Présentation :
Cette réunion fut longue (4heures 30), mais dans une ambiance moins conflictuelle que certaines autres du début de mandat.
Les points principaux qui ont été débattus concernent les conséquences de la démission de Yolande Dréano et la présentation des Orientation Budgétaires pour 2022.
Un certain nombre de points d’information ont été abordés dans la troisième partie de cette réunion.

Les suites de la démission de Yolande Draéno :

Yolande Dréano a décidé de quitter Sainte-Luce et de se rapprocher de l’Atlantique. Nous la saluons et la remercions pour le travail qu’elle a effectué au sein de ce Conseil municipal.
Après ce départ, nous accueillons Nassera Chabi comme nouvelle Conseillère municipale, et qui était la suivante sur la liste de la majorité municipale.

Pour schématiser les changements principaux, c’est Catherine Corbes qui devient Adjointe à la TRANSITION ECOLOGIQUE, ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE, tout en restant Première Adjointe.
C’est Edwige Tougeron qui devient Adjointe au DIALOGUE CITOYEN, PROXIMITE ET QUOTIDIENNETE .
Le nombre d’Adjoint(e)s reste à 8 (pour 9 possibles).

Il s’agit, ensuite, de répartir les différentes responsabilités que Yolande assurait dans plusieurs instances internes à la municipalité et dans certaines instances communautaires.
Pour en prendre connaissance dans le détail, cliquer ici.

Remarque : en accord avec le groupe d’opposition, tous ces votes ont été effectués à mains levées (et non à bulletins secrets), afin de ne pas alourdir la séance (qui n’en avait pas besoin…).

Le débat d’orientations budgétaires pour 2022 :

La situation financière de la commune est tout-à-fait satisfaisant :
 l’épargne nette, qui était de 2,9 Millions € en 2019 et de 2,8 M€ en 2020, sera de 3,9M€ en 2021 ;
 en l’absence de nouvel emprunt, l’encours de la dette continue de diminuer : de 9,8 M€ en 2019, elle sera de 8,2M€ en 2020 ;
 en conséquence, la capacité (théorique) de désendettement de la commune, qui était de 2,62 ans en 2019, sera de 2,11 années en 2021, alors que le seuil d’alerte et de vigilance est de 10 ans.
 les réserves de la commune (fonds de roulement), qui étaient de 8,5 M€ fin 2020, ont été augmentées par la nouvelle majorité et portées à 9,5 M€. Bien entendu, l’augmentation de cette « cagnotte » n’est en aucun cas un objectif politique. Mais elle doit nous permettre de faire face aux gros investissements que la commune devra faire dans les prochaines années (Rénovation énergétique de la mairie, des écoles du centre, terrain de foot-ball, futur groupe scolaire, …).

Pour les 3 prochaines années, les orientations fondamentales sont les suivantes :
 améliorer le service public municipal qui n’a pas suivi les besoins liés à la croissance démographique ;
 remettre en état les locaux municipaux, qui n’ont pas été entretenus suffisamment au cours des dernières années (mairie, écoles, ...) ;
 faire les investissements créatifs indispensables : terrain de foot-ball synthétique, nouveau groupe scolaire (?), …

Concernant ce dernier point, en arrivant aux commandes de la municipalité, nous avons constaté que l’urgence de ce groupe scolaire supplémentaire n’était pas avérée, et que le terrain envisagé pour le construire n’est pas constructible. Les négociations avec Nantes Métropole pour l’achat et la rétrocession du terrain nécessaire sont en bonne voie. Nous sommes en attente des résultats de l’étude prospective confiée à l’AURAN (Agence d’Urbanisme de la Région Nantaise) pour mesurer l’urgence de ce besoin (vers la fin du mandat ou bien lors du prochain) en fonction de l’évolution de la démographie, et programmer l’ensemble des investissements lourds qui seront indispensables pendant ce mandat.

En attendant, nous programmons un total d’investissement pour un montant de 17,5 M€ pour les 3 ans à venir. Cela concerne, pour les projets les plus saillants, l’isolation thermique et phonique des locaux de la mairie et installation de panneaux photovoltaïques sur une terrasse (1,5 M€ en 2022, dont 0,85 pour la commune), la rénovation énergétique de l’accueil périscolaire des Prés Verts et du restaurant scolaire et l’accessibilité des locaux (avec ascenseurs), la création d’un terrain de football synthétique et de nouveaux vestiaires au stade Philippe Porcher, d’équipements informatiques renouvelé pour une école, le renouvellement d’une partie du parc auto municipale, le verdissement près du château (avec création d’une micro-forêt), l’aménagement d’un espace public en face de l’Ile Clémentine…
Pour réaliser ce montant de l’investissement sur les 3 ans, nous disposerons de l’épargne brute (2,8 M€ en 2022 et 2,5 en 2023 et en 2024) et nous prélèverons une partie de la « réserve ». Mais aucun nouvel emprunt ne sera nécessaire, ce qui fait que l’endettement baissera à 5,6M€ en 2024 et que la capacité de désendettement sera à 2,35 années.

