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Echos du Conseil municipal du 8 déc. 2021
lundi 13 décembre 2021, par - Sainte-Luce - Séances du Conseil Municipal
Présentation :
Cette réunion du conseil municipal s’est déroulée dans des conditions particulières, puisque le Maire était absent : testé positif (au dernier moment) au covid 19, mais sans symptômes, Anthony a demandé à Catherine Corbes (1ère Adjointe) de présider cette réunion.
Précisons tout de suite que Catherine a fait face avec efficacité à cette tâche difficile. Merci à elle.
L’ambiance de ce conseil a été plus calme que les précédents. C’est peut-être la conséquence de la discussion qui a eu lieu au cours de la ‘Conférence des Présidents de groupe’ avec Anthony Descloziers, qui a reprécisé les règles de fonctionnement des Conseil municipaux. Peut-être, aussi, pour ne pas rendre encore plus difficile la tâche de Catherine...
Le projet centre-ville :
Notre centre-ville a des atouts importants : présence de services publics, tissu commercial dynamique, nombreuse places de stationnement, foncier municipal important. Par contre, il présente d’évidents défauts : il est bien trop minéral (c’est un ‘îlot de chaleur’), il n’y a aucun lien entre les services publics (dont les locaux sont vieillissants) et les commerces, les piétons, vélos et bus n’ont pas suffisamment de place pour circuler dans de bonnes conditions car étouffés par le flux de voitures aux heures de pointe.
Objectifs :
nous voulons un centre-ville plus convivial, végétalisé et faisant le lien avec les espaces naturels environnants (Bois du Seil et du Chassay, pelouse devant la mairie, …) ;
nous voulons créer un lien entre les commerces, les services (diversifiés) et les services publics rénovés ;
nous voulons donner une place prioritaire aux piétons, vélos et transports en commun, tout en offrant des possibilités suffisantes de stationnement ;
nous voulons favoriser la mixité sociale et accueillir celles et ceux qui ont le plus besoin de la proximité du centre-ville (anciens, familles monoparentales, …).
Dans les municipes précédents, des études sur l’avenir du centre-ville ont été réalisées, sans suites, sans information des Lucéens.
Aujourd’hui, nous voulons entamer une démarche d’élaboration d’un projet de renouveau du centre ville largement partagé avec les acteurs du territoire et l’ensemble des habitants. Et avant la fin du mandat, nous voulons être en situation de commencer à mettre en œuvre ce projet.
Pour nous aider à l’élaboration de ce projet, la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire souhaite confier une mission à Nantes Métropole Aménagement (NMA) et à l’Agence d’Urbanisme de la Région Nantaise (AURAN) pour :
Échanger avec les habitants ;
Prendre en considération les enjeux urbains, environnementaux et fonctionnels ;
Donner les outils opérationnels, financiers et juridiques pour une mise en œuvre à l’issue de la mission.
Le groupement NMA-AURAN se charge de sélectionner un prestataire pour aider au pilotage du dialogue citoyen.
Les étapes du projet :
Juin 2022 : Fête du cœur de ville ouverte à toutes et tous ; Quel cœur de ville voulons nous ?
Phase 1 : Analyses, regards et ambitions partagées ;
Phase 2 : Différents scénarios et choix du scénario final. Plan guide ;
Phase 3 : détermination des îlots stratégiques, modes opératoires et financiers et calendrier.
Chaque phase sera ponctuée par une réunion publique.
Le comité de pilotage sera composé d’élus municipaux, dont un élu de l’opposition, du vice-président de la métropole à l’aménagement, ainsi que des services municipaux et métropolitains.
Le montant global de la mission s’élève à 198 510 € TTC. La participation de Nantes Métropole est en cours de discussion.
L’opposition attire l’attention sur le projet des Gohards qui risque d’avoir un fort impact sur le centre-ville.
Cette question n’est pas nouvelle : dès le démarrage du projet des Gohards, nous avons été plusieurs à attirer l’attention de Nantes Métropole sur la nécessité de prendre en compte la proximité avec le centre-ville de sainte-Luce.
D’autre part, c’est NMA qui pilote aussi le projet des Gohards, et qui a insisté pour prendre en compte un périmètre élargi (dont le futur quartier des Gohards) dans l’analyse préalable de notre projet.
Le plan de financement de la rénovation de la mairie :
Pour assurer une gestion pluriannuelle de cette grosse opération, nous ouvrons une procédure d’ Autorisation de programme/crédits de paiement sur 2021-2023.
Ce gros programme a pour objectifs d’assurer une bonne isolation thermique des bureaux (près de 40°C en été), d’ajouter des bureaux, d’en assurer l’isolation phonique, de couvrir la travée centrale et l’entrée, d’installer du double vitrage sur toutes les ouvertures (avec volets roulants), de refaire l’étanchéité des terrasses (actuellement on met des sceaux quand il pleut…), d’assurer l’accessibilité des locaux (avec un ascenseur) et de la salle du conseil (avec une rampe) et d’installer des panneaux photovoltaïques sur une des terrasses.
Le coût total de cette opération, qui doit se dérouler sur 2022, est de 1,5 million€, dont 0,3M€ de subvention de l’État (soutien à l’investissement local), 0,1M€ de subvention du Conseil Régional et 0,247M€ de récupération de la TVA. Le reste (0,853M€) sera financé par la commune.
