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La suppression du code du travail :
Le MEDEF en rêve ; la loi Macron commence à le réaliser ?
lundi 19 janvier 2015, par - Au fil des jours - Emploi
Dans un article précédent, ("La nature a-t-elle une valeur ?". Pour le lire, cliquer ici), j’évoquais le fait que, grâce aux luttes sociales depuis le XIXème siècle, la force de travail n’est plus considéré comme une marchandise "ordinaire". Son prix est encadré (salaire minimum) et son utilisation réglementée par une législation spécifique, le code du travail, avec un tribunal spécifique pour trancher les différents sur le contrat de travail ou les conditions de travail, dont les membres sont des représentants des organisations d’employeurs et de salariés : c’est le Conseil des prud’hommes. Tout ceci est, bien entendu, considéré comme un carcan par le MEDEF qui souhaiterait plus de "liberté" (celle du renard dans le poulailler).
Or, jusqu’à présent, le code civil prévoit dans son article 2064 que les règlements à l’amiable des conflits au sujet des contrats privés ne peuvent s’appliquer aux contrats de travail qui doivent être traités par les prud’hommes.
Or, c’est justement cette précision que la loi Macron propose de supprimer de l’article 2064 du code civil. (voir Le Monde du 15 janvier 2015) Si cette disposition était adoptée, on comprend la "simplification" que cela induirait pour les employeurs : le contrat de travail ne serait plus qu’un contrat privé entre deux personnes privées ; et on voit bien le rapport de force qui existe entre un employé isolé et une entreprise, particulièrement en période de fort chômage…
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