Pour compléter ce descriptif, la masse salariale va augmenter de 2,5 %, suite à des décisions de l’État (revalorisations diverses) pour 1,5 % et des décisions municipales pour 1 % (une embauche au bureau d’étude et une embauche au service espaces verts).

Ce résultat sera obtenu sans augmentation des taux d’imposition communaux, qui sont de la décision de la commune.

Le débat :
Il a été très long. Il a surtout consisté en de très nombreuses questions/réponses de la part de l’opposition, souvent sur des points de détail.
Quelques questions ont quand-même été débattues :
 Philippe Brasselet déplore que 7,3 M€ soient consommés en 2 ans, comme indiqué page 30, alors qu’il a fallu 7 ans pour constituer cette réserve. Laure Charpentier lui rétorque que les 6 ans passés, le patrimoine municipal n’a pas été entretenu comme il l’aurait fallu. Du coup, les réparations sont plus coûteuses.Et, après tout, il n’y a pas de justification à avoir une réserve, si on ne l’utilise pas pour les investissement importants. Philippe Brasselet estime qu’on aurait pu emprunter une partie des investissement, avant que les taux d’intérêt augmentent, puisque l’inflation revient.
Patrick Cotrel note que le discours de l’opposition a changé : il y a un an nous étions accusés de vouloir tout dilapider. Mais la situation financière de la commune rappelée en début de ce débat prouve le contraire. Alors maintenant, on nous reproche de ne pas emprunter assez. Mais l’inflation ne change rien. Car si les prix augmentent, cela veut dire que la « réserve » se trouve dévaluée en conséquence.
 Philippe Bourgeollet à propos du retard probable de la construction d’un nouveau groupe scolaire : N’êtes vous pas en train de retarder ce gros investissement de façon à laisser à la prochaine équipe municipale le soin de régler la facture ? gros Iv en fin de mandat pour que la prochaine équipe paie… Réponse : on a déjà avancé sur la question du terrain, qui est en train d’être débloquée. Et l’étude en cours sur la démographie est indispensable pour ajuster la taille et le moment d’une mise en service bien adaptée au besoin. Et Patrick Cotrel d’ajouter : « Sans parler de moi, bien entendu, j’espère bien que c’est l’équipe actuelle qui aura à piloter cette opération dans le mandat suivant ».

Informations diverses

 Environnement numérique de travail dans les écoles  : En 2013, le rectorat de l’académie de Nantes a initié un partenariat avec les collectivités territoriales de son territoire d’exercice pour assurer le déploiement d’un environnement numérique de travail (ENT) pour les écoles.
Cet ENT, nommé « e-primo », vise à fournir à tous les membres de la communauté
éducative un ensemble intégré de services numériques, en lien avec leurs activités
et accessible en tout temps et tout lieu depuis n’importe quel terminal relié à
l’internet, mais également, à mettre en réseau l’école, les familles et les collectivités,
pour soutenir le travail de l’élève et des enseignants avec le numérique.
Les écoles Félix Tessier, Les Pommes de pin et La Cerisaie sont d’ores et déjà utilisatrices de l’ENT, et un déploiement sur les écoles maternelle et primaire des Tilleuls est envisagé pour cette année 2022.
En conséquence, la commune participera au groupement de commandes piloté par le rectorat.
  Triplement du pont de Bellevue  : Dans le cadre de l’enquête publique ouverte par les service de l’État à propos du projet de travaux pour le triplement du pont de Bellevue, la commune fait un certain nombre de remarques : « A ce stade, le projet ne permet pas d’améliorer les transports collectifs et n’a pas été pensé comme tel : il s’agit de voies réservées potentielles dans le sens Sud-Nord en mobilisant la voie d’urgence. Et rien n’est prévu dans le sens Nord-Sud. », « Il serait nécessaire que l’État étudie d’autres alternatives pour permettre une plus grande sécurité et un plus grand confort pour les cyclistes. », «  l’État, à ce stade ne présente aucune mesure permettant d’éviter, réduire, compenser » les impacts importants sur l’environnement du pont, les nuisances sonores et les risques d’inondation pour les habitants du village de Bellevue et le restaurant situé en contrebas du pont ne sont pas assez pris en compte, …
Pour lire l’avis de la commune, cliquer ici.
 Demande de protection du château de Chassay au titre des Monuments historiques.
 Règlement local de publicité : Se substituant aux règlements locaux de publicité, le RLP Métropolitain vient en complément du PLUM pour unifier, simplifier et améliorer la protection des paysages et de l’architecture et à répondre aux enjeux de transitions énergétiques en limitant les publicités, préenseignes et enseignes sur l’ensemble des zones du territoire métropolitain.
Une large concertation a eu lieu dans chacune des communes tout au long de l’année 2021, pour aboutir à un projet de réglementation en décembre dernier. Il est demandé aujourd’hui à chaque commune de se prononcer sur ce projet qui sera ensuite soumis à enquête publique. L’approbation définitive par Nantes Métropole interviendra le 30 juin 2022.