fixés par l’Etat. "Quant au parc privé, 91 % des allocataires s’y acquittent d’un loyer supérieur au loyer plafond pris en compte pour leur APL, ce qui signifie que le montant de leurs aides ne varie plus en fonction de l’évolution du loyer. Loyers et APL ne sont plus directement corrélés.
(…) "Au contraire, tout laisse à penser qu’une réduction des Apl se traduirait, comme ce fut le cas récemment au Royaume-Uni, par une baisse des revenus des ménages allocataires plutôt qu’une baisse de leurs loyers.’’
Pistes de solutions :
"Les causes de la hausse des APL ces dernières années sont connues : une précarisation massive des couches populaires et une hausse inédite des loyers en particulier dans le parc privé. C’est en s’attaquant à ces deux causes structurelles, notamment en produisant du logement accessible financièrement et en encadrant les loyers privés, que l’État pourra, à terme, espérer faire des économies. Pas en s’attaquant aux pauvres.’’
Pour télécharger le dossier de la Fondation Abbé Pierre, cliquer ici.