L’opposition (MM Laurent, Bourgeolet) reprochent de ne pas avoir prévu des travaux pour d’autres locaux municipaux, en particulier le château, mais de trop faire de dépenses de fonctionnement. M. Brasselet indique même que l’ancienne majorité avait fait la liste des réhabilitation de locaux municipaux nécessaires …. en fin de leur mandat !
Et c’est vrai que la liste est longue : fuites des toitures à la mairie, l’école de musique, au tennis, dans une école, dans la salle Tabarly, accessibilité aux personnes en situation de handicap en panne, gros problèmes pour les conditions de travail des agents et de l’accueil du public en mairie, ...
Mais suffit-il que l’ancienne majorité ait listé tous les travaux… qu’elle n’a pas fait, pour nous reprocher de ne pas avoir tout fait tout de suite ??
Soutien à « SOS Méditerranée » :
En 2015, face aux naufrages répétés d’embarcations de femmes, d’enfants et d’hommes qui tentent de traverser la mer Méditerranée, au péril de leur vie, pour rejoindre l’Europe, des citoyens européens ont décidé d’agir et de créer l’association SOS Méditerranée. C’est l’axe migratoire le plus mortel au monde. Convaincus que l’assistance à personne en danger en mer est une obligation morale et légale, et partageant avec SOS Méditerranée les valeurs universelles d’humanité, de fraternité, de solidarité et le respect de la dignité humaine, il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à la plate-forme des « Collectivités solidaires avec SOS Méditerranée » et de soutenir cette association (subvention de 500€).
Il faut souligner que le gouvernement français refuse aux navires ayant recueilli des migrants naufragés d’accoster dans les ports français , et les renvoie vers l’Italie et l’Espagne. En ce sens, le soutien de notre commune à SOS Méditerranée a bien une valeur politique.
L’opposition s’est abstenue.
Convention avec la Fédération des Amicales Laïques 44 :
Moyennant une cotisation d’adhésion annuelle à la ligue de l’enseignement (Fédération des Amicales Laïques) 44, de 406€, la commune et la FAL44 pourront convenir chaque année des thématiques d’intervention que la FAL pourra apporter en appui des objectifs de la commune. Chaque intervention donnera lieu à une facturation spécifique approuvée par le Conseil municipal.
L’opposition fait semblant de ne pas comprendre (« On ne veut pas signer un chèque en blanc ») pour voter, sans surprise, contre cette délibération ….
Informations diverses :
La convention avec l’Union des Apiculteurs de Loire Atlantique, pour former de nouveaux apiculteurs bénévoles autour des ruches municipales, est renouvelée.
Mise en place de containers de collecte de déchets dans les espaces publics : une convention est signée avec plusieurs communes de l’agglomération et Nantes Métropole pour permettre la participation financière de l’ADEME à hauteur de 50 % de l’achat, la pose et les outils de communication dans 5 lieux de la commune pour expérimentation (8551€).
Borne électrique de recharge (voiture et vélos) : le gestionnaire de la borne électrique installée devant pa poste (le SYDELA) depuis 2019 vient d’informer qu’il a changé s de sous-traitant. En conséquence, le coût annuel pour la commune passe de 790,20€ à 1198,20€. L’opposition, qui a signé la convention initiale, affirme qu’on peut éviter une telle augmentation (+50,6%). Devant son insistance, la délibération est reportée au prochain Conseil municipal.
Convention avec écopole : la convention signée en 2017, qui permet d’avoir un appui pour mener des actions sur la commune dans les domaines de la sensibilisation, d’éducation à l’environnement et au développement durable va être prolongée pour un an, en attendant de prendre en compte les modifications prochaines des conditions d’utilisation des ressources d’Ecopole.
Association Musicale Lucéenne : la convention d’objectifs entre l’AML et la commune sera signée pour 3 ans. La subvention annuelle de la commune sera : de205 380€ pour le fonctionnement de l’école, de 10 410€ pour des interventions dans les écoles et de 2 240€ pour son intervention au collège. A cela s’ajoute des prestations en nature : mise à disposition des locaux de Sinfonia et le théâtre Ligéria pour des concerts.
Ouverture des commerces pour 3 dimanches de décembre 2022 : Comme chaque année, et après des négociations entre les représentants des salariés des commerces de détail et les employeurs, le Conseil de Nantes Métropole a émis un avis favorable à cet accord. Il est proposé un avis favorable de la commune.
M. Bourgeolet a déclaré que cette présentation de M. Deniel était « désespérante par sa désinvolture, alors qu’il s’agit d’une question très importante... ». Suite à cette agression verbale assez peu compréhensible, Arnaud Deniel nous a dit avoir reçu plusieurs messages de sympathie et de soutien...
L’opposition a voté pour, mais 5 membres de la majorité se sont abstenus et un vote contre a été enregistré « en solidarité avec les travailleurs de ces commerces. »
Un chien au patio : Un membre de l’équipe d’animation du Patio propose d’amener son chien aux heures d’ouverture aux jeunes, comme vecteur éducatif et à titre expérimental. Une convention précise les conditions de cette présence.
L’opposition critique cette initiative (mélange des genres, sécurité des enfants, que se passe-t-il, si l’agent change de service ou part de la collectivité, …) et vote contre après un certain temps de débat...
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