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La guerre contre la fraude fiscale est-elle déclarée ?
vendredi 1er mai 2015, par - Au fil des jours - Emploi
Les principales fraudes fiscales sont de deux sortes :
Les "optimisations fiscales" des multinationales qui font en sorte, par le biais de surfacturations internes entre filiales, que leurs bénéfices soient officiellement réalisés dans les filiales situées dans des pays où les bénéfices des entreprises ne sont pas imposés ;
Les avoirs de riches particuliers "planqués" dans des banques à l’étranger (Suisse, par exemple) : ces sommes ne sont pas déclarées au fisc français et échappent donc à l’Impôt Sur la Fortune.
Au total, on estime un manque à gagner de 60 à 80 milliards€ pour le fisc français et de 1000 milliards€ pour l’ensemble de l’Europe, soit le total des dépenses de santé des 28 pays européens.
La bataille au niveau international semble être engagée contre ces manques à gagner qui sont énormes :
Une mesure en préparation vise à exiger dès 2016 que chaque multinationale fasse une déclaration ventilée par pays, avec pour chacun le chiffre d’affaires réalisé, le nombre de salariés et les bénéfices réalisés ;
La transparence bancaire : à chaque fois qu’un résident étranger va ouvrir un compte ou faire un dépôt, les banques vont devoir informer le fisc du pays d’origine. Une centaine de pays se sont engagés dans cette voie pour 2017 ou 2018.
Cependant, un lobbying intense des multinationales (et du MEDEF) se développe et des intérêts nationaux se heurtent.
La guerre est déclarée, mais elle est loin d’être gagnée !
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Transparence fiscale des grands groupes : Enfin une victoire !
La Commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté le souhait de rendre obligatoire la transparence sur les impôts payés par les grands groupes dans chacun des pays où ils opèrent sur proposition du groupe Verts-ALE. La commission européenne est donc maintenant au pied du mur.
Pour lire le commentaire de Pascal Durand (député européen), cliquer ici
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