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La Région reçoit le Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie (CNFPTLV)

mercredi 9 mai 2007, par Patrick Cotrel - - -

Le Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie (CNFPTLV) est une assemblée consultative à laquelle le gouvernement soumet, pour avis, toute loi ou décret concernant la formation professionnelle ou l’apprentissage. Il peut également s’auto saisir de tout dossier concernant les mêmes sujets et émettre des avis.
J’y représente le Conseil Régional des Pays de la Loire et participe au bureau de cette assemblée.

Cette séance plénière du CNFPTLV s’est déroulée le 25 avril dans l’hémicycle du Conseil Régional des Pays de la Loire.
Des questions classiques ont été débattues : agrément de Centres de Formation d’Apprentis nationaux, d’organismes collecteurs de taxe d’apprentissage ou de fonds d’assurance formation, règles de gestion du Fonds Unique de Péréquation de la taxe d’apprentissage, …
En outre, un rapport du Directeur national de l’AFPA (Association pour la Formation Professionnelle des Adultes = plus important organisme de formation professionnelle continue dont les formation qualifiantes viennent d’être régionalisées) a donné lieu à un débat animé autour des futures relations entre l’AFPA et chaque Région à partir de 2009 : subventions ? appels à projets ? délégation de service public ?
Les Régions ont nettement indiqué que la subvention paraissait contraire au droit européen et qu’elles n’entendaient pas se dessaisir de leur responsabilité directe d’un « Service Public Régional de Formation Professionnelle Continue » à construire et animer.

Enfin, comme à chaque fois que la plénière se déroule en Région, j’ai pu exposer les orientations et réalisations du Conseil Régional des Pays de la Loire en matière de Formation Professionnelle et d’Apprentissage (article à venir sur le bilan à mi mandat). Cela a donné lieu à un débat intéressant avec les représentants des autres régions et des partenaires sociaux.

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