Ce projet de loi, en chantier depuis début 2008, et qui doit faire suite à l’Accord National Interprofessionnel de janvier 2009 sur la formation professionnelle, signé par toutes les organisation patronales et de salariés, arrive maintenant dans la phase finale.
Avant d’être présenté au conseil des Ministres, il doit d’abord être examiné par le Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie, pour avis consultatif.

C’est cet examen qui a eu lieu hier (14 avril), en présence de M. Wauquiez, Sécrétaire d’Etat à l’Emploi et la Formation Professionnelle.

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